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Procès Verbal - 4 pv cm 09.04.26
Procès Verbal - PV CM du 31.08.23
Procès Verbal - PV CM du 09.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.04.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal du 9 avril 2026
ille de
FOnsorbes
| PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE see
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026 - 18H30
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni, au
nombre prescrit par la Loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
M. le Maire ouvre la séance à 18h36 et procède à l'appel nominatif des Élus.
| Mmes AMARDEIL, BACCOU, BATAILLE, BOYER, DAGOREAU, DUPRAT, ECHE, GORNET, JULLIEN, LACOSTE, PAUSÉ, PIGASSE, QUARRATO et RIMPER
ns MM. ALAZET, ARNAUD, BATAILLE, BONJEAN, CAMPMAS, DARAM, DAVID, DUPUY, FABRE, LAFOUX, LEGRAND, POGODA, QUÉMARD
DUFFORT, ROSIQUE, SERRANI et THIRIOUX
Mme BAUDRY a donné procuration à M. ALAZET
FOCUSTIONS Mme SÉTIAO a donné procuration à M. LAFOUX
) M. SÉVERAC a donné procuration à Mme LACOSTE
ABSENT(E)S |/ a
(0) .
| PRÉSIDENT [ M. Mathieu LAFOUX, Maire
| SECRÉTAIRE Î M. Jean-Marc ALAZET
ORDRE DUJOUR |1- Désignation du Secrétaire de Séance
2- Présentation des Présidents de Groupe
3- Adoption d'un nouveau Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour la
ville de Fonsorbes pour la durée du mandat
4- Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2026
5- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
6- Désignation d'un représentant pour siéger au sein des Conseils d'écoles
7- Désignation des représentants pour siéger au sein du Conseil
d'Administration des collèges de Fonsorbes, de Fontenilles et de Seysses, et
du lycée de Fonsorbes
8- Désignation d'un "Référent Déontologue pour les Élus locaux"
9- Délégation du Conseil Municipal au Maire
10- Majoration des indemnités de fonction des Élus
11- Création de la commission municipale "Affaires Scolaires - Enfance -
Jeunesse" et désignation de ses membres
12- Création de la commission municipale "Associations - Sport - Culture -
Animation" et désignation de ses membres
13- Création de la commission municipale "Aménagement du Territoire" et
désignation de ses membres
14- Création de la commission municipale "Sécurité - Tranquillité Publique -
Prévention" et désignation de ses membres
15- Création de la commission municipale "Ressources Humaines" et
désignation de ses membres
16- Installation et élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) Conseil Municipal du 9 avril 2026
17- Création de la commission consultative des services publics locaux - transport à la demande - désignation de ses membres
18- Désignation des membres issus du Conseil Municipal pour le Conseil Local
de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD)
19- Désignation des membres issus du Conseil Municipal pour la commission
communale Accessibilité
Désignation d'un Conseiller Municipal pour représenter la ville au sein du
Conseil d'Administration de l'Association les Jeunes Handicapés (AJH)
21- Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
22- Désignation d'un délégué local pour le Comité National d'Action Sociale
(CNAS)
23- Désignation d'un "Correspondant Sécurité Routière"
24- Élection des Délégués devant siéger au sein du Syndicat Départemental
| d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
25- Élection des Délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte Garonne
Aussonnelle Louge Touch (SMGALT)
| 26- Élection des Délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal des
| Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)
27- Élection des Délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte Haute- Garonne Environnement (HGE)
| 28- Élection des Délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte Haute- | Garonne Numérique (HGN) | 29 - Élection des Délégués devant siéger au sein du SIVOM-SAGe
| 30- Vœu pour le maintien du nombre actuel de classes dans les écoles de la ville
| 31- Questions orales des différents groupes
1 32- Informations diverses
20
| Convocation: [| Nombre de membre _
date : 2 avril 2026 | du Conseil Municipal : 33 |
envoi : 3 avril 2026 | en exercice : 33 |
affichage : 3 avril 2026 présents : 30
| votants:33 Co
Mme Lacoste, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Avant de commencer, s'il vous plaît
M. le Maire,
M. le Maire : ... Je vous donne la parole dans quelques secondes, ne vous inquiétez pas, je
ne vais pas vous oublier.
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : Je vous propose que le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !" commence, avec le secrétariat de séance.
Je propose à Jean-Marc ALAZET d'être le premier secrétaire de cette séance.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. Jean-Marc ALAZET, du groupe
ÉVOTE | Pour : CO
| Contre : 0 Consc
2 - PRÉSENTATION DES PRÉSIDENTS DE GROUPE
M. le Maire : C'est pour cela que vous aurez la parole, Mme LACOSTE.
Je propose à chacun des groupes de présenter son Président, et si vous voulez bien, je
propose de commencer par le groupe "Fonsorbes Citoyenneté", Mme LACOSTE.
Mme Lacoste : Je suis donc la Présidente du groupe "Fonsorbes Citoyenneté".
Je voudrais vous rappeler, encore une fois, que nous avons demandé à ne pas être placés
au centre des tables du Conseil, parce que rien ne le justifie. Je vous en ai parlé le jour de la
photo, lors du premier Conseil, nous en avons parlé lors du précédent Conseil, je vous en
avais reparlé le vendredi 3 avril. Vous nous avez promis une réunion des Présidents de
groupe, qui n'est toujours pas actée. Et je reste sur notre position. Il n'y a pas de raison que
nous jugeons valable pour que nous restions ici. Mme DAGOREAUa pris son ordinateur.
Il n'est pas normal qu'elle ne puisse pas s'en servir sans que les gens derrière ne puissent
voir ce qu'elle fait. Pour M. SERRANI, c'est pareil. Donc voilà, j'attends un geste de M. le
Maire, puisque vous m'avez bien dit que c'était M. le Maire qui décidait. Donc, j'attends un
geste de votre part. Franchement, je pensais que ce soir vous nous auriez mis en bout de
table. Je ne pense pas que cela vous demande beaucoup. Pour nous, cela nous aurait
satisfaits et cela aurait été un premier geste vers ce que vous semblez vouloir faire dans le
dialogue, la concertation et la bienveillance. Mais là, sur ce coup-là, nous n'y sommes pas
du tout.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie pour votre intervention. Je vous ai donné les
raisons de ce placement. Nous en avons déjà discuté. En effet, je vous proposerai, à vous et
à M. SERRANI, si je ne dis pas de bêtises, qui est Président du groupe "Fonsorbes Vers
l'Avenir", une réunion des Présidents de groupe où nous aurons l'occasion d'en reparler. Je
vous avais proposé une réunion avant le 29. Elle aura donc lieu avant le 29, c'est-à-dire
avant notre prochain Conseil Municipal. Je vous redonnerai les mêmes raisons. Voilà.
M. SERRAN, je vous laisse la parole pour vous présenter en tant que Président de groupe,
si vous voulez bien ?
M. Serrani, du groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" : Merci M. le Maire.
Bonjour à tous ; Christian SERRANI. Donc, je représente le groupe "Fonsorbes Vers
l'Avenir", avec ma collègue Johanne PAUSÉ. Nous nous voulons un groupe d'Opposition,
mais surtout de construction pour l'avenir de Fonsorbes, comme nous l’avons toujours dit.
Et donc nous serons réellement une force de proposition pour l'ensemble des Fonsorbais
que nous représentons. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. SERRANI. Je précise que cela a été largement remarqué, et je vous
remercie pour votre position, le groupe d'Opposition, en tout cas. Je précise une chose,
c'est pour cela que j'utilise volontairement ce terme-là, si vous voulez bien, nous, le groupe
Majoritaire, nous utiliserons le terme de "groupes de la Minorité". Cela nous semble moins
négatif que "groupe de l'Opposition". Voilà. Si vous voulez bien que nous utilisions ce
terme sémantique, ce sera en tout cas le nôtre, parce que "l'Opposition", c'est un petit peu
trop dichotomique. Je vous remercie.
3 - ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
(RBF) POUR LA VILLE DE FONSORBES POUR LA DURÉE DU MANDAT
(délibération n° 2026-019)
M. le Maire: Est-ce que les collègues Élus souhaitent que je lise la délibération pour
expliquer à quoi sert ce Règlement Budgétaire et Financier ? Ou est-ce que vous souhaitez Conseil Mu l'du 9 avril 2026
que nous passions directement au vote ? Je laisse peut-être la parole aux Présidents de groupe ?
M. Bataille, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Nous ne sommes pas obligés de la lire
effectivement, mais nous aurons une petite observation sur ce Règlement Budgétaire et Financier, sur le fait que le recours à l'emprunt, qui est en principe de la compétence du Conseil Municipal, et qui était jusque-là de la compétence du Conseil Municipal, fait apparemment partie des compétences qui sont déléguées au Maire. Mais nous en
reparlerons peut-être au point de l'ordre du jour consacré aux délégations du Conseil Municipal.
M. le Maire : Mais du coup ce n'est pas tellement cela, puisque nous allons voter le budget ensemble et que l'emprunt est voté dans le budget. Nous en reparlerons sur le point "délégation de signature", cela vous convient ? C'est bon pour vous ?
M. Serrani : C'est bon pour nous.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le nouveau Règlement Budgétaire et
Financier pour la durée du mandat.
O Pour: 33
Contre 0
Abstention: | 0
M. le Maire : Voté à l'unanimité, je vous en remercie.
4 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2026 (délibération n° 2026-020)
M. le Maire : C'est le point qui nous intéresse prioritairement aujourd'hui pour le Conseil. Conformément aux articles L 1612-26 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous allons vous présenter le Rapport d'Orientations Budgétaires, donc le ROB, pour l'année 2026 ; s'ensuivra un débat, que j'espère constructif.
Une délibération doit être adoptée, précisant que le Conseil Municipal de Fonsorbes a pris acte de la présentation de ce ROB pour l'année 2026 et qu'un débat s'est tenu.
Donc, je vous propose que je prenne la parole.
Vous avez à l'écran les slides qui vont vous permettre de suivre ma prise de parole.
L'objectif de cette présentation, c'est aussi de vous présenter quels sont nos quatre grands axes pour cette année 2026. Donc, l'objectif pour notre groupe "Fonsorbes Rassemblée,
Fonsorbes en Mieux !", et c'est ce que nous allons vous proposer pour le Conseil Municipal, c'est de mettre dès à présent en place le programme pour lequel nous avons été élus.
Les 4 grands axes principaux sont les suivants :
1. Notre premier axe, intitulé " Fonsorbes plus sûre et Fonsorbes plus préventive"
Il va se matérialiser par le développement de la vidéoprotection dans le domaine public, puisque nous prévoyons aussi la formation et l'encadrement des usages. C'est un deuxième point lié à la mise en place de l'armement de notre Police Municipale.
Je m'arrête quelques secondes sur ce sujet pour vous rappeler que sur la vidéoprotection, pour nous, elle est indispensable pour notre ville de Fonsorbes.
4 Que les caméras dissuadent, il faut le dire. Elles constituent aussi pour nos
collègues des Forces de l'Ordre, pour notre Police Municipale aussi, pour les Juges,
des preuves qui sont indiscutables. Et si vous le souhaitez, quand nous aurons un
débat peut-être à ce sujet, je me permettrai de rappeler quelques chiffres sur la
délinquance à Fonsorbes qui a augmenté, et qui nous pousse aussi à aller dans cette
direction-là. Donc, pour nous, la caméra de vidéoprotection est un outil, comme son
nom l'indique, de "protection" des Fonsorbais. Elle est aussi un outil de protection
de nos agents de la Police Municipale.
Je reviens sur le deuxième point, l'armement de la Police Municipale : l'objectif ici
est assez clair aussi, c'est de protéger nos agents de la Police Municipale qui sont, il
faut le préciser, les primo-intervenants sur une très large majorité des cas dans
lesquels ils doivent intervenir. Ils sont les premiers souvent à intervenir sur les
lieux, sans unité de renfort, et donc avec une prise en charge qui est assez
maximisée. L'exemple concret, j'ai pu échanger avec nos agents de la Police
Municipale, c'est celui des cambriolages, entre autres.
Troisième point de ce premier axe : dans une démarche de développement durable
et de maîtrise de la consommation d'énergie, nous achèverons aussi le plan LED en
2026. Concrètement, pour les Fonsorbaises et les Fonsorbais qui nous écoutent, c'est
le changement du parc de l'éclairage public, l'éclairage résidentiel et routier. S'il n'y
a aucun retard, c'est important de le préciser aussi, tous les points lumineux de
Fonsorbes seront mis en LED d'ici la fin de l'année 2026.
Notre deuxième axe : "Fonsorbes plus verte et plus durable"
Il va se concrétiser par le lancement de travaux sur le parc de Bidot et d'études sur
les toitures pour les panneaux photovoltaïques des bâtiments communaux.
J'ajoute à cela, bien sûr, le verdissement de la cour d'école du Trépadé. Nos
collègues sont allés le voir tout à l'heure avec les agents, pour voir comment est-ce
que nous pourrions reprendre en main ce dossier aussi, et avoir une forme de
continuité là-dessus.
Notre troisième axe : "Fonsorbes plus active et vivante"
Nous lançons les premières études de notre projet "cœur de ville 2032", L'idée c'est
aussi, vous le savez, de redynamiser la vie locale, de soutenir les commerces et
l'économie locale, et d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, notamment
avec un cœur de ville très identifié.
Notre dernier axe : "Fonsorbes plus solidaire et Fonsorbes plus inclusive"
Il comprend dès 2026 la mise en place du projet du restaurant séniors, sur lequel
nous avons échangé et débattu hier au Conseil d'Administration du CCAS.
Bien sûr, le maintien des actions sociales grâce à la subvention versée au CCAS, et
la création d'un véritable, c'est important de le préciser, d'un véritable Conseil
Municipal des Jeunes, pas celui que notre ville a connu en 2014. Conseil Municipal du 9 avril 2026
Concernant l'augmentation du contrat de l’AJH, donc l'Association des Jeunes
Handicapés, cela répond aussi à notre volonté d'inclusion sociale. Et donc, il
convient aussi de préciser dans cet axe fort que nous n'oublions pas le tissu
associatif, donc Le sport et la culture, qu'il ne convient pas d'opposer. J'en parlerai
tout à l'heure. Nous avons acté et nous vous proposerons d'acter une augmentation
de 5 000 € des subventions.
Quelles sont les orientations budgétaires pour la ville de Fonsorbes concernant les
finances ?
Recettes de Fonctionnement
La fiscalité directe
Il faut être conscient que de fortes contraintes pèsent à l'international et au niveau
national, mais qui sont conformes aussi à nos engagements de campagne, puisque nous
avons décidé, c'est un axe fort, de ne procéder à aucune augmentation des taux
communaux, et donc des taux d'imposition de la ville de Fonsorbes en 2026. Nous
pouvons nous en féliciter. Je pense que nous aurons de quoi échanger là-dessus. Je sais que certains ici ont pris aussi cet engagement dans leur campagne et c'est une bonne chose.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales et les locaux d'habitation est
de 0,8 % en 2026. Elles étaient de 1,7 % en 2025.
La fiscalité représente 66 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune de Fonsorbes.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La dotation a été mise en ligne le 31 mars 2026. Concernant la dotation forfaitaire, elle est à
hauteur de 1 102523 €. Elle est en baisse, en lien avec la population de Fonsorbes qui perd 90 habitants, soit 6 888 € de perte.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
Ce montant est en hausse, à hauteur de 39467 €, pour un montant de 2 012 609 €.
La Dotation Nationale de Péréquation
Elle est en légère hausse, à hauteur de 3939 €, pour un montant total de 477 485 €.
Ces trois dotations représentent donc un montant global de 3592617€ en 2026, soit
25,41 % de recettes réelles de fonctionnement. Les autres produits de gestion courante
e Les revenus des immeubles
C'est important, un travail est en cours pour mettre en location les locaux vides, et
retrouver pour notre ville de Fonsorbes des pistes de ressources indéniables. Nous
aurons, je l'espère, l'occasion d'échanger sur ce sujet dans quelques minutes.
Nous constatons aussi la baisse des recettes réelles de fonctionnement en 2026, mais il
convient de relativiser aussi cette baisse, car il est prévu dans le Budget Primitif 2026
1,5 million de cessions, qui sont budgétairement enregistrées en recettes d'investissement.
Et donc, l'effet ciseau que vous auriez pu voir sera finalement rétabli.
Dépenses de Fonctionnement
Notre objectif est assez simple, c'est celui d'une gestion rigoureuse des dépenses de
fonctionnement de notre commune.
Les dépenses de personnel
J'y reviendrai dans quelques instants.
Les charges à caractère général
Il y a eu une baisse de 4,63 % en 2025, et ce chapitre devrait augmenter de 11,97 % en 2026,
soit une augmentation de 293 000 €.
Là aussi, ce sont peut-être des questions que vous pourriez nous poser. Je me permets
d'apporter quelques éléments de langage à ce sujet. Il y a plusieurs facteurs qui expliquent
cette hausse :
s la dotation complémentaire qui a été donnée pour les vêtements de travail pour nos
agents, à hauteur de 13 400 €.
° une augmentation du contrat d'entretien des espaces verts. Je vous parlais de l’AJH
tout à l'heure, donc c'est le cas, pour environ 50 000€, en lien avec un nouveau
marché d'attribution qui a été proposé, et donc la délimitation de nouveaux
secteurs de notre commune.
e Une augmentation de 15000 € pour le poste de location concernant un robot
tondeuse pour les services techniques.
+ les travaux pour le parc des Lavoirs pour 65 000 €, qui n'auront pas lieu en 2027.
Je précise que sur ce poste de dépenses, il y aura un remboursement majoritaire,
pas complet, mais majoritaire des assurances. Mais il faut les mettre dans les pistes
de travaux.
+ Une augmentation de 30 000 € pour l'assurance tous risques, chantier, et dommages
ouvrage pour les services techniques et Bidot, mais qui n'auront pas lieu en 2027.
e Une augmentation prévisionnelle de la maintenance de 50 000 € pour répondre à
des obligations légales, puisque ce sont les obligations légales de sécurité,
notamment de nos bâtiments.
e une augmentation sur le poste de formation, de 16 000 €. Conseil Mi ipal du 9 uvril 2026
Donc, ces augmentations ont un total de 240 000 € sur 293 000 €, total qui représente 9,81 % d'augmentation sur les 11,97 % d'augmentation dont je vous parlais tout à l'heure pour cette année. Et donc, les 2,16 % d'augmentation qui restent sont liés à l'inflation ou à des
variations qui étaient prévues dans le budget.
Nous prévoyons, en 2026, l'installation de la télérelève sur les sites prioritaires afin de maîtriser, bien-sûr, les aléas qui peuvent induire pour notre collectivité une hausse de notre consommation. Donc nous continuons ce projet-là.
Le prélèvement au titre de l'article 55 de la Loi SRU
Vous savez que ce prélèvement au titre de l'article 55 concerne l'amende pour la non- réalisation du taux de logements sociaux que détient la commune, pour un montant assez élevé pour Fonsorbes puisqu'il est de 50 000€. Notre taux est, pour votre parfaite information, de 14,99 %, contre une exigence légale à hauteur de 20 %. Donc il nous reste
du chemin à parcourir. En fin décembre 2025, le décompte est de 844 logements sociaux, et
donc il est prévu des constructions de logements sociaux sur plusieurs sites de la commune. Nous y reviendrons dans quelques semaines, le temps pour nous de regarder
attentivement les dossiers qui étaient prévus par l'ancienne équipe.
Il y a un travail de fond aussi, il est important de le préciser, qui est engagé avec le
Muretain Agglo et l'Établissement Public Foncier d'Occitanie, ainsi qu'avec les bailleurs sociaux, afin d'atteindre nos objectifs en matière de mixité sociale, conformément évidemment à cet article55 de la Loi SRU pour essayer de limiter cette pénalité.
Forcément, c'est un trou important sur notre budget de la ville de Fonsorbes.
Il faut avoir une petite précision aussi sur notre grille de lecture, c'est que ce prélèvement en lui-même est réinvesti par le Muretain Agglo dans les opérations habitat social de notre collectivité, et donc pour rééquilibrer plus ou moins cette charge.
Les autres charges de gestion courante
La subvention du CCAS devrait être de 345 000 € en 2026. Il a été décidé hier, au sein du Conseil d'Administration du CCAS, de transférer une subvention de 40000€ pour récupérer de l'autofinancement sur le budget de la commune afin de financer l'aménagement du restaurant séniors dont je vous parlais en préambule. Et elle devrait augmenter de 20 000 € en 2027.
Les subventions aux associations
Dans une démarche de soutien actif à nos associations, nous avons décidé, je vous le disais tout à l'heure, d'augmenter le montant des subventions et de fonctionnement aux associations de 5 000 €, soit à hauteur de 155 000 € en 2026.
Les contributions aux syndicats
Elles devraient être de 205 000 € en 2026, notamment pour payer le SDEHG, le Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne. Je reprécise les sigles, nous allons le dire en toute humilité, cela fait du bien à tout le
monde. Il y a beaucoup de nouveaux Élus ici, donc je vais me permettre de repréciser la
définition des sigles à chaque fois.
Dont, je vous parlais du SDEHG, puisque nous avons le programme LED++ qui devrait
prendre fin en décembre 2026, s'il n'y a pas de retard. Donc, nous devrions avoir des LED
dans la totalité des points lumineux de notre commune. C'est une très bonne chose.
Les provisions
Une provision est faite pour un litige à hauteur de 82 000 €, qui doit être réalisée en 2026,
qui concernait, vous le savez, la démolition d'une habitation à Fonsorbes. Je ne vais pas
plus m'épancher sur le sujet.
Et une prévision complémentaire de 10000 € est prévue pour la dépréciation des actifs
circulants. Peut-être j'en dis un mot pour que tout le monde comprenne ce que cela veut
dire, même dans la Majorité. Ce sont les impayés, nous allons le dire un petit peu
facilement, les impayés auxquels sont confrontés la commune, et auxquels était aussi
confrontée la précédente équipe.
Je pense qu'il est plus prudent de voir les choses ainsi et de les provisionner.
Le Muretain Agglo
L'Attribution de Compensation au fonctionnement devrait s'établir autour de 710 000 € en
2026 : prise en compte du service commun, de l'organisation du temps scolaire à quatre
jours et demi en année pleine, dont le coût est partagé avec le Muretain Agglo, et
l'ajustement du bilan voirie.
Vous savez bien que les élections du Muretain Agglo ont lieu, si je ne dis pas de bêtises,
mardi prochain, le 14. Bien sûr, nous vous tiendrons au courant sur le devenir du
Muretain Agglo.
Les travaux de voirie, les trottoirs, les pistes cyclables, les cheminements doux seront
financés sur des postes d'investissement avec un montant prévisionnel de
1 million d'euros pour cette nouvelle année.
L'épargne de la collectivité
Après la crise énergétique de 2023, le niveau d'épargne net de 2025 revient à un niveau
intéressant. La prévision pour les années 2026 et 2027 reste bien sûr prudente.
L'épargne nette retraitée correspond aux charges et recettes non pérennes que nous
enlevons de l'épargne nette, comme le reversement du budget annexe. Cela nous permet
d'avoir une visibilité de la situation financière assez claire de la commune.
L'épargne nette retraitée de 2025 tient compte du reversement du budget annexe
"Bâtiment Locatif" pour 24 000 €. Et pour 2026 et 2027, il s'agit du reversement du budget
annexe "Atelier Relais Carrosserie" pour 25 000 € et 20 000 €.
La dette
Le processus de désendettement, comme nous l'avions promis dans notre programme, est
enclenché dès cette première année. C'est important de le préciser ici, avec une volonté de
diminuer l'encours de la dette significativement d'ici la fin du mandat. Et donc, il s'agit
9 Conse 9 avril 2026
pour nous, et pour vous, d'un premier budget depuis 2014, avec une volonté forte de
désendettement. Et je le précise, comme nous allons l'acter, je pense, à l'unanimité tout à
l'heure, sans augmentation des impôts locaux.
Après un emprunt de 1 million en 2025 à taux fixe de 3,5 % sur une durée de quinze ans, la
commune s'est endettée à hauteur de 334000€, avec un encours à la dette au
31 décembre 2025, qui était à hauteur de 6 260 000 €.
L'enveloppe prévisionnelle d'emprunts en 2026 serait donc de 200 000 €.
Je précise ici, peut-être qu'il y aura des questions, qu'il ne vous a pas échappé qu'à la
page 18 du ROB, il est noté 250 000 € d'emprunts et à la page 17, le montant de 200 000. Et don, il faut bien préciser que c'est bien 200 000 € d'emprunts prévus pour cette année. La volonté qui est la nôtre, c'est de faire baisser progressivement l'encours total de la dette
avec un remboursement du capital sur l'année supérieure, et donc à l'endettement
nouveau. Pour ce faire, les nouveaux emprunts contractés devront donc avoir une durée
de vie qui soit inférieure à douze ans.
Plus trop de suspens. C'est important de donner le chiffre. Le montant du désendettement
prévisionnel pour 2026, chers collègues, chers Fonsorbaises et Fonsorbais, est donc de, et en négatif, puisque je vous ai dit que nous allions rembourser une partie de notre dette, et c'est historique depuis 2014, est de -437 513 €. C'est un effort majeur de notre collectivité, et je crois que nous pouvons nous en féliciter.
En 2024, je suis remonté sur les cinq dernières années, je ne sais plus jusqu'où nous
pouvons voir, il avait été fait un bon record, je crois, dans l'emprunt avec plus, plus du coup en positif, 451 000 € sur la dette. Donc, je pense qu'en termes de comparaison, nous ne sommes pas trop mal.
Ce qu'il faut préciser aussi, c'est que ce désendettement que nous engageons pour notre
commune, il va se faire sur un long terme, bien évidemment, et qu'il n'est pas seulement
bénéfique pour la commune, mais il est aussi bénéfique pour les Fonsorbais et il est
vraiment inédit pour notre commune.
Dépenses d'investissements
Les principaux investissements prévus en 2026, hors les RAR 2025
Les RAR, pour tout le monde, ce sont les Restes à Charge. C'est ce que nous avions
prévisionné, et c'est ce qu'il nous reste à payer par rapport à l'année précédente. Les
travaux n'ont pas pu être menés en totalité, mais la somme est provisionnée pour les payer
en totalité. Donc, ce sont les investissements hors Restes à Réaliser, à savoir :
e le projet des salles de Bidot pour 1 million d'euros.
Il manquait le mot "Bidot" dans le ROB, il y avait "les salles de", maïs j'imagine que
vous aviez bien compris. Il n'y a pas 100 000 projets de salles à Fonsorbes. Je me
permets quand même de le préciser.
e la poursuite de la rénovation du Centre de Loisirs pour 470 000 €.
e la voirie, les trottoirs, les pistes cyclables et les cheminements doux pour
1 million d'euros.
ele fonds de concours pour le SDEHG à hauteur de 56 000 €.
e_ l'acquisition de plusieurs véhicules pour 150 000 €.
10 Conseil Municipal du 9 avril 2026
s l'armement de notre Police Municipale pour 25 000 €.
