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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Séance - Seance du 07 04 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Séance du conseil municipal : 7 Avril 2022 à 19h30.
Date de la convocation : 30 Mars 2022
Membres présents : MME Corinne CARDONA ; M. Jean-Bernard MICHEL ; MME
Anne-Laure MATHIAS ; M. François JOLLY ; MME Stella BOUDOYAN ; MME
Marie-Martine ZIMBOULAS : MME Isabelle LOPES : M. Éric FUGER: M. Jacques- Olivier VIAL ; MME Julie LOUSTEAU ; M. Alexandre LOMBARD ; M. Jean-
Baptiste MARQUET ; M. Pierre BOURGEON.
Membres excusés : MME Evelyne RIOU (pouvoir à Mme ZIMBOULAS), M.
Philippe COUTEAU (pouvoir à M. JOLLY).
1/ Désignation secrétaire
M. MARQUET Jean-Baptiste est désigné secrétaire de séance.
21 Approbation PV du 24 Janvier 2022
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
3/ Approbation du Compte Administratif 2021
Après avoir pris connaissance de la présentation effectuée par M. Eric FUGER,
Conseiller Délégué aux Finances, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au vote concernant le Compte Administratif 2021.
M. Jean-Bernard MICHEL, Doyen de séance, prend la présidence de la séance.
Après délibération et vote, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Approuve le Compte Administratif 2021 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 92694228 € et un déficit
d'investissement cumulé de 20427399 €, après reprise des résultats
antérieurs.
47 Approbation du Compte de Gestion 2021
M. Eric FUGER, Conseiller Délégué aux Finances, donne lecture du Compte de Gestion 2021 de la Commune établi par MME Agnès FILLEUX-POMMEROL,
Receveur Municipal.
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➢ Après délibération et vote, à l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal :
Approuve le Compte de Gestion 2021 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 926 942.28 € et un déficit d'investissement
cumulé de 204 273.99 €, après reprise des résultats antérieurs.
5/ Vote du Budget Primitif
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif 2021 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 926 942.28 € et
un déficit d'investissement cumulé de 204 273.99 €, après reprise des résultats
antérieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter les résultats 2021 comme suit :
D. OO, Solde d'exécution de la section d'investissement reporté :
204 273.99 €.
R. 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés :
328 396.50 €.
R. 002, Résultat de fonctionnement reporté :
598 545.78 €.
Vu le Compte Administratif 2021 et le Compte de Gestion 2021 précédemment
acceptées,
Après délibération et vote, à l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide d'affecter les résultats de l'exercice 2021 comme suit :
D. OO, Solde d'exécution de la section d'investissement reporté :
204 273.99 €.
R. 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés :
328 396.50 €.
R. 002, Résultat de fonctionnement reporté :
598 545.78 €.
6/ Vote des contributions directes
Entendu l'exposé de M. Eric FUGER concernant les taux d'imposition de l'année
2021, il est proposé de ne pas modifier les taux pour l'année 2022 et de reconduire l'application des taux suivants :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26.92 %.
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 37.24 %.
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- Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1640 G et 1636 B
sexies,
Après délibération et vote, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants pour l'année 2022 :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26.92 %.
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 37.24 %.
7] Attribution des subventions 2022 aux associations.
Dans le cadre de la présentation et du vote du budget primitif 2022, il est
proposé d'allouer les montants suivants aux différentes associations :
Ajouter une colonne 2020 pour comparaison plus explication différence graine au vent
Après délibération et vote, à l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal approuve le versement des subventions présentées ci-dessus, pour
un montant total de 206 733.00 €.
8/ Questions diverses :
Mme MATHIAS expose au Conseil Municipal le travail effectué par la
commission Environnement - Patrimoine sur l'éclairage public de notre
commune.
