Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 31 07 23
Compte-Rendu - cr du 20 11 2020
Compte-Rendu - cr du 20 03 2026 1
Compte-Rendu - cr du 23 02 2024 1
Compte-Rendu - cr du 20 10 2023
Compte-Rendu - cr du 17 07 2024
Compte-Rendu - cr du 23 01 2024
Compte-Rendu - cr du 20 09 2024
Compte-Rendu - cr du 20 11 2025
Compte-Rendu - cr du 15 10 2024
Compte-Rendu - cr du 23 07 20
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 07 20)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Longechenal
131 rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 23 juillet 2020 à 20h30
COMPTE RENDU tenant lieu de PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 17 juillet 2020
Affichée : le 17 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration :
Absent excusé :
Absent : mo
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de
M. Charles FERRAND, maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie Christine ROUDET,
MM. Patrick FERRAND, Christophe PRUDHOMME, adjoints, M. Gilles CHAVANT,
M. Romaric CHAV ANT, M. Raphaël COMTE, Mme Margaux DROOGMANS, M. Daniel GIMENEZ,
M. Michel LAURENT, Mme Aurélie NICOD, Mme Stéphanie RUIZ
Absents avec procuration: M. Sébastien BELLIN-CROYAT donne procuration à
M. Christophe PRUDHOMME
Absents : M. Christophe DELMAS
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 11/07/2020.
Monsieur Charles FERRAND, maire propose la modification de l’ordre du jour suivante :
Installations classées soumises à enregistrement
Proposition des membres de la C.C.ID.
Désignation d’un conseiller défense
Désignation d’un référent COVID-19
Validation travaux d’élagage et d’abattage
Saignées de Michenand
Délégations au maire, signature M.A.P.A.
Questions diverses SnsnESwD—
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :
Le conseil décide : pour : 14 contre : 0 abstention : O
affiché Je 24 juillet 2020 | 1/4 E Installations classées soumises à enregistrement
Le conseil a échangé sur un dossier de demande d’enregistrement en vue d’exploiter un élevage de veaux
boucherie sur la commune de Bizonnes, chemin des Moilles. M. Morgan DELTOUR aurait dû être
étudié par l’équipe précédente, mais cette consultation a été reportée, suite aux conditions sanitaires
Hées au COVID-19.
Après avoir pris connaissance du contenu du dossier, il est demandé l’avis du conseil.
Le maire propose un avis favorable.
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer :
Le conseil décide : pour : 14 contre : 0 abstention : 0 De donner un avis favorable à l’installation classée de M. Morgan DELTOUR pour élever des veaux
boucherie sur la commune de Bizonnes ;
2. Proposition des membres de la C.C.LD.
M. le maire rappelle l’obligation de la commune de fournir une proposition de 24 membres. Douze
membres ont été proposés lors de la précédente réunion du conseil le 11 juillet dernier.
I! nous a été demandé de compléter cette dernière et de proposer vingt-quatre candidatures,
H est proposé d’inclure la totalité des membres du conseil et de faire appel à des membres extérieurs.
Après échange, M. Michel LAURENT ne souhaite pas être proposé pour cette commission.
M. lie maire propose quatre membres extérieurs.
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer cette proposition de composition de la
commission :
Le conseil décide : pour : i4 contre : 0 abstention : 0 De proposer les membres cités précédemment.
3. Désignation conseiller défense
M. Patrick FERRAND présente l’appel à désignation d’un conseiller défense et ses principales missions.
Il est fait appel à un volontaire parmi les membres du conseil. Mme Margaux DROOGMANS affiche
son intérêt pour cette mission.
Il est demandé aux membres de bien vouloir en délibérer,
Le conseil décide : pour : 14 contre : 0 abstention : Q De désigner Mme Margaux DROOGMANS, conseiller défense.
4. Désignation d’un référent COVID-19
M. le maire présente la demande du SMI 38 (service médical de prévention et santé au travail)
concernant la désignation d’un référent COVID-19.
Il est donné lecture de ses principales missions.
Il est fait appel à un volontaire parmi les membres du conseil. M. Patrick FERRAND se propose pour
cette mission.
Il est demandé aux membres de bien vouloir en délibérer,
Le conseil décide : pour : 14 contre : O abstention : O0 De désigner M. Patrick FERRAND comme référent COVID-19.
M. Gilles CHAVANT se retire du conseil pendant le temps d’étude et des décisions sur les points 5 et 6
de l’ordre du jour.
affiché le 24 juillet 2020 2 5. Validation travaux d’élagage et d’abattage
M. Christophe PRUDHOMME présente le devis d’un montant de 465,60 euros TTC pour l’élagage d’un
sapin dans la cour de l’école et d’abattage d’un arbre situé Vie de Bizonnes qui pour ce dernier apparait
notamment être un risque pour les installations électriques et téléphoniques.
