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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 31 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Longechenat
131 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 31 mai à 20h
COMPTE RENDU tenant lieu de PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 24 mai 2022
Affichée : le 24 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Absent avec procuration : l
Absent excusé : 0
Absent : 3
l'an deux mit vingt-deux, le 31 mai à vingt heures et le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire s'est réuni sous ia présidence de M. Charles
FERRAND, maire,
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR et Marie-Christine ROUDET, M. Christophe
PRUDHOMME, et M. Patrick FERRAND, adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROYAT, M. Romaric CHAVANT, M.
Daniel GIMENEZ, M Michel LAURENT, Mme Aurélie NICOD, Mme Stéphanie RUIZ.
Absents avec procuration : Mme Margaux DROOGMANS
Absent excusé :
Absent : M. Gilles CHAVANT, M. Raphaël COMTE, M. Christophe DELMAS
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
1 donne lecture des pouvoirs donné par Mme Margaux DROOGMANS à M. Sébastien BELLIN-CROYAT.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2022.
1/ Tarif cantine scolaire.
M Patrick FERRAND, l*' adjoint et élu, chargé des affaires scolaires, explique que le comité de pilotage
du PEDT (projet éducatif du territoire) s'est réuni le 17 mai dernier. I! a fait état d'un bilan très satisfaisant
après une année d'utilisation de l'application de réservation numérique « mon espace famille ».
La qualité des repas recueille des avis partagés, les menus sont parfois moins appréciés des élèves,
par manque d'éducation au goût. Les plats sont cependant jugés conformes aux attentes d'une
restauration collective.
En prévision de la rentrée de septembre 2022, il convient d'analyser l'impact sur le budget communat
de l'augmentation des charges : coût traiteur, hausse du SMIC et prix de l'énergie.
Afin de maintenir l'équilibre financier de ce service pour un effectif moyen de 35 à 36 repas par jour, it
est proposé au conseil municipal de détibérer d'une hausse de 0,25 cts par repas à la rentrée de
septembre, et de fixer le tarif dans le cadre de la mise en place d'un PAI avec fourniture du repas par
les parents à celui d'une période d'accueit périscolaire. Cette hausse ne prend toutefois pas en compte la revalorisation du point indiciaire de juillet et est
basé sur une estimation basse de la hausse des prix du traiteur, la valeur de l'indice INSEE n'étant pas
définitivement connue à ce jour.
Les élus confirment que la commune ne peut prendre à sa seule charge les différentes hausses.
M. Le Maire informe qu'une réévaluation est envisageable en fonction de l'évolution des charges en
cours d'année. |! sera proposé de modifier les règlements en ce sens.
Apres délibération te conseil municipal,
Décide : pour : n contre : O abstention : O0
Approuve la hausse de 0,25 cts par repas à la rentrée de septembre 2022 et la fixation du tarif dans
le cadre d'un PAI. En conséquence les tarifs, applicables à partir du 01 septembre 2022 seront :
- Pour les repas : 5,30 € pour les enfants, 6,00 € pour les enseignants, 4,55 € pour le personnel
non enseignant et 6,20 € pour les repas à emporter ;
- Le tarif dans le cadre de la mise en piace d'un PAI avec fourniture du repas par les parents,
sera celui d'une période d'accueil périscolaire.
Arrivé de M. PRUDHOMME Christophe
2/ Tarif accueil périscolaire
M Patrick FERRAND, 1° adjoint et élu, chargé des affaires scolaires, explique que le comité de pilotage
du PEDT fait égaiement un bilan satisfaisant après une année d'utilisation de l'application de
réservation numérique « mon espace famille » pour la partie accueil périscolaire.
l'accueil du matin, avancé à 7h30 se trouve plébiscité : 10 élèves en moyenne.
l'accueil du soir en première partie jusqu'à 17h15 : 10 enfants en moyenne. l'accueil du soir en deuxième
partie jusqu'à 18h00 reçoit en moyenne 4 enfants.
En prévision de la rentrée 2022-2023, i convient de prendre en compte l'impact sur le budget
communal de l'augmentation des charges : hausse du SMIC, prix de l'énergie. Toutefois la future
hausse du point d'indice de la fonction publique n'est pas prise en compte.