Je précise que 25 000 €, ce n'est pas que l'achat d'armes létales. Je laisserai la parole à
Jean-Marc tout à l'heure, qui, je suis sûr, aura des questions à ce sujet, et pourra y
répondre avec beaucoup de précision.
e le renouvellement du matériel pour les services techniques à hauteur de 150 000 €.
e l'extension de la vidéoprotection de la ville à hauteur de 100 000 €.
e l'aménagement d'un restaurant séniors à hauteur de 50 000€, dont 40 000 € pour
l'aménagement et 10 000 € pour le réaménagement potentiel de la salle Duffaut.
Nous aurons l'occasion d'en reparler. C'est une proposition de partenariat qui a été
faite, nous en avons débattu hier avec l'Association des Retraités de Fonsorbes, qui
sont parfaitement enclins à participer avec nous à ce projet, et nous les en
remercions aussi lors de ce Conseil Municipal. Nous sommes ravis.
e l'aménagement de l'Hôtel de Ville à hauteur de 75 000 €.
e la réfection du gymnase de La Béouzo pour 55 000 €.
e la rénovation des vestiaires des Boulbènes à hauteur de 44 000 €.
C'était assez attendu. Christian SERRANI, je crois, a pu en débattre souvent. C'est
important, je crois, pour nos petits Fonsorbais d'évoluer, nous sommes d'accord,
dans des lieux plutôt dignes. Donc nous l’approvisionnons dès cette première
année.
+ Les travaux d'aménagement du Tennis pour 100 000 €.
Nous aurons l'occasion d'échanger aussi à ce sujet.
s La mise en place de la télérelève à hauteur de 80 000 €.
Je vous en parlais tout à l'heure, afin d'essayer de limiter les pertes.
C'est un budget d'investissement important, mais je suis sûr qu'il nous permettra de faire
des économies.
Les Ressources Humaines
Conformément à l'article 11 du Décret 2001-623 du 12 juillet 2001, la durée légale du temps
de travail dans la fonction publique est fixée à 35 h par semaine, pour un emploi considéré
à temps complet. Ce décompte est réalisé sur une base annuelle de 1607 h de travail
effectif, heures supplémentaires non comprises.
Cette disposition concerne l'ensemble des agents fonctionnaires, stagiaires, et bien sûr, les
agents contractuels de notre commune.
La part des agents à temps complet représente 80 % des effectifs de notre commune. Les
agents dont la durée de travail est inférieure à 28 h sont principalement des contractuels
positionnés au service Entretien, et au service Jeunesse pour le fonctionnement du CLAS
(Contrat Local d'Accompagnement Scolaire).
La proportion de temps partiel reste assez limitée. Les services identifiés comme à temps
de travail réduit sont cohérents avec les rythmes scolaires ou des activités fractionnées,
comme un exemple type qui peut être celui du service Entretien.
L'effectif de décembre 2025, ramené en équivalent temps plein, est donc de 152,5 pour
166 agents dans notre collectivité.
La collectivité comptabilise 161 agents au 31 décembre 2025, dont 129 fonctionnaires, et
qui représentent 80 % de l'ensemble du personnel, comme je vous le disais tout à l'heure.
Les effectifs sont en augmentation en 2025, avec un total de 7 agents supplémentaires sur
la globalité des mouvements ayant eu lieu en 2025. Cela s'explique notamment par le fait
11 Conseil Municipal du 9 avril 2026
que des agents ayant quitté la collectivité ont été remplacés, mais également que les
contrats de remplacement des agents absents ont été maintenus encore cette année. Il est d'ailleurs à noter que certains recrutements ont été validés en 2024, pour lesquels les agents sont arrivés en 2025. Voilà pourquoi, parfois, il peut y avoir cet écart de chiffre. La proportion de fonctionnaires reste donc assez majoritaire. Vous l'avez vu, 80 %, ce qui correspond à un taux élevé observé dans les collectivités de même strate que notre ville de
Fonsorbes. Et donc le recours aux contractuels est cohérent avec le besoin ponctuel : remplacements, contrats courts, ou encore les saisonniers ; nos Services Techniques en ont assez besoin, vous les avez vus, et nous pouvons les en remercier par la même occasion, ils sont sur le terrain depuis de nombreux jours pour rendre notre ville accueillante et plus propre. Il y a les contrats heures d'été, c'est pour cela que je parle de nombreux jours, vous
avez bien compris ; sinon, cela fait des années qu'ils sont au travail, je vous rassure.
Concernant les évolutions de carrière sur l'année 2025, 8 dossiers ont été présentés au titre
de la promotion interne sur 48 agents pouvant en bénéficier. Je vous fais une petite
présentation : parmi les dossiers non présentés :
e__ 32 agents n'ont pas de missions en adéquation avec le grade qu'ils visaient.
e 2 agents ne répondent pas aux critères des LDG (Lignes Directrices Générales).
+ 3 agents en raison d'une prise de poste trop récente.
e 2 agents qui ont déjà bénéficié d'un avancement dans les cinq années précédentes.
+ 1 agent qui a été proposé sur le grade supérieur suite à la réussite de l'examen professionnel.
En ce qui concerne les avancements de grade, 9 agents ont été promus sur 25 agents promouvables. Parmi les agents non promus :
+ 3 agents ne répondent pas aux Lignes Directrices de Gestion.
+ _4 agents ont un avis défavorable de leur responsable hiérarchique.
e 1 agent a une prise de poste trop récente.
e 5 agents ont déjà bénéficié d'un avancement dans les cinq dernières années.
e 2 agents n'ont pas de missions en adéquation avec leur grade visé.
+ 1 agent ne répond pas aux conditions statutaires pour la catégorie B qu'il avait visée.
La politique d'avancement, pour vous faire une petite conclusion rapide, reste assez
contrôlée, cohérente avec les Lignes Directrices de Gestion, et permet de maintenir une soutenabilité de la masse salariale tout en valorisant, c'est important, les parcours de nos agents.
L'évolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel : l'année 2026 sera
marquée par une évolution mesurée, mais ciblée des effectifs, centrée sur le renforcement opérationnel des services les plus sollicités, et la poursuite de la professionnalisation de nos équipes.
Les ajustements prévus répondent directement aux besoins exprimés par les services, tout
en s'inscrivant dans une logique de maîtrise des dépenses de personnel et dans la continuité, c'est important, du service public rendu à nos concitoyens.
Afin de garantir le maintien de la qualité des prestations fournies à la population,
plusieurs renforts saisonniers sont programmés sur les secteurs à forte activité, forte tension, notamment dans les Espaces Verts et la Propreté Urbaine et le service Bâtiments et Festivités.
Parallèlement, la collectivité poursuit son engagement en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle par le renouvellement d'un contrat d'apprentissage au service Informatique.
12 Conseil Mi
Je précise que nous allons donner un petit coup de fouet aussi à tout cela, et donner une
nouvelle dynamique. C'est important, la transmission, donc nous vous en reparlerons
incessamment sous peu, mais un travail va être programmé précisément sur ce sujet-là :
sur les stages et l'apprentissage.
2026 voit encore l'impact des décisions gouvernementales telles que l'augmentation du
taux de cotisation de la CNRACL de 3 %, vous en avez largement entendu parler, du taux
de versement du transport de 0,15 %.
Donc, le surcoût s'élève à 100 000 € pour notre collectivité pour 2026.
Au-delà des évolutions de carrière indiquées, les Glissements Vieillesse Technicité se
caractérisent en 2025 par 49 avancements d'échelon à cadence unique, dont le surcoût est
estimé à 27775 € et concerne 66 agents de notre collectivité. De plus, un agent est nommé à
la promotion interne sur le grade de technicien et 14agents vont bénéficier d'un
avancement de grade.
Le surcoût de ces mesures s'élève à près de 6000 €.
La préparation budgétaire 2026 et l'exécution budgétaire à venir doivent donc s'inscrire
dans une approche certes prudentielle. Les réformes éventuelles et les décisions
gouvernementales n'étant pas complètement stabilisées à ce jour, mais qui correspondent à
une démarche volontariste des actions de proximité menées en 2025.
Il est donc essentiel de poursuivre les actions en matière de Ressources Humaines dans un
objectif de mise en convergence des régimes administratifs, d'une meilleure adéquation
entre tous les métiers que nous avons ici la chance d'avoir auprès de nos agents, les
compétences et les aptitudes de ces agents pour une meilleure revalorisation aussi des
parcours professionnels de nos agents ; et d'une amélioration, c'est très important de le
préciser, des conditions de travail de nos agents pour prévenir et anticiper les effets d'une
pyramide d'âge de vieillissement dont je vous parlais il y a quelques secondes.
Le budget formation progresse en 2026, passant de 50 000 à 60 000 €. Cette augmentation
répond à plusieurs objectifs: poursuivre et intensifier les formations obligatoires,
notamment en matière de prévention, de sécurité, d'habilitations réglementaires, donc
tous les certificats obligatoires, entre autres.
L'objectif est d'accompagner les évolutions structurelles des services, donc les nouvelles
organisations, les nouveaux outils, aussi, qui peuvent apparaître, et la montée en
compétence de nos équipes.
II s'agit aussi d'anticiper et de soutenir les projets professionnels de nos agents dans le
cadre des Lignes Directrices de Gestion, et de procéder à la formation aussi de l'armement
de nos agents de la Police Municipale, c'est en partie l'augmentation. Nous y reviendrons
peut-être tout à l'heure. Je ne reviens pas sur les arguments à donner là-dessus, j'y suis
venu tout à l'heure.
L'idée est aussi de développer davantage les formations en intra, permettant d'optimiser
Les coûts et donc de consolider aussi la culture commune.
Les quelques formations non réalisées en 2025, qui sont principalement des formations
techniques, seront reprogrammées en 2026, renforçant ainsi la cohérence et la continuité
du parcours de formation de nos agents.
13 Conseil Municipal du 9 avril 2026
Cette évolution budgétaire traduit notre ambition, celle d'investir durablement dans les compétences, soutenir la qualité du service public et garantir des conditions de travail sécurisées et adaptées aux enjeux opérationnels de notre commune. Avec en plan renforcé, une programmation déjà structurée, 2026 s'inscrit au travers de la formation professionnelle.
L'évolution progressive du Plan Local d'Urbanisme
J'ai bientôt terminé, je vous rassure, mais c'est important de vous donner un tableau
exhaustif des choses.
Pour rappel, la ville de Fonsorbes est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, PLU, adopté en
2020, montrant, il faut le dire aussi, des signes d'obsolescence au regard des enjeux actualisés, en matière surtout de stratégie d'urbanisme. Et il est impératif pour nous de se mettre en compatibilité avec la Loi Climat et Résilience de 2021, et d'amplifier, par l'approbation, aussi, récente du SCOT, la deuxième génération qui a eu lieu le 9 mars 2026.
Il sera question de procéder à quelques adaptations à la marge pour une procédure de modification de droit commun numéro deux, avant, et c'est très important, d'amorcer la révision complète du document de planification. Nous le souhaitons en 2027. Il sera question de procéder à quelques adaptations, dont nous parlerons le moment venu.
Le projet Cœur de Ville 2032
Pour rappel, les axes stratégiques issus de l'étude bourg-centre réalisée en appui avec la région Occitanie, pour votre parfaite information, étaient les suivants :
e Axe 1: amélioration de la structure et de la qualité des différents modes de déplacements.
e Axe 2: définir un cadre de vie urbain attractif et de qualité, c'est nécessaire et attendu.
e Axe 3: permettre la dilatation du centre-bourg avec l'intensification des fonctions de centralité et une question des tissus à proximité des nouvelles polarités, pour mettre à l'échelle de la ville de Fonsorbes, de la ville de demain, à plus ou moins long terme.
Pour le cœur de ville de Fonsorbes, ce dernier est en situation de carrefour. Il est marqué par, vous le savez, de vastes espaces de stationnement et mérite d'être reconfiguré pour
ouvrir et offrir à nos habitants de véritables espaces publics fédérateurs à l'échelle de notre commune.
L'objectif est de renforcer, de conforter l'attractivité plus ou moins perçue de notre centre- ville, en prenant en compte les dimensions économiques, patrimoniales, c'est important, je
prends pour exemple le portail que nous avons en cœur de ville, entre autres, toutes les ambitions culturelles que nous pouvons porter, Jes ambitions sociales, et les besoins, c'est très important, de mobilité mixte, nous partirons sur ce principe, et le souhait de créer un vrai lieu de vie, d'échanges, symbole d'un lien social nouveau, quotidien, qui fait aujourd'hui cruellement défaut à notre commune.
Il sera question de donner corps à une centralité rénovée par une mise en réflexion du devenir de la place du Trépadé. Nous pourrons peut-être plus parler de "secteur du Trépadé" pour parler plus largement, et de ses espaces connexes par un concours d'idées mobilisant urbanistes, paysagistes, les VRD bien évidemment, les habitants et les usagers, sans doute dès l'année 2027.
14 Conseil Municipal du 9 avril 2026
Nous souhaitons aujourd'hui affirmer et affiner la programmation urbaine, c'est
important, relative au projet du Cœur de Ville 2032, avant de passer ultérieurement à une
phase opérationnelle de réalisation en définissant un cahier des charges assez précis. Et
donc ces réflexions complémentaires visent des objectifs partagés pour créer un véritable
centre-bourg pour notre ville de Fonsorbes.
Les politiques de mobilités
Vous le savez, la ville de Fonsorbes participe à de nombreux projets d'aménagement de
territoire et de requalification des espaces publics afin qu'ils soient favorables aux
mobilités actives, tout en valorisant notre patrimoine urbain via le Muretain Agglo,
compétent en matière d'autorité organisatrice, de mobilité et de voirie, il sera question de
relancer le plan de circulation et donc de l'actualiser, nous avons fort à faire, je crois, chers
collègues, majoré par le plan d'accessibilité pour la voirie sur l'espace public lancé pour le
cœur de ville, et des réflexions indispensables sur l'adaptation du plan de desserte Tisséo
Collectivités dans le cadre du futur plan mobilité "Demain Mobilités". Je crois à cet égard
que j'ai une réunion avec les autres collègues Maires du secteur dans quelques jours avec
Tisséo ; donc, je vous tiendrai bien évidemment informés là-dessus.
Enfin, côté mobilités actives, la piste cyclable vers Bidot sur le secteur d’'Aygolounguo, et
plus largement vers Seysses-Roques dans le cadre du schéma cyclable communautaire, est
en cours d'aménagement par tronçons progressifs. Il s'agira pour nous d'avancer
beaucoup plus rapidement sur ce sujet. C'est attendu par les habitants du quartier, et pas
que. L'acquisition du foncier par le Muretain Agglo sera nécessaire à la poursuite de ce
cheminement jusqu'à minima, c'est l'objectif, la zone de Bidot. Vous l'avez bien compris.
Valorisation du site de Bidot
Que ce soit à travers la valorisation d'une future zone de compensation environnementale
en appui avec la Caisse des Dépôts, nouvellement Banque des Territoires, pour le compte
d'Airbus, nous en avions parlé, sur l'étude de la sécurisation de l'alimentation du lac de
Bidot, c'est un sujet important, c'est demain le socle d'un nouveau programme de mise en
valeur de ces espaces naturels récréatifs et qui sera, avec tous les membres du Conseil
Municipal, déployé pour proposer quelque chose de nouveau et d'attractif sur cette zone.
La mise en place du plan de sobriété énergétique
Vous le savez, nous sommes confrontés à une hausse des prix de l'énergie, et aux défis de
transition écologique. Donc, nous avons décidé d'impulser un nouveau plan de sobriété
énergétique visant à atteindre les objectifs suivants :
+ réduire la consommation énergétique des bâtiments publics
s réduire la consommation énergétique de l'éclairage public
«favoriser le développement des énergies renouvelables.
La principale marge de manœuvre possible pour diminuer la facture énergétique est
d'accélérer la politique d'investissements orientés sur la réduction des consommations
d'énergie, bien évidemment, et l'utilisation d'un matériel moins énergivore et plus efficace
lors des opérations de rénovation dont nous aurons la charge. Cela passe par un bouquet
de solutions, dont le programme LED ++ dont je vous parlais tout à l'heure, sur l'éclairage
public résidentiel et routier, qui sera achevé fin 2026, le suivi des consommations
15 Conseil Municipal du 9 avril 2026
énergétiques de nos bâtiments les plus consommateurs, pour demain, la préparation d'un marché de maintenance à performance énergétique, ou encore le déploiement de projets d'énergies renouvelables adaptées à notre patrimoine communal.
La vie économique et sociale
Créer du lien, prévenir, faire cohabiter, favoriser l'intégration, la cohésion territoriale et l'attractivité locale sont autant de missions que la ville de Fonsorbes doit poursuivre en faveur de la cohésion des territoires, de ses habitants et bien sûr, de ses acteurs économiques. Il ne faut pas les oublier. Cet axe comprend le développement des échanges et de la convivialité, l'implication citoyenne, la satisfaction des besoins et des attentes des Fonsorbais et une offre économique de proximité.
Nous aurons l'occasion d'échanger sur la zone du Pistoulet.
Le soutien aux associations rentre dans ce cadre, autant par le versement de subventions
que par l'aménagement de l'entretien des bâtiments et des équipements qui sont mis à leur disposition.
L'ensemble des services municipaux œuvre pour satisfaire les besoins et les attentes des Fonsorbais sur des actions qui concernent bien évidemment leur quotidien ; l'organisation des manifestations, et le développement d'une offre culturelle pour tous participe à la convivialité et à l'ouverture de notre ville à tous.
Concernant le maintien et le développement de l'activité économique locale et des commerces, le service Développement Économique organise et met en œuvre des dispositifs d'accompagnement des acteurs économiques. Il participe au développement d'une dynamique du tissu économique local. Nous avons là aussi de quoi nous épancher. Un travail est à mener.
La poursuite de la zone économique du Pistoulet, je vous en parlais il y a quelques secondes, en appui avec le Muretain Agglo, montre aussi notre détermination, celle aussi du Muretain Agglo, à agir sur les deux volets que sont l'économie et l'emploi.
Conclusion
Donc vous avez bien compris, chers collègues, chères Fonsorbaises, chers Fonsorbais, que notre objectif est de mettre dès à présent en place notre programme, celui pour lequel nous avons été élus, avec une réelle volonté de désendettement de la commune de Fonsorbes, en priorisant les dépenses et les investissements qui nous semblent les plus importants pour notre commune, et surtout les plus réfléchis. Ce processus de désendettement est historique, je vous le disais tout à l'heure, car il n'a pas été connu par la ville de Fonsorbes depuis 2014, et il nous permet, parallèlement à tout cela, de donner du temps pour
optimiser le patrimoine de notre commune, tout en mettant certains biens à la location, envisager potentiellement des ventes probables, il faudra y réfléchir, et trouver de nouvelles ressources. Nous aurons peut-être l'occasion, chère Françoise, de parler des locaux vacants à l'ancienne équipe. Il y a de quoi dire.
Forts de notre programme, et conformes à nos engagements de campagne, nous avons
décidé, je le rappelle, au-delà de tout ce qui a été dit dans cette belle campagne de 2026, notamment que nous allions "bien évidemment augmenter les impôts", force est de constater qu'aujourd'hui, nous ne proposons aucune augmentation. Il avait été dit que nous proposerions d'augmenter la dette parce que c'étaient des projets incommensurables. Force est de constater que nous faisons mieux que l'équipe sortante puisque nous
16 proposons plus de 400 000 € d'économies. Je vois que cela fait rire. Nous aurons l'occasion
d'échanger, chère Mme LACOSTE.
Et donc, dans le courant de l'année 2026, un travail sera mené avec un PPF, Plan
Pluriannuel de Fonctionnement, et un PPI, Plan Pluriannuel d'Investissement, afin d'avoir
une vision à long terme.
Voilà, chers collègues, une présentation que j'ai essayée la plus vivante, ce n'est pas
toujours évident quand nous parlons de budget, la plus synthétique, mais celle qui vous
permettait aussi, chers collègues, chers Fonsorbais, chères Fonsorbaises, d'avoir une vision
globale, même si elle est un petit peu des fois difficile à comprendre, de ce qu'est le budget
de la ville de Fonsorbes.
Et don, je vous propose dès à présent de donner la parole au Président qui le souhaite, ou
d'autres personnes, des groupes de la Minorité.
Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole ? M. BATAILLE, je vous en prie.
M. Bataille, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Merci, pour la présentation et pour me
donner la parole.
M. SERRANTI a dit tout à l'heure qu'il avait l'intention de constituer une Opposition, ou
une Minorité constructive, nous en avons l'intention aussi, mais nous avons bien-sûr des
observations et des questions sur ce Rapport d'Orientations Budgétaires.
Je ne reviens pas sur les éléments de contexte international et national que nous
connaissons tous, et dont les évolutions auront forcément des conséquences sur les
budgets des collectivités locales, et notamment sur celui de Fonsorbes. Je passe
directement au niveau de la commune, parce que nous avons de nombreuses observations
et questions.
Vous avez parlé de la non-augmentation des taux des impôts communaux. Je crois que
c'était dans les programmes de tout le monde, et d'ailleurs les taux n'ont pas augmenté
depuis 2014.
Je reviens juste sur votre introduction que vous nous avez présentée tout à l'heure avec
quatre volets. Donc :
Pour le volet sûreté : vous parlez du développement de la vidéoprotection. Cela est une
politique qui avait été engagée quand même par la municipalité précédente avec une
première phase d'implantation de quelques caméras, il y a quelques années, sur le site de
Cantelauze, en 2021, si je me souviens bien, et une première phase de déploiement de cette
vidéoprotection avec la création d'un centre de supervision urbain et l'implantation de
quelques caméras, d'une vingtaine de caméras je crois, sur la Mairie, sur le Trépadé, au
parc de l'Église, et au carrefour d'Intermarché. C'est un mouvement qui avait été engagé et
que nous avions prévu de poursuivre à hauteur de 150 000 € en 2026, si nous avions été
élus. Mais nous ne l'avons pas été. Donc, nous avons pu lire et vous entendre tout à l'heure
dire que vous comptiez y consacrer, en 2026, la somme de 100 000 €.
L'armement de la Police Municipale est un sujet que nous n’allons peut-être pas
approfondir ici, et pour lequel nous serons sans doute amenés à débattre dans le futur, et
dans les commissions.
L'achèvement du programme LED ++, c'est pareil, il avait été acté l'année dernière, il me
semble, et il me semble qu'il est, dans les faits, déjà achevé en fait, et que tous les points
lumineux de l'éclairage public sont déjà en LED. Alors peut-être qu'en fait c'est au budget
parce que ce n’est pas encore payé, mais dans les faits, il me semble que c'est fait. Alors
vous voudrez bien nous préciser quels sont les points lumineux de l'espace public, parce
17 Conseil Municipal du 9 avril 2026
qu'il y a des lotissements privés, qui seraient concernés par un passage en LED au cours de cette année.
Ensuite, il y a le volet vert et durable : Vous parlez du lancement des travaux sur le parc
de Bidot. Ce n'était pas très clair dans le ROB de savoir de quels travaux vous parliez. Vous avez dit tout à l'heure qu'il s'agissait bien du projet de démolition-reconstruction des salles de Bidot, dont le projet était très avancé, et qui nous tient à cœur, qui est issu d'un concours d'architectes et qui va donner un bâtiment de grande qualité. Donc, j'aimerais savoir en fait si vous reprenez ce projet tel quel, ou si vous y avez apporté des modifications, si le calendrier sera tenu aussi, parce que les travaux étaient prévus pour un démarrage en septembre. Il y a des contraintes environnementales avec des périodes à respecter. Donc, il est important que les calendriers soient tenus.
Vous parlez également d'études sur les toitures pour des panneaux photovoltaïques. Donc, ce sont effectivement des investissements qu'il faut continuer à développer. Et là aussi, c'est un mouvement qui avait déjà été entamé. Plusieurs toitures sont déjà équipées, il y a des écoles, il y a le CCAS, il y a la médiathèque, il y a les ombrières du lycée. Donc,
nous sommes intéressés pour savoir sur quel bâtiment vous projetez ces études pour équiper de nouvelles toitures. Quels sont les bâtiments que vous envisagez d'équiper ? Et vous parlez également de végétalisation de la cour d'école du Trépadé. Et là encore, il s'agit d'un projet qui est déjà bien avancé, avec un travail qui a été mené ces derniers mois en concertation avec l'école, et notamment les élèves et l'accompagnement du CAUE.
Pour le volet activités et animations : vous évoquez votre projet Cœur de ville 2032, sans réellement donner les orientations, mais vous nous avez un peu parlé tout à l'heure d'un travail de concertation sur le sujet. Ce sera très bien la concertation.
Et pour le dernier volet Solidarité Inclusion : vous évoquez la création du restaurant séniors, dont la localisation et le fonctionnement m'apparaissaient mystérieux à la lecture du ROB, mais apparemment, des choses ont été précisées hier au Conseil d'Administration
du CCAS. Je ne vais pas m'épancher là-dessus. Nous constatons quand même qu'en lien avec la création de ce restaurant, il y a une baisse de la subvention au CCAS qui passe donc de 385 000 € en 2025 à 345 000 € en 2026, ce qui représente une baisse de 40 000 €. C'est une baisse que nous regrettons et qui ne nous semble pas aller vers plus de solidarité. Vous ne précisez pas sur quelle ligne du budget du CCAS vont être pris ces 40000 €. Qu'est-ce qui sera affecté par cette baisse ? À quoi le CCAS devra renoncer ? Donc, nous aimerions avoir des précisions là-dessus.
Concernant la partie budgétaire en elle-même, nous constatons globalement que les finances sont saines, ce qui témoigne d'une bonne gestion de la municipalité jusqu'ici. Mais nous avons quand même quelques remarques ou quelques questions sur le volet fonctionnement. Donc :
Recette de fonctionnement
Vous évoquez un travail pour la mise en location de certains locaux vides. Vous avez l'air de nous reprocher des choses là-dessus. Donc, est-ce que vous pouvez nous préciser de quels locaux il s'agit ?
18 Dépenses de fonctionnement
Vous évoquez une augmentation de 12 % des charges à caractère général. Vous
avez donné des explications tout à l'heure, qui, effectivement ne figuraient pas dans
le ROB. C'est beaucoup, 12 %. Donc, nous nous posions la question. J'ai entendu
effectivement que le contrat de l’AJH a été augmenté, en particulier du fait de la
rétrocession du secteur de Hournes.
Vous estimez les dépenses de personnel à 7,3 millions d'euros en 2026 et
7,6 millions en 2027. J'aimerais savoir si ces estimations intègrent la rémunération
du collaborateur de cabinet que nous allons évoquer un peu plus tard dans ce
Conseil.
Vous avez évoqué les 46 000 € que nous devons payer du fait de la Loi SRU et du
fait que nous n'avons pas les 20 % de logements sociaux. En précisant donc que les
constructions de logements sociaux d'ores et déjà prévues sur le site de l'OAP de
Cantelauze, du chemin Bellevue et route de Tarbes se feront, a priori. Donc, nous
comprenons que vous validez la réalisation de ces projets, et nous nous en
félicitons.
