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Compte-Rendu - cr du 31 07 23
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 31 07 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Industrie,
Commune de Longechenal
131 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 31 juillet 2023 à 20h00
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 17 juillet 2023
Affichée : le 17 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 2
Absent excusé : 0
Absents : 4
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND,
maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie Christine ROUDET, M. Patrick FERRAND,
M. Christophe PRUDHOMME, adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROYAT, Mme Margaux DROOGMANS, M. Daniel
GIMENEZ, Mme Aurélie NICOD.
Absents avec procuration: M. Michel LAURENT donne procuration à M. Daniel GIMENEZ, M. Romaric
CHAVANT donne procuration à M. Charies FERRAND.
Absent excusé : Néant
Absents : M. Raphaël COMTE, M. Gilles CHAVANT, M. Christophe DELMAS, Mme Stéphanie RUIZ.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
H donne lecture des pouvoirs accordés par M. Romaric CHAVANT à M. Charles FERRAND et par M. Michel
LAURENT à M Daniel GIMENEZ.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 4 juiiet 2023.
1/ École — Territoire Numérique Éducatif
M Ferrand Patrick, ler adjoint chargé des affaires scolaires rappelle que lors de la séance du conseit
municipal du 8 février dernier, les élus ont délibéré favorablement pour la manifestation d'intérêt
« Territoire numérique éducatif Isère ». Le Département a monté un projet d'achat groupé d'équipements
avec des Programmes d'Actions Concertées (PAC). Un dossier de candidature communal a été déposé
en lien avec l'équipe enseignante.
Pour les classes maternelles : achat d'un vidéoprojecteur interactif, son ordinateur portable, un
visualiseur, les équipements annexes dont un tableau blanc y compris la prestation de mise en place.
Pour les ciasses primaires : achat de deux visualiseurs, il s'agit de petites caméras montées sur un bras
flexible, qui permettent de projeter un document filmé sur le tableau en temps réel.
+ ll présente le devis UGAP du matériel : Coût HT = 249018€ TVA 20% = 498,04€ TTC = 2988,22 €
Un Espace Numérique de Travail (ENT) sera mis en place permettant la liaison avec les parents et
comprenant un abonnement d'une durée de trois ans. Un projet pédagogique sera rédigé, avec une
formation des enseignantes et un projet d'accompagnement des familles.
+ 1 présente le devis ressources OPEN DIGITAL ÉDUCATION, Solution « ONE » pour le TNE Isère
Coût HT=35000€ TVA 20% = 70,00€ TTC = 42000 €.
31.07.23 -1 Échanges préalables à la mise au vote :
Les membres du Conseil Municipal ayant déjà débattu de la question lors de l'appel à manifestation
d'intérêt n'expriment pas de remarque particulière. Le maire profite de ce point de l'ordre du jour en lien
avec l'école que les travaux de peinture dans les salles de classe et le dortoir de la maternelle sont
terminés et ont été réceptionnés.
H est proposé au conseil municipal de valider les deux devis présentés plus haut.
Le Conseil après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE de s'engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs »,
ACCEPTE en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fond France 2030 par
l'intermédiaire du département,
S'ENGAGE à inscrire au BP 2023 les crédits nécessaires à l'opération,
AUTORISE le maire ou son représentant, à signer tout document à intervenir.
2/ Subvention TNE- Convention
M Ferrand Patrick, ler adjoint chargé des affaires scolaires indique ensuite que le 30 juin dernier, la
Commission Permanente du Conseil Départemental a procédé à la répartition des subventions
accordées aux communes dans le cadre du dispositif « Territoire Numérique Éducatif ».
Une subvention de 1 995,00 € a été allouée à la commune de Longechenal pour son école. (acquisition
d'équipement = 1 785 € Acquisition de ressources = 210 €)
La subvention s'appuie sur les piliers suivants :
+ Équipement matériel des écoles ;
« Ressources en direction des élèves et des enseignants ;
- Formation des enseignantes ;
+ Accompagnement des familles à la parentalité numérique.
