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Séance - seance du 18 10 2023 1
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Séance - seance du 18 10 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
Séance du 18 Octobre 2023 à 19h30
Convocation du 10 Octobre 2023
Membres présents : Mme Corinne CARDONA ; M. Jean-Bernard MICHEL ; Mme Anne-Laure MATHIAS ;
M. François JOLLY: Mme Stella BOUDOYAN ; M. Éric FUGER ; Mme Evelyne RIOU :; M. Pierre BOURGEON ;
Mme Julie LOUSTEAU ; M. Jacques-Olivier VIAL; Mme Marie-Martine ZIMBOULAS ; M. Alexandre
LOMBARD.
Membres _excusés: M. Jean-Baptiste MARQUET (Pouvoir donné à Mme Corinne CARDONA) ; Mme
Isabelle LOPES (Pouvoir donné à Mme Evelyne RIOU).
Membre absent : M. Philippe COUTEAU
Secrétaire de séance : M. Alexandre LOMBARD
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Juillet 2023
Accepté à l'unanimité.
2/Décision modificative n°4 au budget principal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir les crédits alloués aux comptes
suivants, en effet la prévision au Budget Primitif 2023 est insuffisante.
Entendu l'exposé, il est proposé d'apporter les modifications ci-après :
D. 615221, Entretien et réparations sur biens immobiliers - Bâtiments publics : - 20 000.00 €. D. 6411, Rémunérations du personnel - Personnel titulaire : + 20 000.00 €.
Après délibération et vote, à l'unanimité, la modification des crédits budgétaires ci-dessus est acceptée.
3/ participations financières pour des familles en difficultés
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération n° 2023-030 en date du 7 juin 2023 prévoyait une aide financière aux familles pour des dettes issues de la restauration scolaire.
La précédente délibération ne précisant pas explicitement la prise en charge de 50.00 % de l'intégralité des factures, il y a lieu de reprendre les éléments figurants à la délibération.
Pour rappel, Il était proposé aux membres du Conseil Municipal de statuer sur une participation de la
commune à hauteur de 50.00 % des coûts de la pause méridienne et du repas par enfant, pour les familles ayant explicitement effectuées une demande de soutien auprès de la commune, étant entendu que la participation financière serait directement versée à l'association gestionnaire du service, à savoir l'association « La Graine au Vent ».
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
D'abroger la précédente délibération n° 2023-030 en date du 7 juin 2023. De mettre en place, rétroactivement à compter du 1er septembre 2022, une aide financière à hauteur de 50.00 % du montant des factures des familles en difficulté de règlement de leurs frais liés à la restauration scolaire, à la pause méridienne et au périscolaire.
Précise que les aides financières, sur présentation d'un justificatif établi par l'Association « La Graine au Vent », seront directement versée à l'association par mandat administratif.
Prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.
4/ Loyer du cabinet de Kinésithérapie
Mme CARDONA rappelle qu'un salarié du Sigerly a résilié par erreur le contrat d'abonnement EDF du
-
-
-
- cabinet de kinésithérapie, et ce dans le cadre de la bascule de l'ensemble des contrats de la mairie. Les
kinés ont dû souscrire un nouvel abonnement très désavantageux par rapport à celui qu'ils avaient, faisant augmenter de 50 % leurs factures.
Il ne leur a pas été possible de pouvoir resouscrire à l'ancien contrat.
Pour pallier à ce changement involontaire et très couteux pour le cabinet, Il est demandé au Conseil
Municipal de geler la hausse de loyer qui a été prévue au 1° Janvier 2023 et ce pour la seule année 2023
POUR 12
CONTRE 1
ABSTENTION 1
5/ Demande de subvention pour le pôle médical à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mme le Maire rappelle que le pôle médical s'agrandit et va occuper l'appartement situé au-dessus de
l'épicerie. Le médecin et l'ostéopathe s'installeront à l'étage ainsi qu'une sage-femme qui exerçait sur
Albigny. Une réflexologue plantaire et des infirmiers occuperont le local du bas. Il convient de prévoir
des travaux d'accessibilité, de climatisation et e réorganisation de l'appartement.
La région Auvergne Rhône Alpes peut octroyer une aide financière à hauteur de 40 % des travaux. Il convient de donner l'autorisation à Mme le Maire de demander cette subvention auprès de la Région.