Vous prévoyez aussi une augmentation de 5 000 € des subventions aux associations
que nous approuvons totalement. Notre question à ce sujet portera plus sur les clés
de répartition en vigueur pour ces subventions. Des clés de répartition existent,
donc est-ce qu'elles seront maintenues ou est-ce que le mode d'attribution des
subventions aux associations ...
Mme Boyer, Adjointe aux Associations : ... Oui bien sûr, elles seront maintenues.
Absolument.
M. Bataille :
Il y a la provision de 82 000 € pour le litige concernant la démolition d'une maison.
Donc, nous voyons tous de quoi il s'agit. Mais, j'aimerais que vous nous précisiez la
nature du risque que vous estimez pour la commune, et qui justifie cette provision.
Sur le fonctionnement j'ai terminé.
Investissement du budget
Vous affichez nettement une volonté de désendettement, avec même un projet
d'une extinction totale de la dette à long terme, avec un tableau qui va jusqu'en 2041
ou 2042. Donc, nous, nous ne comprenons pas bien pour quelles raisons vous avez
cette ferme intention de désendettement. L'endettement de la ville de Fonsorbes,
pour nous, n'est pas alarmant. C'est écrit noir sur blanc dans le ROB et nous l'avons
souvent répété pendant la campagne, l'encours de dette à Fonsorbes n'est pas
alarmant. Il s'élève à 468 € par habitant, alors qu'il est en moyenne de 803 € par
habitant dans les communes de même strate, soit presque le double. Donc, qu'est-ce
qui justifie cette politique de désendettement ? Parce que l'emprunt, c'est quand
même un outil intéressant quand nous voulons investir. Et donc, sans emprunter,
investir devient difficile.
19 Conseil Municipal che 9 avril 2026
e Quelle sera votre politique d'investissement au-delà de 2026? Car pour les investissements de 2026, nous avons bien noté le projet des salles de Bidot. Donc effectivement, nous nous posions la question puisqu'il manque un mot, mais donc c'est bien le projet des salles de Bidot. À ce sujet, une question en aparté:
normalement, les offres des entreprises sont arrivées, il va y avoir l'ouverture des plis. Où en sommes-nous de cette ouverture des plis ? Et une Commission d'Appel d'Offres sera-t-elle prévue pour parler de cela ?
+ Il y a ensuite la poursuite de la rénovation du Centre de Loisirs, c'est bien, pour 470 000 € ; je n'ai pas vérifié, mais il me semble qu'il était prévu plus que cela pour l'année 2026. Donc, je me demandais si vous aviez modifié quelque chose.
es L'acquisition de véhicules pour 150 000 €. De quels véhicules s'agit-il ?
+ L'armement de la Police Municipale, pour 25 000 €, c'est pareil, à quoi correspond cette somme ? Je suppose au matériel, à la sécurisation de ces éléments ? Vous voudrez bien nous le préciser.
+ Divers investissements avaient déjà été envisagés précédemment : le sol du gymnase de la Béouzo, les vestiaires des Boulbènes qui étaient déjà prévus pour
une rénovation cet été car il y a effectivement un gros problème sur ces vestiaires,
les travaux d'aménagement au tennis pour 100 000 €. Donc pourquoi 100 000 € ? S'il s'agit des bâtiments modulaires, il nous semble que pour remplacer le club-house, les montants sont supérieurs, et puis la mise en place de la télérelève pour 80 000 €, qui est un investissement que nous trouvons pertinent, complètement, et que nous approuvons, bien sûr.
Recettes d'investissement
Vous évoquez en conclusion du ROB le projet de vendre éventuellement certains locaux.
Donc, est-ce que vous pourriez nous indiquer à quels locaux vous pensez ?
Voilà, j'ai terminé sur le côté budget.
Un mot sur le volet Ressources Humaines, qui parle notamment d'études pour la création
de nouveaux métiers. Donc, là aussi, est-ce que vous pourriez nous préciser ce que vous
entendez par là ? À quels nouveaux métiers vous pensez ?
De la continuité, de l'amélioration des conditions de travail, nous sommes heureux de lire
que puisqu'il continue, c'est que le mouvement d'amélioration des conditions de travail
était nettement engagé.
Du développement d'actions en faveur du Développement Durable. Donc, là aussi, c'est
assez vague. Donc, nous n'avons pas d'idée précise de ce que pourraient être ces actions.
De la mise en place d'actions en faveur de l'égalité hommes-femmes. Donc c'est un travail,
là aussi, qui avait été engagé et qu'il faut poursuivre, et que nous soutenons totalement.
Sur l'évolution des dépenses de personnel, vous dites que vous prévoyez une évolution mesurée et ciblée des effectifs, centrée sur les services les plus sollicités, et une poursuite
de la professionnalisation des équipes et de la formation. Vous saluez le plan de formation, particulièrement abouti en 2025, et son taux de réalisation exceptionnel. Nous
sommes évidemment d'accord pour dire qu'il faut poursuivre cet effort de formation et de professionnalisation. Vous parlez d'une augmentation de 10 000 € du budget de formation.
20 Donc c'est pareil. Vous avez donné quelques éléments tout à l'heure, mais sur
l'augmentation de ce budget, quelle est la part de la formation des agents de la Police
Municipale pour son armement dans ces 10 000 € supplémentaires ?
Il y a enfin le volet espace urbain durable. Donc vous parlez d'évolution du PLU, avec une
modification de droit commun numéro deux, suivie d'une révision en 2027. C'est une
trajectoire, là aussi, qui nous paraît conforme à ce qui était envisagé précédemment, et
nous aurons sans aucun doute l'occasion d'en reparler dans le futur.
Vous évoquez le projet Cœur de ville en reprenant les éléments de l'étude bourg-centre,
qui avait été réalisée en appui de la région Occitanie. Vous y ajoutez qu'il sera question de
donner corps à une centralité rénovée par une mise en réflexion du devenir de la place du
Trépadé et de ses espaces connexes, par un concours d'idées mobilisant urbanistes,
paysagistes et VRD, et habitants et usagers. Donc, c'est sans doute dans ce cadre-là que
vous souhaitez inscrire votre projet de parking souterrain, qui nous semble un peu
pharaonique. Mais, nous saluons la volonté que vous affichez que tout cela se fasse avec
l'accompagnement de professionnels, et dans le cadre d'une large concertation. Tout le
monde, je crois, a la volonté d'arriver à faire de la place du Trépadé une vraie centralité à
Fonsorbes. D'ailleurs, de nombreuses études ont été faites par le passé sur ce sujet. Il
faudra peut-être les reprendre, mais nous craignons quand même qu'en empruntant
200 000 € par an, il soit difficile de refondre complètement la place du Trépadé en
profondeur, sans mauvais jeu de mots, et a fortiori de réaliser un parking souterrain.
Il est également question d'un nouveau plan de circulation. Donc, quand même, pour
information, il en existe un qui a été réalisé dans la concertation par le Conseil de la Ville.
Là, peut-être aussi, il faudra reprendre ces éléments.
Il est question aussi du plan d'accessibilité de la voirie sur le centre-ville. Effectivement, un
diagnostic a été fait et une programmation a été envisagée. Il faut effectivement la mettre
en œuvre et sans doute l'étendre au-delà du centre-ville. Je pense en particulier au secteur
de l'AJH; il y a un travail à faire sur l'accessibilité autour de ce site-là.
Il est question aussi de transports en commun, que nous n’allons pas évoquer en détail ici,
mais qui est effectivement un enjeu essentiel à Fonsorbes. Nous soutiendrons tout ce qui
permettra d'améliorer la desserte de Fonsorbes en transports en commun. Et nous avons
des pistes, du fait du travail que nous avons mené avec, et auprès de Tisséo ces dernières
années.
Il est aussi question de la prolongation de la piste cyclable jusqu'à Bidot. Donc, c'est un
projet qui me tient à cœur. Cette piste, comme vous l'avez écrit sur Les slides, est inscrite au
schéma directeur des pistes cyclables du Muretain Agglo pour une liaison Roques/
Frouzins/Fonsorbes et par Roques/Seysses/Fonsorbes. La tranche Aygolounguo est en
cours de réalisation, et le Muretain Agglo, aux dernières nouvelles, est dans les starting-
blocks pour réaliser les tranches manquantes. Mais le problème auquel nous nous
heurtons, c'est celui de la maîtrise du foncier. Vous l'avez évoqué. Vous écrivez que le
Muretain Agglo devra acquérir le foncier. Alors non, le Muretain Agglo, il fait les travaux,
mais, à notre connaissance, la maîtrise du foncier relève plutôt de la commune. Et vu les
problématiques de dureté foncière auxquelles nous sommes confrontés sur cette piste-là, je
peux en parler savamment, effectivement, cela prend beaucoup trop de temps, nous
sommes d'accord, et c'est du fait de ces problèmes de dureté foncière. Dont, il faudra sans
doute envisager des mesures de type Déclaration d'Utilité Publique, et éventuellement, là,
par contre, avec l'appui du Muretain Agglo.
21 Conseil Muni ipal du 9 avril 2026
Il est enfin question de valorisation du site de Bidot. Vous avez parlé de la zone de compensation d'Airbus que nous avons votée en janvier. Vous parlez de la sécurisation de l'alimentation en eau des lacs, qui est une vraie, vraie problématique. Et donc vous parlez de mise en valeur des espaces naturels récréatifs. Vous avez dit tout à l'heure, je ne sais plus l'expression que vous avez utilisée, de ‘faire des choses nouvelles". Donc, moi, j'aimerais bien savoir ce que vous entendez par là. Qu'est-ce que vous voulez faire exactement à Bidot? Est-ce que vous voulez le conserver comme une zone naturelle comme c'est actuellement ? Nous pouvons tout entendre derrière ce terme de "mise en valeur des espaces naturels récréatifs', nous pouvons entendre quelque chose de très naturel, comme nous pouvons entendre la Ramée. Donc voilà, qu'est-ce que vous voulez faire exactement ?
Je passe sur les budgets annexes et je vous remercie d'avance de bien vouloir apporter des réponses à nos interrogations.
M. le Maire : Merci, M. BATAILLE, la parole est au groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir". Je ne sais pas qui souhaite prendre la parole. Mme PAUSÉ ?
Mme Pausé, du groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" : Je vais prendre la parole, M. le Maire. Éventuellement, M. SERRANI complétera s'il y a des choses qu'il souhaite ajouter. Nous avons bien pris connaissance du rapport. Il y a certains points sur lesquels, peut-être, je vais redire ce qu'a dit M. BATAILLE, je suis désolée.
Nous avons d'abord noté certains axes pour lesquels nous avions nous aussi des projections, notamment tout ce qui est vidéosurveillance, protection, armement. Pour nous, effectivement, c'était une priorité. Tout le volet également Ressources Humaines, formation des agents municipaux, collectivité, cela nous semble évident qu'il faille investir effectivement sur ce point.
Le cœur de ville, nous en avons tous parlé également pendant la campagne. Après, effectivement, les modalités restent à préciser. Nous n'avons pas forcément fait les mêmes choix, le parking n'était pas effectivement une projection de notre côté. Donc, sur l'aménagement du cœur de ville oui, mais après, est-ce que nous avons étudié toutes les possibilités pour faire de ce cœur de ville le cœur de ville que nous souhaitons, et notamment en termes d'espaces verts ?
Voilà, ce sont les premiers points sur lesquels nous avons plus ou moins, nous allons dire, un accord de principe.
Ensuite, le point pour nous qui pose le plus de questions, c'est tout le volet social, associatif. À priori, vous indiquez une volonté de renforcer le lien social, le soutien aux associations. Donc, pour nous, 5000€ pour toutes les associations, c'est peu pour effectivement montrer un réel soutien aux associations. Et il y a le gros dossier, nous en avons parlé hier longuement au CCAS, du restaurant séniors. Nous avons bien compris l'idée de faire du lien social, mais est-ce qu'effectivement c'est vraiment la meilleure solution, notamment en termes de budget ? Tout à l'heure, vous avez parlé des 10 000 € d'aménagement du bâtiment, 10000 € par exemple, qui auraient pu être reversés aux associations, au lieu des 5 000 envisagés, en trouvant des solutions alternatives pour le restaurant séniors. Sachant que si j'ai bien compris hier, il y aura une phase de test. En attendant de savoir, nous sommes partis sur 50 participants. Est-ce qu'il y en aura plus ? Est-ce qu'il y en aura moins? Est-ce que ce sera régulier ? Faire une phase de test, notamment en créant un plus du lien intergénérationnel, en associant les écoles élémentaires à ces repas séniors, ce qui est un axe que nous, nous avions priorisé pour favoriser, d'une part, le lien intergénérationnel et, finalement, savoir les réels besoins sur ce restaurant séniors, et notamment par rapport au financement. Là encore, nous en avons
22 Conseil Municipal du 9 avril 2026
parlé beaucoup. Je pense qu'il faudra vraiment être très explicite sur ce fameux
financement, cet autofinancement et ses 40 000 €. Parce que nous l’avons vu, même hier, ce
n'était pas très clair pour tout le monde. Nous avions l'impression que nous pénalisions les
subventions et les autres bénéficiaires de l'aide sociale.
Voilà. Donc, cela est le gros point qui peut être à notre avis revu. C'était vraiment le
principal.
Et donc, en lien avec justement le volet social, vous avez parlé de locaux vides. Donc là je
rejoins effectivement M. BATAILLE. Les locaux vides, est-ce que ce sont des locaux
d'habitation ? Est-ce que ce sont des commerces ? Est-ce qu'ils sont vides depuis
longtemps ? Est-ce que c'est une vacance temporaire ? Quelle surface cela représente ? Est-
ce que, si ce sont des habitations, nous ne pourrions pas les affecter aux logements sociaux
dont nous manquons a priori ? Voilà. Donc, effectivement, avoir des précisions là-dessus,
parce que finalement nous ne nous rendons pas très bien compte de ce que cela représente,
et de ce que cela pourrait représenter en termes de recettes et en termes d'amélioration au
niveau logement social, par exemple. Et question subsidiaire : si ces locaux sont vides
depuis longtemps, est-ce qu'il n'y a pas plus opportun, c'est à dire éventuellement une
vente, s'il n'y a pas forcément d'attrait pour une location ? Donc, c'est une question
effectivement qui était à préciser.
Également, je reviens, comme M. BATAILLE, sur le tennis. Nous avions cru comprendre qu'il y avait une volonté de faire un complexe aux Boulbènes. En tous cas, nous, c'était un axe que nous avions privilégié parce que l'emplacement des terrains de tennis n’est pas idéal, à notre sens. Donc, si des travaux sont investis dans ces terrains, cela sous-entend qu'en fait ils resteront là où ils sont. Ce qui n'est pas pour nous la meilleure option. Autre question, je ne sais pas si M. BATAILLE en a parlé, mais je répéterai, ce n'est pas grave, sur les véhicules, les fameux véhicules ; donc quels véhicules ? Combien ? Enfin, un peu de précisions par rapport à cet investissement.
Également un point au niveau des impôts. Bon, nous avons bien compris qu'il n'y aurait
pas d'augmentation de la part communale. Comme l'a dit M. BATAILLE, c'était dans le
programme effectivement de tout le monde. Il y aura quand même sur le papier une
augmentation pour les Fonsorbais, puisque l'assiette augmente bien évidemment, même si
ce n'est pas l'augmentation de la part communale. Donc ça, c'est factuel.
Une recette qui n'a pas été abordée, alors peut-être volontairement, ce sont les taxes
d'aménagement. Parce que nous avons parlé des locations, des taxes, des droits de
mutation, mais pas de la taxe d'aménagement. Donc voilà, est-ce qu'il y a une réflexion là-
dessus ? Sur le fait que les terrains vont être construits pour générer un paiement de taxe
d'aménagement ?
Et donc, pour finir, nous avons quand même noté, comme nos collègues à côté, la volonté
de désendettement et de la prudence au vu du contexte général, que ce soit national ou
mondial. Voilà, donc, nous avons bien pris acte de la volonté de désendettement et du fait
qu'il y a une prudence à cet égard.
Voilà, j'ai fini. Je ne sais pas si M. SERRANI veut rajouter quelque chose. Merci.
M. le Maire : Merci, Mme PAUSÉ.
Il y a beaucoup de questions. Il y a plusieurs intervenants, nous avons des Adjoints qui
vont pouvoir répondre aussi à de nombreuses de vos questions, puisqu'ils ont travaillé sur
les sujets. Je vais essayer de les prendre à peu près dans l'ordre. Si je ne réponds pas à
toutes vos questions, vous me refaites un signe, vous me reposerez la question, nous y
répondrons, d'accord ? Peut-être que je vais en oublier. Ce n'est pas volontaire, nous y
reviendrons dessus.
23 Conseil Mu pal du 9 avril 2026
M. BATAILLE a posé la question, pour commencer, si je ne dis pas de bêtises, de la vidéoprotection. Est-ce que, M. ALAZET, je peux vous laisser la parole pour y répondre s'il vous plaît ?
M. Alazet, Adjoint délégué aux secteurs "Sécurité et Tranquillité Publique, Police Municipale" : Avec plaisir. Concernant la vidéoprotection, effectivement, un projet avait été mis en place par l'équipe sortante, sachant que je ne suis pas tout à fait d'accord avec les 20 caméras, étant donné qu'il n'y en a que 9 qui ont été posées, déjà, et pas forcément à des endroits qui étaient forcément stratégiques. Ça, c'est la première chose. Il faut bien comprendre que la vidéoprotection, ce n'est pas la surveillance de nos administrés, c'est bel et bien un moyen pour les forces de sécurité intérieure que sont la Police et la Gendarmerie de mieux travailler. Si cela participe, certes, à la résolution de beaucoup d'enquêtes, cela participe aussi à faire baisser le sentiment d'insécurité chez nos concitoyens. Ça, c'est la première des choses. Concernant le développement de la vidéoprotection, notre idée, j'allais dire, a déjà été validée par les services de la Gendarmerie sur le fait que les axes entrants et sortants, les actes pénétrants de la commune doivent forcément être couverts. La protection des bâtiments communaux c'est une chose. Malgré tout, les entrées et sorties permettent, lorsqu'un malfrat ou quelqu'un commet un acte, de pouvoir mieux le cibler.
Voilà. Si vous avez d'autres questions, bien évidemment, je reste à votre disposition. M. Bataille: Alors, il y a eu d'abord 9 caméras, je pense que vous parlez du site de
Cantelauze, où il y avait beaucoup d'incivilités, et effectivement la pose de caméras a réduit ces incivilités. Là, il y a quand même un plan de déploiement de caméras, actuellement, qui a été également travaillé avec la Gendarmerie, parce que nous sommes bien d'accord sur le principe qu'il faut que les entrées de ville, que les grands axes, soient couverts et qui ne regardent pas que les bâtiments communaux ; il y en a une sur la Mairie, c'est quelque part une entrée de ville, il en faudrait une aux Boulbènes aussi, qui va surveiller la rue des écoles, sur l'axe devant Intermarché, c'est un grand axe d'entrée de ville. Donc il y a quand même, actuellement, un déploiement de caméras qui va au-delà des neuf caméras que vous évoquez.
M. Alazet: Un développement a été mis en place juste avant la campagne électorale, certes. Malgré tout, ce sera de toute façon un plan pluriannuel qui nous permettra, à terme, pour l'instant le chiffrage avec le correspondant de la Gendarmerie n'a pas encore été fait, d'avoir un développement de la vidéoprotection sur l'ensemble de la commune, et tous quartiers confondus, que ce soit le quartier Aygolounguo, que ce soit les quartiers qui peuvent être un peu excentrés malheureusement du centre-ville, ces quartiers-là aussi bénéficieront de la même protection que tous les autres.
M. le Maire: Merci, M. ALAZET. Je me permets d'ajouter quelques informations connexes. Il y a aussi la mise en place d'un véritable CSU, Centre de Supervision Urbaine, sécurisé, comme la Loi l'impose, ce qui n’est pas exactement le cas aujourd'hui. "Sécurisé", nous nous entendons bien ... Non, ce n'est pas le cas aujourd'hui .... Vous voyez, Mme LACOSTE, que finalement, il y a une petite continuité quand même. Tout n'était pas à jeter. Ce n'est pas ce que nous avons dit, nous sommes bien d'accord ? Donc, une forme de continuité sur certaines choses ...
Mme Lacoste : ... Oui, mais c'est bien de le rappeler.
M. le Maire : Je le précise.
Mme Lacoste : Merci.
M. le Maire: Pour autant, si vous pouvez me permettre, n'y voyez aucune attaque personnelle, mais simplement un rappel de choses assez factuelles. Quand nous étions
24 candidats à cette élection municipale, donc il y a déjà cinq ans de cela, nous avions écrit,
vous vous rappelez ?, à Mme le Maire. Je reviens sur cette petite histoire, comme cela je la
conte à tous les Fonsorbais qui sont présents dans la salle. Nous avions écrit à Mme le
Maire qu'il fallait ouvrir et développer la vidéoprotection, et pas que sur le site de
Cantelauze. La réponse qui nous avait été apportée est la suivante, mot pour mot:
"Fonsorbes n'est pas Chicago." .... M. BATAILLE, dans 30 secondes, dès que j'ai terminé, je
vous laisse la parole, bien évidemment. Donc, "Fonsorbes n'est pas Chicago." Nous
apprenons ensuite que Mme le Maire dispose depuis de nombreux mois, depuis plus d'un
an, deux ans, je crois, du dossier fourni par la Gendarmerie pour mettre en place la
vidéoprotection sur la ville. Aucune suite n'avait été donnée . Si, si. Aucune suite n'avait
été donnée à ce dossier. Donc nous, nous voulons aller plus loin. Je trouve cela
dommageable, en effet, que certains sites aient été choisis, comme la Mairie. Peut-être
aurait-il été préférable de choisir d'abord les entrées et sorties de ville, mais nous n’allons
pas pinailler là-dessus, cela va être mis en place sur cette année, mais je préférais quand
même le dire.
Vous aviez aussi une question, et je vous laisse la parole juste après, sur les 100 000 €, vous
aviez prévu 150 000, nous en avons mis 100 000. La raison est assez simple, c'est que nous
avons baissé de 50 000 € pour la simple et bonne raison que nous armons et nous mettons
le dispositif en place d'armement de la Police Municipale. Vous me permettez de penser
que si nous avions fait cela en plus, en augmentant, vous auriez dit "M. LAFOUX et votre
équipe, vous avez un programme beaucoup trop sécuritaire." Ce que vous avez dit, par
exemple, pendant la campagne. Donc, nous nous sommes dit "nous allons ajuster les
choses", 25, 30 000, là ce sont 25 000 € qui sont provisionnés, pour l'armement et la mise en
place de la Police Municipale, et tout ce qui est nécessaire aux armes. Et donc 100 000 € sur
la vidéoprotection. Voilà pourquoi il y a cette baisse aussi.
M. BATAILLE, je vous laisse la parole.
M. Bataille: Oui, je reviens sur ce courrier dont vous ne semblez avoir retenu qu'une
phrase : "Fonsorbes n'est pas Chicago." Dans le courrier que vous avez envoyé, vous
demandiez des choses, maïs je ne suis pas sûr qu'il soit écrit dans ce courrier que vous
demandiez une extension de la vidéoprotection, il faudra que je le relise. Et la réponse qui
vous a été faite comprenait effectivement cette phrase "Fonsorbes n'est pas Chicago", parce
que, quand même, la délinquance n'est pas au niveau de celle qui existe à Chicago, qui a
une réputation pour ça. C'était un bon mot. Voilà. Mais ce courrier, il faisait plusieurs
pages quand même, il décrivait tout ce qui était fait en termes de prévention de la
délinquance et de tranquillité publique sur la ville.
M. le Maire : Rien n'était dit sur ce courrier, il me semble, sur la vidéoprotection, et sur
une volonté. Donc j'ose croire, et c'est peut-être une bonne chose, que nous, nous vous
avons mis le pied à l'étrier pour mettre en place ...
M. Bataille : ... Non, mais vous dites, oui, voilà ...
M. le Maire : ... Donc c'est déjà une très bonne chose pour nous. J'en suis assez heureux.
M. Bataille : J'ajoute justement, sur le fait que Mme le Maire avait un dossier depuis cinq
ans, que ce n’est pas ça. Ces choses-là prennent du temps, il y a des contraintes juridiques,
il y a des contraintes techniques, il y a le temps du subventionnement. Toutes ces choses-là
prennent du temps, effectivement.
M. le Maire : C'est assez étonnant puisque M. ALAZET est sur le dossier depuis quelques
semaines, il ne lui à pas fallu autant de temps, notamment pour le CSU.
M. Bataille : Puisque tout est prêt, oui.
M. le Maire : Non, au contraire, il y a des choses à changer, je vous rassure.
25 Conseil Municipal du 9 avril 2026
Donc sur la vidéoprotection, est-ce que nous avons apporté une réponse ? Cela vous
convient ?
Mme Lacoste : Un dernier mot M. le Maire s'il vous plaît.
M. le Maire : Bien sûr.
Mme Lacoste : Effectivement, au niveau de la vidéoprotection, il paraît que c'est dissuasif. Alors, je rappelle que l'année dernière il y a eu 46 cambriolages sur Fonsorbes, avec seulement 9 caméras, qu'à Plaisance il y en a, me semble-t-il, plus de 100. Et ce n'est pas pour autant qu'ils ont moins de cambriolages.
M. le Maire: Nous ne jouons pas que sur les cambriolages, bien évidemment, il y a
d'autres actes, bien heureusement, mais moi je reste assez positif. Je pense que cela va dissuader certains de venir commettre certains actes dans notre commune. C'est plutôt positif de le voir comme ça. C'est votre vision, ce n'est pas la mienne.
M. Alazet : Je rajouterai simplement qu'en parallèle de ces cambriolages, il faut regarder
aussi le taux de résolution des enquêtes. Et le taux de résolution des enquêtes est
largement supérieur au taux de résolution des enquêtes qui peuvent être faites sur Fonsorbes, sur 46 cambriolages, Mme LACOSTE.
M. Bataille : Nous sommes d'accord que, s'il y a un intérêt aux caméras, c'est pour
l'élucidation, peut-être plus que la prévention des cambriolages.
M. Alazet: Et un autre avantage de la vidéoprotection, quand il y a une résolution
d'enquête, c'est que la victime est beaucoup mieux dédommagée. Et psychologiquement,
pour elle aussi, c'est beaucoup plus important.
M. le Maire : Je vous remercie sur ce point.
Sur le point LED ++. Cela fait à peine deux semaines que nous sommes arrivés dans cette Mairie. Vous vous imaginez que je n'ai pas les points précis qui ne sont pas encore fournis
en LED ++. Je vous confirme que le plan n'est pas terminé. J'ai demandé aux services. Je fais confiance à nos services. L'information qui m'a été donnée, c'est que le plan n'était pas
terminé et qu'il serait, s'il n'y a pas de retard, terminé au 31 décembre 2026. Voilà du coup l'information que je peux vous apporter dessus.
Vous aviez parlé du restaurant séniors. Alors, du coup, pour les deux groupes aussi, pour
Mme PAUSÉ. Donc, pour bien recontextualiser la chose, je reprécise que nous avons voté
un transfert de 40 000€ de la subvention au CCAS sur le budget de la ville ... je vais terminer ... de la ville de Fonsorbes. Si, je vais terminer ...
Mme Lacoste : ... Non, non, parce que nous n'avons pas voté ...
M. le Maire : ... Donc nous avons voté ... laissez-moi terminer. Je vous laisserai la parole
... Mme LACOSTE, laissez-moi terminer. Je vous laisserai la parole. Merci ... Donc, je reviens ... Il va falloir apprendre les bonnes habitudes, parce que moi, vraiment, je ne vous coupe pas. Donc, il ne faudra pas que nous nous coupions. Dès le début nous allons
prendre les bonnes habitudes, s'il vous plaît. Bref. Donc nous avons proposé, nous allons le dire comme ça pour Mme LACOSTE, un transfert de 40 000 € du budget du CCAS sur le budget de la ville pour la mise en place d'un restaurant séniors. Je crois que c'est une action forte pour nos aînés. Le social, c'est pour toutes les personnes. Nos aînés en font inévitablement partie. Mme PAUSÉ, vous aviez raison, notamment sur la question de l'intergénérationnel. Nous avons pu échanger hier dessus. Je crois que nous avons une belle piste d'amélioration là-dessus et nous y sommes parfaitement favorables, le Vice- Président du CCAS et la Vice-Présidente déléguée ; nous avons échangé après, nous y sommes tout à fait favorables, bien évidemment. Je précise que l’ARF est parfaitement associée à ce dossier-là, et qu'ils en sont aussi parfaitement ravis. Donc, je reprends. 40 000 € potentiellement transférés, c'est ce que nous vous proposerons sur le budget de la
26 ville, pour la simple et bonne raison que si nous le faisons à la salle Duffaut, qui est un
bâtiment communal, il faut que ce soit sur le budget de la ville. C'est la seule raison
juridique. Ensuite, si nous voulions faire ce restaurant séniors, il fallait peut-être recourir à
l'emprunt. Je m'y refuse. Pour le CCAS, il y a déjà eu des emprunts, plus ou moins
nécessaires, mais qui étaient intéressants, faits par l'équipe sortante, notamment pour le
photovoltaïque, si je ne dis pas de bêtises, et pour l'extension du CCAS ; pourquoi pas. Je
ne voulais pas alourdir la charge de l'emprunt. Donc, nous avons pris cette décision. Et
pour rassurer tout le monde ici, les aides et les prestations sociales ne baisseront pas. Nous
verrons quels seront les ajustements à faire. Nous en avons déjà discuté avec certains
agents, il y a des possibilités. Maïs les aides et les prestations sociales, vous imaginez bien
que ce n'est pas que ça le CCAS, vous êtes bien d'accord, vous le connaissez bien, vous
avez été aux responsabilités depuis un certain temps. Il n'y a pas que les aides et les
prestations, c'est surtout à cela qu'il ne faut pas toucher, nous sommes parfaitement
d'accord.
Mme LACOSTE, vous vouliez dire quelque chose ?
Mme Lacoste : Juste une petite remarque, vous l'avez dit déjà tout à l'heure et Mme
PAUSÉ m'a fait la même remarque hier : c'était le Rapport d'Orientations Budgétaires,
donc il ne se vote pas ; donc, nous avons voté le fait que nous avions débattu. Donc, vous
ne pouvez pas dire là que nous avons voté cette baisse, nous la voterons peut-être lors du
budget. Merci.
M. le Maire : Je vous remercie pour votre attention. En effet, nous avons voté le fait que
nous ayons débattu. Et donc il sera proposé un transfert de 40 000 €.
Vous aviez des questions sur Bidot. Donc, je vais laisser mon collègue, M. POGODA,
répondre à l'entièreté de vos questions. Je crois qu'il y a fort à dire, et je compléterai en
fonction.
M. Pogoda, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux publics: M. le Maire, merci de me
laisser la parole. Chers citoyens de Fonsorbes, nous allons nous exprimer sur Bidot, qui est
un projet mené depuis quelques mois, quelques années, par l'ancienne équipe, que nous
découvrons depuis maintenant quinze jours, dans la technique, dans les détails, dans le
budget. Quelques rappels budgétaires avant d'entamer le contenu et les réponses aux
questions posées, puisque plusieurs questions ont été posées par M. BATAILLE sur le
sujet.
Bidot, c'est à peu près 3 millions et demi si j'arrondis, toutes dépenses confondues,
présentées au budget par les équipes techniques, qui comprennent l'investissement
constructif, les études de maîtrise d'œuvre, les études annexes, et bien entendu la TVA,
même si elle se récupère autrement à côté. Donc, les résolutions votées lors des derniers
Conseils Municipaux faisaient état effectivement d'un peu plus de 3 millions d'euros
d'investissement. Nous y sommes. C'est quelque chose qui nous a été présenté par les
équipes. Donc, c'est un joli projet, mené de main de maître par l'équipe d'architecture ; un
concours d'architecture a été posé là-dessus.
L'équipe précédente, avec l'ensemble des experts qui l'a accompagnée, a choisi un projet
qui est très joli, architecturalement parlant. Aujourd'hui, il a été donné à l'équipe qui
prend la main de valider ce projet, sa continuité en tous cas, dans le cadre budgétaire.
Nous avons découvert un budget sur lequel il y avait une ligne inscrite "construction de
Bidot : 1 million et demi pour l'année 2026". C'était une ligne budgétaire proposée dans le
grand tableau Excel, que nous avons dû prendre en compte. Dans ce 1 million et demi, il a
bien fallu comprendre un peu quelle allait être la dépense sur 2026. Mais surtout, la
question est: quel est l'impact ? Quel est l'apport de ce projet-là pour la collectivité, si ce
27 n'est simplement de dire : "nous allons reconstruire deux salles à l'identique telles qu'elles étaient faites auparavant, sur un projet aujourd'hui fermé depuis 2021" ?, je crois, juste pendant la période Covid où il y a eu un avis défavorable de la commission de Sécurité ... Je vous laisserai répondre, M. BATAILLE ... Vous comprenez bien qu'en dix jours de prise de connaissance d'un tel dossier, d'un tel projet qui est quand même structurant pour la collectivité, il convient quand même de passer quelques échanges, quelques réunions pour comprendre et pour bien statuer, et ne pas faire d'erreur pour endetter la commune d'une manière relativement grande, puisque c'est l'investissement le plus important aujourd'hui en termes de dépenses. Donc, nous avons posé plein de questions aux services techniques, au service urbanisme, nous sommes allés voir sur place, nous avons pris en compte la zone Natura 2000, effectivement. Vous posez, à juste titre, la question de : "est-ce que nous allons en faire un domaine comme à la Ramée ?", puisque vous avez utilisé ce mot. Bien entendu, faire de Bidot la Ramée aujourd'hui, je pense que c'est impossible puisque les lacs n'ont pas d'existence officielle, il y a une problématique d'approvisionnement en eau dessus. Le service urbanisme, tout au moins le service développement, est en train de monter le dossier pour gérer cette ressource en eau et cet approvisionnement. Donc, en faire un domaine comme à la Ramée, je pense que c'est un peu provocateur comme question ...
M. Bataille : ... Ce n'est pas ma volonté ...
M. Pogoda : ... C'est un peu provocateur de votre part ...
M. Bataille : ...
M. Pogoda : ... Quand nous y posons la zone Natura 2000, il y a plein de contraintes qui
viennent se poser dessus, et faire du bruit, déranger les oiseaux, déranger la faune, la flore, cela devient un peu complexe. Par contre, rendre cette zone-là utilisable par les Fonsorbais pour aller prendre l'air au frais, faire de l'éducation à la nature aux petits Fonsorbais, rendre les pistes accessibles aux parcours footing telles qu'elles le sont aujourd'hui, les rendre peut-être agréables encore plus qu'elles ne le sont aujourd'hui, en faire une zone de compensation pour une société comme Airbus, oui, tout à fait. Par contre, remettre ce projet-là dans une réalité économique, c'est un petit peu la volonté que nous poursuivons aujourd'hui. En dix jours, nous n'avons pas pu répondre à toutes les questions, puisque, mis à part le budget dépenses, nous n'avons pas encore eu l'occasion d'aborder le volet recettes de cette salle, qui pour nous, semble un volet important. Dire que nous allons construire cela et simplement avoir des loyers de location de salles pour faire des fêtes, des cousinades, des fêtes d'anniversaire ou des mariages, très certainement, c'est une partie de la recette. Par contre, je pense, quand nous dépensons 3 millions et demi d'euros au sein d'une collectivité telle que la nôtre, qu'il convient d'y apporter un volet économique un peu plus élargi que simplement regarder la location pour les fêtes, les fêtes familiales. Donc, ce projet-là fait partie de la politique entamée par "Fonsorbes Rassemblée". Il nous tient à cœur, donc nous allons le gérer avec beaucoup d'intérêt. Nous allons aller au bout de la réflexion économique de ce projet-là, pas pour en faire de la rentabilité au sein de la commune, mais au moins pour amortir un maximum ce qui peut être amorti par une salle telle que celle-là, qui mérite d'être mise en valeur dans un contexte un peu plus global ; et peut-être mettre en valeur un peu le bâtiment "ferme" qui est juste à côté, en y adjoignant des activités connexes, tout en respectant la nature et tout en respectant l'utilisation du parc qui peut en être faite. Maintenant, nous nous laissons un peu de temps à la réflexion, nous échangeons quasiment quotidiennement avec M.le Maire en fonction des informations qui nous reviennent et de ce que nous pouvons contextualiser sur ce bâtiment. Pour information, les offres des entreprises sont valables jusqu'au mois de juin,
28 aseil Municipal du 9 avril 2026
donc nous avons encore quelques semaines. Il faudra bien-entendu organiser une
Commission d'Appel d'Offres pour valider les propositions qui ont été faites par le maître
d'œuvre et par l'équipe des services techniques. Donc, nous nous laissons encore quelques
jours, quelques semaines pour porter le projet à son bout et avoir une véritable vision de
ce qui peut être fait avec ces salles, et comment nous pouvons les valoriser.
Je ne sais pas si j'ai répondu complètement à votre question, mais nous souhaitons
réellement recontextualiser ce bâtiment dans l'intérêt de la ville, de manière à ce que cela
reste un projet d'envergure, qui a été commencé par votre équipe, et qui sera
effectivement, non pas un projet d'équipe, mais un projet de citoyenneté et de ville.
M. Bataille : Quelques réactions rapides. Oui, il nous tient à cœur parce que c'est un vrai
projet, très, très abouti. C'est vraiment un beau bâtiment. Et voilà, les chiffres que vous
annoncez me paraissent très, très élevés. Moi, j'avais plus en tête un coût de
2,4 millions d'euros, et je pense qu'il y a même la TVA dedans. Je ne suis pas sûr de moi,
mais il me semble quand même. Et j'avais comparé le prix au mètre carré sur une salle
comme ça, avec d'autres bâtiments publics qui ont été faits dans d'autres communes, il est
tout à fait raisonnable. Un bâtiment public, ça coûte effectivement cher. Ce sont des
chiffres astronomiques, 2 400 000 €, nous sommes d'accord. Après, le but, je pense que c'est
d'abord un bâtiment adapté au site. Je pense aussi que c'est quelque chose qui est très
attendu par les Fonsorbais qui n'ont plus rien pour faire des cousinades, des mariages, et
autres ; et que le but n’est pas effectivement de le rendre rentable. Effectivement il n'y aura
pas beaucoup de recettes, mais le but est de rendre un service public dans une zone dont
le cadre est très agréable.
Pour les activités connexes, qu'est-ce que vous entendez par "activités connexes" et est-ce
que vous comptez construire sur une autre emprise que celle des salles, parce qu'il ne me
semble pas que cela soit possible, dans cette zone-là, de construire quoi que ce soit ailleurs
que sur l'emprise des anciennes salles de Bidot ?
M. Pogoda: Il n'est pas prévu de construire d'autres bâtiments sur l'emprise de Bidot.
Vous avez déjà eu suffisamment de difficultés à valider la reconstruction d'un bâtiment
sur une zone Natura 2000. Par contre, il y a un bâtiment existant aujourd'hui qui n'est pas
valorisé, dans lequel il y a des logements, qui est pour moi sous exploité par rapport à ce
qu'il représente réellement, architecturalement, et de présence sur un site. Donc, il
convient de se pencher sur les salles, mais également sur comment peut être faite une
liaison logique, bâtimentaire, usuelle, entre ces deux bâtiments. Donc, les salles, que nous
n’allons pas appeler "salles des fêtes" parce que c'est diminuer l'importance de ces deux
salles, mais ce bâtiment, il faut également le mettre en valeur en créant une liaison logique
entre le bâtiment existant qui est sous-exploité aujourd'hui et ces nouvelles salles que nous
allons très probablement construire. M. le Maire en décidera, puisqu'il s'agit de continuer
ou pas. Mais par contre, c'est s'interroger sur : à quelle échéance nous adaptons, et sous
quelle forme nous adoptons ? Quelles activités nous y mettons ? Nous n’allons pas nous le
cacher, dans notre programme a été évoquée l'idée de mettre une restauration sur place.
M. Bataille : Et la guinguette ?
M. Pogoda : La guinguette, aujourd'hui, je pense qu'elle a fait preuve de son efficacité et
de son attrait auprès des Fonsorbais. Donc, la guinguette n'est pas remise en cause, même
si son contrat actuel se termine au mois d'octobre 2026. Et c'est une bonne chose puisque je
pense que pendant les travaux en 2027, il aurait été difficile d'avoir une guinguette qui
cohabite avec une zone de travaux. Donc la guinguette ne sera, à mon avis, pas remise en
cause, mais elle aura peut-être une autre forme.
M. Bataille : Mais vous allez lui mettre un concurrent devant ?
29 M. Pogoda : Nous n'avons pas parlé de concurrence, M. BATAILLE.
M. Bataille : Vous parlez de création d'un restaurant ?
M. Pogoda: Mais la guinguette, aujourd'hui, elle existe parce qu'elle est guinguette.
Mettre un restaurant et une guinguette, forcément, il y a une mise en cohérence à faire. Et
il y a quelques questions à se poser. Et nous ne sommes pas encore au bout. Donc, le contrat se termine au mois d'octobre de cette année. La personne, je n'ai pas son nom, j'en suis désolé, fera la saison tel qu'il est prévu contractuellement, et ensuite nous nous réinterrogerons.
M. le Maire : Merci, M. POGODA. Je peux juste faire une petite précision avant que vous
n'interveniez, M. SERRANI. Deux choses: un projet abouti? Non. Un beau projet ? Certainement, il n'y a pas de souci. Il y a peut-être deux questions auxquelles il faudra
répondre, Et je ne sais même pas si ce n’est pas ce que veut dire M. SERRANT, parce que je l'ai déjà entendu se prononcer là-dessus. Nous avons des locaux où il est censé y avoir une cuisine, mais dans lesquels il n'y à aucun matériel. Donc, je crois qu'il y a une ... je finis, deux secondes, je vous laisse la parole juste après ... qu'il y a une réflexion à mener là- dessus. Est-ce que nous allons réussir à ce que des personnes louent ce bien-là s'il n'y a pas
de cuisine adaptée ? Première question. Deuxième question, celle de la ventilation et/ou de la climatisation qui n'est pas prévue. Cela n'est pas prévu au projet. Donc là aussi, le site est magnifique, mais ça tape plein soleil. Donc la question doit se poser aussi. Est-ce qu’en été nous aurons un site qui sera vraiment valorisé et loué ? Dernière chose, je m'arrête ici. Ce que je trouve dommageable, c'est pour cela que je vous disais "abouti, pas sûr", c'est ce que disait M. POGODA, c'est qu'en réalité, aucune étude de soutenabilité ou aucune étude de rentabilité de ces salles n'a été menée. Oui, il faut aller chercher potentiellement une partie de rentabilité, mais il ne faut pas avoir peur de le dire. Quand la ville investit 3,2 millions d'euros, je précise que c'est bien le chiffre exact, M. BATAILLE, 3,2 millions à peu près, tout compris, je crois qu'il faut aller chercher une forme de rentabilité, tout en priorisant aussi les Fonsorbais qui doivent utiliser cette salle pour leurs mariages, pour leurs baptêmes, pour leurs cousinades, pour leurs anniversaires, ce que vous souhaitez, ils seront les bienvenus. Mais il y a une recherche de rentabilité qui me
paraît absolument inévitable à mener sur ce projet.
M. SERRANI, je vous laisse la parole.
M. Serrani: Oui. Concernant les salles de Bidot, effectivement, sur un montant de 3,2 millions avec le projet qui avait été présenté par l'équipe sortante, c'était un projet vide. Donc, effectivement, cela laisse déjà un peu perplexe. Et le montant nous paraît complètement énorme, nous allons dire, par rapport à l'utilisation de cette salle. Donc, votre temps de réflexion et votre temps d'analyse me paraissent réellement et concrètement les plus judicieux à avoir.
M. le Maire : Donc je vais répondre. Malheureusement, ce que disait M. BATAILLE est vrai. Je sais que vous le pensez aussi, M. SERRANI, c'est que nous avons une pression au niveau des associations aussi, vous y faisiez référence, qui ont besoin de salles. Je pense notamment à la danse, qui maintenant est au Trépadé, ils ont besoin d'une salle. Donc, il y
a une réflexion à mener. Cette réflexion doit être menée aussi en concertation avec nos amis pêcheurs et chasseurs qui utilisent aussi le domaine. Je sais que c'est prévu dans la restauration et la reconstruction des salles, d'avoir trois salles à côté. Mais il faut se poser aussi la question de savoir si cela est toujours d'actualité.
Pour autant, les prix sont en réalité ceux du marché. C'est la première réponse que je peux vous apporter. Je vous assure que nous avons regardé cela avec beaucoup d'intérêt. Et
deuxième chose, il faudra sans doute y ajouter peut-être du matériel sur la restauration, du
30 matériel de ventilation ou de climatisation. En tous cas, il y a encore, nous n’allons pas
nous le cacher.
M. Serrani : .... Donc de l'argent en plus ?
M. le Maire : Exactement, donc je ne vais pas vous le cacher. Je précise une chose, c'est que
nous avons une certaine latitude, mais elle n'est pas extensible puisqu'au bout d'un
moment, il faut bien valider ce projet ou pas. Et donc, in fine, nous payons des pénalités,
même si nous faisons des modifications. Je le précise parce qu'en effet, nous héritons d'un
projet qui n'est pas le nôtre, mais c'est aussi le jeu des élections, il n'y a pas de souci. Et il
faut savoir y mettre plus ou moins sa patte et jouer plus ou moins le jeu des pénalités.
Nous sommes bien d'accord, M. POGODA, que c'est un petit peu le principe.
M. Pogoda : Il n'est pas question de pénalités pour l'instant, puisque pénalités, cela veut
dire qu'une décision radicale aura été prise, ce qui n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui,
puisque nous partageons l'intérêt, tous, citoyens, de faire quelque chose sur Bidot, mais
nous souhaitons le contextualiser avec une courbe de rentabilité qui permettra de rassurer
l'ensemble des Fonsorbais sur l'utilisation de leurs deniers, puisque, comme l'a dit M. le
Maire tout à l'heure, il y a plus de 60 % du fonctionnement de la ville et de l'investissement
de la ville issus de la fiscalité, et de la fiscalité locale. Donc, avant de dire "nous allons
louer des salles à pas cher sur Bidot", et je ne fais pas de procès d'intention en disant "à pas
cher", puisque quand nous louons Bidot, c'est une partie de l'investissement de l'ensemble
des Fonsorbais qui part dans la location à pas cher. Donc nous souhaitons recontextualiser,
et nous dire que finalement l'équipe précédente et l'équipe actuelle ont fait le bon choix de
continuer Bidot.
M. le Maire : Merci pour votre réponse. Je reviens un petit peu sur ma liste. Donc, vous
aviez parlé, M. BATAILLE, d'une augmentation de 11 % du 012. Donc en effet, je vous en
ai donné toutes les explications nécessaires. Je rappelle qu'une large partie de ces
augmentations, vous les aviez validées, puisque nous sommes un peu sur une transition
entre ce que vous aviez voulu et ce que nous souhaitons, nous, aujourd'hui. Donc en
réalité, vous en connaissez les explications.
M. Bataille : 011, pas le 012.
M. le Maire: Oui, 011, bien évidemment, et donc vous en connaissez une partie
d'explication.
Concernant les logements, je vais donner la parole à notre Adjointe, Mme BOYER, qui
pourra vous faire état un petit peu du constat, déjà, pour commencer, et ensuite ...
Mme Boyer, Adjointe déléguée au logement : .... Oui, ne pas oublier que nous sommes là
depuis quinze jours ; M. le Maire ne compte pas ses journées puisqu'il est là à 6h le matin
et parfois il est encore là à minuit le soir. Je n'en fais pas autant, mais nous en faisons
quand même pas mal.
Dor, j'ai pu constater effectivement, notamment sur des biens qui étaient à louer, je vais
prendre par exemple la maison de Cantelauze, qui est vide depuis le mois d'août, un T2 à
Bidot qui peut être loué en précaire pendant un an vu les possibilités que nous avions ; et
au niveau des locaux, le local de Bragot, d'ailleurs, nous en avons discuté à la commission
des Finances, n'est pas loué depuis 2019. L'idée a cheminé lentement. Donc voilà, c'est
aujourd'hui le constat que je fais. Il y a encore un autre local, dont je ne saurai pas vous
dire, parce que j'étais dessus aujourd'hui. Mais, force est de constater qu'il y a quand
même de l'argent que nous pourrions rentrer pour la collectivité, qui aujourd'hui ne l'est
pas. Donc, notre vocation aussi est d'essayer d'être à jour sur ce genre de choses et de
pouvoir rentrer cet argent.
31 Conseil pal due 9 avril 2026
M. le Maire : Merci, Mme BOYER, pour votre intervention. Je vais compléter ce que vous
disiez, je crois que les deux exemples type sont assez marquants, pour les collègues, bien évidemment, qui sont nouveaux dans ce Conseil, mais aussi pour les Fonsorbaises et Fonsorbais qui nous écoutent. Il faut comprendre qu'il y a deux semaines, nous avons
demandé un état des lieux des locaux vacants et des logements vacants. Mme PAUSÉ, du coup, je vais répondre aussi à votre question. Nous avons été plutôt effrayés, je crois que c'est le terme, pour ne pas dire surpris, du nombre de logements qui ne sont pas reloués ou que la Mairie n'utilisait pas. L'exemple type, c'est ce que vient de dire Mme BOYER, c'est le grand local que vous avez à Bragot. Je sais très bien que vous aviez un projet là-
dessus, nous avons eu l'occasion d'en parler avec Mme LACOSTE et M. SÉVERAC en
commission Finances, vous aviez un projet pour créer sur une même zone un guichet unique pour les associations qui interviennent pour les plus précaires ; très bien. Nous portons aussi ce même projet. Le problème est que force est de constater que le local est non loué depuis 2019. La réponse qui a été apportée était celle de M. SÉVERAC : "l'idée a cheminé lentement." Bon, chacun jugera de l'opportunité du mot "lentement". Ce n'est pas la nôtre. Donc,
M. Bataille : ... Il faut prioriser des choses quand nous gérons une ville ...
M. le Maire : ... Oui, cela tombe bien, nous, nous venons d'arriver il y a deux semaines,
nous allons déjà relouer un logement qui n'est pas loué depuis août. Efficacité.
Mme Boyer : Et sûrement les deux autres dans la semaine.
M. le Maire : Je parlais du coup de Cantelauze, pour ma dernière intervention.
Mme Lacoste : Il y avait des travaux à faire qui n'avaient pas été faits, en particulier ... M. le Maire : ... Ils ont été faits en quelques jours.
Mme Boyer : Les travaux sont finis depuis le mois d'août.
M. le Maire : Les travaux sont faits ...
Mme Lacoste : .. Non ...
M. le Maire : .... Si.
Mme Lacoste : ... Non. Ils ne sont pas finis depuis le mois d'août ...
Mme Boyer : ... Alors, les gens qui me l'ont dit sont des menteurs ...
Mme Lacoste : ... Non. Écoutez ...
M. le Maire : ... Il faudra le dire à nos agents, peut-être ...
Mme Lacoste : ... Effectivement, c'était une location qui dépendait du Centre Social et il y avait des travaux de peinture à faire, et un compteur électrique à séparer du gymnase ... Mme Boyer : ... Tout à fait ...
Mme Lacoste Le Consuel devait passer, et s'il est passé, très bien.
M. le Maire: Oui, Mme LACOSTE, j'entends. Donc, une partie a été faite assez rapidement. Est-ce que les Fonsorbais peuvent entendre que depuis août nous avons un
bien qui n'est pas loué ? Cela fait deux semaines que nous sommes aux responsabilités, nous avons déjà réglé ce problème, c'est dommage. Vous en avez réglé d'autres, j'entends, il n'y à pas de souci, je ne vais pas vous attaquer là-dessus. Je trouve dommage que certaines choses n'aient pas été faites, surtout quand nous savons que les dotations de l'État sont en baisse dégringolante. Et donc il faut trouver des pistes de ressources. C'en est une. Pour répondre à Mme PAUSÉ, en effet, nous priorisons bien-sûr les familles qui sont dans le besoin, et donc il y a un caractère social aussi quand nous choisissons les familles qui vont venir sur ce parc, dont la Mairie est propriétaire bien évidemment. Donc, nous sommes déjà sur trois sujets. Allez, j'en donne un quatrième ? Peut-être Mme BOYER, si vous me permettez ? Nous avons un box.
Mme Boyer : Oui.
32 Conseil Municipal du 9 en 2026
M. le Maire : Vous voulez l'expliquer peut-être ?
Mme Boyer : Oui, nous avons un garage à Bidot, qui effectivement est vide. Et lorsque
nous avons fait l'Assemblée Générale du Comité des Fêtes, j'ai été très surprise qu'ils
m'annoncent dans leurs dépenses un box qu'ils louaient à Saint-Lys à 850€ par an. Je
trouve dommage que nous ne leur ayons pas proposé d'avoir ce garage, déjà pour la
proximité, pour les aider par rapport à tous les maniements qu'ils peuvent faire, et aussi
pour les aider financièrement. Alors, quand vous disiez tout à l'heure que nous n'avions
pas augmenté énormément les budgets pour les associations, je pense qu'en dehors de
cela, il y a aussi des choses à faire, notamment le prêt d'un garage, ou d'autres choses pour
aider nos associations, bien-sûr.
Mme Lacoste : Excusez-moi, vous parlez de quelle association ?
Mme Boyer/M. le Maire : Le Comité des fêtes.
Mme Lacoste : Le garage était à destination des pêcheurs pour nous, puisque justement les
pêcheurs étaient installés dans la salle Bidot, dans les bureaux qui vont être détruits. Donc,
nous avions envisagé de proposer le garage aux pêcheurs.
M. le Maire : Je n'ai pas entendu ce besoin-là, de mon côté.
Mme Boyer: Moi non plus, mais il y a juste deux garages qui ne servent à rien
aujourd'hui.