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer,
Le conseil décide : pour : 13 contre : Ü abstention : 0 Le conseil municipal émet un avis favorable pour faire réaliser ces travaux d’un montant de 388.00 euros HT. soit 465.60 € T.T.C. et charge monsieur le maire de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
6. Saignées de Michenand
M. Christophe PRUDHOMME présente le devis d’un montant de 2040.00 euros T.T.C. d'entretien des
« Saignées de Michenand ».
Il est rappelé au conseil l’historique de l’aménagement concerté avec les communes voisines de
BEVENAIS et de LA FRETTE concernant ces saignées, qui notamment limitent les risques
d'inondation sur la commune.
Le coût de cette dépense sera partagé avec les communes de BEVENAIS et de LA FRETTE.
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer,
Le conseil décide : pour : 13 contre : 0 abstention : 0 De faire réaliser ces travaux, d’une valeur de 1 700.00 € H.T. soit 2 040.00 € T.T.C. et charge monsieur le maire de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Monsieur Gilles CHAVANT intègre à nouveau la séance.
7. Délégations au maire - Signatures M.A.P.A.
M. le maire donne lecture de deux projets de délibération.
Le premier concerne une délibération déléguant au maire la compétence (limitée) relative aux marchés
publics à procédure adaptée.
Par cette délibération :
- dans son article 1, le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application
de l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son
mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
- dans son article 2, le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur
à 90 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.
Le second concerne vingt-sept délégations du conseil municipal au maire dont il est donné lecture.
M. le maire se retire du conseil pendant le temps d’étude et de décision sur ce point de l’ordre du jour.
La présidence temporaire est confiée au premier adjoint.
Le conseil échange sur le premier projet qui facilite le paiement des entreprises, suite aux travaux dont
les crédits sont inscrits au budget.
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer sur le premier projet :
Le conseil décide : pour : 13 contre : 0 abstention : O0 De donner délégation de signatures à Monsieur le maire dans le cadre des M.A.P.A. d'un montant inférieur à 90 000.00 € H.T.
L® nn ee oo 34 Le conseil échange sur le second projet et passe en revue chacun des vingt-sept articles. Seul, l’article 23 du projet intitulé dans lequel le conseil délègue au maire « D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne » qui n’apparaît pas adapté à la situation géographique de la commune, est retiré.
De fait, l’article 23 du projet est enlevé et les autres articles, conservés dans le même ordre, et sont
renumérotés de 1 à 26.
Il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer sur le second projet :
Le conseil décide : pour : 13 contre : 0 abstention : 0 De donner délégation à monsieur le maire conformément aux points énumérés en séance.
Le maire revient en séance et reprend la présidence. Informé des décisions prises en son absence, il remercie le conseil et rappelle son engagement d’informer le conseil des décisions qu’il prendra par délégations.
8. Questions diverses
- Le premier adjoint informe de l’avancée de la signature du contrat P.E.C. - Mme Claire LASSEUR fait part du constat sur la sécurité des données informatisées. Il est convenu d’avancer sur ce dossier et de demander les devis nécessaires à une prise de décision par le conseil.
- Des fiches récapitulatives du budget de l’année 2020 et de l'état d'avancement des investissements sont distribuées. Les échanges très constructifs ont permis de dégager des axes de travail sur la voirie et sur les bâtiments communaux.
Une réunion de la commission bâtiment sera programmée le samedi 23 août à 9h30. - Mme Margaux DROOGMANS pose la question de l’absence de marché sur la commune. Il s’en suit un échange sur la viabilité d’un tel marché pour des forains.
- M. le maire indique que des décisions sont prises au niveau communautaire sur le recyclage des pneus agricoles. Une réunion des intéressés devrait être programmée avant fin 2020. - M. le maire donne les points clés de la réunion d’installation du conseil communautaire (passage de 7 à 9 commissions, passage à une taxe de coliecte des ordures ménagères pour l’ensemble des communes — à noter que LONGECHENAL est déjà sous le régime de la taxe). - M. le maire indique que le service de collecte des déchets à recycler va procéder dans les mois qui viennent à l’ajout d’une benne « jaune » de recyclage et au changement des bennes détériorées. Les nouvelles auront des capacités plus importantes et un meilleur accès. - Un débat est engagé sur le label « village prudent ». Le maire informe suite aux échanges qu’il ne retiendra pas l’offre.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 23h15
affiché le 24 juillet 2020 pr 4/4