Accepté à l'unanimité.
6/ Subvention de fonctionnement au Festival Saône en Scène
Après avoir donné lecture de la demande de subvention émanant du Festival Saône en Scène, Madame
le Maire propose au Conseil Municipal d'inscrire la somme de 1 500.00 € au Budget Primitif 2023.
Après délibération et vote, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- D'ALLOUER la somme de 1 500.00 € au Festival Saône en Scène au titre de l'année 2023.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023, au compte 6574 - Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
11 Autorisation spéciale d'absence des agents communaux
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la mise en place de jours d'absence des agents communaux.
Suite à la lecture de Mme Cardona des événements spéciaux, il convient de revoir le mode de calcul
concernant les autorisations pour absences enfants malades.
Ce sujet sera délibéré lors d'une prochaine séance.
8/ Programme coupe 2024 ONF
Mme Mathias présente un plan de la forêt communale, située au Pins et Fournats, d'une superficie de 14.39 hectares avec 63% de Douglas, 52% feuillus divers et 5% de pins. Cette forêt est issue d'anciens boisements de pâturages communaux, créés à la fin du 19ème siècle. Dans le cadre du plan de gestion de la foret par l'ONF, il convient de prévoir une coupe de certains arbres.
Il est proposé de valoriser une partie de cette forêt soit l'équivalent de 516 m3. Ce bois sera coupé, façonné et vendu par l'ONF. Il convient donc de signer une convention entre l'ONF et la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de la convention entre ONF et
la commune.
POUR : 14 9/Questions diverses
Point commission environnement
Mme Mathias fait un compte rendu de la « Faites de la propreté » qui s'est déroulée le samedi 23
Septembre.
25 habitants bénévoles étaient présents en plus des 2 agents techniques. La décharge sauvage située au
Robiat vers la base aérienne et pour laquelle la mairie avait déposé plainte, classée sans suite, a été nettoyée. Un deuxième site a également été nettoyé vers la Croix de Presle.
Tous ces déchets ont été entreposés derrière la barrière en bois de Pins et Fournats (containers à verre
des Gambins) en attendant d'être collectés par la Métropole de Lyon le lundi matin. La Métropole a toujours été un soutien logistique important dans cette manifestation en récupérant les déchets collectés.
Malheureusement cette année la Métropole de Lyon nous indique qu'ils ne récupèreront par ces déchets
car trop volumineux et non triés.
Après d'âpres discutions entre Mme Cardona et la Métropole, la commune n'a pas d'autre choix que de
louer une benne et de prendre à sa charge l'évacuation et le traitement des déchets collectés. La
Métropole de Lyon mettra à notre disposition un camion avec pince afin de remplir la benne louée par la commune. Cette opération est prévue le 24 Octobre.
Ensuite, Mme Mathias informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or va
supprimer toutes les corbeilles de propreté en bordure de voies Métropolitaines, afin que les sites gérés par le Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or deviennent, à terme, un site « zéro déchets ».
Mme Cardona craint le pire avec une telle décision : se retrouver avec d'innombrables sacs et détritus aux endroits où se trouvaient les corbeilles de collecte.
Mme Mathias indique au Conseil Municipal que l'opération récupération de palettes qui s'est tenue le
samedi 14 octobre au hangar du Rebat a été un succès. Il reste encore de nombreuses palettes à donner,
une nouvelle opération sera réalisée avant la fin de cette année.
Par ailleurs Mme Mathias informe le Conseil Municipal que 2 bénévoles de la commission environnement et l'agent communal, mettent en place des plaques de sentiers sur le village. 28 plaques seront posées.
D'autre part, il a été convenu avec la commission environnement et les Brigades Nature de ré-ouvrir un
sentier, qui part derrière l'abribus des Chavannes en direction du chemin du Bouchat. Il convient de
restaurer le muret du sentier et de mettre quelques marches au départ. Ce chantier sera réalisé sur 2024.
Point éclairage publics et enfouissement
Mme Mathias indique que tous les lampadaires de la RD 73 sont en fonctionnement.
Concernant le changement de tête de lampadaires en passage en LED :
sur le haut de la route de la Roche, les têtes ont été changées,
concernant la partie basse de la route, les lampadaires étant des 4 faces, ils devront être
transférés montée des Chavannes afin d'uniformiser cette voie. Le planning n'est pas encore acté
par le Sigerly.