M. ie Maire informe qu'une réévaluation est envisageable en fonction de l'évolution des hausses des
charges en cours d'année. Il sera proposé de modifier les règlements en ce sens.
M. Patrick FERRAND indique que l'impact de la hausse du SMIC depuis octobre 2021 implique une
hausse d'environ 6 centimes d'euros par période d'accueil.
Afin de maintenir l'équilibre financier de ce service aux familles, il est proposé au conseil municipal de
délibérer d'une hausse de 0,05 cts par période d'accueil périscolaire à la rentrée de septembre 2022.
Apres délibération le conseil municipal,
Décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0
Approuve la hausse de 0,05 cts par période d'accueil périscolaire à ia rentrée de septembre 2022. En
conséquence le tarif, applicable à partir du O1 septembre 2022 sera de 1,10 euros par période d'accueil
périscolaire à compter du ler septembre 2022. | 3/ Modalité paiement cantine et accueil périscolaire
M le Maire explique que lors de ia mise en place de l'application de réservation numérique « mon
espace famille » pour la cantine et l'accueil périscolaire, le conseil municipal a pris en compte la
demande des parents et mis fin à la régie sous forme de tickets, et au paiement en numéraire (la
trésorerie ne prenant plus d'espèces).
Dans un premier temps, afin de simplifier le quotidien des parents la commune a mise en place le
service de paiement TiPI (Titre Payable par Internet), en ligne par carte bancaire, sécurisé et géré par
le Trésor Public accessible via le portail famille.
Afin d'améliorer recouvrement des recettes : quantitativement (oubiis de paiement.) et
qualitativement (gestion chronophage des paiements par chèques et des rapprochements
comptables), la mise en place du prélèvement automatique, après transmission de la facture (émise
à partir de 15,00€, sauf le dernier mois de l'année scolaire), permettrait de simplifier la démarche de
règlement (les envois postaux et les risques de retard) et de sécuriser les transactions.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit un accès gratuit au prélèvement
automatique.
est proposé au conseil municipal de délibérer de la mise en place d'un mandat SEPA afin de
paiement par prélèvement automatique à joindre aux dossiers d'inscription scolaire 2022-2023.
Apres délibération le conseil municipal,
Décide : pour : m2 contre : 0 abstention : Q
Approuve la mise en place du paiement par prélèvement des factures de cantine et d'accueil
périscolaire, à compter du ler septembre 2022.
4] Règlement cantine et accueil périscolaire
M Patrick Ferrand explique que les conseillers municipaux ont reçus une proposition mise à jour du
règlement de la cantine municipale pour l'année scolaire 2022/2023 :
En résumé, les principales avancées de ce règlement sont :
Artl:_/a cantine est ouverte aux enfants ayant lôge minimum de 3 ans révolus (sauf cas
exceptionnels).
Arts. _/e dossier dinscription est transmis par voie numérique incluant l'acceptation du présent
règlement.
Art. /es tarifs des repas sont fixés par délibération du conseil municipal, publiée sur le site d'inscription,
en cas de PAI le tarif est celui de l'accueil périscolaire.
Art. 5. Le paiement est effectué, sauf situation exceptionnelle, par prélèvement automatique après
transmission de la facture émise à partir d'un montant supérieur à 15,00 € sauf pour le paiement du
solde en fin d'année scolaire.
Art Il: £n cas d'absence ponctuelle et imprévue du personnel communal et si toutes les conditions de
sécurité ne sont pas réunies, Le maire peut suspendre temporairement la cantine et l'accueil du «
midi-deux ».
De même, une proposition mise à jour du règlement de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire
2022-2023 a été préalablement transmise aux élus.
En résumé, les principales avancées de ce règlement sont :
AïtJ: { accueil du soir se décompose de deux périodes tarifaires de 16h30 à 17h15 et de 17h15 à 18h00:
la seconde est conditionnée à l'inscription à la première. Le dossier d'inscription est transmis par voie
numérique aux familles incluant l'acceptation du présent règlement.