M. le Maire: Nous voulions vous donner deux exemples qui ont été réglés en deux
semaines, gage de notre efficacité.
Mme PAUSÉ, si vous me le permettez, vous aviez une question sur les associations. Je
voulais vous donner un deuxième exemple d'aide indirecte. Mme BOYER vient de vous
donner un exemple sur ce box-là. Deuxième aide indirecte que nous avons réglée, en peut-
être deux jours : à l'aune de nos discussions avec de nombreux Présidentes et Présidents
d'associations, il nous a été indiqué qu'ils ne pouvaient pas bénéficier de la navette en
dehors d'un certain secteur. Ce secteur était plus ou moins délimité.
Mme Boyer : 50 kilomètres.
M. le Maire : Voilà. 50 kilomètres, je dis bien plus ou moins, cela s'adaptait, mais c'était
l'idée. La question que nous avons posée à nos services : est-ce qu'il y a une explication
financière ? Est-ce qu'il y a une explication liée à l'assurance ? Aucune. Je sous-tends que
c'est une décision de l'ancienne Maire de ne pas forcément vouloir autoriser au-delà de
50 kilomètres, puisqu'il n'y avait pas d'autres restrictions. Donc, bien-sûr que nous avons
modifié ce règlement-là, je sais que M. SERRANI en avait parlé aussi. La navette est
utilisable dans toute la France pour toutes les associations. Exemple fort aussi d'aide aux
associations.
Mme Lacoste : Le souci de la navette, c'est que si elle part loin, parce qu'elle est déjà partie
loin, elle est partie en Charente, c'est que pendant qu'elle est loin, elle ne sert qu'à une
association. Nous avons de nombreuses associations, et donc il est difficile de prioriser une
association sur une semaine ou quinze jours par le prêt de la navette. D'autre part, il y a
des périodes qui ne sont pas ouvertes effectivement aux prêts pour les associations parce
qu'elle est priorisée sur le service jeunesse, pour qu'eux, effectivement, puissent se
déplacer sur les périodes de vacances.
Mme Boyer : Je pense toutefois que, au niveau du sport notamment, les déplacements qui
peuvent être faits, soit par le volley, soit par le basket, soit par un certain nombre, c'est
souvent le samedi ou le dimanche. Donc, après, il suffit juste d'être organisés sur nos
plannings et avoir des demandes suffisamment à l'avance ; le but pour nous, c'est de
contenter le maximum de Fonsorbais et de Fonsorbaises.
33 Conseil Municipal du 9 avril 2026
M. le Maire : L'objectif, il est simple, c'est de faciliter aussi la vie de nos associations, nous
leur en devons beaucoup. M. DARAM, peut-être une observation ?
M. Daram, 1e Adjoint a Maire : J'aimerais intervenir sur ce sujet-là. Nous nous honorons depuis quelques années d'être une ville sportive, active avec les clubs sportifs. Or, vu que les associations sportives ne pouvaient pas utiliser cette navette en dehors des 50 kilomètres jusqu'à maintenant, comment voulez-vous qu'elles évoluent en National ? Comment voulez-vous qu'elles participent à des concours qui pourraient faire encore plus briller Fonsorbes à travers ces clubs sportifs ? Je pense qu'il est opportun de leur donner la possibilité de le faire, en aménageant le planning bien sûr, pour que tous les Fonsorbais puissent en participer aussi après. Mais c'est vrai que nous, nous aimerions que nos associations sportives continuent à évoluer, au niveau national, voire plus loin, mais au niveau national déjà, ce serait bien.
Mme Lacoste : Si vous me permettez une réponse. Sur les associations qui ont besoin d'aller à l'extérieur pour disputer quelque chose de national, nous l'avons toujours valorisé, et à ce moment-là, l'association faisait une demande de subvention exceptionnelle que nous lui accordions systématiquement pour pouvoir partir à l'endroit où elle allait. C'est arrivé aux collégiens, c'est arrivé aux lycéens, et c'est une chose importante. Il n'y a pas de soucis là-dessus. Il ÿ a d'autres façons de les aider sur des périodes comme ça, où il y a des choses à valoriser sur nos associations, il n'y a pas de problème. Après vous avez fait un choix...
Mme Boyer : ... Je pense que nous ne parlons pas de la même chose parce que vous parlez des collégiens et des lycéens, moi je vous parle des associations sportives proprement dites. Le volley, actuellement,
Mme Lacoste : ... je finis
Mme Boyer : ... a des résultats qui sont quand même intéressants, nous avons le foot, nous avons la boxe, donc je pense que c'est possible, franchement.
Mme Lacoste : Mais il n'y a pas de souci. Alors je termine. Donc effectivement, moi, je n'étais pas aux associations, j'étais au scolaire. Et donc c'est une partie que je connais mieux. Mais je ne pense pas que nous ayons dit non à une quelconque association pour une demande de subvention, il n'y a aucun problème. Après, vous faites un choix
différent, que j'entends, mais d'un autre côté, le volley, le basket, vont pouvoir l'utiliser. Le foot, non ... ce sont des exemples. Mais, forcément, il y a des associations ...
M. Daram : ... Est-ce que nous avons dit que le foot ne pouvait pas utiliser la navette ? Mme Lacoste : Non, mais ...
M. Daram : ... Parce que...
Mme Lacoste : ... Si vous faites partir une équipe, c'est juste ... excusez-moi, je finis, M. DARAM, je finis ... Peut-être que je n'ai pas bien compris, mais si le foot a besoin de faire une compétition à plus de 50 kilomètres, il ne pourra pas utiliser la navette à moins de faire plusieurs voyages puisqu'il n'y a que neuf places, chauffeur compris. C'est tout ce que je dis.
M. le Maire : Oui, je pense que nous nous sommes mal compris, Mme LACOSTE. En effet, et je parle sous réserve de M. le Président du foot de Fonsorbes, nous avons la chance de l'avoir dans la salle : M. SERRANI, est-ce cela vous aiderait, en termes de finances, si vous deviez louer des minibus, des choses comme ça, que vous n'ayez pas un minibus alloué, que la ville puisse vous en prêter un ? Je vous laisse y répondre.
M. Serrani : Mais bien-entendu. Le problème des déplacements d'équipes, notamment de notre équipe fanion, qui évolue au plus haut niveau régional, sur quatorze équipes, il y en a huit qui sont à plus de 50 kilomètres. Donc, forcément, déjà avoir le prix d'une navette,
34 Conseil Municipal du 9 avril 2026
cela peut être très bénéfique pour nous, c'est sûr. Nous n'avons plus qu'un minibus à
louer.
Mme Lacoste : Très bien, j'entends.
M. le Maire : Donc, c'était aussi pour répondre à Mme PAUSÉ sur les associations plus
largement, et je vais répondre sur les clés de répartition.
M. Quémard Duffort, Conseiller délégué à la Jeunesse et au Conseil Municipal des
Jeunes : Juste un mot, M. le Maire, est-ce que c'est possible ? En tant que Conseiller
délégué à la jeunesse, un mot sur la navette au niveau des jeunes, puisque
Mme LACOSTE, vous l'avez interpellé. Évidemment, nous allons défendre toutes les
associations et je pense que Françoise s'associera à moi sur ce sujet. Simplement, je pense
que c'est toujours important que les jeunes puissent repartir, notamment dans les camps
d'été, etc. Nous avons rencontré les représentants de cette jeunesse et ils se dévouent. Et la
jeunesse ne va pas monopoliser la navette, je vous rassure, et ce n'est pas le cas. Mais en
tout cas, nous vous le disons. Et en plus, les jeunes qui n'ont parfois pas le permis, est-ce
que ce n'est pas eux parfois qui ont besoin de cette navette pour de vrais projets ?
Mme Lacoste : Alors, excusez-moi, je dois certainement très mal m'exprimer parce que ce
que je dis est toujours interprété. Je n'ai jamais dit que le service jeunesse monopoliserait la
navette. J'ai dit que nous, notre façon de fonctionner, c'était justement que le service
jeunesse est un service municipal et que pendant les périodes de vacances, il était
prioritaire, justement, pour pouvoir amener des jeunes sur les sites qu'ils voulaient visiter,
en fonction de ce que proposait le service. Je n'ai jamais dit qu’il monopolisait ou qu'il
monopoliserait la navette. Je n'ai jamais dit cela.
M. Quémard Duffort : Très bien, alors je suis rassuré. Mais vous, vous êtes d'accord que
cet ordre de priorité est "légitime", entre guillemets ? D'accord. Non, mais je n'avais pas
compris, alors.
Mme Lacoste : C'est ce que nous avions mis en place. Je ne vais pas vous dire que ce
n'était pas légitime.
M. Quémard Duffort: D'accord, pas de souci. Non, mais tant mieux, nous sommes
d'accord.
Mme Lacoste : Très bien, merci. Mais c'est vrai que vous voyez, c'est gênant de devoir se
tourner pour répondre à Monsieur.
M. le Maire : Vous n'êtes pas obligés de vous regarder. Ne vous inquiétez pas.
Mme Lacoste : Si ; moi, quand je parle aux gens, je les regarde.
M. le Maire: Donc, je reviens sur les clés de répartition pour Mme PAUSÉ ou
M. BATAILLE, je ne sais plus, mais en tout cas cela servira à tout le monde. Nous n’avons
pas modifié à ce jour les clés de répartition, pour la simple et bonne raison qu'en fait, il
fallait les travailler avec les associations, et que cela aurait été difficile à comprendre que
nous fassions une modification. Pour autant, nous souhaitons apporter des modifications
sur les clés de répartition. Nous aurons l'occasion de travailler là-dessus en commission.
Nous en parlerons d'ailleurs après, des commissions. Je crois qu'il serait intéressant de
rentrer une clé de répartition liée à la participation de nos associations aux événements de
la commune. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et pour autant, nous avons des associations
qui participent activement. Je pensais à Octobre Rose, la dernière fois par exemple, et peut
être que cela pourrait être récompensé aussi dans la clé de répartition. Vous savez que la
clé de répartition majeure, c'est le nombre de Fonsorbais. Ensuite, c'est en fonction du
nombre du delta pour les âges et tout cela.
Petit aparté au sujet des associations. Je souhaitais en mon nom propre et au nom de toute
l'équipe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux!", remercier aussi
35 Conseil Municipal du 9 avril 2026
Jean-Philippe BAË, qui est l'ancien Adjoint aux associations, pour le travail qu'il a mené. Nous le félicitons parce que c'était du travail, et donc je voulais, en ce Conseil Municipal, le remercier en notre nom. Je n’en doute pas, au vôtre aussi.
Vous m'aviez posé la question sur les litiges, je crois, M. BATAILLE. Donc, nous provisionnons pour la simple et bonne raison que nous ne savons pas où cela va nous mener. Je me permets d'être un petit peu incisif sur ce dossier, puisque vous savez que quand nous étions candidats, nous nous étions positionnés. J'ai eu l'opportunité de lire un petit peu ce dossier. Vous aviez jugé, pas vous personnellement, la liste dans laquelle vous
étiez, je ne sais plus quel était le terme exact, "M. LAFOUX, le petit juriste". Le "petit juriste" qui a fait quelques études en droit, qui est bien enseignant à l'université, je vous rassure ... malheureusement pour vous ...
M. Bataille : ... Chargé de TD (Travaux Dirigés), je l'ai été aussi ...
M. le Maire : ... Chargé d'enseignement, "enseignant", et non pas "professeur". Donc, nous
sommes enseignants. C'est dommage, parce que la vidéo avec le doyen de la faculté de droit qui dit "enseignant" ne vous a pas suffi. Bon, je pensais que ...
M. Bataille : ... Je ne l'ai pas vue. Désolé.
M. le Maire : Vous n'êtes pas sur Facebook ? ... Ah, quand même. Je ne me permets pas de juger sur votre âge, mais quand même.
M. Daram : Vous sélectionnez les vidéos que vous voulez regarder, M. BATAILLE.
M. le Maire : Mais oui, M. BATAILLE, quand même. Elle était belle en plus cette vidéo, et
très claire, Bon, ce n’est pas grave, je vous laisserai en juger et la regarder. Pour votre petite information sur ce sujet, nous venons de signer la première convention de France, cela ne vous dit rien? Bon, nous avons quand même un lycée qui vient de signer la première convention de France où des enseignants comme moi, et d'autres collègues, viennent enseigner dans l'option DGEMC (Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain). C'est une première en France. Tant mieux, elle arrive à Fonsorbes. Donc pour les litiges, la provision, c'est pour cela que je parlais de juriste, j'ai vu le dossier.
Malheureusement, je me permets de penser et de dire que nous nous sommes embourbés, mais je pense que nous le partageons en partie, nous nous sommes embourbés dans ce dossier-là, l'affaire sur la destruction de la maison. Je pense que le mieux pour Fonsorbes, et le mieux pour nous, c'est de trouver une solution à l'amiable. Pour autant, la prudence nous impose de provisionner en cas d'appel et de pourvoir en cassation. C'est tout. M. Bataille : Il y a une décision de justice quand même, sur la démolition de la maison ... M. le Maire: ... Oui, mais qui vous dit qu'il n'y aura pas appel et tout ça ? Donc, nous provisionnons. Enfin, moi je veux bien, mais "petit juriste" que je suis, je fais attention ... Je le dis sur le ton de la rigolade, bien évidemment.
Mme Pausé : Pardon. Alors, en tant que juriste également, du coup, je rebondis par contre
sur ce que vous dites, dans le sens où un accord amiable, effectivement, est toujours préférable à un litige dont l'issue peut être dans un sens ou dans l'autre ... comment ?
M. Bataille, hors micro : ... c'est jugé
Mme Pausé : M. le Maire semble dire que la procédure est encore pendante devant les
tribunaux ...
M. Legrand, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", s'exprime hors micro : ... s'il y a décision
de justice, il n'y a plus d'amiable.
Mme Pausé : Toute procédure en cours peut toujours être clôturée à l'amiable avec une transaction, peu importe le stade de la procédure. C'était juste pour avoir un avis purement théorique sur le fait que si effectivement il y a possibilité d'accord amiable, c'est
toujours mieux d'avoir un accord amiable que d'avoir une décision de justice.
36 M. le Maire: Merci Mme PAUSÉ. Nous partageons bien évidemment cet avis.
M. LEGRAND, vous êtes tout aussi bon juriste que moi, apparemment. C'est dommage.
Sur l'endettement, je ne sais plus ce que vous nous aviez dit. Je pense que la question du
désendettement est plutôt une bonne chose. Nous sommes partis sur quelques années à +
400 000€ d'endettement. Nous arrivons cette année avec des choix très concrets à
- 400 000 € et quelques. Je pense que c'est une bonne chose pour notre collectivité. Ah oui,
je me rappelle, vous aviez dit qu'à très long terme nous souhaitons annihiler cette dette.
Oui, c'est un objectif et nous ne nous en cachons pas. L'objectif, il est simple, c'est de
ramener de plus en plus d'autofinancement à la ville. Plus nous avons de dettes, moins il y
a d'autofinancement. Nous sommes bien d'accord ? C'est mathématique. Moins nous
avons de dettes, plus il y a d'autofinancement, plus il y a de projets pour les Fonsorbais,
plus les Fonsorbais peuvent bénéficier : les associations, la petite enfance, la mobilité, je
sais que cela vous tient à cœur. Donc l'objectif, il est sain en réalité, c'est de faire des choix
très concrets pour essayer d'annihiler cette dette à très long terme, en tout cas de la faire
baisser. Je crois que, nous le verrons après, en tout cas le débat du ROB en est un premier
exemple très fort. En tout cas, nous, nous sommes très fiers d'avoir une baisse inédite de
cette dette à Fonsorbes, et nous la portons à bout de bras, et nous en sommes très, très
fiers.
Vous étiez sur la dette. En effet, vous aviez fait des choix intéressants. Je me permets
factuellement, sans attaque aucune de ma part, de dire que depuis 2014, la dette de
Fonsorbes a augmenté de presque 20 %. Elle était de 5,3 millions d'encours de dette, elle
est passée à 6,2 millions. Je ne parle pas du fonds de roulement qui était négatif, vous allez
voir, je vais faire des contre-exemples aussi, des contre-arguments. Vous avez trouvé un
fonds de roulement qui était négatif, vous l'avez mis en positif pour avoir de
l'autofinancement. C'est tout à fait vrai. Pour autant, la dette a évolué de 20 % à Fonsorbes.
Est-ce que nous sommes d'accord sur ce chiffre ? C'est marqué sur le tableau.
M. Bataille : Oui, nous sommes d'accord sur ce chiffre. Elle était de 8 millions quelques
années avant, et en 2014, la situation financière de la ville était telle que plus aucune
banque ne voulait prêter à Fonsorbes. Effectivement, la dette était inférieure. Et après,
quand nous avons récupéré des capacités financières, effectivement, nous avons de
nouveau pu emprunter, ce qui est quand même, pour investir, intéressant.
M. le Maire : Oui, et donc nous avons fait le choix, nous, de trouver sur certaines dépenses
des postes de désendettement. Mais en effet. Très bien.
Vous avez parlé des véhicules. Donc, il y a plusieurs demandes de véhicules liées aux
services techniques notamment, puisque vous savez que, quand vous étiez aux
responsabilités, deux véhicules ont été volés. Je vous tiendrai au courant bien sûr, de
l'avancée. Nous continuons de suivre le dossier sur les assurances. Nous verrons ce que
cela donnera. Donc, en fait, il faut bien que nos services techniques travaillent. Donc, nous
nous sommes dit que c'était quand même préférable, à l'aune de quelques études, de
racheter des véhicules là aussi.
Vous avez parlé aussi du tennis, 100 000€. Je peux, M. POGODA, répondre à cette
question, cela vous convient ? Allez, tant que j'y suis, je suis lancé. Donc sur le tennis. En
effet, il y a des aménagements à faire. Vous savez que le club house du tennis, depuis de
très nombreuses années, est dans un état vétuste, qu'il avait été demandé à l'ancienne
municipalité de prendre en charge et de rénover. Il n'en avait pas été fait le choix, sauf à la
veille des élections municipales. Donc, nous avons fait le choix de mettre une ligne
budgétaire là-dessus. Je précise que nous sommes en échange avec Thierry GASTON, le
Président de l'association de tennis, nous ne manquerons pas de vous tenir informés. En
37 Conseil Municipal due 9 avril 2026
tous cas, c'est la ligne budgétaire que nous avons mise. Pour répondre très concrètement à
votre interrogation, la reconstruction en Algeco du club-house n'est peut-être pas la seule
option que nous avons. Je ne vais pas aller plus loin, parce que je ne vais pas donner des
options auxquelles nous réfléchissons alors que nous ne savons pas si c'est possible. En
tout cas, nous avons provisionné une somme pour le réaménagement du club-house, qui
devient absolument vétuste. Et je rappelle que l'association de tennis, je termine là-dessus,
a des employés, il faut bien qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions.
M. Bataille : Oui, à ce moment-là, si nous abandonnons l'idée du bâtiment modulaire, je rejoins sa remarque sur le fait d'investir sur un site alors que nous envisageons de le déplacer. Un Algeco a quand même l'avantage de pouvoir être déplacé.
M. le Maire: Oui, j'ai compris quelle était votre réflexion. C'est-à-dire que l'Algeco
pouvait être temporaire au niveau du tennis, vous l'auriez potentiellement mis à
Cantelauze puisqu'il y a des demandes d'associations. Très bien. Je ne dis pas que c'est une
mauvaise idée. Ce que je dis, c'est qu'il y a d'autres options. Et donc pour répondre très concrètement à votre questionnement, la question de la relocalisation du tennis est en questionnement, est en réflexion. Pourquoi ? Je me permets de dire qu'il avait été dit à cette association que les études avaient été menées et que tout pourrait être fait sur la prochaine mandature. Nous prenons le dossier, M. POGODA, vous me direz, nous
demandons quel terrain, puisque nous le portions aussi dans notre programme, a été
visé ? Un terrain à côté, un petit peu plus bas, dans la zone des Boulbènes, très bien. Et
nous demandons du coup quelles études de sol ont été faites. Aucune.
M. Bataille : Non, c'est pour cela que nous avions été très étonnés quand vous nous avez
dit qu'il y avait un projet pour UE, ne serait-ce que l'étude de sol, c'est un coût. Oui,
effectivement.
M. le Maire: Et oui, parce qu'en fait nous nous basions sur ce que vous disiez aux
associations, qui s'avérait être un mensonge. Donc en effet, c'est un peu compliqué. Donc,
nous nous sommes basés là-dessus. Ou alors c'était une mauvaise compréhension, nous
allons le dire comme cela, M. BATAILLE, j'espère. Mais en effet, ce n'était pas la compréhension de tout le monde. Donc en effet, sur la zone que vous aviez visée vous aussi, parce que je vous rappelle que c'était potentiellement votre projet, elle est en zone inondable et je crois qu'elle est classée 1 en zone inondable, si je ne dis pas de bêtise. Et
donc en fait, il faut peut-être mener une réflexion sur le réaménagement de ce site-là, et non pas un déplacement. Voilà. Mais nous prenons très bien l'idée qu'il fallait y revoir
potentiellement un programme, notre programme, et pas forcément relocaliser le tennis et réaménager certaines zones. Il conviendra bien sûr de se poser la question avec le voisinage.
M. Bataille : Voilà, c'est ça la question ...
M. le Maire : ... C'est ce que vous vouliez dire ? Vous avez raison ...
M. Bataille : ... La question du problème de la localisation du tennis, c'est que le tennis est,
si je ne me trompe pas, un peu en perte de vitesse, et le Padel augmente beaucoup. Et le
Padel, ça fait du bruit.
M. le Maire : Nos footballeurs font du bruit aussi quand même quand ils marquent et tout
ça. Je rigole, il y a d'autres sports qui arrivent en effet. Donc il y a une question qui doit
être menée sur l'insonorisation aussi, une meilleure insonorisation des Padel existants. Et
si nous souhaitons mettre de nouveaux Padel, qu'est-ce qu'il en sera ? Je précise. J'essaie de répondre un petit peu à tout le monde, parce qu'il y avait quand même beaucoup de questions, vous en convenez ? | Conseil Municipal dl
Plan de circulation : Là aussi, M. BATAILLE, en effet, je sais qu'un travail a été mené avec
les concitoyens. Notre plan de circulation de la ville de Fonsorbes me semble être
chaotique. Il y a des décisions sur lesquelles, vous savez, nous nous sommes opposés. J'en
prends une comme exemple, qui est parfaitement liée à ce sujet : c'est celle du dévoiement
du chemin Bellevue, et donc de sa mise en sens unique, donc descendant. Je vois certains
sourires parce que je sais qu'ils partagent mon avis ; nous en avons longuement discuté.
Nous parlons de la sécurité, nous parlons de nos petits Fonsorbais et nous mettons le
chemin Bellevue, sens descendant, unique. Qu'est-ce que tout cela engendre ? Cela
engendre un afflux beaucoup plus important rue des Écoles, et devant nos écoles du
Trépadé. Et donc, les parents d'élèves, je peux vous dire que la réflexion qu'ils mènent,
notamment sur ce projet-là, n'est pas extraordinaire. Donc, en effet, largement, je pense
qu'il faut revoir le plan de circulation de la ville, qui en a bien besoin.
Je sais que vous meniez des réflexions au niveau du centre Saint-Nicolas, il faudra aussi
les mener ici. Je crois avoir compris, je le mets, "je crois avoir compris", que vous
souhaitiez mettre, en tout cas, c'est ce qui avait été dit en réunion publique, le chemin qui
mène au centre Saint-Nicolas en sens unique, c'est ce qui avait été dit en réunion publique
par M. SÉVERAC. Ce n'est pas du tout notre objectif. Voilà pour le plan de circulation.
M. Bataille : Le plan de circulation était surtout basé quand même sur la suppression des
feux ici, et la suppression des feux devant Intermarché par la création de giratoires. Et
après, effectivement, qui devait améliorer la circulation sur la route de Tarbes. Et
effectivement, il y a la réflexion sur le plan de circulation du Conseil de la Ville qui avait
abouti à plusieurs hypothèses. Le petit giratoire qu'il y au bout du chemin Bellevue, où
vous aviez fait une vidéo pour expliquer que ce serait une catastrophe. Moi, je trouve qu'il
ne fonctionne pas trop mal quand même. C'est votre avis, j'ai le droit d'avoir le mien.
M. le Maire : Non, non, c'était le chemin, pas le giratoire.
M. Bataille : Ah non, vous parliez du giratoire ... et le chemin.
M. le Maire : ... Décidemment, les vidéos Facebook ...
M. Bataille : .... Oui, je vais les reregarder. Et puis, effectivement, la mise en sens unique
de ce chemin Bellevue amène une circulation sur la rue des Écoles, c'est vrai. La mise en
sens unique dans l'autre sens amènera inévitablement une circulation sur la rue de la
Poste. Donc, tout cela avait quand même été fait avec l'appui d'une étude de circulation
qui montrait que ce n'était pas totalement idiot comme solution. Demandez au service
VRD, ils l'ont sûrement cette étude de circulation. Voilà, ce n'était pas du tout une
mauvaise solution. Quant à l'avenue du Château d'Eau, en tout cas il faut requalifier cette
avenue, il y avait un projet dans notre programme pour requalifier cette avenue, pour la
rendre plus agréable, d'abord, et puis effectivement, que tout le monde puisse y circuler,
les piétons, les vélos et les voitures, et elle est très étroite pour y ...
M. Serrani : ... Il faut la rendre surtout plus sécuritaire, parce qu'à l'heure actuelle, elle est
dangereuse. Pas agréable. Sécuritaire.
M. Bataille : Exactement. Et, effectivement, il y avait une réflexion sur une mise en sens
unique, mais qui du coup arrêterait le court-circuitage que les gens prennent, en prenant la
rue de l'Élise, rue des Écoles, avenue du Château d'Eau, pour aller jusqu'au rond-point du
chemin Bénech. Mais, effectivement, nous n’en étions pas là. Il faut d'abord avoir une
réflexion, en particulier avec les commerçants, sur comment nous pouvons faire pour que
tout le monde s'y retrouve, y compris les commerçants. Voilà, quelques réflexions.
39 M. le Maire : Je peux vous dire que lorsqu'ils ont appris votre projet, ils n'étaient pas très contents. Mais bon, c'est un projet, en effet, c'était un projet, j'ai bien compris. En tout cas, je vous confirme que sur le chemin Bellevue, nous sommes en parfait désaccord. Pour moi, c'est une bêtise d'avoir fait cela.
M. ALAZET, est-ce que vous voulez peut-être répondre à M. BATAILLE sur la question de l'armement de notre Police Municipale, s'il vous plaît ?