Elle rappelle quil est important d'aller dans le sens d'une réduction de
l'éclairage public pour plusieurs raisons :
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ASSOCIATIONS MONTANTS ALLOUES
ASSOCIATIONS SE SUBSTITUANT À LA MUNICIPALITÉ 197 000.00 €
AMIS DE LA BIBLIOTHÈQUE 2 200.00 €
LA GRAINE AU VENT 193 000.00 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE 1 800.00 €
ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES 7 053.00 €
A.D.M.R. 624.00 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 500.00 €
CHAMBRE DES MÉTIERS 200.00 €
A.D.A.P.E.I. 350.00 €
RAMMO D'OR 3 930.00 €
MISSION LOCALE PLATEAU NORD VAL DE SAÔNE 1 449.00 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES 2 680.00 €
CENTRE D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 730.00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS DU MONT VERDUN 250.00 €
POLEYMIEUX SOLIDARITÉ 1 700.00 €
TOTAL GENERAL 206 733.00 € réduction de la consommation d'énergie: lutte contre la gaspillage et
faire des économies budgétaires
limiter l'impact sur l'environnement : baisser la pollution lumineuse, les
émissions de CO2, protéger la biodiversité
limiter l'impact sur la santé, l'horloge biologique et le sommeil
tout ceci dans le respect de la Loi, notamment l'arrêté Ministériel du 27-
12-2018
Dans notre village, nous avons 281 lampadaires avec différents types
d'ampoule, dont 84% très énergivores et la plupart ne sont pas compatibles
avec un abaissement lumineux.
Comme plus de 12 000 communes en France, et bon nombre de nos voisins, Il
est proposé au Conseil Municipal l'extinction des voies de dessertes :
chemin du Maréchal,
chemin du Pavillon,
chemin de la Tour Risler,
chemin du Prof. Marion,
chemin de la Croix Rampau,
chemin des Combes et Feyssolières,
chemin de Planchamp,
chemin de la Maby,
chemin de Nerbey,
impasse du Thou
et chemin des Côtes.
Cette extinction se fera hors de périodes de vie active, de 23h à 5h du matin,
à partir de cet été (juin ou juillet 2022).
Cela représente 50 points lumineux et nous permettra de réaliser une
économie de près de 1.200 euros par an au prix actuel de l'électricité ; sachant
que celle-ci va très vite augmenter, le bénéfice n'en sera que plus grandi.
La commission propose ensuite de travailler sur les zones les plus énergivores,
notamment celle de la route de la Roche. Il faudrait changer les têtes des 50
lampadaires et les passer en LED. Cela permettrait de faire de l'abaissement de
50% de puissance la nuit.
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- Par contre, cela représente un budget d'investissement important car un tel
changement coûte environ 500 euros par tête! Cest donc, en dehors de
l'enfouissement, une piste de travail pour la commission et le Sigerly.
Accepté à l'unanimité.
Ensuite, Mme CARDONA rappelle au Conseil Municipal qu'à chaque mandat,
une portion de lignes ariennes est enfouie. En 2021, un camion a arraché un
câble route de la Rivière et lors de l'épisode de neige en Avril 2022 des câbles
aériens sont tombés sur cette même voie.
Mme MATHIAS informe le Conseil Municipal que 4 zones sont à l'étude :
Hameau de la rivière :
De l'impasse du Thou au centre Bourg: 375 mètres linéaires,
montant estimé 365 222€
Route de la Rivière, la Blache : 292 mètres linéaires, montant
estimé 265 350€
Secteur Ampère: du Musée à la montée des Chavannes : 275 mètres
linéaires, montant estimé 358 584€
Route des Gambins : 412 mètres linéaires, montant estimé 261 045€
Après présentation de l'historique des différentes tranches d'enfouissement à
Poleymieux, et compte tenu de l'importance de la circulation et de la
récurrence des soucis, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réaliser la
dissimulation des réseaux sur le secteur: Impasse du Thou - RD 73 jusqu à
l'Epimont soit 365.222 euros de travaux estimés.
Une étude des possibilités de financement qui s offre à nous est en cours afin
de choisir la meilleure option pour ensuite déclencher la réalisation dès 2023
si possible.
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