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Compte-Rendu - cr du 17 07 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 07 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
C.C.AS. de la commune de Longechenal
131 rue de la Soierie
38690 LONGECHENAL
C.C.AsS.
Réunion du C.C.AsS. du mercredi 17 juillet 2024
COMPTE RENDU tenant lieu de PROCES VERBAL
Convocation adressée le 10 juiliet 2024
Affichée le : 10 juillet 2024
Nombre de membres de la commission C.C.AsS. : 11
L'an deux mille vingt-quatre, ie dix-sept juillet à vingt heures trente, les membres du C.C.AS. de la
commune de Longechenal étaient convoqués en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la
présidence de M. Charles FERRAND, président.
Présents : M. Charles FERRAND, maire et président du C.C.A.S., Mme Stéphanie RUIZ Vice-Présidente, M.
Romaric CHAVANT, Mme Claire LASSEUR, Mme Aurélie NICOD, membres du conseit municipat.
M. Colin CHAMPON, Mme Marie-Renée FERRAND, Mme Christelle PASSINGE, membres nommés par
arrêté de monsieur le maire.
Absents excusés : Mme Stéphanie LA GRASSA.
Absents avec procuration ; Mme Emmanuelle RODILLON donne pouvoir à Mme Marie Renée FERRAND,
Mme Margaux DROOGMANS donne pouvoir à Mme Christelle PASSINGE.
Secrétaire de séance : M. Romaric CHAVANT,
Monsieur Charles FERRAND, maire de la commune de tongechenal, président du C.C.AS ouvre la
séance, il donne lecture des pouvoirs accordés par Mme Emmanuelle RODIELON à Mme Marie Renée
FERRAND et par Mme Margaux DROOGMANS à Mme Christelle PASSINGE.
Validation du compte rendu de la séance du 28 février 2024 à l'unanimité
1} Délibération d'acceptation de plusieurs dons qu CCAS
Le CCAS a reçu plusieurs dons de particuliers versés par chèques. Le président du CCAS a une
compétence directe pour accepter provisoirement les dons et legs faits au CCAS mais, l'acceptation
définitive relève de la compétence du conseil d'administration.
En effet, en application de l'article L123-8 du code de l'action sociale et des familles, « Le président du
centre communal où intercommunal d'action sociale a le droit d'accepter, à titre conservatoire, des
dons et legs et de former, avant l'autorisation, des demandes en délivrance. La délibération du conseil
d'administration qui rend l'acceptation définitive, conformément à l'article L. 2242-4 du code général
des collectivités territoriales, a effet du jour de cette acceptation ».
Le CCAS peut bénéficier des dons, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions
fiscales prévues par la loi. En vertu de l'article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif
de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d'intérêt général ayant un caractère sociat.
»
2024-07-17-1 l est proposé au conseil de délibérer afin :
-d'accepter les dons remis au CCAS pour l'année 2024 jusqu'à 1500,00 €.
-d'autoriser M. le Président à établir et signer tous les documents nécessaires.
Échanges préalables à la mise au vote : M le Président précise que le CCAS recevait préalablement
des dons mais. i s'agit de délibérer afin d'être en parfaite conformité avec le code de l'action sociale
et des familles comme l'exige notre trésorier.
Après en avoir délibéré, les membres du C.C.AsS. à l'unanimité
— acceptent les dons remis au CCAS pour l'année 2024 jusqu'à 1500.00 €.
- autorisent M. le Président à établir et signer tous les documents nécessaires.
21 Convention téléalarme
Dans le cadre de notre action pour favoriser le maintien à domicile du public sénior de la commune,
le CCAS de Longechenal est lié par convention au CCAS de Bourgoin-Jallieu pour le service de
Téléalarme, ladite convention arrive à son terme le 31 décembre prochain.
Afin de poursuivre le service aux habitants de la commune qui le désirent, un projet de convention de
partenariat Téléalarme qui prendra effet au ler janvier 2025 a été adressé aux membres du conseil
d'administration du CCAS préalablement à cette séance.
Principaux points de la convention :
+ Le CCAS de Bourgoin-Jailieu établira un contrat d'abonnement avec l'abonné, procèdera à
l'installation du matériel, à tout dépannage, si besoin est, au remplacement du matériel,
assurera le raccordement du matériel avec la centrale d'écoute du Service Départemental
Incendie et Secours de l'isère (SDIS).
+ CCAS de Bourgoin-Jallieu émettra un titre de recettes du coût total des prestations dues pour
tous les abonnés de la commune, le CCAS tongechenal émettra les titres de recettes
individuels auprès de chaque usager de sa commune.
+ le CCAS de Longechenal traite la demande de téléaiarme de l'usager, transfère les
informations au CCAS de Bourgoin-Jallieu et prend rendez-vous pour l'installation du
transmetteur
+ Le CCAS de Eongechenal s'engage à effectuer des visites trimestrielles chez l'usager afin de
tester le dispositif téléalarme et à signaler au service téléalarme de Bourgoin-Jalieu tout
dysfonctionnement rencontré chez l'abonné, il peut être aussi demandé à l'usager d'effectuer
trimestriellement des essais de l'appareil en composant le numéro de téléphone indiqué sur
le transmetteur.