Art3: Le paiement est effectué, sauf situation exceptionnelle, par prélèvement automatique après
transmission de la facture émise à partir d'un montant supérieur à 15,00 € sauf Pour le paiement du
solde en fin d'année scolaire.
Affiché le 18/03/2022 Art. 5: /e tarif d'une période est fixé par délibération du conseil municipal publiée sur le site d'inscription.
Une période non annulée la veille avant 12h00 sera due.
Art.7: Les enfants devront être récupérés au plus tard à 18h00 précises. Au-delà ceux relevant du
primaire sauf mention contraire des parents à l'inscription annuelle, sont autorisés à rentrer par leurs
propres moyens.
Art.8: Le personnel communal nest pas autorisé à administrer des médicaments aux enfants présents.
En cas de fièvre d'accident de présomption de maladie, le personnel prévient un parent ou le
responsable légal de l'enfant et fait appel aux personnes et organismes compétents (Pompiers, SAMU,
médecin, …).
il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer du règlement de l'accueil périscolaire
pour l'année scolaire 2022-2023.
Apres délibération le conseil municipal,
Décide: pour : 12 contre : O0 abstention : O
Approuve les règlements intérieurs, en annexes, de la cantine et accueil périscolaire pour l'année
2022/2023.
Charge Monsieur le maire de faire le nécessaire concernant les services périscolaires.
5/ Contrat emploi aidé
Patrick FERRAND explique qu'il convient de prévoir les besoins en personnel pour assurer les missions
dans notre école à la rentrée de septembre 2022 qui reposent sur trois emplois :
-un poste d'adjoint technique occupé par un contrat à durée indéterminée de 26 heures
hebdomadaires pour assurer les fonctions d'ATSEM et d'entretien des bâtiments communaux :
-un poste d'adjoint technique de 27 heures hebdomadaires pour assurer les fonctions d'ATSEM et
d'entretien des bâtiments communaux
- un contrat aidé.
Le contrat de notre agent en Parcours Emploi Compétences prendra fin le 8 juillet 2022.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement.
Un emploi permettant de développer des compétences transférables avec pour objectif l'inclusion
dans lempioi des personnes éloignées du marché du travait.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, CUI — CAE, un nouvel agent pourrait être
recruté au sein de la commune pour compléter l'organisation à raison de 23 heures par semaine
Ce contrat à durée déterminée serait conciu à compter du O1 septembre 2022 pour une période de 10
mois et 8 jours.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Pour l'année scolaire encours, en lien avec Pôle Emploi, le Département de l'isère cofinance avec l'Etat
le contrat aidé actuellement en poste. A savoir, pour des allocataires du RSA, l'aide à la structure
employeur d'un allocataire du RSA en CUI/CAE est prise en charge à hauteur de 60% du montant du
SMIC horaire brut au lieu de 40%.
est proposé au conseil municipal le recrutement d'un CUI - CAE pour les fonctions de personnel
polyvalent en périscolaire et entretien des bâtiments à temps partiel à raison de 23 heures semaine
pour une durée de 10 mois et 8 jours.
Les élus proposent d'ouvrir le poste avec le partenariat déjà utilisé pour l'année 2021-2022 (pôle emploi
et département) ou uniquement pôle emploi afin d'élargir tes possibilités de recrutement.
l'est demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Décide: pour: 12 contre :0 abstention : 0
D'autoriser monsieur le maire à recruter à compter du 1e' septembre 2022 un agent en contrat CUI/CAE
à raison de 23 heures hebdomadaires pour une durée maximale de 10 mois et 8 jours, non
renouvelable.
D'autoriser monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cet emploi.
6/ Publicité des actes des collectivités territoriales
M le maire explique que le ler juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021.
Parmi les nouveautés :
l'encadrement juridique du PV du conseil municipal.
-La publicité des actes qui décienche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique
pour toutes les collectivités.
Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir, par
délibération entre :
l'affichage,
“ta publication sur papier,
- La publication électronique.
La pubiication doit s'entendre comme la publication du texte intégral de la délibération dans le
recueil des actes administratifs de la commune.
l'affichage doit être celui du texte intégral, il doit être opéré dans un lieu facilement accessible au
public à tout moment : sas d'entrée de la mairie, par exemple.