M. Alazet : Avec plaisir M. le Maire. Je dirais en prérequis que je ne dirai pas certaines
choses ici, mais je suis à votre disposition ; pour des raisons sécuritaires, je ne dévoilerai pas la totalité de ce qui va être mis en place. En tout cas, pour les 22 ou 25 000 € qui sont attribués à cela, il faut savoir que le matériel qui va être mis en place, ce sera l'achat de six pistolets Glock 9 mm avec les munitions, ete. Le système de stockage sera fait de telle manière que chaque agent aura une clé qui lui permettra de ranger son arme. Étant donné que ce sera informatisé, nous aurons la possibilité de bloquer à distance la prise d'armes de l'agent lorsqu'il sera en congé, ou lorsqu'il sera en congé longue maladie, ou pour toute autre raison. Nous saurons exactement quand l'agent prendra son arme, quand il la rendra, etc. Le seul moment où l'armement sortira des caisses, ce sera à partir du moment où l'agent sera, soit en formation, soit en activité en patrouille. Le matériel qui sera mis en place est un matériel qui a toutes les assermentations nécessaires, qui a été validé par les services de Gendarmerie et par la Préfecture. Ce sont des gens qui ont l'habitude de travailler avec les Polices Municipales, d'une part, et, d'autre part, le système qui sera mis en place est un système totalement étanche, ne permettant pas d'être piraté. Mais après, si vous voulez des détails, bien évidemment, je suis à votre disposition pour en parler en direct.
M. le Maire : Merci, M. ALAZET, pour ces précisions. Je vais terminer ensuite sur deux dernières questions. Mme PAUSÉ a parfaitement ... oui, Mme LACOSTE ? Pardon. Mme Lacoste : Je réagis un peu tard, mais effectivement, par rapport à l'armement et à ce que vous disiez, M. ALAZET, je tiens à vous rappeler que cela fait plusieurs années, je pense que cela fait cinq ans, que tous les Policiers Municipaux sont équipés d'une caméra- piéton, qu’ils sont censés mettre en marche aussitôt qu'ils se sentent en danger. Aucun ... Oui, des caméras. Ce n’est pas ce que j'ai dit ? Pardon.
M. le Maire : Mais Mme LACOSTE, s'ils se sentent en danger, cela fera quoi une caméra ? Sincèrement ?
Mme Lacoste : ... Je finis. Je finis, merci. Ils ont une caméra, donc sur le torse. Ils ne sont pas les seuls, cela se fait ailleurs, nous n'avons rien inventé. Ils sont censés la mettre en fonctionnement quand ils se sentent menacés. En cinq ans, aucun d'eux ne l'a mise en fonctionnement.
M. Alazet : Alors, Mme LACOSTE, sachez que nous n'avons pas une position idéologique sur l'armement, clairement. Par contre, nous avons décidé de mettre les moyens pour nos agents, pour qu'ils soient en sécurité. Je vais vous donner un exemple tout simple. Dernièrement, ils sont intervenus sur une tentative de cambriolage, ou tout au moins sur la déclaration d'une tentative de cambriolage. Ils sont rentrés, malgré le fait que nous étions en hiver, donc déjà il commençait à faire nuit, sans savoir ce qu'il y avait à l'intérieur, ils sont quand même rentrés dans le bâtiment. Que voulez-vous qu'ils fassent s'ils ont en face quelqu'un ? "Je mets ma caméra". "C'est très bien, nous transmettrons cela à la veuve au moment de l'enterrement ?".
M. le Maire : Mme LACOSTE c’est risible. Sincèrement, c'est risible.
Mme Lacoste : Vous trouvez cela risible ?
M. Alazet : ... Madame ...
40 Mme Lacoste: ... Écoutez, non, mais c'est juste, j'entends M. ALAZET, vous avez
commencé par dire que c'était un choix. C'est un choix politique que vous faites. Je
l'accepte comme cela. C'est un choix politique, vous allez mettre 25 000 € là-dedäns, et
donc nous ne pourrons pas les mettre ailleurs. Mais je l'entends, c'est un choix politique.
M. le Maire: 25000 € dans la sécurisation de nos agents de Police Municipale, c'est
parfaitement le cas, nous sommes d'accord.
M. Alazet : N'oublions pas une chose, Mme LACOSTE, nos Policiers Municipaux sont des
primo-intervenants. Ce ne sont pas des, j'allais dire des remplaçants des forces de sécurité
intérieure, bien évidemment, mais malgré tout, ce sont, sur la commune, des personnes
qui sont les primo-intervenants. Lorsque nous nous dotons d'une Police Municipale, parce
que nous sommes une commune qui a quand même suffisamment d'habitants et
suffisamment de surface pour être dotée de Policiers Municipaux, nous nous donnons les
moyens d'avoir des Policiers Municipaux qui puissent travailler correctement. Pour moi,
cela me paraît une évidence. Il est évident aussi que, je suis désolé de le dire, mais vous les
avez dotés de gilets pare-balles. Très bien. C'est une très bonne chose. Malgré tout, à partir
du moment où nous avons un gilet pare-balles, cela sous-entend quand même que le gars
en face, il n'a qu'une idée, c'est de se dire "de toute façon, je ne risque rien, je lui tire
dessus." J'en sais quelque chose, j'y ai travaillé pendant 35 ans. Le gilet pare-balles a fait
augmenter le cas d'usage des armes. Ce n'est pas pour cela que les Gendarmes et les
Policiers ont augmenté le nombre de tirs. Mais malgré tout, nous avons quand même en
face quelqu'un qui est capable de riposter en cas de danger.
Mme Lacoste : ...
M. Alazet : Je précise également, parce que je ne l'ai pas dit, excusez-moi, je vous ai
coupée, j'en suis désolé, que dans les 22 000 €, il y a également la formation qui est prise en
compte, et nous avons une formation faite par le CNFPT pour les recyclages, les tirs qui
sont faits aux environs, M. le Maire, je parle sous votre contrôle, pour 7 000 € à peu près ?
M. le Maire : Oui, c'est ça. Exactement.
M. Bataille : La formation est dans les 22 000 € d'investissement ? C'est du fonctionnement
la formation, non ?
M. le Maire : Normalement, ils sont dans les 10 000 € que nous avons mis en plus dans la
formation de nos agents. Les 25 000 €, en fait, ce n'est que de l'investissement pour la mise
en place et en conformité du poste pour nos agents. Voilà.
M. Alazet : Oui, j'ai oublié de préciser que la mise en place de l'armement se fait dans un
local sécurisé avec portes blindées, etc. Pardon.
M. le Maire : Donc je disais, Mme PAUSÉ, merci d'avoir précisé, je ne l'ai pas fait, vous
avez eu raison. Que nos concitoyens comprennent bien une chose. Beaucoup le savent
déjà, mais je tiens à le préciser. Sur la question de l'imposition, il y a plusieurs choses qui
rentrent en compte, mais grosso modo, il y a une part communale, une part d'État. La part
communale ne bouge pas. En tout cas, c'est ce que nous vous proposons. Je sais que tous
les groupes de la Minorité l'avaient proposé aussi dans leurs programmes, donc je n'ai
aucun doute que nous voterons cela ensemble. Mais je précise aux Fonsorbaises et
Fonsorbais que s'ils voient leur fiche d'imposition augmenter, là je me permets de dire que
ce n'est pas nous, c'est l'État, je le précise, dans le mode de calcul. Donc, en effet, c'est bien
de le préciser.
Enfin, sur la Taxe d'Aménagement, je crois qu'il faut que nous menions une réflexion, mais
il faut prendre le temps de le faire parce que cela impose aussi certains modes de calcul
différents. Voilà. Donc avec plaisir pour mener cette réflexion, nous aurons le temps de le
faire dans le cadre des commissions.
41 Voilà, je crois que normalement j'ai répondu à toutes les questions.
M. Arnaud, Adjoint délégué aux secteurs "Services Techniques, Propreté et entretien de la commune": Une précision pour le centre de loisirs, puisque vous avez interrogé sur le centre de loisirs, il y a bien-sûr 425 000 € qui sont des restes à réaliser, qui sont investis cette année, Donc c'est normal que vous n'ayez que 469 000 € sur le budget 2026. C'est du reste à réaliser qui a été provisionné l'année dernière, mais qui n'a pas été réalisé. M. Serrani: Excusez-moi. Une dernière question. Concernant les 75 000 € attribués à l'Hôtel de Ville. Qu'est-ce que vous comptez faire exactement ?
M. le Maire: Un travail a été mené par l'ancienne équipe à la demande des agents, notamment, sur une question notamment, ce n'est pas la seule, de réorganisation des services. Si je ne dis pas de bêtises, ceux qui sont à Fonsorbes depuis plus longtemps que
moi me le diront, je crois que l'Hôtel de Ville date des années 90 sur cette forme-là, il m'a été dit 94, peut-être que c'est encore en dessous, je ne sais plus. Et donc, il faut mettre un petit élan d'aménagement. Je crois qu'il sera bien convenu par les Fonsorbaises et les Fonsorbais, et bien pris aussi par nos agents sur les questions d'amélioration des conditions de travail, notamment sur le poste des deux agents que nous avons à l'accueil, avec le sas d'entrée aussi. C'est un petit peu compliqué. Il est prévu dans les prochains jours, où dans les prochaines semaines, de faire un test, et donc de positionner la banque d'accueil, quand vous regardez l'escalier en face, de le mettre à droite. C'est déjà un premier test. Et nous verrons après comment réaménager l'Hôtel de Ville. Attention, cet aménagement, nous le pensons plus globalement puisqu'il y a des réaménagements de bureaux, vous savez, qui ont fait suite à des réorganisations de services puisque nous avons pas mal de bureaux encore qui sont en latence. Une question avait été menée sur les CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), si c'est bien le terme, M. THIRIOUX, que vous me confirmez? Je vais laisser, sur la question de performance énergétique, M. THIRIOUX en parler.
M.Thirioux, du groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en mieux!": Oui, effectivement, j'ai pris connaissance, avec M. POGODA, du projet qui est encore à l'état d'étude sur la partie CVC de l'Hôtel de Ville. Donc, il y a eu plusieurs études, avec plusieurs options, c'est en train d'être regardé. Mais, a priori, vous vouliez mettre en place une géothermie ? Et je pense que ce n'est pas la meilleure des solutions, notamment à cause du parking qui est vraiment trop petit pour créer une sonde géothermique. Et du coup, nous envisagerions plus une partie pure aérothermie avec des climatiseurs, nous allons dire plutôt réversibles, assez classiques, qui est le meilleur choix concernant la maintenance et l'évolutivité du système si besoin, avec les réaménagements futurs qui sont prévus ultérieurement.
M. le Maire : Merci pour ces précisions. Chers amis, il est 21h, mais c'est bien, c'est le jeu du Débat d'Orientations Budgétaires. Est-ce que, chers collègues de la Minorité, nous avons répondu à toutes vos questions ? M. SERRANT, c'est bon ? Mme LACOSTE, pour votre groupe ? Normalement, nous ne sommes pas mal je trouve. Mais dites-moi. M. Bataille: La politique d'investissement au-delà de 2026 en empruntant 200 000 € ? Comment nous investissons ?
M. le Maire : La réponse, vous la connaissez, elle est assez simple. Nous venons d'arriver il y a deux semaines. Il faut être très clair aussi, mais je le dis avec beaucoup d'humour aussi, mais avec un côté assez empirique des choses. Vous avez fait le choix de ne voter aucun document budgétaire. C'est un choix. Votre argumentaire, si j'ai bien compris, était de dire "nous laisserons à la prochaine équipe le soin de voter son budget." Rares sont les collectivités qui font cela. Rares sont les collectivités qui prennent ce risque-là. Parce qu'il
42 9 avril 2026
nous impose, nous, une nouvelle Majorité, de proposer un budget au Conseil Municipal
en quatre jours, là où les collectivités le font traditionnellement au moins en quatre mois ;
au moins. Donc, je nous trouve très efficaces. C'est l'occasion pour moi de remercier tous
mes collègues Élus qui se sont largement investis. Nous disions tout à l'heure, mais nous
aurons l'occasion d'y revenir, je n'en doute pas, sur les indemnités du Maire, que je faisais
du 6h-minuit. C'est vrai. Mais nous aurons l'occasion d'échanger là-dessus, je n'en doute
pas. Mais merci à mes collègues Élus pour leur investissement sur ce Débat d'Orientations
Budgétaires. Merci aux agents aussi pour leur aide, parce que je peux vous assurer que les
questions pour connaître précisément la définition d'un sigle, nous avons dû,
M. COUAILLES, vous en poser quelques fois. Donc, merci beaucoup. Merci à la DGS
aussi. Merci à tous les agents du groupe financier et autres pour leur aide. Cela n’a pas été
évident, mais nous y sommes arrivés pour, je crois, vous proposer un Débat d'Orientations
Budgétaires riche, exhaustif, sincère, et surtout qui porte deux ambitions que nous avions
dans notre programme : première ambition : aucune hausse de l'imposition locale. C'est
fait, vous pourrez le cocher. Deuxième ambition : baisse drastique de l'endettement de
notre commune. Il est fait de manière historique et inédite. Nous pourrons cocher cette
deuxième ligne aussi. Voilà.
Je vous propose, chers collègues, d'acter la présentation du Rapport d'Orientations
Budgétaires, et vous propose de voter sur le fait que s'est tenu un débat. Il est 21h, je crois
que nous avons bien débattu. Plus de questions, plus d'interrogations, plus
d'observations ?
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acter la présentation du Rapport
[VOTE | Pour ES
} Abstention
5 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
(délibération n° 2026-021)
M. le Maire : Nous vous proposons de ne pas augmenter, pour 2026, les taux d'imposition,
malgré le fait qu'il y aura une augmentation de la part d'État, comme l'a rappelé
Mme PAUSÉ.
Donc, les taux d'imposition seront les suivants :
TAXES DIRECTES LOCALES TAUX TAUX 2026 (rappel)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 55,60 % 55,60 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 157,74 % 157,74 %
Taxe d'Habitation (TH) 19,25 % 19,25 %
Pas de questions, j'imagine ? Aucune question n'est posée.
43 M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter, pour 2026, les taux d'imposition tels
que présentés. à mn Pour : 33 Corne — —
|Abstention: | 0
6 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE (délibération n° 2026-022)
M. le Maire : Vous savez que le Code de l'Éducation dispose que dans chaque école, le Conseil de l'école est composé de divers membres, dont le Maire ou son représentant du Conseil Municipal désigné par le Conseil Municipal, ou lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un Établissement Public de Coopération Intercommunale, le Président de cet établissement.
Aussi, je vous propose de procéder à la désignation d'un Conseiller Municipal, en plus du Maire, et donc de son représentant, pour siéger au sein des Conseils d'école de la ville. Pour rappel, nous avons trois groupes scolaires sur la commune :
e le groupe scolaire Trépadé
e le groupe scolaire de Béouzo
e le groupe scolaire Cantelauze.
Je fais donc appel aux candidatures :
e_ pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux ! : nous proposons la candidature de Valérie BACCOU.
e Est-il fait candidature pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" ? Non.
e Est-il fait candidature pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" ? Non.
Donc je mets aux voix. Puisqu'il n'y a qu'une seule candidature, nous pouvons voter à
main levée.
Je vous propose donc de mettre aux voix le fait que Valérie BACCOU soit notre
représentante dans les trois Conseils d'école.
C'est bon pour vous ? ... Je vous laisse un peu de temps peut-être ?
Je propose de mettre aux voix le fait que Valérie BACCOU soit notre représentante aux
trois Conseils d'écoles primaires.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme Valérie BACCOU pour siéger
Pour: 2
Très bien, je vous en remercie. Donc, Valérie BACCOUa obtenu la majorité absolue. Elle est désignée déléguée pour représenter la commune au sein des trois groupes scolaires. Nous pouvons la féliciter. Merci à elle.
Il faut des petits moments de joie dans la vie, c'est important. Mais je remarque qu'une partie de la Minorité n'applaudit pas. C'est dommage.
44 7 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES DE FONSORBES, DE FONTENILLES ET DE
SEYSSES, ET DU LYCÉE DE FONSORBES (délibération n° 2026-023)
M. le Maire : Le Code de l'Éducation dispose que le Conseil d'Administration des collèges
et des lycées comprend divers membres, dont deux représentants de la commune, siège de
l'établissement, ou, lorsqu'il existe, d'un établissement public ; ce n'est pas le cas, nous
n'avons pas délégué.
Je vous propose de procéder à la désignation d'un délégué pour siéger au Conseil
d'Administration, donc vous l'avez bien compris, du collège de Fonsorbes, du collège de
Fontenilles et du collège de Seysses, ainsi que du lycée de Fonsorbes.
Nous avons fait appel aux candidatures :
°__ pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux ! : je vous propose les
postes suivants :
o Collège de Fonsorbes : Mathieu LAFOUX
o Collège de Fontenilles : Élodie AMARDEIL
o Collège de Seysses : Michaël THIRIOUX
o Lycée de Fonsorbes : Mathieu LAFOUX
J'y étais enseignant à ce lycée. Là c'est bon, nous sommes OK? Nous
validons ; après avoir été AED (Assistant d'Éducation), OK, et service civique avant, je précise.
Donc, c'est pour que je puisse aussi avoir une oreille attentive auprès de ces Conseils-là. Je
ne peux pas tous les faire, il faut déléguer en partie.
e Est-ce qu'il est fait candidature pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" ? Non.
e Est-ce qu'il est fait candidature pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir ? Non.
Très bien, je vous en remercie. Je vous propose de mettre aux voix tout cela. Nous votons
d'un bloc du coup ?
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les Conseillers Municipaux ci-
dessus nommés pour siéger au sein du Conseil d'Administration des collèges et lycée cités.
Pour : 28
| Contre : 40
Î mes Dagorenu, Lacoste, et MM. Bataille, Legrand et Séverac)
Donc, les Conseillers Municipaux pour siéger au sein du Conseil d'Administration des
collèges et lycée cités sont les suivants :
s Collège de Fonsorbes : moi-même
e_ Collège de Fontenilles : Élodie AMARDEIL
e_ Collège de Seysses : Michaël THIRIOUX
e Lycée de Fonsorbes : moi-même
Nous pouvons applaudir nos chers collègues qui prennent cette responsabilité. Bravo à
eux.
Toujours pas d'applaudissements. Il y en a d'autres, rassurez-vous, vous pouvez vous
rattraper.
Merci à "Fonsorbes Vers l'Avenir" en tout cas pour le respect que vous nous proposez. En
tous cas, ça, c'est bien.
45 Municipal du 9 avril 2026
8 - DÉSIGNATION D'UN "RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX" (délibération n° 2026-024)
M. le Maire : Le cadre juridique du Référent Déontologue de l'Élu Local est fixé par le Décret du 6 décembre 2022, complété par la Loi du 22 décembre 2025 qui renforce les droits et les obligations des Élus et le droit de consulter le Référent Déontologue pour le respect des principes déontologiques.
Dans ce contexte, Haute-Garonne Ingénierie/ Agence Technique Départementale assure pour ses collectivités adhérentes diverses prestations, notamment d'assistance, de conseil juridique et a décidé dès 2023 de proposer à ses collectivités adhérentes un Référent Déontologue, c'est pour cela que je le précise, jusqu'en 2032. Cette prestation est gratuite et
incluse dans la cotisation d'adhésion que nous portons.
Le Référent Déontologue, vous connaissez ses missions. Je ne vais pas aller plus loin. Aussi, je vous propose de confier la mission du Référent Déontologue pour les Élus Locaux aux agents du service juridique de l'entité, et ce, pour la durée du mandat. Nous ne savons pas combien durera le mandat. Donc je vous propose "le mandat", et d'approuver le Règlement Intérieur fixant les conditions d'exercice de la mission du Référent Déontologue.
Désolé, il y a un peu d'administratif, c'est ainsi sur ces premiers Conseils Municipaux.
Est-ce qu'il y a des réflexions ? Aucune réflexion n'est apportée.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les agents du service juridique de
HGI comme Référents Déontologues pour les Élus locaux jusqu'au prochain renouvellement général des assemblées locales, et d'approuver le règlement intérieur fixant les conditions d'exercice de cette mission.
33
} Abstention : 0
Je vous en remercie. Il n’y a personne à applaudir.
9 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (délibération n° 2026-025)
M. le Maire : L'article L 2122-22 du CGCT dispose que le Maire peut en outre, par
délégation du Conseil Municipal, être chargé, tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de diverses compétences limitativement énumérées dans l'article, soit parmi une
liste de 31 matières.
L'article L 2122-23 du CGCT dispose aussi que, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être
signées par un Adjoint ou un Conseiller délégué agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l'article L 2122-28 du même Code. Sauf disposition contraire dans les délibérations, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de délégation sont prises en cas d'empêchement du Maire par le Conseil Municipal.
Le Maire doit en rendre compte à chacune de ces réunions obligatoires au Conseil
Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Voici le cadre juridique.
De ce fait, les Adjoints et Conseillers délégués seront habilités à signer les actes relatifs à
ces compétences, conformément à la délégation permanente de fonction de signature qui leur a été attribuée dans les domaines respectifs par arrêté de M. le Maire. La délégation
46 n'a pas pour objet de retirer, chers collègues, le pouvoir du Conseil Municipal, mais de
rendre notre action plus fluide, plus réactive et plus efficace dans un cadre légal strict,
avec un contrôle permanent des Élus dans le cadre du Conseil Municipal. Elle permet à la
commune d'être plus agile au quotidien, tout en renforçant notre capacité à nous
concentrer collectivement, et c'est très important, sur des enjeux majeurs de notre mandat.
Il y en aura quelques-uns. Nous venons de parler du projet Cœur de ville notamment, des
salles de Bidot, et y en aura d'autres.
Aussi, je vous propose d'adopter une délibération approuvant l'attribution d'une
délégation de compétence permanente au Maire. Le tableau que vous avez reçu avec la
convocation récapitule tous les domaines de ces délégations, selon la Loi et les termes
proposés pour la présente délibération de la délégation.
Est ce qu'il y a des observations ?
M. Bataille: Oui. Nous notons quand même une évolution dans ces délégations du
Conseil Municipal au Maire par rapport à ce qui existait précédemment. Nous notons, j'en
parlais tout à l'heure, la délégation faite au Maire de réaliser les emprunts dans la limite
des crédits inscrits au budget. Donc, c'était jusqu'ici une compétence du Conseil
Municipal. Les emprunts faisaient l'objet d'un débat ici. Nous constatons donc que vous
voulez beaucoup moins emprunter, mais vous vous réservez le droit d'emprunter sans en
référer au Conseil Municipal, sans débat en tout cas. Il y a ce point qui nous gêne un peu.
Nous n’allons pas tout énumérer. Il y a des délégations qui sont créées par rapport à ce qui
existait avant. Il y a des seuils qui montent, notamment pour les lignes de trésorerie, pour
le paiement des honoraires d'avocats. Ce qui nous apparaît, c'est que sur l'ensemble des
délégations, il transparaît une volonté d'élargir les prérogatives du Maire au détriment de
celles du Conseil Municipal, qui sera informé plutôt qu’invité à débattre et à participer à la
décision. Donc voilà, cela nous gêne. Cela nous donne le sentiment que le Conseil
Municipal est relégué à un rôle plus secondaire, alors qu'il s'agit pourtant de l'Assemblée
élue, tant pour ce qui concerne les Élus de l'Opposition, que pour les Élus de votre propre
Majorité.
Plus accessoirement, il me semble qu'il y a un problème de rédaction dans la délégation
numéro 16, que j'ai du mal à comprendre.
M. le Maire : Je vous laisse la lire peut-être ?
M. Bataille : Oui. "Autorise le Maire d'intenter, au nom de la commune, les actions en
justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tout litige
porté devant une juridiction administrative ou judiciaire française, du Maire pourra
également déposer plainte." C'est un passage que je ne comprends pas. "Et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1000 €." Je pense que c'est une coquille, mais je pense qu'il
faut la corriger.
M. le Maire : Je pense que c'est : "point" Le Maire pourra."
Mme MOURAREAU, nous pourrons modifier ?
Mme Mourareau : C'est noté.
M. le Maire : Cela vous convient si nous modifions ainsi : ". Le Maire pourra intenter .." ?
Je laisse M. POGODA vous donner des éléments de réponse ?
M.Pogoda: Alors, M. BATAILLE, la question que vous posez: "pourquoi est-ce
qu'aujourd'hui la délégation du Maire porte sur le fait de porter la responsabilité
d'emprunter ?" Je pense que quand vous dites "le Maire pourra décider d'emprunter seul",
il n'en est pas question du tout. Puisqu'il me semble que depuis tout à l'heure, nous
débattons des orientations budgétaires, que les budgets, que les lignes budgétaires ont été
présentés en détail, et que l'engagement qui a été porté par l'équipe et dans la présentation
47 Conseil Mun d'u 9 avril 2026
de son budget aujourd'hui porte effectivement sur un montant d'emprunts validé pour
l'année, et qu'ensuite il appartient au Maire de prendre la responsabilité d'emprunter dans
la limite de cela. Et quoi qu'il arrive, il aura à répondre des choix qu'il aura faits
différemment par rapport à l'orientation budgétaire devant ce Conseil Municipal. Donc,
dire aujourd'hui "nous déléguons et il fait ce qu'il veut tout seul dans son coin, sans en
débattre." Je pense que c'est un peu trop fort, et dans sa responsabilité aujourd'hui, il porte
la responsabilité vis-à-vis de tout le monde, et en particulier devant ce Conseil Municipal quand il présente son budget.
M. Bataille : Mais il n'y aura pas de vote en Conseil Municipal ? Ce sera dans un point
d'information des décisions prises par M. le Maire. Nous le verrons bientôt apparaître
dans les prochaines notes de synthèse, ce point-là, et ce sera une information.
M. le Maire : Alors, si je peux me permettre, je reprends la main. Merci, M. POGODA,
pour vos éléments d'information.
Donc, la première étape, c'est la limite de ce que nous nous sommes collectivement fixés dans le budget. Mais il est possible, sait-on jamais, que nous devions exceptionnellement avoir recours à un emprunt. C'est possible. Au même titre que nous avons voté, et nous
allons peut-être voter le 29, en tout cas pour ce Débat d'Orientation Budgétaire, des budgets dans lesquels il y a un certain principe de prudence, nous avons aussi ce principe de prudence qui nous permet d'avoir une certaine souplesse et de réagir aux cas exceptionnels. Pour autant, je crois que nous allons collectivement valider un emprunt de la commune plus où moins fort. Vous l'avez compris, je ne reviens pas sur ce débat. Et donc c'est encadré par le Conseil Municipal. Voilà la réponse que je peux vous apporter sur l'emprunt.
Sur la question des avocats, M. BATAILLE, est-ce que je reviens là-dessus ? Vous me
permettez ? Je crois que vous avez bien utilisé les honoraires d'avocat pour divers sujets,
pardon, le Conseil Municipal, pas vous, M. BATAILLE, qui s'y prêtaient plus ou moins ;
nous nous rejoindrons avec Mme PAUSÉ sur la question du recours à l'amiable. Donc, l'idée, c'est de remonter un tout petit peu ces seuils pour avoir beaucoup plus de souplesse, et cela s'arrête là. Le Conseil Municipal n'est pas du tout désinvesti de ses missions, je vous rassure.
Je précise que ces délégations de signatures ont été proposées conjointement avec des demandes de l'entièreté des services pour gagner en efficacité et en souplesse. Je sais peut-
être qu'ils vous l'avaient remonté et que vous avez décidé, quand vous étiez aux
responsabilités, de ne pas le faire. Nous avons décidé, parce qu'il y a aussi cet esprit de
confiance que nous portons auprès de nos agents, et que nous ne délaissons pas le Conseil
Municipal de tout cela.
Une dernière chose et je vous laisse la parole. Vous me disiez que les groupes Minoritaires
sont relégués à un rôle secondaire. Ce n'est pas du tout notre objectif. En tout cas, si c'est le
cas, vaut mieux les reléguer à un rôle secondaire que plutôt, comme M. SÉVERAC, dire qu'ils ne servent à rien.
M. Bataille : D'abord, ce n’est pas ce qu'il a dit. Vous réécouterez le Conseil Municipal, ce n'est pas ce qu'il a dit.
M. Daram: Bien sûr que c'est ce qu'il a dit. Nous l'avons réécouté le Conseil Municipal, M. BATAILLE.
M. Bataille : Bref, nous n’allons pas revenir là-dessus.
Pour les seuils qui augmentent, c'est moins la ligne sur les honoraires d'avocats, d'huissiers, etc., qui me gêne que celle des lignes de trésorerie qui passe de 500 000 à
1 million d'euros.
48 Conseil Mun 1 du 9 avril 2026
M. le Maire : Du coup, je vais réexpliquer M. BATAILLE : souplesse, réactivité, action.
M. Bataille : Et sur le cantonnement à un rôle secondaire de l'Opposition, ce n’est pas ce
que j'ai dit. J'ai dit "le cantonnement à un rôle secondaire de l'ensemble du Conseil
Municipal, des Conseillers Municipaux de l'Opposition, et y compris des Conseillers
Municipaux de votre Majorité."
M. le Maire : Alors, je ne vais pas vous poser la question collectivement, chers collègues,
mais je crois que nous travaillons tous ensemble. Pour le projet que nous vous proposons
ce soir, personne n'a été mis de côté sur le banc, je vous rassure. Je vous rassure aussi, vous
savez comment fonctionne une Mairie. J'étais tout petit quand vous étiez Élus, donc vous
connaissiez déjà le fonctionnement. Aucune question liée à l'âge, je vous rassure.
M. Bataille : Je ne suis pas Élu depuis si longtemps que cela quand même.
M. le Maire : Non, mais en tout cas, vous l'étiez avant moi. Tout cela pour vous dire que
vous savez comment marche un Conseil Municipal, qu'il y a des commissions en amont et
que nous aurons l'occasion d'en discuter avec beaucoup de plaisir, ne vous inquiétez pas.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner certaines délégations prévues par
l'article L 2122-22 du CGCT.
7 (Mmes Dagorenu, Lacoste, Pausé, MM. Bataille, Legrand, Serrani et
Séverac)
10 - MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS (délibération n°
2026-026)
M. le Maire : Je vous rappelle que depuis le 1% janvier 2016, l'indemnité de fonction du
Maire est automatiquement fixée sur un taux maximal en vigueur, 66,60 % à ce jour.
Je vous propose d'appliquer une majoration de l'indemnité des fonctions de Maire dans les
conditions suivantes : 71,89 % d'indemnité de fonction, sachant que le taux de la strate
supérieure de majoration au titre de la DSU est de 90 %. Pour rappel, le taux pour les
communes de la strate, donc notre strate 10 000 à 20 000 habitants, est de 67,6 %, comme je
viens de vous le dire tout à l'heure. De ce fait, le montant mensuel des indemnités brutes
du Maire est porté à la somme de 2 955,20 € brut, soit une hausse de 176,49 € par rapport à
l'indemnité du Maire de la strate de 10 000 habitants.
Je voulais préciser une chose: lors de la mandature précédente, les indemnités étaient
fixées à 12790 € mensuels pour l'enveloppe que nous disposons. C'est encadré par la Loi,
bien évidemment, soit 95,75 % de l'enveloppe maximale, d'accord ?, l'enveloppe maximale
étant de 13359 €.
Suite au Conseil Municipal de ce soir, les indemnités sont fixées à 13 359,02 €, soit 100 %
de l'enveloppe maximale utilisée, soit un delta de pourcentage de 4,25 % d'augmentation
par rapport à l'équipe qui était précédemment en place. L'objectif est simple, c'est
simplement d'utiliser 100 % de cette enveloppe. Nous avons la possibilité, comme je le
disais tout à l'heure, ce n'était peut-être pas très clair, parce que c'est juridique, ce n'est
jamais très clair, d'ouvrir une deuxième enveloppe normalement dédiée aux communes de
la strate de 20 à 30 000 habitants. Nous n'ouvrons pas cette deuxième enveloppe qui nous
permettrait de rehausser certaines indemnités. Nous utilisons simplement les 175 € qui
restent sur la première enveloppe. Mais nous devons passer par une délibération de
majoration. C'est tout. Donc, pour que chaque Fonsorbaise et chaque Fonsorbais
comprenne bien, il n'y a aucune augmentation du plafond de l'enveloppe. L'équipe
49 Conseil Municipal du 9 avril 2026
sortante utilisait 95,75 % de cette enveloppe ; nous utilisons 100 % de l'enveloppe. Voilà les
explications les plus exhaustives que je peux vous proposer.
Est ce qu'il y a peut-être des observations ?
M. Bataille : J'ai entendu ce que vous avez dit. Ceci dit, elle est quand même pour vous
cette augmentation. Elle n'est pas pour le reste du Conseil Municipal.
Lors du dernier Conseil Municipal, nous vous avions fait remarquer que vous aviez
augmenté l'indemnité du Maire de 53% par rapport à ce qui était en vigueur
précédemment, et vous aviez répondu que si nous voulions un Maire à plein temps, il faut
l'indemniser correctement. Donc, au-delà du fait que sous la Majorité précédente, le Maire s'y consacrait également à plein temps, vous trouvez ici un moyen de l'augmenter encore un peu. S'ajoute à cela, qu'en tant que Maire de la deuxième ville de l'agglo, vous aurez, à
n'en pas douter, une Vice-Présidence au Muretain Agglo et l'indemnité qui va avec, et
qu'au final vos indemnités dépasseront sans doute allègrement les 4500 € bruts. Donc là, c'est plus correctement, cela devient franchement confortable et sans doute bien supérieur aux revenus moyens des Fonsorbais qui ont voté pour vous. Donc nous, nous voterons
contre.
Mme Boyer : Je voudrais juste préciser une chose, que la configuration est un petit peu
différente. Certes, Mme le Maire qui était élue était déjà à la retraite, donc avait un revenu.
Aujourd'hui, M.Mathieu LAFOUX a décidé effectivement de consacrer une grosse
majorité de son temps, à temps plein, sur cette fonction. Il a, vous le savez tous, 25 ans. Et
donc je pense que la configuration n'est pas la même. Donc, si nous rajoutons à ce que
touchait Mme le Maire de par sa retraite, plus l'indemnité, plus la Vice-Présidence du
Muretain Agglo, je pense que sous sommes peut-être même au-dessus de ce que va avoir
M. LAFOUX. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Mme Lacoste : C'est quand même un choix personnel. Vous avez choisi de vous présenter
en connaissant les tenants et les aboutissants du temps que vous auriez besoin d'y consacrer.
M. le Maire : Absolument.
Mme Lacoste : Ceci dit, ce qui est le plus gênant, c'est ce que cela va coûter à la commune. Parce que cette indemnité-là, qui est une indemnité, pas un salaire, ce sont les Fonsorbais qui vont la payer. Et cela fait 7 800 € de plus par an.
Mme Boyer : Alors, Mme LACOSTE, c'est pour cela que nous nous pressons et que nous
essayons de faire rentrer de l'argent par des locations pour essayer effectivement
d'augmenter le budget.
M. Legrand, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Oui, excusez-moi, je vais ...
M. le Maire : ... Non, je vais vous donner la parole, deux petites secondes. Mme BOYER,
c'est bon ? M. LEGRAND), allez-y.
M. Legrand : Oui. Je voulais vous dire quelque chose qui m'a extrêmement choqué. Je suis
moi-même retraité et je pense que Mme SIMÉONà travaillé toute sa vie. Elle a mérité sa retraite. Et vous remettez en cause, là, tout d'un coup, le fait qu'elle ait une retraite pour dire qu'elle n'a pas à recevoir une indemnité de Maire, Je trouve cela absolument scandaleux.
Mme Boyer : Ce n’est absolument pas ce que j'ai dit.
M. Legrand : C’est ce que vous avez dit. Elle avait sa retraite de Maire et donc nous pouvons la payer moins pour être Maire à 100 %. Désolé.
Mme Boyer : Non, je n'ai pas dit moins. Je ne suis pas revenue sur les indemnités de Mme le Maire, j'ai simplement dit que M. LAFOUX, effectivement, n'a pas de retraite, donc
50 Conseil Municipal du 9 avril 2026
travaille à temps plein pour la Mairie. Donc, effectivement, le montant supplémentaire peut s'expliquer, mais je ne remettrai jamais en question, et je n'ai pas remis en question, la retraite de Mme le Maire qui l'a sûrement bien méritée.
M. Legrand: Juste pour me permettre : la retraite de Mme SIMÉON n'est pas pour
travailler à la Mairie. Merci.
M. Daram: Mais, c'est pour montrer quand même, vous nous attaquez sur cette
augmentation d'indemnités ... Mais si, vous attaquez un peu quand même, et c'est le jeu de la politique, c'est normal ... Mais si les habitants de Fonsorbes vont sur la grille des indemnités des Vice-Présidents de l'agglomération, c'est normal, un Vice-Président touche 1777 €. D'accord ? Elle avait une indemnité aux alentours de 1 800€, je crois, ou un peu moins. Nous pouvons être d'accord. Si nous cumulons cela avec sa retraite, c'est sûr que
nous pouvons nous poser la question ... nous n'attaquons pas, elle a sa retraite, elle a travaillé pendant 40 ans ou 42 ans comme nous nous allons faire, il n'y a aucun problème. Mathieu a quitté son travail pour se consacrer à 100 % à la commune. Et quand nous
disons qu'il est au bureau de 6h du matin jusqu'à minuit, nous ne mentons pas, il fait 35 h en trois jours. Voilà, il travaille, il est sur le terrain, il rencontre les gens. Nous pouvons comprendre la position que vous avez, mais pour nous, voilà, c'est comme cela. Nous avons été efficaces, nous sommes efficaces depuis quinze jours et nous montrons notre efficacité. Mathieu et son équipe montrent leur efficacité, et il est courant de dire dans le milieu du travail que tout travail mérite salaire. Mathieu se met au service de la commune. Nous n’attaquons pas l'ancienne Maire sur sa retraite. J'aurai une retraite, Mathieu aura une retraite. C'est pour montrer l'exemple que beaucoup d'Élus de l'ancienne Majorité
étaient à la retraite. Pas tous comme chez nous. Nous, nous sommes une majorité d'actifs. Nous allons peut-être mettre du mi-temps ou autre chose parce que nous voulons nous consacrer à la commune, c'est ainsi. Mais, depuis quinze jours, nous avons voté un budget en quatre jours, en y passant 4 heures le matin, 4 heures l'après-midi, des réunions le soir. D'accord ? Nous avons montré notre efficacité encore cette semaine. M. le Maire montre son efficacité. Nous avons nettoyé tous les lieux où il y avait des panneaux affichés sauvagement. Il remet les services en ordre. Nous essayons de remettre la commune en ordre. Maintenant, je peux comprendre votre position, mais nous avons un jeune actif qui s'est mis au service de la collectivité, avec une équipe qui se met au service de la collectivité comme vous l'étiez, il n'y a pas de soucis. Nous avons fait un choix. Voilà. Mais ce choix montre que nous sommes efficaces, et nous continuerons à être efficaces pour les six ans ou sept ans qui viennent. Voilà.
Mme Lacoste : Nous avons été efficaces aussi, M. DARAM, quoique vous en pensiez,
pendant douze ans, nous avons été Élus deux fois, et pourtant les indemnités n'ont pas été augmentées. Très bien, mais c'est un choix de vie que vous avez fait, M. LAFOUX, et l'ensemble de son Conseil, et pour cela, effectivement, il n'y a pas de soucis. Vous avez fait ce choix-là. Donc, vous faites à nouveau un choix politique de consacrer 7 800 € de plus par an à la rémunération de l'indemnité de M. le Maire. C'est tout.
M. Legrand: Juste une précision et après j'arrêterai là-dessus. Je rejoins ce qui vient d'être
dit par Mme LACOSTE. C'est un choix de vie, et cela prend de 6h du matin à minuit, et si
ce n'est plus, puisque H24. Et cela n'est absolument pas remis en cause, chacun règle comme il a envie de le faire. Et cela, vous avez besoin de le faire, puisqu'effectivement la gestion d'une Mairie, et quand vous prenez les affaires en main, je pense que vous découvrez des choses et que cela nécessite forcément un temps plus important que ce qui va être fait par la suite, si c'est assez logique. Mais je reviens un instant : arrêtez les propos
51 insultants. Et là, ce que vous avez dit à Mme SIMÉON, c'est absolument insultant vis-à-vis
d'elle.
Mme Boyer : Mais Monsieur, je n'ai jamais voulu insulter Mme le Maire. Ce n'est pas mon
style.
M. Daram : Et nous, si nous devions relever tous les propos que vous dites sur nous en ce
moment, en tant qu'Élu local, en tant que Conseiller Municipal, vous, M. LEGRAND, vous
vous exprimez très peu en Conseil Municipal. Par contre, sur les réseaux sociaux, vous
allez très fort sur notre Majorité. Nous pourrions relever aussi toutes les insultes que vous
faites contre nous, M. LEGRAND. Je n'ai jamais ...
Mme Lacoste : ... N’allez pas sur ce terrain, M. DARAM
M. Daram: ... J'ai tout le temps eu du respect pour Mme SIMÉON. J'ai eu du respect
pendant toute la campagne électorale parce que moi, je n'ai jamais insulté personne sur les
réseaux sociaux. Moi, personnellement. Quand j'ai rencontré Mme le Maire dans son
bureau, à plusieurs reprises, j'ai toujours respecté Mme le Maire. Voilà. Alors,
M. LEGRAND,
Mme Lacoste : ... Elle vous a respecté aussi ...
M. Daram : ... Je vous demande de retirer votre phrase à l'encontre de la Majorité, s'il vous
plaît.
Mme Lacoste : Non, M. DARAM, n'allez pas sur ce terrain-là parce que vous parlez de
vous, mais nous pourrions parler de l'ensemble de votre Conseil Municipal. Il n'y a pas
que des gens respectueux autour de la table, mais nous sortons du débat ...
Mme Quarrato, hors micro : ...
Mme Lacoste : Je ne dis pas cela, je dis qu'il y a .... s'il vous plaît, je termine. Il y a eu des
propos et des vidéos sur les réseaux sociaux qui sont irrespectueux et irrespectueuses vis-
à-vis de nous. Je ferme la parenthèse. M. LAFOUX, nous sortons de l'ordre du jour.
M. le Maire : Vous en sortez largement, nous sommes bien d'accord.
Mme Lacoste : Mais ce n'est pas nous qui avons commenté.
M. le Maire : Je vais reprendre la main. Cela vous convient ? Donc, force est de constater,
Mme LACOSTE, que votre équipe n'a pas été si efficace que cela puisque nous avons
gagné ces élections. Donc, je ne suis pas certain que... non, non, c'est bon, nous allons nous
arrêter là ... Je me permettais de répondre là-dessus. Je trouve votre position parfaitement
caricaturale. J'espère que vous direz la même chose à votre collègue saint-lysien,
Serge DEUILHÉ, qui cumulait pas mal de choses, et qui faisait le travail qu'il faisait, il n'y
a pas de souci ; pourtant, je crois que vous ne lui avez jamais fait la réflexion. Et qui
cumulait en plus aussi le Conseil Départemental. Mais comme par hasard, quand ce sont
des amis, on ne dit rien, c'est normal.
Je vous propose du coup de mettre aux voix cette délibération. C'est bon? Je vous
remercie pour ces échanges.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une majoration des indemnités de
fonction à hauteur de 71,89 % pour les fonctions de Maire.
2
5 (Mmes Dagoreau, Lacoste, MM. Bataille, Legrand et Séverac)
me Pausé et M. Serrani)
Contr
Abstention :
52 11 - CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE "AFFAIRES SCOLAIRES-
ENFANCE-JEUNESSE" ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES (délibération n° 2026-
027)
M. le Maire : Je ne refais pas tout le point sur le CGCT ? Cela vous convient ? Il est déjà
tard.
Donc, le nombre de membres pour les différentes commissions a été validé, soit dix
membres, je vous rappelle : 7 pour "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", 2 pour
"Fonsorbes Citoyenneté", 1 pour "Fonsorbes Vers l'Avenir".
Est-ce que vous validez la composition, le nombre de sièges pour cette commission ? Je
n'ai pas encore parlé de la composition, bien évidemment. Le nombre de sièges.
O Pour : 33
Contre : 10
Abstention: _ |0 j
Donc, je fais appel à candidatures pour la commission municipale "Affaires scolaires-
Enfance-Jeunesse".
Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !":
e Valérie BACCOU
e Patricia ECHE
e Audrey GORNET
e Thomas QUÉMARD DUFFORT
e Mélissa RIMPER
e Michaël THIRIOUX
s Fiona BATAILLE
Pour "Fonsorbes Citoyenneté", qui proposez-vous s'il vous plaît ?
M. Bataille :
e Christine LACOSTE
e Philippe SÉVERAC
M. le Maire : Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir', s'il vous plaît ?
M. Serrani :
e Johanne PAUSÉ
M. le Maire : Très bien. Donc, je vous propose de désigner les membres que nous venons
de nommer. Est-ce qu'il faut passer au vote ? Il n'y a pas besoin de voter ?
La Directrice Générale des Services : Non, s'il y a une seule candidature pour chaque
siège, ce n'est pas la peine de voter. Mais par contre, il faut voter la création de la
commission.
M. le Maire : Non, nous l'avons fait tout à l'heure, nous l'avons fait.
La Directrice Générale des Services : Je pense que le vote, c'était sur le nombre de sièges.
M. le Maire : Alors, nous allons faire la création. Ce n’est pas grave.
La Directrice Générale des Services : merci.
53 Conseil Municipal du 9 avril 2026
M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer la commission municipale "Affaires
12 - CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE "ASSOCIATIONS-SPORT- CULTURE-ANIMATION" ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES (délibération n° 2026-028)
M. le Maire : D'abord, nous allons parler de la création.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer la commission municipale
"Associations-Sport-Culture-Animation”.
VOTE Pour : 33
Contre : 40 -
Abstention: 0 : - |
M. le Maire : Nous ne votons pas à bulletin secret. Cela vous convient ? Nous allons faire un seul vote pour toutes les commissions. Est-ce que cela vous convient que nous disions que toutes les commissions ne sont pas votées à bulletins secrets. Sinon, je dois le répéter à chaque fois que nous votons. Cela vous convient ? Merci. Nous gagnerons du temps.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas voter à bulletins secrets pour
l'ensemble des commissions à créer.
VOTE
|Contre : 0.
Abstention: :0
M. le Maire : Je fais appel des candidatures.
Pour "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !":
e Françoise BOYER
Valérie BACCOU
e Aurélie SETIAO
e _ Christelle PIGASSE
e Audrey GORNET
e Aurélien DUPUY
e Mélissa RIMPER
Pour "Fonsorbes Citoyenneté", s'il vous plaît ?
M. Bataille :
e Julia DAGOREAU
e Frédéric LEGRAND
M. le Maire : Pour "Fonsorbes Vers l'Avenir" ?
M. Serrani :
e Christian Serrani
M. le Maire : Très bien, je vous en remercie. 13 - CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE "AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE" ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES (délibération n° 2026-029)
M. le Maire : Nous allons voter la création de cette commission :
ASE Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire : Les candidatures sont les suivantes :
Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !":
e Robert POGODA
e Françoise BOYER
e Jean-Luc ARNAUD
e Jean-Marc ALAZET
e Kévin ROSIQUE
e Yves CAMPMAS
e Michaël THIRIOUX
Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté", s'il vous plaît ?
M. Bataille :
e__ Julia DAGOREAU
s Vincent BATAILLE
M. le Maire : Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" ?
M. Serrani :
e Christian SERRANI
M. le Maire : Je vous remercie.
14 - CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE "SÉCURITÉ-TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE-PRÉVENTION" ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES (délibération n°
2026-030)
M. le Maire : Nos allons voter pour la création de la commission.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire : Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !":
e Jean-Marc ALAZET
e Pascal DARM
e Valérie BACCOU
s Yves CAMPMAS
+ Thomas QUÉMARD DUFFORT
e Céline DUPRAT
e Fiona BATAILLE
Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté", s'il vous plaît ?
M. Bataille :
+ Philippe SÉVERAC
e Vincent BATAILLE
55 M. le Maire : Très bien. Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir", s’il vous plaît ?
M. Serrani :
e Christian SERRANI.
M. le Maire : Je vous remercie.
15 - CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE "RESSOURCES HUMAINES" ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES (délibération n° 2026-031)
M. le Maire : Nous allons voter pour la création de la commission :
AAC) Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire : Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !":
e Anne-Marie QUARRATO
e Jean-Luc ARNAUD
e Valérie BACCOU
e Patricia ECHE
e Aurélie JULLIEN
e Michaël THIRIOUX
e Frédéric FABRE
Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" ?
M. Bataille :
e Christine LACOSTE
e Frédéric LEGRAND
M. le Maire : Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" ?
M. Serrani :
e Johanne PAUSÉ
M. le Maire : M. BATAILLE, vous avez une question ?
M. Bataille : Juste une remarque générale sur ces créations de commissions ... Il en reste
une encore.
M. le Maire : Oui, c'est pour ça. Il en reste deux à voter.
M. Bataille : Ce n’est pas grave, je la fais maintenant. Une remarque générale sur ces créations de commissions. Certaines ressemblent à ce qui existait. Il y en a d'autres qui
sont très regroupées, comme la commission "Aménagement du Territoire”, qui regroupe en son sein plusieurs commissions qui étaient distinctes jusque-là. Donc, il ÿ a quand
même des commissions importantes qui existaient et que nous ne retrouvons pas : la commission "Services Techniques", la commission "Implication Citoyenne", la commission
pour des candidats et des modes de sélection lors des recrutements. Elle apportait de la transparence. Nous ne la retrouvons pas. Nous ne retrouvons pas non plus la commission paritaire du marché de plein vent.
M. le Maire : Elle va arriver.
M. Bataille : Voilà. Donc, c'est ma question en fait, pour toutes ces commissions : est-ce qu'elles seront créées lors d'un Conseil Municipal ultérieur ou est-ce qu'elles sont purement et simplement abandonnées ? Conseil Municipal du 9 avril 2026
M. le Maire : Donc, pour les premières, elles sont abandonnées pour la simple et bonne
raison que nous les traiterons différemment dans chaque commission. S'il y a un projet
d'infrastructure lié à la culture, au sport, aux associations, nous le traiterons dans cette
commission. L'idée aussi m'a été remontée, si je peux me permettre, de faciliter aussi
l'engagement des groupes Minoritaires. Je peux me permettre de parler aussi de
"Fonsorbes Vers l'Avenir". Ils sont deux Élus. C'est compliqué aussi pour eux d'être sur
toutes les commissions. Ils travaillent aussi comme nous tous. Donc, nous nous sommes
dit que nous allions essayer de maximiser un petit peu les commissions pour essayer aussi
de leur permettre d'être là au maximum. C'était l'idée. Nous ne perdons pas en réalité,
puisque nous les retrouvons dans d'autres commissions. La commission "Travaux", je
viens de vous expliquer qu'elle sera dans chaque commission, s'il y a des travaux en
particulier. La commission "Implication Citoyenne", les comités de quartier se gèrent tout
seuls, et nous réfléchirons sur la question du budget participatif. Il faudra que nous ayons
un débat là-dessus. Et ensuite, vous m'aviez dit la CCID (Commission Communale des
Impôts Directs) : elle arrivera pour le prochain Conseil normalement, et sur la commission
"Marché de plein vent", elle arrive sur le prochain Conseil.
M. Bataille : Recrutement.
M. le Maire : Et sur la question "Services Techniques", aussi pareil, ce sera en fonction des
projets dans chaque commission. Et sur la question du recrutement, elle est à la charge de
la Majorité municipale. Nous en prenons la charge, il vous sera fait information.
M. Bataille : Donc, il n'y aura aucune information sur les candidats et leur mode de ...
M. le Maire : ... Information, si.
M. Bataille: Information. Ça, c'est vraiment une perte de transparence sur les
recrutements à la Mairie.
M. le Maire : J'en prends note. Je vous remercie.
16 - INSTALLATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES (CAO) (délibération n° 2026-032)
M. le Maire : la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance obligatoire dont le
fonctionnement est encadré par le CGCT, qui précise également la composition de cette
commission, soit, pour une commune de plus de 3 500 habitants, du Maire, Président de
droit (ou de son représentant), et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de
l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle. Donc, j'en
suis désolé pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir", du coup, la représentation
proportionnelle fait que vous n'avez malheureusement pas d'Élu. Nous tacherons de vous
tenir informés de ce que nous validerons là-dessus.
Donc, je propose une seule liste, composée de 4 Élus pour "Fonsorbes Rassemblée,
Fonsorbes en Mieux !" et 1 Élu pour "Fonsorbes Citoyenneté".
Est-ce que vous voulez que je vous explique comment marche cette commission ? Ou est-
ce que cela vous conviendra ? C'est bon, vous connaissez ? Vous avez pu lire ?
Donc, je fais appel à candidatures :
57 Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !":
Membres titulaires : Membres suppléants :
e Domine BAUDRY e Gautier BONJEAN
e Robert POGODA «Thomas QUÉMARD DUFFORT
e Jean-Luc ARNAUD e Franck DAVID
e Michaël THIRIOUX e Élodie AMARDEIL
Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté", je vous propose de me donner 1 membre titulaire et un membre suppléant, s'il vous plaît.
M. Bataille : je vous les donne et je vais ajouter une remarque :
e Titulaire : Vincent BATAILLE
e Suppléante : Christine LACOSTE
Nous avons, sur le mandat précédent, tellement mal traité nos Oppositions, que nous avions renoncé à une place pour donner un poste de suppléant à la CAO, à M. BONNET, si je me souviens bien, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord". Nous constatons que vous ne faites pas la même chose.
M. le Maire : nous échangerons avec le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir". S'il souhaite être
représenté, ne vous inquiétez pas ; et nous ferons une modification.
Une seule liste ayant été présentée après l'appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, à savoir :
Membres Titulaires Membres Suppléants
e Dominique BAUDRY e Gautier BONJEAN
e_ Robert POGODA e Thomas QUEMARD DUFFORT
e Jean-Luc ARNAUD + Franck DAVID
e Michaël THIRIOUX e Élodie AMARDEIL
e Vincent BATAILLE Christine LACOSTE
C'est bon pour vous ?
17 - CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - TRANSPORT A LA DEMANDE - DÉSIGNATION DE SES MEMBRES (délibération n° 2026-033)
M. le Maire : La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour objectif d'associer les usagers au fonctionnement des services publics locaux, vous le savez, je ne vais pas vous refaire toute la chose. Le CCSPL constitue ainsi un espace de dialogue, de concertation, essentiel entre Élus, associations, et les concitoyens. Donc, pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", il vous est proposé :
58 e Kévin ROSIQUE
e Pascal DARAM
e Françoise BOYER
e Jean-Luc ARNAUD
e Patricia ECHE
e Thomas QUÉMARD DUFFORT
e Franck DAVID
Pour le groupe Fonsorbes Citoyenneté. Je vous écoute. Deux membres, s'il vous plaît.
Mme Dagoreau, hors micro : Nous parlons des ...
M. le Maire : ... Transports. Oui. Transport à la demande, sur les transports publics.
M. Bataille :
e Christine LACOSTE
e Julia DAGOREAU
M. le Maire : Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir", s'il vous plaît ?
M. Serrani :
e Christian SERRANI
M. le Maire : Comme tout le monde est d'accord, je ne mets pas aux votes comme tout à
l'heure. Nous sommes bons ?
18 - DÉSIGNATION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) (délibération n° 2026-034)
M. le Maire : Je vous propose que les membres de la commission municipale "Sécurité-
Tranquillité Publique-Prévention" soient désignés pour siéger au CLSPD. Donc, si cela
vous convient, parce qu'en fait ce sont deux commissions qui sont parfaitement connexes,
je vous propose :
e Jean-Marc ALAZET
e Pascal DARAM
e Valérie BACCOU
e Yves CAMPMAS
e Thomas QUÉMARD DUFFORT
e Céline DUPRAT
e Fiona BATAILLE
+ Philippe SÉVERAC
e Vincent BATAILLE
e Christian SERRANI
C'est plutôt cohérent du coup. Cela vous convient ? Très bien, je vous remercie.
59 Conseil Municipal du 9 uvril 2026
19 - DÉSIGNATION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA
COMMISSION COMMUNALE ACCESSIBILITÉ (délibération n° 2026-035)
M. le Maire : Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !":
e Audrey GORNET
Pascal DARAM
Jean-Luc ARNAUD
Kévin ROSIQUE
Christelle PIGASSE
e Yves CAMPMAS
e Fiona BATAILLE
Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté", s'il vous plaît ?
M. Bataille :
+ Julia DAGOREAU
e Frédéric LEGRAND
M. le Maire : Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" ?
M. Serrani :
e Johanne PAUSÉ
M. le Maire : Je vous remercie.
20 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR REPRÉSENTER LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LES JEUNES HANDICAPÉS (délibération n° 2026-036)
M. le Maire : Nous faisons appel là aussi à un représentant.
Donc nous, nous vous proposons, pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en
Mieux !", la candidature de Françoise BOYER.
Est-ce qu'il y a d'autres candidatures face à Françoise BOYER ?
Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" ? Non.
Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" ? Non.
Très bien. Je vous propose donc la candidature de Françoise BOYER.
Es Pou
Contre: |
! Abstention : | 0
M. le Maire: Chère Françoise, vous avez obtenu la Majorité absolue et vous êtes donc
désignée représentante de la ville au Conseil d'Administration de l’AJH.
Nous pouvons l'en féliciter. Merci à elle.
Applaudissements.
21 - CRÉATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET (délibération n°
2026-037)
M. le Maire : Nous vous proposons de créer un emploi de collaborateur de cabinet, Chef
de cabinet rattaché directement au Maire, de Catégorie A. Cet emploi sera créé
normalement au 10 avril 2026. Non, un peu plus tard d'ailleurs. Donc cette information est
erronée. Normalement, au début du mois prochain, sous contrat, pour la durée du mandat
du Maire, conformément aux textes légaux en vigueur.
60 Conseil Municipal du 9 avril 2026
Je rappelle que c'est important, je vais en dire quelques mots avant que l'on ne pose des
questions là-dessus, la création de l'emploi de cabinet ne vise pas à renforcer
l'administration. L'objectif est de mieux accompagner la dimension politique du mandat.
Surtout, il ne faut pas oublier que nous sommes une commune qui est à presque
14 000 habitants, et je crois que cette impulsion sera nécessaire à notre ville. L'idée est
d'engager ce nouvel élan aussi avec ce nouvel emploi de Collaborateur de cabinet sur des
projets structurants. C'est un outil parfaitement légal, qui est permis à toutes les Mairies, je
précise. C'est un outil qui est maîtrisé, qui est proportionné pour renforcer la cohérence de
l'action municipale, et surtout pour améliorer la coordination entre les Élus. Et c'est
important, répondre efficacement aux attentes des Fonsorbais.
Je vous propose de mettre aux voix cette délibération. Est-ce qu'il y a des observations en
amont ?
M. Bataille: Vous créez donc un poste de Collaborateur de cabinet qui n'existait pas
jusqu'ici, qui pour nous ne s'imposait pas. Nous avons entendu votre argumentaire, une
ville de 14000 habitants. À Muret, 27 000 habitants. Il n'y a pas de Chef de cabinet. Donc,
cela témoigne, de notre point de vue, d'une volonté, en tout cas, nous le ressentons comme
cela, d'une volonté de concentration du pouvoir dans quelques mains d'un exécutif
resserré autour du Maire. Voilà, nous ne voyions pas vraiment le besoin de créer ce poste,
mais c'est votre choix, vous en avez le pouvoir. Nous avons par contre quelques questions.
Deux questions. Comment les missions de ce Chef de cabinet s'articuleront-elles avec
celles de la Direction Générale des Services ? Et quel sera le coût pour la collectivité de
cette création de poste en 2026 ? Et sur le mandat ?
M. le Maire: Le coût n'a pas encore été défini. Il y a des propositions, mais je vous
donnerai le coût précis une fois que le contrat sera signé, bien évidemment. Donc, je ...
M. Bataille : .. C’est un poste de catégorie A ...
M. le Maire Bien sûr, c'est ce que j'ai dit. Catégorie A.
M. Bataille : Voilà. Nous pouvons estimer à 50, 60 000 € par an le coût pour la collectivité.
Nous verrons ce que vous nous direz. Sur la durée du mandat, 360 000 €, cela fait un rond-
point devant Intermarché.
M. le Maire : Très bien. Mais cela fera peut-être d'autres actions que nous mènerons dans
le cadre de notre mandat, ne vous inquiétez pas. Le profil que j'ai en tête, je ne doute pas
de son efficacité. En tout cas, elle nous aidera à l'être aussi pour la ville de Fonsorbes.
La question que vous m'avez posée avant, pardon ?
M. Bataille: L'articulation de ses missions avec celles de la Direction Générale des
Services ?
M. le Maire : L'articulation légale, ce n'est pas compliqué. Toute l'action plutôt politique
est menée par le Collaborateur de cabinet ; toute l'action en lien avec les Chefs des agents,
directement, est menée par la Directrice Générale des Services, le DGA, la DRH, et les
Chefs de pôle bien évidemment. Donc c'est un accompagnement de l'action politique au
service de la commune. En effet. Je précise que le Maire de Saint-Lys, un ami de votre
ancienne municipalité ... il ne sera pas content, M. DEUILHÉ, si vous rigolez, que vous
dites que vous n'êtes pas amis. Je vais m'arrêter là ... Il y avait ...
M. Bataille : ... Je ne vois pas ce que cela vient faire dans ce débat.
M. le Maire : Il avait un Collaborateur de cabinet. Là aussi, tout va très bien. Pour Muret,
je vous laisserai regarder
M. Bataille : ... Vous faites comme M. DEUILHÉ, vous cumulez, et vous ...
61 Conseil
M. le Maire : ... Je n’ai pas fini. Non, non, ne vous inquiétez pas. Et donc, je vous laisserai regarder ce qui est fait entre Muret et le Muretain Agglo sur le poste dont vous avez parlé, cela vous évitera de dire des bêtises.
Est-ce qu'il y a des observations ? Très bien, je mets aux voix cette délibération.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création d'un emploi de Collaborateur de Cabinet.
AAOJUÉE Pour : 26
| Contre : 45 (Mmes Dagorenu, Lacoste, MM. Bataille, Legrand et Séverac)
Abstention: _:2 (Mme Pauséet M. Serrani)
M. le Maire : Je vous en remercie.
22 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ LOCAL POUR LE COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) (délibération n° 2026-038)
M. le Maire : Je vous propose Anne-Marie QUARRATO, notre Adjointe aux Ressources Humaines. Est-ce qu'il y a des candidatures face à elle ?... Je ne crois pas.
Aucune autre candidature n'est proposée.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Anne-Marie QUARRATO déléguée locale pour leCNAS.
AAOÏNE Pour : 33
Contre : D
Abstention : 0
M. le Maire : Je vous en remercie. Merci à Anne-Marie QUARRATO, qui est désignée pour représenter la ville au sein du CNAS. Merci à elle.
Applaudissements.
23 - DÉSIGNATION D'UN "CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE" (délibération n° 2026-039)
M. le Maire : Je vous propose de nommer Jean-Marc ALAZET. Y a-t-il des candidatures face à lui ? Aucune autre candidature n'est proposée.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Jean-Marc ALAZET "Correspondant Sécurité Routière". _—.
STONE Pour : 133 a ———— en a
Abstention: 0
M. le Maire : Cher Jean-Marc, toutes mes félicitations.
Applaudissements.
M. le Maire : Je sens que les applaudissements s'essoufflent, il est 22h.
62 24 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DEVANT SIÉGER AU SEIN DU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) (délibération n°
2026-040)
M. le Maire : Nous proposons de procéder à l'élection de ces deux délégués pour
représenter la ville au syndicat. Nous ne procédons toujours pas à bulletins secrets, cela
vous convient ?
Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", je vous propose Jean-
Marc ALAZET et Robert POGODA. Est-ce que cela vous convient ? Pas de candidature
face à eux ? Aucune autre candidature n'est proposée.
M. le Maire : Je vous en remercie. Félicitations à eux.
Applaudissements.
25 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DEVANT SIÉGER AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH (SMGALT) (délibération n° 2026-041)
M. le Maire : Je vous propose, pour "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !",
Jean-Luc ARNAUD et Kévin ROSIQUE. Y a-t-il des candidatures face à eux ?
Aucune autre candidature n'est proposée.
ÿ
0
M. le Maire : Je vous en remercie. Félicitations à eux. Nous pouvons les applaudir.
Applaudissements.
M. le Maire : C'est bientôt terminé, je vous rassure.
26 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DEVANT SIÉGER AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT) (délibération n°
2026-042)
M. le Maire : Pour "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !" : Jean-Luc ARNAUD et
Robert POGODA. Y a-t-il des candidatures ? Aucune autre candidature n'est proposée.
63 M. le Maire : Je vous en remercie. Nous pouvons les en féliciter, bravo à eux.
Applaudissements.
M. le Maire : Nous aurons beaucoup applaudi.
27 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DEVANT SIÉGER AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT (HGE) (délibération n° 2026-043)
M. le Maire : Pour "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", Kévin ROSIQUE et Jean-Luc ARNAUD. Y a-t-il des candidatures face à eux ?
Aucune autre candidature n'est proposée.
M. le Maire : Félicitations chers collègues.
Applaudissements.
28 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DEVANT SIÉGER AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE NUMÉRIQUE (HGN) (délibération n° 2026-044)
M. le Maire : Pour "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", Yves CAMPMAS. Y a-t-
il des candidatures face lui ? Aucune autre candidature n'est proposée.
33
Ô
1.
VOTE
M. le Maire : Je vous en remercie. Toutes mes félicitations, cher M. CAMPMAS.
Applaudissements.
M. le Maire : Vous serez presque tous applaudis.
29 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DEVANT SIÉGER AU SEIN DU SIVOM-SAGe (délibération n° 2026-045)
M. le Maire : Pour "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", je vous propose Mathieu LAFOUX et Robert POGODA. Y a-t-il des candidatures ? Aucune autre candidature n'est proposée.
M. le Maire : Félicitation, cher M. POGODA.
Applaudissements.
M. le Maire : C'est bon, je n'ai oublié aucune commission ? Nous sommes d'accord ? Nous sommes bons.
64 Conseil Municipal du 9 uvril 2026
30 - VŒU POUR LE MAINTIEN DU NOMBRE ACTUEL DE CLASSES DANS LES
ÉCOLES DE LA VILLE (délibération n° 2026-046)
M. le Maire : Vous avez vu que nous vous avons proposé un vœu sur le maintien du
nombre actuel de classes dans les écoles de la ville, et je vais laisser la parole à notre
Adjointe Valérie BACCOU pour vous lire le vœu. Nous allons faire une chose. Est ce qu'il
y a des propositions de modification de ce vœu ? S'il y en a, est-ce qu'il y a besoin de le
lire ? Sinon, est-ce que nous attaquons directement les modifications ? Peut-être, le lire que
toute l'assistance soit au courant ? Mme BACCOU, si vous voulez bien ?
Mme Baccou, Adjointe déléguée aux secteurs "Enfance-Petite Enfance-Écoles" : Nous vous
proposons d'adopter une délibération exprimant le vœu de maintenir le nombre actuel de
classes dans nos écoles de la ville. Pour notre commune, sont effectivement prévues
actuellement les trois fermetures suivantes :
e 1 à l'école élémentaire du Trépadé
e 1 à l'école élémentaire de la Béouzo
e 1 à l'école maternelle de la Béouzo.
Le projet de vœu proposé par le groupe Majoritaire était annexé à la convocation, sachant
qu'il peut être amendé. En voici le texte :
"M. le Maire expose au Conseil Municipal que nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation
d'urgence concernant les jeunes Fonsorbais. Les projets de fermetures de classes au sein de nos
établissements scolaires portent une atteinte directe aux conditions d'apprentissage et d'accueil de
nos enfants. Or, l'école occupe une place centrale dans la vie de notre commune. Elle constitue le
socle sur lequel se bâtit l'avenir, le lieu de transmission des savoirs et l'un des piliers fondamentaux
de l'égalité des chances. Nous avons fait le choix de présenter un vœu plutôt qu'une motion. Cette
distinction ne relève pas d'une simple nuance sémantique. La motion exprime avant tout une
position politique, tandis que le vœu revêt une portée plus large. Il traduit, certes, une prise de
position, mais également une demande formelle adressée à l'autorité compétente. En l'espèce, le
Rectorat, afin d'infléchir la situation. C'est dans cet esprit constructif et avec la volonté résolue de
défendre l'intérêt des jeunes Fonsorbais que nous vous soumettons ce vœu. Fonsorbes est une
commune dynamique de près de 14 000 habitants, dont l'attractivité ne cesse de se confirmer. Cette
vitalité engendre des besoins structurels significatifs, au premier rang desquels figure
naturellement l'offre scolaire, tant en maternelle qu'en élémentaire. Dans ce contexte, les
fermetures de classes envisagées dans les écoles du Trépadé et de la Béouzo ne sauraient être
considérées comme de simples variables d'ajustement.
Il convient de rappeler une réalité concrète : les effectifs à venir ne sont pas encore pleinement
connus. Dans une commune attractive telle que la nôtre, les inscriptions peuvent intervenir de
manière régulière, y compris tardivement, ou au cours de l'année scolaire. À titre d'illustration, une inscription a été enregistrée à l'école du Trépadé au cours de la présente semaine. En outre, il ne manque qu'un seul élève pour atteindre le seuil requis au maintien de la classe concernée. Dans ces conditions, décider dès à présent de fermetures de classes compromettrait toute capacité à apporter une réponse cohérente, adaptée et responsable à ce type de situation. S'agissant de l'école publique de la Béouzo, la suppression envisagée de deux classes, l'une en élémentaire, l'autre en maternelle, fragiliserait profondément l'organisation pédagogique. Elle entraînerait mécaniquement une augmentation des effectifs par classe et compromettrait la qualité du service éducatif. En conséquence, par le présent vœu, le Conseil Municipal de Fonsorbes demande au Rectorat de prendre pleinement en considération les réalités locales. Une commune en croissance, des effectifs encore incertains à ce stade de l'année et l'impossibilité concrète de répondre de manière satisfaisante aux besoins des familles si ces fermetures de classes venaient à être entérinées. Nous affirmons que de telles décisions placeraient les enfants et les familles de Fonsorbes dans une situation de difficulté et nous y exprimons notre ferme opposition. Parce que l'école transcende les
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clivages, nous appelons de nos vœux une adhésion transpartisane à cette démarche. La défense des
conditions d'apprentissage des jeunes Fonsorbais doit rassembler bien au-delà des sensibilités
politiques. C'est pourquoi nous invitons l'ensemble des Élus de ce Conseil Municipal, y compris ceux de l'Opposition, à s'associer à ce vœu afin de défendre collectivement les classes et l'avenir des enfants de Fonsorbes."
M. le Maire : Je vous remercie, Mme BACCOU, pour cette très belle lecture. Y at-il des
observations ?
M. Bataille : Oui. Nous sommes d'accord sur le principe, évidemment, même si vous dites
que la motion est plus politique. Peut-être que ce n'est pas assez politique, ce vœu en
question, il ne va pas bien loin quand même. Mais après, nous sommes d'accord, encore
une fois, sur le principe et sur une partie de l'argumentation. Mais bon, il se borne à
demander le maintien des classes menacées à Fonsorbes, sans en évoquer les raisons, en
particulier les décisions de fermetures de postes au niveau national, dans une logique
purement comptable, alors que nous pourrions décider qu'il y ait moins d'élèves par
classe, que l'encadrement soit meilleur. Il y a une décision comptable, il y a une baisse
démographique, nous fermons les postes. Voilà. Donc, nous avions proposé une motion
qui était peut-être un peu plus offensive, que nous avons là, et que nous pouvons vous lire
si vous le souhaitez. Sinon, ce vœu est adressé au Recteur ; il aurait pu être adressé au
Préfet parce que c'est le Préfet qui préside le CDEN ...
Mme Baccou : ... Excusez-moi, il le sera puisque nous avons rencontré la Directrice de
l'école élémentaire cet après-midi.
M. Bataille : D'accord, mais le vœu, il est adressé comme une lettre au Recteur. Or, le
président du CDEN, c'est le Préfet.
M. le Maire : M. BATAILLE, je crois que dans le vœu, si je ne dis pas de bêtises, vous avez
le vœu en lui-même, nous sommes d'accord ? Celui que nous avons proposé. Est-ce qu'il
n'y a pas dans les demandes, article 1 normalement, mis au Préfet ? Il y a une phrase sur le
Préfet. C'est pour ça. Juste pour répondre à votre question ; il me semble, il est demandé,
dans l'article premier, de reconsidérer ... peut-être.
M. Bataille : "Appelle les autorités académiques et M. le Préfet." Mais dans la rédaction du
vœu, c'est clairement adressé au Recteur quand même. Mais bon.
M. le Maire : Oui. D'accord.
M. Bataille: C'est accessoire, c'est plus sur le fond que nous voulions faire cette
observation. Vous voulez que nous vous lisions la motion que nous avions proposée ou
pas ? Sinon, de toute façon, nous sommes d'accord sur le principe.
M. le Maire : Je vous propose, si vous le voulez, rajouter un paragraphe de votre motion
dans le vœu. Si oui, je vous invite à lire le paragraphe que vous voulez rajouter. Nous
sommes parfaitement ouverts. Nous ne l’avions pas fait pour des questions d'efficacité,
mais il n'y a pas de souci. Si vous voulez que nous rajoutions un paragraphe, nous
sommes ouverts. L'idée, c'est que nous avons essayé de le tourner un peu différemment.
M. Bataille: Il y avait un passage, "conséquence directe de la suppression de plus de
4 000 postes d'enseignants au budget de la Nation, au nom de la baisse démographique constatée
sur l'ensemble du pays et d'une logique comptable implacable. Ces fermetures dégraderont
considérablement les conditions d'accueil des élèves, notamment les plus fragiles. La qualité de
l'enseignement, les conditions de travail des enseignants et autres personnels de nos écoles. La
baisse démographique doit être mise à profit pour améliorer notre système éducatif, pas pour le
fragiliser et le détruire." Il y avait également une citation, dans cette motion, issue de la
FCPE. Il me semble que nous étions tous, l'autre jour, devant des Élus de la Maiorité, des Élus de "Fonsorbes Citoyenneté", des parents FCPE, certains qui sont dans deux de ces
66 catégories. Voilà. Il nous semblait que nous pouvions tomber d'accord sur la motion que
nous vous avons proposée. La phrase de la FCPE, c'était "l'école n'est pas une variable
d'ajustement budgétaire. Elle est le pilier de la République, le lieu où se construisent les savoirs,
mais aussi les valeurs qui fondent notre vie collective. Nous refusons que la baisse démographique
serve de prétexte à un désengagement de l'État." Voilà.
M. le Maire : Nous avons reformulé ce vœu. Si vous souhaitez que nous rajoutions, j'y suis
parfaitement favorable, mais je ne sais pas si cela changera quelque chose.
M. Bataille: Nous pouvons voter le principe du vœu. Et puis nous vous envoyons la
motion pour y intégrer ...
M. le Maire : ... Je suis parfaitement ouvert à cela.
Mme Baccou : Sur le fond, oui. Après, vous êtes en train de dire qu'il y a moins d'enfants,
il y a moins d'enseignants, il faut ouvrir des classes.
M. Bataille : C'est une réalité. La baisse démographique, c'est une réalité. Mais ce n'est pas
pour cela qu'il faut forcément fermer les classes.
Mme Baccou : Mais vous êtes en train de dire "il n'y a pas d'enseignants, il n'y a pas
d'élèves, mais il ne faut pas fermer de classes". Il faut rester cohérent.
M. Bataille : Il y a une baisse démographique et nous pouvons profiter de cette baisse
démographique pour améliorer le taux d'encadrement et les effectifs dans les classes.
M. le Maire : M. BATAILLE, j'entends l'argument, mais il ne sera pas entendu, nous en
avons bien conscience. L'argument chez nous, il est autre : c'est de dire qu'en fait, les
prévisions ne sont pas celles qui normalement auront lieu. Il nous manque au moins un
petit Fonsorbais pour le Trépadé. Nous allons essayer de le trouver. Je sais que c'est ainsi
souvent, je n'en doute pas.
M. Bataille : Je n'ai pas dit que ceux qui avaient ...
M. le Maire : ... Attendez Valérie
Mme Baccou : ... Ce que vous ne savez pas, c'est que la décision sera prise le 13, et c'est
irrévocable. Il n'y aura pas de révision au mois de juin. C'est tombé.
M. le Maire : Cela peut arriver parfois, c'est exceptionnel, mais cela peut arriver.
M. Bataille : Je ne dis pas que tout est à jeter dans le vœu. Et ce n'est pas la première fois
que nous sommes à une inscription près.
M. le Maire: Je sais. Vous nous faites une proposition par mail, et nous la
communiquerons aux deux autres Présidents de groupe, M.SERRANI, vous validerez
pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir".
Mme Pausé : Oui, c'était juste pour dire que je pense que sur le fond, nous sommes tous
d'accord, sur l'objet, de dire qu'en fait, c'est vraiment une motion commune, en fait,
indépendamment des groupes auxquels nous appartenons. Bien évidemment, nous avons
tous des arguments. De toute façon, nous les connaissons et nous les avons répétés. Et je
pense qu'effectivement c'est surtout important de noter la cohésion que nous avons à ce
niveau-là, au Conseil Municipal. Effectivement, après, nous allons dire que sur la forme
cela peut être retravaillé.
M. le Maire: Donc, je vous laisse faire des propositions si vous souhaitez, et nous
enverrons un document finalisé à tous les groupes. Est-ce que cela vous convient ? Nous
allons voter quand même le principe de ce vœu, et voter le principe que les Présidents de
groupe me fassent remonter leurs propositions d'amendement. Je leur referai valider par
mail et nous enverrons la lettre ainsi. Cela vous convient ?
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M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le principe de ce vœu, et le
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31 - QUESTIONS ORALES DES DIFFÉRENTS GROUPES
M. le Maire : Est-ce qu'elles doivent être portées à ma connaissance dans un délai ? La Directrice Générale des Services : Le règlement actuel du Conseil Municipal prévoit qu'elles soient envoyées 48 h avant.
M. le Maire : Est-ce que cela a été le cas ?
La Directrice Générale des Services : Nous n'avons pas reçu de questions.
M. Bataille: Nous avons considéré que le Conseil était assez long comme ça pour en
rajouter.
M. le Maire : Vous aviez peut-être des questions ?
Mme Dagoreau, hors micro : ...
M. le Maire : Oui, allez-y, et si je peux vous apporter une réponse, je le ferai. Parlez dans le micro, Mme DAGOREAU, s'il vous plaît, pour la retranscription.
Mme Dagoreau : Je voulais savoir, c'est un peu en lien avec les commissions, mais si les ateliers qui avaient au précédent mandat, notamment "biodiversité", "cheminements doux", seront maintenus. Ce sont des ateliers, pour ceux qui ne connaissent pas, qui sont ouverts au public et qui permettent du coup à chacun de pouvoir s'exprimer.
M. le Maire : Ce sera plutôt la délégation liée à Kévin ROSIQUE. Je me permets d'en parler pour le coup, je crois que nous sommes tout à fait favorables. C'est de la concertation, c'est du travail avec les concitoyens fonsorbais. Donc, pas de souci. Il faudra voir quel est le cas précis sur lequel nous en ferons. Peut-être que nous les ferons évoluer. N'hésitez pas si vous avez des propositions à nous faire là-dessus, nous sommes ouverts. Donc, la réponse est oui, en fonction des projets que nous aurons choisis ou des thématiques que nous aurons choisies.
M. Bataille : Juste deux petites remarques par rapport à ces ateliers. C'est très bien s'ils continuent, parce que nous y tenions beaucoup, notamment moi pour celui "cheminements" que j'animais avec Martine VITET. Il ne faut pas oublier que c'est aussi dans le cadre de ces ateliers qu'il y a l'atelier "Patrimoine" qui édite la revue du Patrimoine. Voilà, donc nous étions inquiets pour sa pérennisation. Nous voilà rassurés.
M. le Maire : Nous continuerons, nous en redébattrons, mais peut-être pour le prochain Conseil Municipal si vous voulez, même s’ il va être assez long, mais nous en reparlerons avec plaisir. Mais sur le principe, nous ne nous opposons pas, loin de là, nous y sommes favorables
32 - INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire : Le prochain Conseil Municipal aura lieu mercredi 29 avril. Vous avez vu, nous ne nous sommes pas trompés sur la date, 18 heures, nous ne nous sommes pas trompés sur l'heure non plus. Nous l'avons avancé d'une demi-heure parce que cela peut être long, il peut y avoir des questions, j'entends bien : Budget Primitif, Comptes Financiers Uniques.
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Chers collègues, je vous remercie. Chères Fonsorbaises, chers Fonsorbais, merci pour votre
attention. Merci d'être venus. Je vous souhaite une excellente soirée, à très bientôt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
M. le Maire
Mathieu LAFOUX
Le
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