+ Les éventuels impayés restent à la charge du CCAS de Longechenal
+ Les CCAS de Bourgoin Jallieu et de Longechenal conviennent que le partenariat prévu au titre
de ladite convention est consenti à titre gratuit.
il est proposé au membre du Conseil d'administration de délibérer du projet de Convention de
partenariat Téléaiarme avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu …
Échanges préalables à la mise au vote : Mme Christelle PASSINGE bénévole du CCAS de Longechenal,
en charge du service de téléalarme, précise que huit personnes de la commune sont actuellement
2024-07-17-2 fonctionnement.
Chacun reconnait l'utilité de ja téléalarme pour te maintien
à domicile de nos aînés.
Après en avoir délibéré, les membres du C.C.AsS. à l'unanimité
— Approuve le projet de Convention de partenariat
Téléalarme avec le CCAS de Bourgoin-
Jallieu
-Autorise le président à Signer ladite Convention de Partenariat
Téléalarme avec le CCAS de Bourgoin-Jaillieu
3/ Demande d'aide 3AB1
L'Association d'Aide Alimentaire en Bièvre Isère Par un
courrier de sa Présidente, madame Christel JOLLY,
lance un signa d'alerte au Président et à l'ensemble
des Maires de Bièvre Isère Communauté liés
par convention de Partenariat avec l'association.
Le Bureau est qu bord de la rupture alors même
que l'activité ne cesse d'augmenter et que
l'association répond à tous les objectifs fixés, y Compris
à une meilleure couverture des besoins.
l'association 3Abl, Compte 60 bénévoles très actifs
mais Pour la plupart âgés (moyenne d'âge 75
ans). Elle assure l'ensemble de ses Missions, respecte
les accords et engagements pris à l'égard des
communes et de la Banque Alimentaire.
L'association doit acquérir deux nouveaux véhicules,
un neuf et un d'occasion, répondant aux critères
fixés par la réglementation en Matière d'hygiène
alimentaire et permettant un travail sécurisé, le
matériel actuel est usé et inadapté.
Le financement du projet bute sur la nécessité de faire
face à l'augmentation des Charges courantes (énergie,
carburant, réparations des véhicules) et afin de
ne pas mettre en péril la gestion financière
de l'association, il a été décidé de réduire le temps de
travait de Ja Personne salariée de l'association. (le
besoin est d'un Mi-temps)
Le Bureau sollicite plus de soutien de la part de
Bièvre Isère Communauté tant pour l'investissement
que pour son fonctionnement, ceci Par Une augmentation
de la contribution annuelle des communes
de 0,20cts par habitant, soit 1,30€ / habitants.
2024-07-17-3 ASSOCIATION D'AIDE ALIMENTAIRE EN BIEVRE ISERE -3ABL -
PROJET 2024 : Achat de deux
camions figorifiques
Budget prévisionnel
penses. [Montant en Gares ie —] ext du co-fnancement €
777 60 000,00Région Auverpne-Rhône Alpes. frigorifique neuf, e cAcquis __
Camion figorifique occasion -Banque
lalimentaire de l'isère (sous réserve) 15 000,00 … ___i.
L
. Fondation C À Centre Est 10 000,00 ÉAcquis
E
Cagnotte participative 200,00 EAcquis Li
Conseit départemental de En attente demandé
25000
|. lisére » 10 000,00 EDe mandé
je _.
l49 communes du territoire de Î
Bièvre isère té 4 000,00 Acquis i
Vente de notre véhicule 5 000,00 €
Crédit Demand de simulation
de
banque € A Sud Rhône
laipes
___ 10.000,00 €Dermandé
fTOTAL 75 000,00 € [TOTAL É 775 000,00 € |
Crédit obligatoire à la commande du véhicule car nous n'avons pas reuni les fonds entotalité,
Préalablement à ce conseil d'administration les documents comptable 2023 de l'association Aide
Alimentaire en Bièvre Isère ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale du 1 avril 2024, ont été
transmis aux membres du CCAS.
I est proposé aux membres de délibérer d'un soutien éventuel à l'association 3 ABI pour les besoins
d'équipement en matériel de transport...
Échanges préalables à la mise au vote : Mme Christelle PASSINGE bénévole de l'association confirme
les difficultés évoquées par la présidente de SABI.
M Le maire rappelle que l'association est financée par Bièvre Isère Communauté et quil sagit
d'apporter un soutien à hauteur des disponibilités du CCAS de Longechenal pour ce projet
d'équipement de transport.
Les membres après en avoir délibéré ; décident à l'unanimité
-D'allouer une subvention de 300 € à l'association Aide Alimentaire en Bièvre Isère
-Chargent Monsieur le Président de transmettre cette décision auprès de la Présidente de
l'association Aide Alimentaire en Bièvre Isère.
5/ Questions diverses
Pas de questions
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.
Le Secrétaire Le Président
Be CT 2024-07-17-4