La route de la Rivière est passée en LED avec abaissement la nuit de 50% de 22h à 5h.
Concernant l'enfouissement, les poteaux des prestataires télécom sont toujours présents. Le retrait de ces poteaux est prévu d'ici quelques mois.
L'enrobée de la RD73 sera refait sur toute la portion impactée par l'enfouissement au printemps 2024.
Concernant le plan pluriannuel d'investissement comprenant le passage en LED des lampadaires, la
commune, via le SIGERLy (Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise), a bénéficié d'une
subvention du fond vert de l'Etat de 12.000 euros.
Mme le Maire exprime son mécontentement par rapport à cette petite subvention, eu égard au montant
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•
-
- important de travaux qu'il faudra réaliser.
Point travaux
Mme Mathias fait un compte rendu de la réunion qui s'est déroulée en mairie avec les différents services de la Métropole de Lyon. Il a été demandé :
La réparation du lys bois à la Tour Risler
Le changement de lys bois à la Croix Vitaise,
La pose d'un lys bois au niveau du virage de Pins et Fournats (containers à verre des Gambins).
Le remplacement des quilles blanches aux Chavannes par des poteaux définitifs et des bordures
de trottoirs.
La Métropole de Lyon doit réaliser les travaux suivants d'ici à la fin d'année.
Une ligne blanche sera matérialisée au niveau de la route des Gambins. Les bandes de rives seront refaites au niveau du haut du chemin du Robiat. Novembre 2023 : travaux ENEDIS de renforcement du poste électrique d'Ampère. Prévision en 2024 : réfection de la voie suite à l'affaissement de la route au niveau de Pins et Fournats.
M. VIAL indique que la chaussée, route de la Glande s'affaisse dangereusement. Mme Mathias note cette remarque, elle l'indiquera au service voirie de la Métropole de Lyon.
L'ensemble des membres du Conseil Municipal remercient Mme Mathias pour ces exposés.
Ensuite, M. Michel fait un point sur les travaux réalisés par la commune ou en cours de réalisation :
Le four à pain a été démoli : il convient maintenant de réhabiliter cet endroit pour le personnel
communal.
L'aire de jeux a été changée cet été
Les toilettes publiques ont été refaites : elles devraient être ouvertes au public dans les prochains jours.
Le cabinet médical : une rampe d'accès a été créée pour la partie haute du pôle, et l'accès PMR
du bas a été refaite en béton désactivé.
La cloison des toilettes garçons de l'école primaire, qui avait été détériorée, a été changée.
La trappe de désenfumage vers le gymnase a été changée.
Le mur de la Tour Risler a été refait.
M. Michel remercie M. Jolly pour le suivi des travaux du pôle médical, ainsi que M. Couteau pour les
plans de la rampe.
Molly indique au Conseil Municipal que la mairie, l'école, la crèche et la bibliothèque sont passés à la
fibre optique. De plus, le standard téléphonique de la mairie sera changé dans les prochains jours.
M. BOURGEON demande ou en est le problème récurrent d'évacuation des toilettes de l'épicerie. M.
Michel indique qu'une société vient le 19 octobre inspecter les canalisations avec une caméra.
Vœu collectif des Maires
Mme Cardona demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur un vœu qui est présenté dans chaque commune et émanant du collectif des Maires de la Métropole de Lyon, réclamant la modification de la loi MAPTAM afin que toutes la communes soient représentées à partir de 2026 à la métropole de Lyon par leur maire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui (21 maires sur 59 communes sont présents à la Métropole).
Le sénateur M. Blanc présentera un projet de loi au sénat en ce sens ainsi que le député M. Vincendet à
l'assemblée nationale.
2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote.
POUR : 12
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• Informations diverses
Mme Cardona informe le Conseil Municipal qu'une opération de stérilisation des chats errants est en
cours sur la commune afin d'éviter la reproduction de ceux-ci. Mme Cardona souhaite remercier le
personnel communal, notamment la secrétaire de mairie, Caroline, très investie sur ce dossier ainsi que les chasseurs, des habitants et l'association E.A.C.PV. qui ont été d'une grande aide. A ce jour, 3 chats sont stérilisés, et identifiés au nom de la commune, ils ont le statut de « chats libres ».
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