Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250626 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250626 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250626 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231219 32
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241209 39
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251127 39
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251212 40
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260520 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240702 21
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250620 17
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250626 183
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250626 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-183
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-06-26-00001 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-075 portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-06-26-00001
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-075 portant
subdélégation de signature de la directrice du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Savoie en matière d'ordonnancement
secondaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00001 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-075 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 3 PRÉFÈTE Secrétariat général commun
DE LA HAUTE-SAVOIE départemental
Été Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 juin 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-075
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents au
secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref . depuis le 18 décembre 2019. )
Tel : 04 50 33 61 si . Modules1 et 7 : Relation générale avec QC Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ + d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00001 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-075 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 4 VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue aux
articles 1 et 2 de l’arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Savoie, est donnée à M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental (SGCD).
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de M. Hervé
BERTHELOT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril
2025 est donnée à M. Pierre LAURENT, directeur adjoint du secrétariat général commun
départemental, chef du service des systèmes d'information et de communication.
Article 3: En cas d'absence où d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de M. Hervé
BERTHELOT et de M. Pierre LAURENT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté
n° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril 2025 est donnée, dans la limite de 2 000 £ (hors titre 2), à Mme
Marine ANTHOINE, cheffe du service achat et finances.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de M. Hervé
BERTHELOT, de M. Pierre LAURENT et de Mme Marine ANTHOINE, la délégation prévue aux articles 1 et
2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-047 du 7 avril 2025 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre
2), à Mme Audrey SONNERAT, adjointe à la cheffe du service achat et finances.
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorus
formulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignés
dans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations et certifications de service fait saisies dans
Chorus formulaires, et de signer les bordereaux de liaison :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOP
AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOP
ANTHOINE Marine Cheffe du service achat et finances - RPCA Tous BOP
secondaire, coordonnateur départemental
des dépenses adjoint
LIGNEE Valérie Gestionnaire action sociale Tous BOP
CARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier Tous BOP
DEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire Tous BOP
PETTEX-MUFFAT Sandra Gestionnaire budgétaire Tous BOP
KABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire Tous BOP
BALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaire Tous BOP
SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et Tous BOP finances, coordonnatrice départementale
des dépenses - RPCA secondaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00001 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-075 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 5 SAVY Evelyne Cheffe du pôle gestion des compétences Tous BOP action sociale et prévention
DA SILVA Maryse Gestionnaire action sociale Tous BOP
ELAMRI Inès Gestionnaire budgétaire Tous BOP
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de mission
et les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du
secrétariat général commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonction
CV, GV, gestionnaire facturation).
NOM Prénom Fonction
AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire, gestionnaire frais de déplacement
ANTHOINE Marine Cheffe du service achat et finances
BERTHELOT Hervé Directeur adjoint du SGCD
KABLI Aouatif Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement, gestionnaire budgétaire
ELAMRI Inès Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement, gestionnaire budgétaire
BALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaire, gestionnaire frais de déplacement
SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementale des dépenses
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commun
départemental,
\ Na ie BRAT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00001 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-075 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 6 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00001 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-075 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 7