Le mandatement de ladite subvention, interviendra par la signature d'une convention réglant les
modalités entre le département de l'Isère et la commune de Longechenal pour l'appel à manifestation
d'intérêt : « Territoire Numérique Éducatif ».
Échanges préalables à la mise au vote :
Les mernbres du Conseil Municipal ayant déjà débattu de la question lors de l'appel à manifestation
d'intérêt n'expriment pas de remarque particulière.
Le Conseil après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE de s'engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs »,
ACCEPTE en conséquence, de pouvoir bénéficier du fonds France 2030 par l'intermédiaire du
département d'une subvention de 1 995,00 €, (Acquisition d'équipement = 1 785 €. Acquisition de
ressources = 210 €),
S'ENGAGE à inscrire au BP 2023 les crédits nécessaires à l'opération,
AUTORISE le maire ou son représentant, à signer ia convention régiant les modalités entre le
département de l'Isère et la commune de Longechenal pour l'appel à manifestation d'intérêt : « Territoire
Numérique Éducatif » et tout document à intervenir.
3] Services des systèmes d'information, convention de mutualisation avec Bièvre Isère Communauté
31.07.23 -2 Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années, le constat est fait que le domaine des systèmes
d'information ne cesse de se complexifier en termes de technicité, ou et de réglementation, induisant
de fait une augmentation significative des coûts au sein des communes.
De plus, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information (ANSSI) explique qu'en 2022, plus d'un quart des 102 attaques par rançongiciel sur lesquelles l'agence a été amenée à intervenir concerne les collectivités. ‘Ces attaques parfois destructrices perturbent notamment les services de paie, le versement des prestations sociales et la gestion de l'état civil. Passé la découverte de l'attaque, le fonctionnement de ces entités continue d'être dégradé le temps de la reconstruction, affectant durablement les services à destination des administrés”, détaille l'agence.
Monsieur le Maire rappelle égaiement qu'en début d'année 2023, un audit général des systèmes
d'information communaux a été réalisé par les équipes de la Direction des Systèmes d'information (DSi)
de Bièvre Isère Communauté afin d'évaluer l'opportunité de mutualiser ce domaine de compétences
au sein du territoire. Suite à cet audit, il apparaît que les communes pourraient profiter, d'économies
importantes dans un certain nombre de domaines (impression / maintenance du parc informatique /
téléphonie / sécurité .), d'une augmentation du niveau fonctionnel du système d'information et, de
compétences d'ingénierie disponibles au sein de la DSi de l'EPCI.
Conformément aux articles L5211-1 du code général des collectivités territoriales, Bièvre Isère
Communauté peut proposer de fournir une mise à disposition de service à l'endroit de ses communes
membres, en l'espèce dans le domaine des systèmes d'information.
Bièvre Isère Communauté propose donc aux communes deux packs de mutualisation au sein desquels
sont regroupés l'outillage nécessaire pour sécuriser les communes (Pack 1) et, l'évolution et la
maintenance du pack informatique et téléphonique (Pack 2). Le détail des deux packs est joint en
annexe.
Le coût d'adhésion au dispositif de mutualisation (permettant essentiellement de couvrir la charge RH
induite par la mutualisation et les frais d'adhésion aux différentes centrales d'achat) est calculé en
fonction du / des pack(s) choisi(s) par la commune pour une durée de 4 ans ferme à date de signature
de la convention de mutualisation, aux montants suivants :
O Pack 1: Sécurisation du système d'information (serveur de sauvegarde et externalisation de
celle-ci, mise en conformité du wifi, sécurisation du réseau, pare-feu) : 1,43 € /habitant /an ;
O Pack 2 : Gestion du parc informatique et téléphonie (Maintenance du parc informatique et
gestion de la téléphonie en Centrex) : 313 € /habitant /an.
H sera également possible de solliciter de l'expertise auprès de la DSI de Bièvre Isère facturée au coût
horaire réel du profil sollicité (Cat. A / B ou C).
M. le maire présente les différents articles de ia convention de mutualisation des Systèmes
d'information.
Échanges préalables à la mise au vote :
Ce point de fordre du jour conduit à des interventions des membres du conseil.
M. Sébastien BELLIN-CROYAT précise en ce qui concerne le RGPD, les fichiers doivent être recensés afin
qu'une personne puisse sur sa demande en être retirée. demande sil y a un engagement sur le délai
de réponse en cas d'incident. M. le maire révond que la DS! de Bièvre Isère Communauté ne l'a pour
l'instant pas précisé, Cela dépendra de l'organisation du service et des personnels qui y seront affectés.
I indique que ce sera toutefois avec certitude l'occasion des résoudre les difficultés constatées avec le
prestataire actuel. Par ailleurs, il estime que cela permettra de diviser environ par 2 le budget consacré
à ces services. M. Daniel GIMENEZ demande quelle sera la date d'effet de la convention. M. le maire
indique que la mise en place est prévue à lautomne à l'échelle communautaire et qu'ensuite sur le plan
communal ce sera au fur et à mesure de la dénonciation des contrats en cours. M. Sébastien BELLIN-
CROYAT revient sur les incidents potentiels en indiquant qu'en général les deux premières années les
nouveaux équipement et systèmes sont en général assez fiables.
31.07.23 -3 M. le maire invite le conseil à délibérer.
Le Conseil Municipal décide, après avis de ses commissions compétentes et après en avoir délibéré :
De VALIDER l'adhésion à la convention de mutualisation des Systèmes d'information de Bièvre Isère
Communauté jointe en annexe ;
De PRECISER que concernant les packs, le développement des systèmes d'information et les services
proposés par les communes étant liés qu nombre d'habitants de la commune, il est retenu un coût par
habitant et par an pour chaque pack ;
O Pack1 : Sécurisation du système d'information : 1,43 € Jhabitant /an soit : (recensement INSEE)
:1,43 € X 592 Habitants = 846,56 € ;
O Pack 2 : Gestion du parc informatique et téléphonie : 3,13 € /habitant /an soit : 313 € X 592
Habitants = 1 852,96 € ;
Ainsi le coût prévisionnel en année pleine pour la commune s'établit à 2 699.52 €/an ;
De DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget de la commune ;
D'AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document afférent à la convention.
4 | Demande d'aide financière à TE 38 pour travaux de rénovation énergétique
M. le maire rappelle que lors de la séance du 4 juillet dernier le conseil municipal a approuvé la
Convention de mutualisation et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie proposée par le
syndicat mixte Territoire énergie 38.
Parallèlement le conseil municipal a également décidé de solliciter l'aide technique et financière de TE
38 au titre de son programme ISERENOV, celle-ci étant conditionnée à la cession à TE38 des Certificats
d'Economie d'Energie (CEE) générés par les travaux.
Plusieurs offres d'entreprise ont été présentées aux élus lors de la séance du 4 juillet afin de rénover les
menuiseries vétustes de la mairie, ces devis ont été soumis pour analyse au syndicat mixte Territoire
Énergie 38 afin de déterminer celles répondant au cahier des charges du dispositif de financement
ISERENOV.
Après le retour du diagnostic de TE38, les différentes offres sont à nouveau présentées au conseil et
commentées. Une des offres qui s'inscrit dans les coûts minimaux apporte la meilleure garantie d'avoir
des subventions. M. le maire propose au conseil de la retenir.
Échanges préalables à la mise au vote :
La discussion s'étant déjà déroulée le 4 juillet les conseillers ne s'expriment pas à nouveau. Il est proposé
par le maire de choisir l'entreprise Menuiserie Prudhomme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide : pour : 11 contre : O abstention : O
De retenir l'offre de l'entreprise Menuiserie Prudhomme pour un montant de 16 454,00 € HT et 19 744,80 €
TTC.
D'autoriser M. le Maire à signer toute pièce du dossier.
