Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 037 determination du nombre de membres du bureau communautaire
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 037 determination du nombre de membres du bureau communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 43 - Procurations : 01
Rappel des dates : Convocation Générale : 02/04/2026 - Affichage : 02/04/2026
Le neuf avril deux mille vingt six, à dix-huit heures trente , le Conseil communautaire de la Communauté de
communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance d'installation à la Salle polyvalente du Breil sur Mérize, sous la Présidence de Monsieur Pierre TARANNE, Doyen d’âge, suite au renouvellement général des Conseils
Municipaux, puis de Monsieur Anthony TRIFAUT, Président Élu.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X
DAGUENET Yves X
BOULOIRE PIE Charlène X
DOUVYÈRE Olivier x
HEMONNET Olivier X
GALPIN Maryline Pouvoir donné à HEMONNET Olivier - 09/04/26
CONNENRE CHAPPAZ Jérôme
HUON Aurélie
COUDRECIEUX FOULON Tony
ESNAULT Raymond
LEBREILESURMERCE PLANCHON Anne-France
GODEFROY Vincent
LOMPRON THANNBERGER Nathalie
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé
TRIFAUT Anthony
ROHART Marianne
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane
MACÉ Mélanie
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine
AÎNÉ Jacky
SAINT-CELERIN TARANNE Pierre
PRÉ Michel
PAINTESRNENLE LEVASSEUR Christelle
SURUT Jackie
SAINT-MARS-LA BRIÈRE TOUZEAU Elizabeth
GENDRON Christophe
FROGER Éric
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES PATRON
LE CONTE Gaël
CARRÉ Aurore
SAVIGNÉ-L-EVEQUE RÉTIF Olivier
BODEREAU Sandrine
MAZURELLE-FLEURY David
DUGAST Claudia
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly
SOULITRÉ RAPICAULT Mélanie
SURFONDS DUTERTRE Alain
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAILLOUX Nathalie
TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie
TORCÉ-EN-VALLÉE
DEBELLE Denis
MATHÉ Céline
TRESSON GALES Pierre
BARRAIS Vincent
VAL DE LA HUNE RAIMBAULT Patricia xixixixix
im
||
im
mmkIx
mix
||
||
lelm
lee
|x
meme
lex
|
|x
ex
)x]x)x
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
Publié le : 16/04/2026 Objet : Détermination du nombre de membres au sein du Bureau communautaire.
Délibération n°2026-04-037
Monsieur le Président rappelle qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT le Bureau de la
Communauté de communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Président{(e)s et,
éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres. I en résulte que la création de postes
d'autres membres du Bureau est facultative, et que le nombre de membres du Bureau est librement
déterminé par l’organe délibérant.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de fixer à vingt-trois (23) le nombre de membres du
Bureau communautaire, soit le Président, les dix (10) Vice-Président{e}s élu(e)}s et douze (12)
membres complémentaires.
Le Conseil communautaire,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-10;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte
l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Décide de fixer à vingt-trois (23) le nombre de membres du Bureau communautaire.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 10 avril 2026,
Le Président,
Pere cp
| EFECTURE
| 15. AVR 2026
a. - surggeenmame- nd
| DE MAMERS
The
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Publié le : 16/04/2026 ÿ | :
,
“Am
1 +
?
4
:
:
î
i
«=
À
D
Re
|
n
EL
Publié le : 16/04/2026