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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
La Chapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le lundi vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 22 novembre 2022
Date d’ affichage de la convocation : 22 novembre 2022
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent, excusé, représenté :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Joël LE BOLU.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 18 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19/ Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 1° décembre 2022
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délil
séance du 21 septembre 2022.
éré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance
Eric ours
caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal atif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce nféme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1] accueil@ lachapellesaintaubin.fr