5/ Comptabilité adoption du référentiel M57
M. te maire indique que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS (différenciation, décentralisation,
déconcentration, simplification) prévoit que le référentiel M57 a vocation à être généralisé au ler janvier
2024, date butoir de bascule, pour toutes les collectivités locales et à se substituer aux instructions
budgétaires et comptables M4.
Les communes de moins de 3 500 habitants adoptant un référentiel M57 abrégé.
31.07.23 -4 Le 05 juillet dernier à la suite de la demande de la commune Monsieur le Comptable Public, responsable
du service de gestion, notifie son accord pour l'adoption du référentiel M57 abrégé par la commune de
Longechenat.
l'est précisé que la nouvelle nomenclature interviendra à compter du 1 janvier 2024 et s'appliquera
également aux budgets annexes (CCAS).
l'avis du Comptable Public sera joint à la délibération d'option du conseil municipal.
Échanges préalables à la mise au vote :
De nombreux conseillers sinterrogent sur la procédure : c'est une loi donc on doit l'appliquer, alors
Pourquoi nous demander si l'on veut bien le faire et pourquoi demander au comptable sil est lui-même
d'accord. Certains évoquent la simplification administrative...
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présent et représentés, le conseil municipal décide :
D'AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune
et d'appliquer la nomenclature M 57 à compter du ler janvier 2024 ;
D'UTILISER la nomenclature abrégée :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération ;
ET PRECISE qu'un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le conseil avant le vote du budget
primitif appliquant la nomenciature MS57.
6/ Marché chaufferie
M. Le maire rappelle que le projet de construction d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur
a été lancé en mars 2022 avec l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre au Cabinet COSTE.
l'étude d'avant-projet a été réalisée dans le courant de l'année et le 8 octobre 2022, et par délibération,
le Conseil municipal a validé les montants de la tranche optionnelle suite à l'étude de faisabilité.
Le projet s'est finalisé au premier semestre 2023 afin de permettre le lancement des marchés de travaux
pour passer à la phase construction au deuxième semestre 2023.
Une procédure adaptée ouverte a été lancée le 2 juin 2023 afin de sélectionner les offres les plus
avantageuses économiquement pour ce marché public de travaux de création d'une chaufferie bois et
ses réseaux de distribution. l'opération est composée de deux lots et, à l'issue du délai de mise en
concurrence le 3 juillet 2023, la commune a reçu les offres de quatre entreprises :
+ deux dossiers ont été admis pour le lot N° 1 : Gros œuvre étanchéité, ces deux offres sont
respectivement 34 % et 67 % au-dessus de l'estimation de la maitrise d'œuvre :
* deux dossiers ont été admis pour le lot N° 2 : Chaufferie et réseau de chaleur, ces deux offres sont
respectivement 38 % et 49 % au-dessus de l'estimation de la maitrise d'œuvre.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Les membres du conseil sont très nombreux à s'exprimer. ! est souligné :
- Le retard pris pour la consultation des entreprises ;
- Le planning très contraint pour les entreprises, certaines n'ayant pu candidater par manque de
disponibilité pour l'exécution des travaux ;
— l'estimation en partie erronée des coûts dans un contexte économique difficile avec de nombreux
aléas.
Dune manière générale, conformément au constat de la commission d'appel! d'offre, ces offres dont les
prix sont très supérieurs aux estimations, s'avèrent donc inacceptables leurs montants excédant les
crédits budgétaires alloués à ce marché.
31.07.23 -5 Par conséquent il est proposé au conseil municipal de déclarer infructueuses les procédures de
passation du lot N°1 et du lot N°2 pour la création d'une chaufferie bois et de ses réseaux de distribution
et d'émission pour la commune de Longechenal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Déclare que les offres remises pour le lot N°1 et du lot N°2 sont inacceptables au motif que les prix
excèdent les crédits budgétaires alloués au marché pour la chaufferie.
