Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 10
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 1
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 12
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 22
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 7
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 17
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 9
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 6
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 26
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 8
Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 19
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 28 11 2022 Delib 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20221128-20221128DCM19-DE
en date du 01/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221128DCM19
La Chapelle =>
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°19
Le lundi vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire,
Date de convocation : 22 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 22 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent, excusé, représenté :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Joël LE BOLU.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 18 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19/ Contre: 0 Date de publication du procès-verbal : 1° décembre 2022
Objet : Tarification 2023 des barrières de voirie
Rapporteur : monsieur MAUBOUSSIN
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit les tarifs de location des barrières de voirie pour l’année suivante.
Les tarifs 2019 qui avaient été ajustés de + 2,00 % par rapport à 2018 ont été reconduits de 2020 à 2022.
La commission travaux propose au conseil municipal une actualisation de 2,00 % pour 2023, soit :
Location d’une barrière de voirie Tarifs 2022 Tarifs 2023 Par jour 1,73 € 1,76€ Par week-end 2,61€ 2,66€ Par semaine 435€ 4,43€ Associations de la commune gratuit gratuit
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - L:] accucil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20221128-20221128DCM19-DE
en date du 01/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221128DCM19
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus
exposée relative à la tarification des locations des barrières de voirie en 2023.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, à Le secrétaire de séance
JCOARPELES ETES
EE Joël LE ro” Y
ul
Eric NOURY
PA
«Le maire and sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ& : 02 43 47 62 70 - [1 accueil@lachapellesaintaubin.fr