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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 128 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste maïs ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT,
Thomas GRENARD, Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD et Florent MILLET Excusés : J.M. TERRIER (pouvoir à C. ROCHET) et J. MALLAMACI (pouvoir à T. GRENARD) Secrétaire de séance : Raphaël GROSSIORD
NUMÉRO Objet Décision 25092023001 Prise acte rapport annuel 2022 du SYDOM Unanimité
25092023002 Charte de gouvernance du PLUï Unanimité
25092023003 Choix du prestataire pour assurances de la Commune Unanimité
25092023004 Demande de subvention pour les téléskis Unanimité
25092023005 Offre vitogaz logement « la Cure » Unanimité
25092023006 Adhésion service énergie du Sidec Unanimité
25092023007 Tarif utilisation coffret forain Unanimité
25092023008 Prise acte rapport 2022 du service e-lum Unanimité
25092023009 DM Assainissement Unanimité
Les Moussières, le 6 octobre 2023