Décide de ne pas procéder à une négociation avec cette offre. Le marché est déciaré infructueux, une
nouvelle procédure adaptée sera relancée ;
Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
7] QUESTIONS DIVERSES
Anaiyse de la maitrise d'œuvre suite au marché chaufferie :
M. le maire revient sur ce qui expiique que les offres vont bien au-delà des estimations du cabinet
COSTE. Une partie de la hausse est imputable au délai entre l'analyse des coûts et la période de
consultation, mais pas seulement. D'autres facteurs, comme le temps contraint d'exécution où la
moindre prise en compte des aménagements annexes sont à signaler.
M. le maire présente Une possible nouveau calendrier prévisionnel :
- nouvel appel d'offre à l'automne avec le nouveau DCE (par exemple en octobre jusqu'à mi-novembre
max),
- signature des marchés avant fin d'année,
- préparation de chantier de 6 à 8 semaines,
- début du gros œuvre vers fin février } début mars,
- début des travaux de chauffage en même temps en zones sous station mairie, puis gros du travail à
partir de l'arrêt du chauffage.
Une rencontre avec le maitre d'œuvre sera programmée fin août, début septembre.
Appartement rue de la Soierie :
La locataire de l'appartement communal au ler étage du 59, rue de la soierie depuis le 30 novembre
2019 a renoncé à son contrat de location en date du 28 juin 2023.
Le logement sera vacant le 28 septembre prochain, des travaux de modification du mode de chauffage
en lien avec le réseau de chaïeur étaient programmés dans ce logement.
Compte tenu de l'infructuosité du marché chaufferie les travaux pourraient se dérouler au cours de l'été
2024.
Par conséquent le logement doit être remis à la location.
M. le maire indique que le loyer est sous-évalué par rapport aux prix du marché public, mais aussi
social. Il rappelle que le propriétaire du logement peut l'augmenter au moment du renouvellement du
bail, sous certaines conditions, et que le nouveau loyer proposé doit être calculé à partir des loyers
pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables.
Il invite les membres du conseil à réfléchir à une augmentation possible. Une décision sera prise lors du
prochain conseil.
Ambroisie
M. Patrick FERRAND en accord avec M. Christophe PRUDHOMME, correspondant ambroisie a travaillé
avec M. Christian DREVET de l'association BLE (Bièvre Liers Environnement). Les poussent d'ambroisie sur
tes bords de chemin ruraux ont été, tant que faire se peut, éliminées.
M. Christophe PRUDHOMME propose que le broyage sur les bords de chemins communaux goudronnés
soit fait dès que possible. est envisagé de lancer un appel à une petite équipe vers la fin août pour
31.07.23 -6 renouveler l'opération d'élimination des repousses d'ambroisie, en lien avec M. Christian DREVET de
l'association BLE.
Par ailleurs, il est rappelé aux propriétaires qu'ils sont tenus d'agir pour l'élimination de l'ambroisie.
Zones d'accélération des énergies renouvelabies ZAERR :
M. le maire informe le conseil que de nouveaux textes, notamment, l'article 15 de la loi n° 2023-1775 du 10
mars 2023 entrent en vigueur et concernent toutes les énergies renouvelables.
il précise ce qui est concerné :
- Production d'électricité : + énergie éolienne - énergie solaire photovoltaïque au sol + énergie solaire
photovoitaïque sur toiture + énergie solaire photovoltaïque sur ombrières + énergie hydroélectrique
* électricité produite à partir de bois énergie - électricité produite à partir de biogaz
- Production de chaleur : + énergie géothermique + énergie solaire thermique + pompe à chaleur
aérothermique + chaleur produite à partir du biogaz + bois énergie Production de gaz + biogaz -
méthanisation + hydrogène renouvelable
Et que si des membres ont des questions donne l'adresse : energies-renouvelabiles@isere.gouv.fr
Participation qu comice agricole :
M. Christophe PRUDHOMME confirme qu'il est toujours envisagé une participation au comice agricole du
canton les 25/26 août à Chäbons.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 22h30
Le Secrétaire de séance Le maire
| $e. LL
31.07.23 -7