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Arrêté - cms 2023 431
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 431)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
SGAL/IVEB 2023-431
Département de l Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton
£ Liberté - Egalité - Fi té de LÉZIGNAN-CORBIÈRES per Egañté- Fraterni
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE WILSON
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée en date du 8 juin 2023 par M. Raphaël SALGUERO, Gérant du Restaurant «LE KIMCH'I», situé 28 avenue Wilson à Lézignan-Corbières, pour permettre l'installation d’un groupe musicale devant son établissement, à l’occasion de la fête de la musique du mercredi 21 juin 2023, de 20h00 à 22h30,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation du trottoir, Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de l’animation musicale et la sécurité des participants,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Wilson, au droit de l’établissement « LE KIMCHT »,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1° :
Pour permettre l’installation d’un groupe musical devant le restaurant «LE KIMCHI», le permissionnaire, M. Raphaël SALGUERO, Gérant dudit restaurant, est autorisé à occuper le trottoir et les places de stationnement situés au droit de son établissement, à condition que d’une part la zone délimitant la terrasse temporaire n’empiète pas en largeur sur la voie publique, et en longueur les places de stationnement, et d’autre part qu’un espace suffisamment large sur le trottoir soit mis en place pour permettre le passage des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite (1,40m minimum).
Article 2 :
Les places de stationnement, situées au droit du restaurant « LE KIMCHT », entre la rue Lakanal et la rue Michelet, seront interdites et neutralisées.
La circulation sera maintenue dans l’avenue Wilson.
Article 3 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières nécessaires à la sécurisation des lieux et la police municipale se chargera de les mettre en place. Article 4 :
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le mercredi 21 juin 2023, de 20h00 à 22h30. Elle est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l'exige.
Article 5 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.
Article 6 :
M. Raphaël SALGUERO, Gérant du restaurant « LE KIMCHI », devra se conformer aux lois et règlements en vigueur et contracter toutes les assurances, la Ville de LEZIGNAN-CORBIERES ne pouvant en aucune manière être considérée comme responsable des litiges et accidents pouvant survenir.
Article 7 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté municipal du 5 novembre 1965.
Article 8 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 9 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 10 :
Le présent arrêté sera affiché par le permissionnaire, inscrit au registre des arrêtés et publié sur le Site Internet de la commune.
Article 11 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Raphaël SALGUERO, Gérant du restaurant « LE KIMCHI », et un
exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police
Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 12 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le responsable des Services Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 15 juin 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA