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Déliberation - 02062016 26
Déliberation - 22092014 47
Déliberation - 02062016 47
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02062016 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1 Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d'ordre 02/06/2016/47
L’an deux mille seize, le 2 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation
du 27 mai 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 JUIN
2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Thérèse-Marie COUVREUR - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME -— Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT -
Eric ZAJDA -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME
Louis COS YN donne procuration à Rodrigue DESMET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
EXCUSEE :
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE (5DCh —
- FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES WEPPES AVEC
LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)
- PROJET DU PÉRIMÈTRE DE LA FUTURE MÉTROPOLE -
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
Nod'ordre 02/06/2016/47- Page 1 sur 2 Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015 (n° 16/12/2015/92), notre
assemblée délibérante a émis un avis favorable sur le projet de fusion de la Communauté de commune des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) et sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCD).
Par envoi en date du 26 avril 2016 et en application de l’article 35 III de la loi NOTRe, la Préfecture du Nord notifie à l’ensemble des communes membres ainsi qu'aux conseils communautaire et métropolitain l’arrêté portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de la Métropole Européenne de Lille (MEL) nous et de la Communauté de communes des Weppes.
Nous avons pris connaissance du projet de périmètre de la future métropole et notre assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 26 mai 2016.
ADOPTEE
extrait conforme,
LelMai
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 0 7 JUIN 206
Vincent LEDOUX
MAIRE
A 200
incent LEDOUX
N°d'ordre 02/06/2016/47- Page 2 sur 2