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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 067 modification composition bureau communautaire
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 067 modification composition bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
Nombre de Conseillers: - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 07/06/2024 - Affichage : 07/06/2024
Le treize juin deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle Vauguélande de Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à ASSE-ROTTIER Jocelyne - 13/06/24
BOULOIRE
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
CONNERRÉ _ — FROGER André Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique - 12/06/24
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond Pouvoir donné à PLANCHON Anne-France - 11/06/24
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 11/06/24
MONTFORT-LE-GESNOIS > - MACÉ Mélanie x
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à PRÉ Michel - 13/06/24
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
TOUZEAU Elisabeth X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel Pouvoir donné à BUNEL Pierrette - 12/06/24
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial
MIGNOT Claude
COURTABESSIS Alain
PENNETIER Stéphane
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pourvoir donné à TERTRE Charly - 13/06/24
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 09/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_067-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_067 Objet : Modification composition des membres du Bureau Communautaire.
Délibération n° 2024-067
À l'issue de l'élection partielle intégrale dans la Commune de Saint-Mars-La-Brière, il est proposé au
Conseil Communautaire de modifier la composition des membres du Bureau Communautaire en
application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver l’ajout de Monsieur SURUT, Maire de la
Commune de Saint-Mars-La-Brière dans les membres du Bureau Communautaire portant ainsi leur
nombre à 29 membres,
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André
DELOUBES Anne-Marie
DOLLOIRE BOUCHE Jean-Marie
CONNERRÉ MONGELLA Arnaud
COUDRECIEUX FOULON Tony
ESNAULT Raymond
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France
BOUZEAU Brigitte
LOMBRON GODEFROY Vincent
MAISONCELLES DROUET Dominique
MONTFORT-LE-GESNOIS TRIFAUT Anthony
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent
SURUT Jackie
SAINT MARS LA BRIÈRE CHRISTIANY Damien
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial
COURTABESSIS Alain
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia
SOULITRÉ LEDRU Stéphane
SURFONDS DUTERTRE Alain
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie
TORCÉ-EN-VALLÉE
ROYER Jean-Michel
MATHÉ Céline
TRESSON BUIN Chantal
VOLNAY PINTO Christophe
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_067-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_067 Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la présentation du Président de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré :
— Approuve la nouvelle composition du Bureau Communautaire à 29 membres.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Juin 2024,
Le Président,
André Pigné
SE W
EDS sur
1 mr)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_067-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_067