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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241209 391
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241209 391)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Système de retraite,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-391
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-12-03-00003 - DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste
aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la
Haute-Savoie-année 2025 (4 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-03-00003
DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste
aptitude aux fonctions de commissaires
enquêteurs de la Haute-Savoie-année 2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-03-00003 - DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Haute-Savoie-année 2025 3 EE =
PRÉFET Secrétariat DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du
mérite
Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2024-0084 du 3 décembre 2024
Portant sur la composition de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de
la Haute-Savoie pour l’année 2025
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-4 et R. 123-34 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment la partie relative aux commissions administratives à caractère consultatif;
VU l'arrêté de monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2020 donnant
délégation à Monsieur Stéphane WEGNER, vice-président du tribunal administratif de Grenoble,
pour procéder aux désignations des commissaires enquêteurs dans le département de la Haute- Savoie ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. ) 1. : Modules1 et 7 : Relation générale avec Ç < Mél : nom.prenom haute-savoie. ouv.fr lesussgers & Communicatian
http://www.haute-savoie.gouv.fr 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-03-00003 - DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Haute-Savoie-année 2025 4 ARRÊTE :
Article 1%: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Haute-Savoie pour
l'année 2025 est établie comme suit (par ordre alphabétique) :
AUDION Bernard Chargé de développement épargne financière
BAPTENDIER Evelyne Hydrogéologue
BARADON Géomètre principal du Cadastre en retraite
BARBET André Enseignant en retraite
BOIS Jean-Philippe Ingénieur principal de la fonction publique territoriale en retraite
BRON Jean Paul Directeur des services techniques territoriaux en retraite
BZDAK Yann Commandant de police en retraite
CANTET Marie Ingénieur environnement, ICPE et expertises
CHAMOUX Georges Ingénieur divisionnaire des saaux publics de la DDT en
CONSTANTIN Georges Directeur caisse des dépôts en retraite
DECOOL Jacky Officier de police en retraite
DELVAL Jean-Quentin Officier supérieur de l’ Armée de terre en retaite
DEPREZ Léon Directeur gestion finances ERDPF à la retraite
DUBOIS Jean-Benoît Directeur départemental de la banque de Fance en retraite
DUBOSSON Jean-François Agréé en architecture honoraire
DUME Anne Ingénieur de l’Agriculture et de l’environnement à la DDT
EROYAN Eloise Chargée de mission en urbanisme
FLORET Claude Responsable des risques industriels GDF en retraite
FONTANILLES Christian Responsable EDF en retraite
FORTUIT Isabelle Attachée principale d’ Administration de la DDT en retraite
FRANCK Gilles Officier supérieur d active de l’armée de terre en retraite en juin 2023
GOYARD Alain Directeur de préfecture en retraite
52%
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-03-00003 - DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Haute-Savoie-année 2025 5 GRELAUD Gilles Pharmacien général inspecteur au service de santé des Armées
GUY Pascal Cadre supérieur-INEDIS-EDF-GDF
HANON Jean-Claude Géomètre expert DPLG en retraite
JACQUEMIN Philippe Ingénieur en retraite
KALCZYNSKI Audrey Géographe — urbaniste
LAFFIN Denise Attachée de préfecture en retraite
LAPERRIERE Georges Directeur général de collectivité territoriale en retraite
Attaché territorial de la Fonction publique Territoriale-
LAROCHE Thomas Responsable du service Urbanisme de Thonon Agglomération.
LARROQUE Françoise Ingénieur conseil en environnement en retraite
LEMAIRE Bernard Architecte-urbaniste
MARIE François Inspecteur général Romus du développement
MARIN Pierre Directeur espace public et environnement en retraite
MARTEL Joël Général d’armée aérienne en retraite
MARTIN Jean-François Secrétaire général d'un syndicat patronal interprofessionnel en retraite
Ancien directeur de l'agence de prévention et de surveillance MESSIN Michel , des risques miniers en retraite
MISCIOSCIA Dominique Directeur école élémentaire en retraite
MONTAGUT Joël Directeur des ventes-management d’entreprises
PERRIER Bruno Attaché administratif DDE en retraite
RATOUIS Claire Coordinatrice régionale police de l'eau DREAL en retraite
ROBERT Emilie Ingénieur territorial
ROUXEL Pascale Ingénieur conseil en environnement — assainissement
TANGHE Jean-François Secrétaire général de collectivité en retraite
TANI Vanessa Chargée de mission « politiques territoriales »
Attaché principale de la Fonction publique Territoriale-
THEVENET Sylvie Responsable du service Foncier-Assurance à la Mairie d’Annemasse.
VESIN Jean-Paul Technicien forestier à l'Office National des Forêts
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-03-00003 - DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Haute-Savoie-année 2025 6 VEYRAT Gérard Ingénieur territorial — directeur technique
VIVIAN Raphaël Ingénieur territorial
Article 2 : M. le président du tribunal administratif de Grenoble et M. le secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le Z S.re- Æ 2
Le président de la commission,
[l2-: Stéphane WEGNER
4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-03-00003 - DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Haute-Savoie-année 2025 7