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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 5 3 Autorisation mandater subventions municipales avant BP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 05 décembre 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 30
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-5-3 : Autorisation de mandater certaines subventions municipales
avant l’approbation du Budget Primitif 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre le mandatement fractionné de certaines subventions de
fonctionnement annuelles importantes avant l’approbation du Budget 2026 dans la limite des 4/12èmes des crédits votés en 2025.
La section basket de l’Amicale Laïque d’Ostrohove a pris son autonomie pour cette nouvelle saison sportive 2025/2026 sous le nom d’Ostrohove Basket Club, nouvelle association créée en 2025. Le montant des
versements fractionnés de cette association correspond donc aux 4/12èmes de la subvention votée en 2025 pour l’Amicale Laïque d’Ostrohove. Étant entendu que cette demande a été sollicitée et validée par les deux associations par la demande de transfert annexée à la présente délibération.
Ces versements fractionnés concernent :
C.C.A.S. 333 333 €
Bellidée 278 000 €
La Régie Autonome Personnalisée Espace Culturel Georges Brassens 131 000 €
Le Basket Club Saint-Martinois 26 667 €
L'Olympique Saint-Martinois 14 000 €
Ostrohove Basket Club 8 333 €
L'Eveil 2 333 €
Madame Julietta PINTE, présidente de Bellidée ; Monsieur Ludovic LATRY, membre de l’Olympique Saint
Martinois ; Monsieur Franck FASQUELLE, membre du Basket Club Saint Martinois ne participent pas au vote.
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le mandatement fractionné de certaines subventions de fonctionnement annuelles importantes avant l’approbation du Budget 2026 dans la limite des 4/12èmes des crédits votés en 2025.
Nombre de votants : 30 Pour : 30
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 15 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr