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Arrêté - cms 2022 759
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 759)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
SG/ILEB
2022-759
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
:
ua
es
dé
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
COURS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-S5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
formulée
conjointement
le
15
juin
2022
par
MM.
Damien
AUSSAGUEL,
Gérant
du
Bar
«Le
Conti
»
et
Olivier
MATEU),
traiteur,
pour
permettre
le
stationnement
du
camion-restauration
de
M.
Olivier
MATEU
sur
la
place
du
cours
de
la
République,
à
l’occasion
des
animations
musicales
avec
restauration
des
vendredis
8 juillet,
29 juillet et 2 septembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
réglementer
le
stationnement
du
camion
pendant
ces
animations,
ARRÊTE
Article
1° :
Pour
permettre
les
animations
musicales
avec
restauration
organisées
conjointement
par
M.
Damien
AUSSAGUEL,
gérant
du
Bar
«Le
Conti
»,
et
M.
Olivier
MATEU,
Traiteur,
les
vendredis
8
juillet,
29
juillet
et 2
septembre
2022,
le
camion-restauration
de
M.
Olivier
MATEU
est
autorisée
à stationner
sur
la
place
du
cours
de
la République,
côté
« Ferme
de
Clara
» et « Tabac-Presse
Bacave
».
Article
2
:
M.
Olivier
MATEU
devra
respecter
un
espace
suffisamment
large
pour
permettre
le passage
des
piétons
et
des
personnes
à mobilité
réduite
(1,40m).
MM
Olivier
MATEU
et
Damien
AUSSAGUEL
se
chargeront
d’afficher
l’arrêté
avant
le
début
des
animations. Article
3
:
MM
Olivier
MATEU
et
Damien
AUSSAGUEL
devront
rendre
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
d’animations. Article 4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
MM
Olivier
MATEU
et
Damien
AUSSAGUEL
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article 5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 4 juillet 2022