Déliberation - 02062016 46

Documents similaires

Déliberation - 02062016 45

Déliberation - 02062016 26

Déliberation - 02062016 29

Déliberation - 02062016 33

Déliberation - 02062016 35

Déliberation - 02062016 27

Déliberation - 02062016 40

Déliberation - 02062016 47

Déliberation - 02062016 42

Déliberation - 22092014 46

Déliberation - 02062016 46 Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 02062016 46)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT

DE LILLE ---000---

CANTON Extrait du Registre

TOURCOING-I Des

Délibérations du Conseil Municipal

---000---

N° d’ordre 02/06/2016/46

L’an deux mille seize, le 2 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation

du 27 mai 2016.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 JUIN

2016 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET-— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA -

PROCURATION :

Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME

Louis COS YN donne procuration à Rodrigue DESMET

Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN

Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT

Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT

EXCUSEE :

Jeannique VANDEWIELE

SECRETAIRE :

Jaquelina FONSECA

- ADHÉSION À LA DEMARCHE VISANT À LA FOURNITURE, POSE ET

MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENTS DÉDIÉS À LA VIDÉO

PROTECTION -

- AUTORISATION DE CONCLUSION DE LA CONVENTION DE

COOPÉRATION ENTRE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

MEL) ET LA VILLE DE RONCQ -

N°d'ordre 02/06/2016/46- Page À sur 2La Métropole Européenne de Lille (MEL) a organisé une réunion du comité de pilotage vidéo protection et sécurité civile le 10 décembre 2015 à destination des villes membres. Elle proposait son assistance aux communes qui le souhaitaient pour acquérir de façon mutualisée des équipements de vidéo protection. Des groupes de travail mobilisant une dizaine de communes afin de diagnostiquer les problématiques et les attentes propres à chacune et recenser les besoins ont permis d'aboutir sur l’engagement d’une action pour l’acquisition de matériel de vidéo protection.

La MEL a donc pris le parti d'accompagner les communes dans l'élaboration d’un groupement de commandes prévoyant l’acquisition, l'installation et la maintenance d'équipements de vidéo protection et propose donc de créer un groupement de commandes avec les communes participantes. Cette consultation sera passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert et donnera lieu à la signature d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable expressément 1 fois pour la même durée. L'estimation du montant annuel pour la MEL s'élève à 60 000 € HT.

Le coordonnateur du groupement est la MEL. Il est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection, signer et notifier le marché, chaque membre du groupement s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.

Ce marché d’une durée d’un an devrait être opérationnel à l’automne 2016 et pourrait être renouvelé en 2017.

Cette démarche garantie une articulation à l'échelle de la MEL des projets communaux à l'étude dont celui de Roncq, l'optimisation du service rendu et la réalisation d'économies.

Notre commune souhaite adhérer à la démarche visant à l’acquisition de matériels de vidéo protection.

Par conséquent, il vous est demandé ce soir :

-__ d’acter la démarche :

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération entre la MEL et les communes adhérant au dispositif;

-__ d’autoriser le lancement de la consultation par les services communautaires.

ADOPTEE

RENDU EXECUTOIRE A DATER

ou 0 ? JUIN 2016

Vincent LEDOUX

MAIRE

_—

N°d'ordre 02/06/2016/46- Page 2 sur 2