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Procès Verbal - articles 121 114
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 121 114)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 17 avril 2023
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h30
au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents: | Gaétan DUSSOUILLEZ - Thomas GRENARD -— Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT- Sylvie GROSTABUSSIAT - Florent MILLET et Christian ROCHET
Excusés : | JM. TERRIER (pouvoir à C. ROCHET), J. MALLAMACI (pouvoir à T. GRENARD)
Secrétaire | Sylvie GROSTABUSSIAT
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
PRISE ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU PARC NATUREL DU HAUT-JURA
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR CAVEAU D’ATTENTE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Est nommée Sylvie GROSTABUSSIAT comme secrétaire de séance.
3. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2023 :
Le procès-verbal du 27 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour :
- Location garage de la station d’épuration
Les membres du conseil valident à l’unanimité.
4. Prise acte du rapport d’activité 2022 du Parc Naturel du Haut-Jura
Vu le rapport d’activités 2022 du Parc Naturel Régional du Haut-Jura,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE du rapport d’activités du Parc Naturel Régional du Haut-Jura pour l’année 2022,
Conseil municipal — Séance du 17 avril 2023
Page 1 sur 3 DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin d’année 2023.
5. Renouvellement des membres de la commission de contrôle
Monsieur le Maire informe qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, la
commune s’est vue doter par arrêté préfectoral d’une commission de contrôle des listes électorales. Pour
mémoire, la durée du mandat des membres de la CCLE était de 3 ans, il convient cette année de procéder
à son renouvellement.
Les règles qui régissent la constitution de la commission de contrôle sont les suivantes, dans les
communes de moins de 1 000 habitants (trois membres) :
— Un conseiller municipal de la commune désigné par le conseil municipal - Un délégué de l’administration désigné par le Préfet
— Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire
Le délégué de l’administration et le délégué du Président du tribunal judiciaire seront proposés par la commune et désignés parmi la population. Les membres actuels de la commission e contrôle qui souhaiteraient être renouvelés, le peuvent, sous réserve des impossibilités ci-dessous :
- Le maire
- Les adjoints titulaires d’une délégation (quelle qu’elle soit)
— Les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale
A ce jour, les membres étaient :
— Délégués de la Commune : TERRIER Jean-Michel, suppléant MALLAMACT Joris - Délégué de l’administration : GROSREY Didier
- Délégué du TGI : BARBE Stéphane
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de renouveler les membres de
la commission de contrôle ci-dessus avec leur accord.
6. Demande de subvention DETR pour caveau d’attente
Considérant que les Communes des Moussières et Bellecombe entretiennent le cimetière des Moussières
à raison de 2/5 pour la commune de Bellecombe et de 3/5 pour les Moussières.
Vu l’état de vétusté des caveaux d’attente,
Vu le devis reçu en Mairie pour la réfection du caveau d’attente :
- _ MARBRERIE GRANDCLEMENT pour un montant de 2 466.00€ HT soit 2 959.20€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de réfection des caveaux
d’attente à hauteur de 30% du coût HT des travaux soit un montant de 739.80€
ARRETE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux
ainsi qu’il suit :
Fourniture et pose 2 caveaux d’attente 2 466.00€ Subvention DETR 30% = 739.80€
Sous-total 1 726.20€
2/5 Commune de BELLECOMBE 690.48€
Autofinancement Commune des Moussiè 1 035.72€
Conseil municipal — Séance du 17 avril 2023
Page 2 sur 3 Cr
DEMANDE la participation de la Commune de BELLECOMBE de la différence entre le montant total des
dépenses pour les travaux de réfection des caveaux d’attente et la subvention reçue au titre de la DETR.
7. Location garage Station d’épuration :
Monsieur le Maire rappelle que le garage de la station d’épuration a été mis à disposition du déneigeur de
la commune, afin de lui permettre de laisser un tracteur sur place et d’être plus rapide dans ses délais
d'intervention, ce qui avait été démontré déjà les saisons passées.
Monsieur le Maire propose qu’en contrepartie de ce prêt et pour des raisons d’assurance, un bail soit mis
en place du 1% janvier 2023 au 31 mars 2023, pour un montant mensuel de 50€ pour le local.
Il est demandé au locataire de laisser le garage propre et balayé à la fin de la période de location.
À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide la mise en place d’un bail pour le stockage du tracteur de déneigement qui s’occupe de la commune, pour un montant de 50€ par mois.
8. Questions et informations diverses :
Présentation par M. le Maire du projet de financement participatif téléskis élaboré par M. J.M. TERRIER.
M. le Maire informe qu’une réunion de conseil municipal est obligatoire le 09 juin 2023 à 19 h 00 en
vue d’élire les délégués (titulaire et suppléant) pour les élections sénatoriales, qui auront lieu le 24.09.
Fusion des SIVOS : M. Le Maire a pris contact avec Madame La Sous-Préfète qui va organiser une
réunion, à la demande de M. le Maire des Moussières, avec les maires de Bellecombe, Les Moussières
et Septmoncel-Les-Molunes et le Président du SIVOS. Cette rencontre a pour objectif d'étudier la
possibilité de travailler avec l'école de Septmoncel qui devrait avoir des difficultés à accueillir tous les
élèves dans les prochaines années.
Syndicats des eaux, : vendredi dernier, le commissaire enquêteur nommé pour l'enquête public des
forages a contacté le Président du Syndicat et nous avons défini les dates de l'enquête publique.
L’enquête s'effectuera sur quinze jours et non un mois. Afin de laisser du temps aux services de la
Préfecture de l'organiser et de faire la publicité, nous avons prévu de commencer le vendredi 12 mai
2023. Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences de 2h de 16h00 à 18h00 :
Vendredi 12 mai, salle de justice à la mairie des Bouchoux
Lundi 15 mai, salle de réunion à la mairie de La Pesse
Vendredi 26 mai, salle de réunion Mairie Les Moussières
Les permanences sont partagées afin de se rapprocher des administrés.
Rappel nettoyage de village : samedi 29 avril 2023.
Fleurissement : samedi 13 mai 2023
Prochain conseil municipal le 22.05.2023
La séance est levée à 21h36.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian ROC Sylvie TABUSSIAT
Conseil municipal — Séance du 17 avril 2023
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