Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02062016 40
Déliberation - 02062016 26
Déliberation - 02062016 29
Déliberation - 02062016 33
Déliberation - 02062016 35
Déliberation - 02062016 42
Déliberation - 02062016 27
Déliberation - 02062016 45
Déliberation - 02062016 47
Déliberation - 02062016 46
Déliberation - 02062016 44
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02062016 44)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-] Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/06/2016/44
L’an deux mille seize, le 2 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 mai 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 JUIN
2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAÈERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
EXCUSEE :
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- ADHÉSION À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ORGANISATION COMMUNE D'UN MARCHÉ DE FORMATION RELATIF À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES -
- AUTORISATION DE CONCLUSION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DE PASSATION DU MARCHÉ -
N°d’ordre 02/06/2016/44- Page L sur 3 Depuis de nombreuses années, la Métropole Européenne de Lille s'engage au côté des communes pour concevoir et construire la ville de demain dans le respect des principes du développement durable. La réconciliation de l'urbanisation et du cycle de l’eau est l’un des enjeux de cette collaboration: comment préserver nos ressources en eau ? Améliorer la qualité de nos cours d’eau ? Comment faire de l’eau en ville une source de bien être et d'attractivité ?
En réponse à ces ambitions, les principes d'une vision « alternative » au tout tuyau de la gestion des eaux pluviales sont inscrits au Plan Local d'Urbanisme depuis 2004. Puis, en 2012, la MEL a publié un guide afin de permettre à tous les acteurs
de l’aménagement urbain une appropriation de cette thématique.
Conscients que le succès de cette politique réside avant tout dans notre capacité à travailler ensemble, à valoriser la pluridisciplinarité et à se mettre au service de chaque projet, la MEL souhaite aller encore plus loin dans cette dynamique en proposant, à l’ensemble des collectivités de la métropole, la mise en œuvre d’une action de formation mutualisée.
La mutualisation permet aux collectivités de la métropole de bénéficier de conditions économiques plus favorables. L'objectif de la convention est ainsi de massifier les besoins des membres pour bénéficier de tarifs préférentiels.
La MEL propose donc, à l’ensemble des communes de la métropole, de participer, à partir du second semestre 2016, à un cycle sur le thème de la gestion durable des eaux pluviales, commun aux agents métropolitains et communaux, animé à la fois par des agents de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement et par des experts reconnus. L’échange y sera largement favorisé par la mixité des groupes et par la
place laissée au dialogue.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL. Elle est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection, signer, notifier et exécuter le marché.
La Commission d'appel d’offres désignées est celle de la MEL.
Le coût de la formation est estimé à 100 € HT maximum/personne.
Notre commune souhaite y faire bénéficier un agent.
Par conséquent, le conseil municipal décide :
- la réalisation d’une action de formation relative à la gestion des eaux
pluviales ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation des besoins en matière de formation ;
- d'autoriser la passation du marché dans le cadre du groupement de commandes ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts — chapitre 011 — compte 6184.
Nod'ordre 02/06/20 16/44- Page 2 sur 3 La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 26 mai 2016.
ADOPTEE
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 0 7 JUIN 2016
Vincent LEDOUX
MAIRE
N°d'ordre 02/06/2016/44- Page 3 sur 3