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Déliberation - deliberation 2023 33 autorisation relative aux depenses a imputer au compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE DE
PARMA
IV
rss
Date
de
Convocation
21/09/2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
20
Pouvoirs :
9
Votants :
29
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le 06/10/2023
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202333B-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N° 2023/33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Renée
BOU
ANICH,
Philippe
DESRY,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Louise
FEINSOHN,
Jean-Luc
JOLIT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Frédérick
FÉZARD,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Martine
DESRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Émilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Solange
FAUCOMPREZ
donne
pouvoir
à Sébastien
GUÉRINEAU
Louise
FEINSOHN
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
OBJET
:
Autorisation
relative
aux
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
et
modalités
d’octroi
de
cadeaux
lors
d'évènements
VU
l’article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
sur
demande
de
Mme
le
Trésorier
principal
du
SGC
de
L'Isle-Adam,
il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
» :
- d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que :
e
Les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises,
distribués
aux
enfants
de
la
commune;
e
Diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations
;
e
Les
repas
et
colis
des
aînés
;
e
Les
fleurs,
bouquets,
couronnes
ou
gerbes
mortuaires
offertes
par
le conseil
municipal
lorsqu'elles
honorent
une
personne
ayant
œuvré
pour
la commune ;
e
Les
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
; Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le 06/10/2023
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202333B-DE
e
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
; les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
les
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales,
les
cotisations
à
la SACEM
et SPRÉ
;
e
Les
cadeaux
offerts
par
la
commune
à
l’occasion
d'événements
familiaux
des
agents
(mariage,
naissance,
etc),
d'évènements
liés
à
la
carrière
(mutation,
fin
de
stage,
médailles
du
travail,
départ
à
la
retraite,
etc...)
ou
d'autres
évènements
importants,
d'agents
communaux
ou
toutes
personnes
ayant
un
lien
privilégié
avec
la commune.
CONSIDÉRANT
la
réglementation
en
vigueur,
il est
nécessaire
de
préciser
le
cadre
de
l'octroi
des
cadeaux
et
récompenses.
Sur
exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
DÉCIDE
des
modalités
d'octrois
des
cadeaux
et
récompenses
suivants
:
e
Colis
des
anciens:
1l
pourra
être
distribué
aux
résidents
Parminois
de
plus
de
65
ans,
un
colis
individuel
ou
un
colis
double
pour
les
couples
d’une
valeur
maximum
de
25
€/
personne
et
de
35
€/couple.
Ce
colis
sera
distribué
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
de
la
commune
qui
ne
souhaitent
pas
participer
au
repas
de
l’âge
d'or
organisé
par
la
Ville
en
fin
d'année
et
proposé
à
tous
les
résidents
Parminois
de
plus
de
65
ans.
e
Bouquet
de
fleurs
ou
gerbe
mortuaire
ou
cadeau
:
à
l’occasion
des
anniversaires
de
nos
centenaires
Parminois
où
à
l’occasion
d’une
cérémonie
organisée
par
le
conseil
municipal
pour
honorer
une
personne
ayant
œuvré
pour
la
commune,
la
collectivité
pourra
si
elle
le
souhaite
offrir
un
bouquet
de
fleurs
ou
un
cadeau
d’une
valeur
maximum
de
100
€/personne
aux
personnes
concernées.
e
Cadeaux
pour
les
nouveau-nés
de
la commune :
afin
de
souhaiter
la
bienvenue
aux
bébés
de
notre
commune,
il
pourra
être
offert
à
chaque
nouveau-né
de
parents
domiciliés
à
Parmain,
sur
justificatif,
un
cadeau
composé
de
produits
de
puériculture
d’un
montant
maximum
de
20
€/nouveau-né.
e
_Livre/cadeau
où
carte-cadeau
pourra
être
offert
aux
enfants
de
classe
de
CM2
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires
de
Parmain.
Ce
cadeau
d’une
valeur
maximum
de
20
€
pourra
être
remis
aux
enfants
scolarisés
en
classe
de
CM2
afin
de
marquer
la fin
de
leur
scolarité
en
second
cycle.
e
Récompenses
aux
bacheliers
: afin
de
récompenser
les
bacheliers
de
l’année,
la
commune
pourra
offrir
à
chaque
bachelier
qui
réside
à
Parmain
et
qui
se
fera
connaître
auprès
du
service
dédié
en
mairie,
une
carte
cadeau
ou
un
présent
choisi
par
les
membres
de
la
commission
scolaire.
Le
montant
maximum
attribué
sera
variable
selon
la
mention
obtenue
: 50€.
e
Médaille
et/ou
carte
cadeau
pour
les
sportifs
parminois:
afin
de
récompenser
les
médaillés
sportifs
Parminois,
il
pourra
être
remis
une
médaille
d’une
valeur
maximum
de
10
€/médaille
et/ou
une
carte
cadeau
et/ou
cadeau
d’un
montant
maximum
de
20
€/sportif
médaillé
et/ou
100€
au
club
sportif.
e
Récompenses:
lors
des
manifestations
organisées
par
la
Ville
pour
les
administrés,
des
concours
sont
parfois
organisés,
les
gagnants
pourront
recevoir
un
cadeau
ou
une
carte
cadeau
d’une
valeur
maximale
de
50
€.
Délibération
n°
2023/33
- Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
e
Noël
des
enfants
de
la
Ville,
chasse
aux
œufs
de
Pâques
et
tout
pibisie 0610/2023
profit
des
enfants
de
Parmain
: la
ville
peut
organiser
un
spectacld
10: 095.219504800-20230927-DEL202338B-DE
les
enfants
de
Parmain,
à
cette
occasion
chaque
enfant
présent
le
jour
de
l'évènement
pourra
recevoir
un
cadeau
d’une
valeur
maximale
de
50
€.
e
Noël
des
enfants
des
écoles
maternelles
de
Parmain
: les
enfants
scolarisés
dans
les
classes
de
maternelles
dans
les
écoles
de
Parmain
recevront
un
cadeau
individuel
et/ou
collectif
d’une
valeur
maximale
de
15
€/enfant
choisi
par
les
équipes
enseignantes.
°
Noël
des
enfants
du
personnel
: à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël,
les
enfants
du
personnel
(titulaires
ou
non-titulaires)
de
0
à
16
ans
recevront
un
cadeau
ou
une
carte
cadeau
d’une
valeur
maximum
de
30
€.
Chaque
enfant
recevra
un
seul
cadeau
ou
une
seule
carte
cadeau
même
si
ses
deux
parents
sont
employés
de
la commune.
e
Pour
les
évènements
familiaux
(mariage,
PACS,
naissance,
etc.)
ou
les
évènements
liés
à
la
carrière
(départ,
fin
de
stage,
retraite,
etc...),
ou
d’autres
évènements
importants,
il
peut
être
accordé
un
cadeau
ou
une
carte
cadeau
d’une
valeur
maximale
de
100€/évènement/agent.
Sur
exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
et/ou
découlant
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
cadeaux
et
précisent
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
commune.
>
CONSIDÈRE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal
selon
les
modalités
décrites.
«Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I!
peut
également
être
à
ré
3
bar
d
9
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Maire
de
PARMAIN
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
tca_Dréci
:
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
Vice
Président
de
la
Communauté
de
Communes
demande
de suspension
de l'exécution
du présent
acte
».
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Loïc
TAILLANTER,
N
ee
Délibération
n°
2023/33
- Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
Page
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Berger
Publié
le 06/10/2023
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202333B-DE