Actes concernés (entrent en vigueur à la publication)
Actes règlementaires :
Délibération du conseil municipal
Arrêté du maire
—PLU
Règlement de police
“Règlements intérieurs des services publics Actes non règlementaires, ni individuels :
-Classement d'une route
Actes non concernés (entrant en vigueur à la notification à l'intéressé)
Actes individuels
-Permis de construire
-Arrêté de non opposition aux déclarations préalables de travaux + Permis d'aménager
M. le maire indique qu'à défaut de délibération du conseil municipal, c'est la règle de la
publication électronique qui s'appliquera.
Nous disposons d'un site internet qui permet la publication électronique des actes.
l'affichage de nos actes est le principe en cours, il permet une facilité d'accès à l'information de
tous les administrés y compris ceux ne disposant pas des moyens numériques.
Au cours des échanges, il ressort que l'affichage reste le moyen qui permet à tous d'avoir
connaissance des actes.
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le choix de l'affichage comme
mode principal de publicité des actes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : POUR 12 CONTRE : 0 ABSTENTION: O D'adopter la proposition de la publicité des actes par affichage dans le sas d'entrée de la mairie, eu
facilement accessible au public à tout moment.
Charge monsieur le maire de veiller à son application.
7/ ERP Vérification périodique des installations
M le maire explique que les établissements recevant du public ERP appartenant à la commune
sont soumis à une vérification périodique des installations électriques et des alarmes d'incendie
Les aires de jeux et équipements sportifs sont également soumis à des vérifications périodiques.
Considérant que les prestations de contrôle de nos bâtiments et installations sont réalisées de
façon décalée dans le temps, et que la périodicité règlementaire annuelle n'est pas respectée
pour tous nos ERP, quatre prestataires, en plus de celui réalisant habituellement nos contrôles, ont
été consultés pour établir des devis d'offre de mission conforme aux exigences règiementaires,
cela pour l'ensemble de nos établissements recevant du public, aires de jeux et équipements
sportif.
La durée des contrats est de trois ans, renouvelable. Les devis des quatre entreprises sollicitées
sont présentés au conseil.
Après échanges sur les conditions d'intervention spécifiques de certaines de ces entreprises, le
choix de l'entreprise SOCOTECH se dégage.
H est demandé au conseil de bien vouloir délibérer afin de confier la mission de vérification périodique
des installations électriques et des alarmes d'incendie, des aires de jeux et équipements sportifs à
l'entreprise SOCOTECH.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : O abstention : O
De retenir le devis de l'entreprise SOCOTECH, pour un montant de 1 222.00 € HT, soit 1 466.40 € TTC ;
Charge Monsieur le Maire de lexécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
8/ Convention fourrière animale SACPA
Monsieur le maire explique que la municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune,
et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu'assurer l'information concernant ce service
(article R 21-12 du Code rural).
Le contrat de prestation de services entre notre commune et le groupe SACPA prend fin le 3 juin 2022.
Afin d'éviter une rupture du service public et de répondre à nos obligations règlementaires, il nous est
proposé un nouveau marché de prestation pour un an, reconductible tacitement trois fois (durée maxi
4 ans).
Le tarif demandé est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants INSEE 2019
Montant annuel = 971,61€ HT soit 1 168,93 € TTC
Lors du précédent Conseil municipat la forte augmentation constaté (le montant antérieur étant
inférieur à 700 € TTC.) avait fait l'objet d'une demande d'explication par les élus.
M le maire indique qu'aucune prestation sur la commune depuis le début de mandat n'a été
nécessaire, et qu'il n'a pas trouvé trace d'intervention sur le mandat précédent.
i rappelle que la commune dispose d'un lecteur de puce électronique permettant de retrouver le
propriétaire d'un animal équipé (site 1-CAD).
H indique que la tarification basée sur le nombre habitants a été adopté par l'entreprise, soit pour
moins de 500 habitants = 582,00 € TTC et de 500 à 1000 habitants = 1 168,83 € TTC Après échange entre les membres du conseil il se dégage la non-nécessité de souscrire une telle
convention.
il est ainsi demandé au conseil municipal de délibérer sur la non-signature de la convention de
prestation de services proposé par le groupe SACPA.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : 12 pour : contre : 0 abstention : 0
Décide de ne pas signer la convention proposée pour l'année 2022 la Convention Compiète
comprenant notamment la capture des animaux errants sur la voie publique au tarif de 1168.96€TTC.
Charge M. le maire d'informer le groupe SACPA et de signer toute pièce relative à ce dossier.
9 / loyers logements communaux rue St Pierre
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les logements communaux situés au 56 rue St Pierre à
Longechenal sont loués depuis le ler août 2016 et le 1°' septembre 2016 respectivement à Mme Valérie
MONANGE et M. Mme Stéphane RODILLON. Ces loyers sont révisables tous les ans au I août et 1®
septembre.
ll rappelle la règle de révision des loyers :
- Toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du
bail.
- La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivernent, mais seulement à la date de la demande.
- Au-delà du délai d'un an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.
- LIRE : indice de révision des loyers (publié au journal officiel) se caicule à partir de la moyenne, sur
les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
- Cet indice s'applique sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail : date convenue entre le bailleur
et le locataire ou terme annuel du baït (date anniversaire).
Base de calcul du nouveau loyer :
(Loyer en cours) X (nouvel IRL du trimestre de référence du contrat) / (IRL du même trimestre de
l'année précédente).
L'indice de référence des loyers du ler trimestre 2022 à prendre en compte indique une variation
annuelle de +2,48 %. || est proposé au conseil d'augmenter ces loyers de 2,48 %
irétage
Nouveau loyer majoré de l'indice au I aout 2022 : 513.52€ et 31.76€ pour abri de voiture soit 545.28€
auquel ‘ajoutent les charges mensuelles de 10.00€ concernant les taxes d'ordures ménagères pour
l'année 2022.
Rez de Chaussée
Nouveau loyer majoré de cet indice au 1° septembre 2022 : 526,36 € et 31,76 € pour abri de voiture
soit 558,12 € auquel s'ajoutent les charges mensuelles de 10,00 € concernant les taxes d'ordures
ménagères pour l'année 2021.
Aucune charge n'est demandée pour l'entretien des parties communes; ce dernier est réalisé par
chacun des locataires.
Les charges seront régularisées auprès des locataires en fin d'année en fonction des montants payés
par la commune,
Les loyers sont payables chaque mois à la commune de Longechenai.
llest demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre :0 abstention : 0 D'augmenter de 2.48% comme indiqué ci-dessus et,
Charge Monsieur le maire d'informer les locataires de cette décision.
8.Questions diverses
Mr le maire informe le conseil municipal de l'évolution du régime indemnitaire de fonction de suiétion
et d'expertise professionnel mis en place par délibération du conseil municipal.
Il présente les possibilités de financements offertes aux communes par le nouveau contrat 2022 -2026
de la région Auvergne Rhône Alpes.
Et les financements ISERENOV proposé par Territoire Energie 38
Mme Claire Lasseur rappelle la Soirée Cinéma de Bièvre Isère Communauté le 12 Août à 21h30 La
commune de Longechenal est co-organisatrice.de cette soirée un appel aux bénévoles est lancé
pour participer à l'organisation et au bon déroulement de cette manifestation, une réunion
d'information est prévue le Iundi 20 juin 2022 à 20h.
M. Daniel Gimenez rappelle que : l'Avenir ski de Longechenal organise son concours de pétanque le
samedi 1 juin, Les inscriptions se feront le jour même à 11h30 petite restauration et buvette sur place.
M. Christophe Prudhomme signale que : le sou des écoles programme un feu d'artifice, initialement
prévu en décembre, il sera tiré à l'occasion de la fête des écoles le samedi 2 juillet.
M. Patrick Ferrand informe que « Le temps de vivre »_ propose la fête de l'été le dimanche 3 juillet à la
salle AEP à partir de 10h00 (vente de pâtisseries, apéritif, animations diverses).
Mr le maire informe que la mise en place des panneaux, rendant effectif le passage en
agglomération du hameau du Liers, se déroulera conjointement avec la municipalité de Châbons ie
Samedi 4 juin à 10h00.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 22h35.
Le Secrétaire de séance Le maire