Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=156154&path=arrete 2024 372
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=148479&path=arrete 2024 DDTM
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=152312&path=arrete 2024 292
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=117269&path=Arrete 2023 431
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=82366&path=Arrete 2022 759
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=136579&path=Arrete 2023 1046
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159423&path=arrete 2024 541
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=158305&path=arrete 2024 533
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=158326&path=arrete 2024 400
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=151127&path=arrete 2024 262
Arrêté - cms 2024 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
SGAT/ER/EB
|
2024-0066
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
.
de
LÉZIGNAN-
c ORBIÈRE, S
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
nu
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
MARECHAL
FOCH
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-]
et
L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-S,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
formulée
par
lAmicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Lézignan-Corbières,
pour
permettre
le
stationnement
de
véhicules
de
secours
opérationnels
pour
la journée
de
garde
au
droit
du
Palais
des
Fêtes,
49
avenue
Maréchal
Foch,
à
l’occasion
du
loto
organisé
le
dimanche
7
janvier
2024,
de
7
heures
à
19
heures, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
cet
évènement, Considérant
qu’il
y a lieu de réglementer
le stationnement
des
véhicules
pendant
cet évènement,
ARRÊTE
Article
1°:
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Lézignan-Corbières
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
avenue
Maréchal
Foch,
au
droit
du
Palais
des
Fêtes,
Iors de
l’organisation
de
leur
loto
du
dimanche
7 janvier
2024.
Article
2
:
Pour
permettre
le stationnement
de
véhicules
de
secours
opérationnels
des
sapeurs-pompiers
de
Lézignan-
Corbières
pour
la journée
de
garde,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
cinq
places
de
stationnement,
y
compris
celle
réservée
aux
personnes
handicapées,
côté
impair
de
l'avenue
Maréchal
Foch
et
au
droit
du
‘Palais
des
Fêtes,
le dimanche
7 janvier
2024,
de
7
heures
à
19
heures.
Article
3
:
Les
services
techniques
de
la ville se chargeront
de
livrer
les barrières
nécessaires
et la police
municipale
se
chargera
de
les
mettre
en
place.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
Ja
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
vilie de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières,
le 4 janvier
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA