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Compte-Rendu - CR CM dec23 bUHGR1p
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM dec23 bUHGR1p)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
1
COMPTE RENDU DES DEBATS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDJEAN, FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN, DERE, Madame PORTEJOIE. Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Monsieur le Maire,
Ouvre la séance à 18h00, le quorum est atteint.
Donne lecture des pouvoirs.
Demande s’il y a des observations concernant le compte rendu du 09 octobre 2023. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
1 – Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, conformément à l’article 2122-23 du CGCT
Monsieur le Maire,
Rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal. Ci-après la décision :
Précise qu’il s’agit de l’habitation Charmeux. Le couple, avec quatre enfants, sera en location le temps de réaliser la vente de l’habitation.
Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la décision prise par le Maire.
2 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2022
Monsieur le Maire,
Demande si l’assemblée a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets ménagers présenté par la Communauté de Communes des Deux Vallées pour l’année 2022.
2023/25 Signature d'un bail précaire pour l’habitation située 60, Rue de la République entre la commune de Thourotte et M. OSSELIN et Mme ROBERT, pour une durée de six mois. 2
Monsieur DENIZART,
Ne comprend pas pourquoi, sur la collecte des déchets, la CC2V se base sur 3 années (2020/2021 et 2022) pour réaliser son pourcentage et ne fait pas simplement la différence entre 2021 et 2022.
Monsieur le Maire,
Explique que la CC2V s’oriente vers la distribution d’une poubelle supplémentaire pout mieux trier la poubelle grise (déchets alimentaires/résidus de table).
Monsieur DUMOULIN,
Demande pourquoi la taxe sur les ordures ménagères n’est pas impactée sur les particuliers.
Monsieur le Maire,
Précise que, pour l’instant, c’est la CC2V qui prend en charge cette dépense pour ne pas la répercuter à l’usager.
Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport annuel 2022.
3 – Présentation du rapport d’activités de la concession 2022 GRDF
Monsieur le Maire,
Demande si l’assemblée a pris connaissance du rapport d’activités de la concession gaz pour l’année 2022
Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport annuel 2022.
4 – Présentation du rapport annuel sur le service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2022
Monsieur Le Maire,
Demande si l’assemblée a pris connaissance du rapport annuel du Président du Syndicat pour le Service Public de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2022.
Explique que les réseaux sont vieillissants.
Précise qu’il va falloir « s’occuper » des réseaux d’eaux pluviales. A l’heure actuelle les réseaux devraient tous être en séparatif.
Informe que le SIVOM travaille sur la création d’un nouveau forage.
Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport annuel 2022.
5 – Ouverture des commerces les dimanches pour 2024
Monsieur le Maire,
Explique que le magasin LIDL a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une ouverture le dimanche en journée pour 9 dimanches en novembre et décembre 2024.
La CC2V, étant compétente pour donner un avis au delà de 5 dimanches, a rendu un avis favorable lors du dernier Conseil Communautaire.
Le point est donc caduc.
6 – Rétrocession de concession
Monsieur le Maire,
Explique que Madame BAUDET, née WETTEBOLLE, fille des concessionnaires WETTEBOLLE Georges et BAUJOIN Élisabeth détient une concession dans le cimetière de Thourotte (emplacement 3
N°665 de l’allée L situé dans l’ancien cimetière) mais souhaiterait la rétrocéder à la commune de Thourotte puisque les personnes concernées sont décédées et enterrées dans une autre commune. Propose d’accepter cette rétrocession.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la rétrocession de la concession dans le cimetière.
7 – Tarifs municipaux 2024
Madame DAUMAS,
Propose de voter les tarifs municipaux pour l’année 2024, à l’identique de 2023.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les tarifs 2024.
8 – Débat d’orientation Budgétaire 2024
Madame DAUMAS,
Laisse la parole à Monsieur GAUDET, comptable, pour l’explication du DOB.
1/Projet de loi de finances
La croissance en France :
2023 : + 1 % du PIB.
2024 : Estimation à + 1.4% du PIB.
Le déficit public : (Par rapport au BP)
2023 : 5 % du PIB,
2024 : 4.4 % du PIB.
2025 : Estimation à 3.7 % du PIB.
2026 : Estimation à 3.2 % du PIB.
Pour les collectivités, le fonds vert passera de 2 Md€ en 2023 à 2.5 Md€ en 2024. Il a pour objectif de soutenir les projets des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique. Il est également prévu un « verdissement des dotations aux collectivités » à hauteur de 300 M€. Cependant, aujourd’hui, aucune information sur la modalité des dotations n’a été apportée. Dette publique :
2023 : 111 % du PIB.
2024 : Estimation à 109.7 % du PIB
- Les priorités du « fonds vert » :
• Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités via la modernisation de l’éclairage public, la valorisation des bio-déchets, la rénovation des bâtiments publics.
• L’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation). • L’amélioration du cadre de vie (friches, mises en place des zones à faibles émissions). L’étalement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE ne change rien pour les collectivités). Pour mémoire, cette taxe a remplacé la taxe professionnelle. - Compensation de la perte de la CVAE maintenue pour les collectivités dans les mêmes conditions. - Pour les entreprises la disparition prévue pour 2023 est finalement décalée en 2027.
- Le gouvernement précise que c’est « dans un objectif de conciliation de la maîtrise de la situation des finances publiques et de la poursuite de la réduction des impôts de production », que la CVAE sera abaissée à 0.28% en 2024, 0.19% en 2025, 0.09% en 2026 et sera totalement supprimée en 2027.
Plafonnement de l’IFER des télécom
L’IFER pour les opérateurs de télécom sera plafonné à 400M €. Il sera instauré un mécanisme d’ajustement à la baisse du tarif de l’IFER chaque fois que son produit aura atteint le plafonnement. 4
Ce plafond sera revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
En 2023, le produit total est estimé à 650M €. Aujourd’hui on ne sait pas si la commune sera impactée.
Instauration d’une exonération pour logements sociaux
Instauration d’une exonération de taxe foncière pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans. Cette exonération durera 25 ans et entrera en vigueur lorsque des travaux de rénovation énergétique seront effectués. Ces derniers devant permettre une amélioration de la performance énergétique et environnementale.
Passage d’un classement « F » ou « G » à « B » ou « A ».
Cette exonération ne sera pas compensée aux communes et aux intercommunalités. Par exemple, si Clesence ou l’OPAC réalisent des travaux énergétiques sur des logements de plus de 40 ans et si les logements passent de F ou G à B ou A, les bailleurs pourront être exonérés pendant 25 ans.
Clesence réalise des travaux actuellement mais la ville n’a pas encore d’information sur le futur classement énergétique car il n’a, à ce jour, pas répondu à nos sollicitations.
Dotation globale de fonctionnement : fixation et répartition
Montant en hausse de 220 M € en 2024 soit 27.1 Mds €
Hausse de 190 M € : DSU et DSR
Hausse de 30 M € : Dotation d’intercommunalité
Malgré la hausse au niveau national de la DGF, il y aura une baisse pour la ville en raison de la perte de population et d’un écrêtement important (lié aux recettes réelles de fonctionnement N-2).
2/Les grandes masses et les équilibres financiers de la commune de Thourotte 5
Les masses financières
Les masses financières
Il est constaté une augmentation de nos recettes de fonctionnement due à la hausse de la taxe foncière et à l’augmentation des dépenses due à l’augmentation des coûts.
2022 2023 2024 2025 2026
Population 4583 4555 4540 4520 4500
41 050 76 438
257 176 254 705 202 285 150 045 99 545 Dotation de base 339 280 257 176 254 705 202 145 150 045
Dotation de péréquation
Dotation superficie
Garantie
Part dynamiue de la population 4 062 - 2 471 - 2 500 - 2 500 - 2 500 -
Ecrêtement 78 042 - - 49 920 - 49 600 - 48 000 -
Contribution au redressement des finances publiques
DGF par habitant 56,12 55,92 44,56 33,20 22,12
3 864 010 4 255 976 4 258 650 4 298 800 4 349 000 Taxe d'habitation - - - - -
Taxe foncière bâtie 2 765 416 2 926 694 2 960 000 3 000 000 3 050 000
Taxe foncière non bâtie 8 955 9 552 9 650 9 800 10 000
2 774 371 2 936 246 2 969 650 3 009 800 3 060 000
CD par habitant 605,36 644,62 654,11 665,88 680,00
Contribution Economique C.F.E 566 046 596 301 600 000 600 000 600 000
Territoriale C.V.A.E 327 793 527 062 500 000 500 000 500 000
TASCOM 152 846 152 846 150 000 150 000 150 000
IFER 42 954 43 521 39 000 39 000 39 000
1 089 639 1 319 730 1 289 000 1 289 000 1 289 000
1 789 841 1 789 841 1 789 841 1 789 841 1 789 841
D.C.R.T.P 612 136 612 136 612 136 612 136 612 136
F.N.G.I.R 1 177 705 1 177 705 1 177 705 1 177 705 1 177 705
5 653 851 6 045 817 6 048 491 6 088 641 6 138 841
1 055 525 1 137 057 1 111 000 1 111 000 1 111 000
Taxe d'habitation - - - - -
Taxe foncière 2 704 2 649 3 000 3 000 3 000
Compensation perte CET 1 044 821 1 129 914 1 100 000 1 100 000 1 100 000
Taxe professionnelle 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000
Taxe additionnelle FNB 4 000 494 4 000 4 000 4 000
6 709 376 7 182 874 7 159 491 7 199 641 7 249 841
7 007 602 7 514 017 7 361 776 7 349 686 7 349 386
187 725 153 426 200 000 200 000 200 000
6 819 877 7 360 591 7 161 776 7 149 686 7 149 386
Allocations compensatrices
Re cettes directes locales (A+B)
Les contributions directes (A)
SS total impositions directes Entreprises
Total des ressources après prélévement
Potentiel fiscal
Total des ressources
Garantie de ressources (B)
SS total impositions directes Habitants
Dotation solidarité rurale
Dotation Globale de Fonctionnement
FPIC 6
L’équilibre financier
41
Monsieur le Maire
Fait remarquer qu’en 2026 la baisse en frais de personnel correspond au transfert de la piscine à la CC2V.
Précise qu’en 2024, les produits exceptionnels correspondent à la vente des maisons Charmeux et Rue De Lattre.
(En milliers €) 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes de fonctionnement 7 886 8 537 8 625 8 325 7 870
Dépenses de fonctionnement 7 099 7 186 7 402 7 471 6 760
Dont intérêts de la dette 13 17 47 36 25
Recettes d’investissement 725 488 405 455 455
Dont emprunt souscrit 0 0 0 0 0
Dépenses d’investissement 1 508 2 272 1 876 2 183 2 129
CA 2023 CA 2024 CA 2025 CA 2026
Dépenses de gestion 7 163 7 350 7 430 6 730
Frais de personnel (c/012) 4 450 4 520 4 600 4 350
Autres dépenses de gestion (c/011-65-014) 2 713 2 830 2 830 2 380
Chapitre 011 2 250 2 300 2 300 1 850
Chapitre 65 310 330 330 330
Chapitre 014 FPIC 153 200 200 200
Recettes de fonctionnement 8 378 8 325 8 325 7 870
Dotations de fonctionnement (c/74) 3 100 3 100 3 100 2 700
Impositions directes (c/73111) 2 600 2 600 2 600 2 600
Autres recettes fiscales (c/73 sf 73111) 2 053 2 000 2 000 2 000 Autres recettes de fonctionnement (c/70-75-013) 625 625 625 570
Epargne de gestion 1 215 975 895 1 140
Intérêt de la dette (c/66) 17 47 36 25
Charges exceptionnelles (c/67 sf 67441) 6 5 5 5
Produits exceptionnels (c/77) 159 300
Produits financiers (c/76)
Epargne brute 1 351 1 223 854 1 110 Remboursement en capital (hors RA) (c/16) 270 276 283 229
Dépenses d'investissement 2 002 1 600 1 900 1 900
Acquisitions (c/20-21) 722 300 300 300
Travaux (c/23) 1 280 1 300 1 600 1 600 Dépenses financières exceptionnelles (c/10-13-26-27-19)
Recettes d'investissement 488 405 455 455
FCTVA (c/10222) 202 200 250 250
Subventions et autres participations (c/10 sf 1068 et 10222) 22 5 5 5
Immo corpo et incorpo (c/20-21/19)
Remboursement de prêts (c/27)
Subventions (c/13) 264 200 200 200
Emprunt (hors refinancement de dette) (c/16)
Résultat année N-1 en dépenses d'investissement
Résultat année N-1 en recettes d'investissement
Solde de l'année N-1 6 666 6 233 5 985 5 111
Résultat 6 233 5 985 5 111 4 547 7
Précise que l’augmentation de nos dépenses d’investissement en 2025 et 2026 correspond aux futurs travaux à Mendès France
Explique que la commune aura toujours un résultat de clôture excédentaire en 2026.
Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est une réserve disponible qui permet, soit d’autofinancer les futurs investissements, soit de couvrir les besoins de financement engendrés par la gestion courante de la ville.
Le résultat d’exercice ne comprend pas « les économies » des années passées.
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement indique le nombre d’années dont aurait besoin théoriquement la collectivité pour rembourser sa dette si elle y affectait toute sa capacité d’autofinancement brute annuelle.
Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible et plus la collectivité pourra poursuivre son désendettement afin, par la suite, de financer les futurs investissements. Ce ratio est très satisfaisant lorsqu’il est inférieur à 8, satisfaisant entre 8 et 12 et critique à partir de 12.
Thourotte a donc une très bonne cotation.
En milliers d'euros 2022 2023 2024 2025 2026
Fonds roulement début
exercice 6 662 6 666 6 233 5 985 5 111
résultat d'exercice 4 -433 -248 -874 -564
Fonds roulement fin
exercice 6 666 6 233 5 985 5 111 4 547
0 .4 2
0 .8 7
0 .8 3
0 .9 5
1 .9 7
1 .3 3
0 €
2 0 0 0 0 0 €
4 0 0 0 0 0 €
6 0 0 0 0 0 €
8 0 0 0 0 0 €
1 0 0 0 0 0 0 €
1 2 0 0 0 0 0 €
1 4 0 0 0 0 0 €
1 6 0 0 0 0 0 €
1 8 0 0 0 0 0 €
2 0 0 0 0 0 0 €
2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6
0 .0 0
0 .5 0
1 .0 0
1 .5 0
2 .0 0
2 .5 0
C a p i ta l r e s t a n t d u r a ti o d e d é s e n d e tte m e n t 8
Dépense de fonctionnement
(En milliers €) 2023 2024 2025 Montant 7 186 7 402 7 471
Recette de fonctionnement
(En milliers €) 2023 2024 2025 Montant 8 537 8 625 8 325
Investissements réalisés en 2023
Acquisition terrain SCI Val'air (boulodrome) 42 400,00 €
Acquisition 59 place de la République (Calabrisella) 256 142,00 €
Installation alarme incendie Mairie et atelier 9 041,34 €
Classe mobile pour ecole Onimus 12 788,90 €
Vidéoprojecteurs pour les ecoles 5 658,72 €
Pose de 2 volet roulant salle des mariages et maternelle onimus 8 307,65 €
Sit Huisserie logement 16 rue Neuville 9 786,00 €
Sit refection 2nd partie cheneaux la poste 5 679,13 €
Echelle crinoline et garde corps complexe 10 500,00 €
Sit Huisserie Salle Signoret complexe 5 958,00 €
Refection faux plafond de la partie tennis du complexe 16 986,11 €
Installation sono complexe 7 514,04 €
Eclairage complexe 21 240,00 €
Huisserie Salle Cerdan 6 958,80 €
Eclairage Courtil Muret 49 248,00 €
Fontaine a eau rotonde 1 475,40 €
Installation alerte PPMS Groupe Martelois 9 727,20 €
Installation alerte PPMS Groupe Onimus 5 973,60 €
Remplacement radiateurs salle periscolaire Martelois 3 700,66 €
Refection et isolation faux plafond primaire Martelois 8 040,83 €
Réparation corniche Primaire Onimus 20 592,00 €
Refection peinture salle periscolaire Martelois 8 217,86 €
Refection peinture salle dortoirs maternelle et salle de maitres primaire onimus 13 841,17 €
Réparation des corniches Maternelle Onimus 8 640,00 €
Program m e 022 : Sports Materiel
Program me 033 : Enseignem ent Mobilier
Program m e 012 : Reserves Foncieres
Program m e 034 : Ensignem ent Travaux
Program me 014 : Batiments Com m unaux
Program m e 013 : Administration générale
Program m e 023 : Sports 9
Report des investissements 2023
Maitrise d'œuvre amenagement trottoirs route de Longueil Annel 2 607,16 €
DGD travaux voirie quartier Austerlitz 123 952,92 €
Maitrise d'œuvre travaux amenagement trottoirs route de Longueil Annel 15 331,68 €
Création point d'eau cimetiere 8 402,11 €
Refection voirie autour de la salle Amory 95 437,56 €
Aménagement Boulodrome 89 377,62 €
Eclairage public rue Jean Moulin 89 055,60 €
Sécurisation du parking salle Amory 5 220,00 €
Aménagement des trottoirs et voirie route de Longueil-annel 441 357,36 €
Fourniture eclairage du Complexe Pinchon-Eglise et Amory 20 052,12 €
Broyeur 33 000,00 €
Bancs et cendrier pour L'EAF 3 336,00 €
Motobineuse 1 798,80 €
Bancs et corbeille pour voirie 10 404,00 €
Stand 3 600,00 €
Tables en polyethylene 4 396,80 €
Masque de soudure 1 009,44 €
Nettoyeur haute pression 2 388,00 €
Musique assistée par ordinateur 5 676,00 €
Huisserie Ecole de musique 1/2 43 383,24 €
Refection revetement mural en peinture du Cinéma 28 218,12 €
Dallage pour atelier artiste Médiatheque 4 935,60 €
Huisserie de l'atelier artiste Médiatheque 10 409,50 €
Videosurveillance 2 524,40 €
Total 1 594 291,44 €
Porgram me 057 : Culture
Program me 042 : Voirie
Program m e 043 : Espaces verts
Program m e 047 : Atelier
Program m e 066 : Sécurité
Program me 054 : Ecole de Musique
Programm e 013 : Adm inistration générale Montant
Refection WC 1er étage Mairie 8 200,00 €
Programm e 014 : Bâtim ents communaux Montant
Refection chéneaux de la poste et scellement tuiles aretiere 14 455,07 €
Programm e 023 : Sport (Travaux) Montant
Travaux de désamiantage Salle Cerdan 17 700,00 €
Programm e 034 : Enseignem ent Montant
Etudes végétalisation des cours d'ecoles 6 000,00 €
Programm e 042 : Voirie Montant
Maîtrise d'œuvre requalification Mendes France 4 752,00 €
Travaux rue du Maréchal Leclerc et eclairage public 370 000,00 €
Total 421 107,07 € 10
Projets investissements 2024
Programme 034 : Enseignement Montant
Réfection des chéneaux de toiture des bâtiments du GS Onimus 173 500,00 €
Création d’un point d’eau au dortoir de la maternelle Onimus 3 000,00 €
GS Onimus : remplacement des éclairages du bâtiment A en régie 10 000,00 €
Etude végétalisation des cours d'école GS ONIMUS 4 000,00 €
Programme 042 : Voirie Montant
Maitrise d'œuvre requalification quartier Mendes France 30 000,00 €
Travaux rue d’Estienne d’Orves (études) 15 000,00 €
Actualisation prix travaux Leclerc avec MO 47 500,00 €
Création du club house au boulodrome et du poteau d’éclairage 80 000,00 €
Programme 064 : Multi accueil Montant
crèche : réfection des peintures des 2 dortoirs 5 000,00 €
Programme 043 : Espaces verts Montant
Petit matériel (taille-haies,…) 6 000,00 €
Programme 047 : Atelier Montant
Renouvellement de la nacelle (occasion) si celle actuelle n’est pas réparable 50 000,00 €
Acquisition d’un fourgon benne 3,5 t (occasion) et cabine 7 places 20 000,00 €
Programme 057 : Culturel Montant
Meuble/table pour acquisitions médiathèque 1 800,00 €
Coussins pour Grenier (100 coussins déhoussables superposables à 42 € HT unité) 5 000,00 €
Instruments de musique (1 guitare…) 5 000,00 €
ACQUISITIONS FONCIERES 200 000,00 €
Total général 1 198 800,00 €
Arrivée de Madame LIMA à 19h00
Arrivée de Madame GRAVILLON à 19h07
Programm e 013 : Adm inistration générale Montant
Mairie : réfection des WC du 1er étage 14 800,00 €
Matériel inf ormatique (postes, classe mobile, firew all…) 32 000,00 €
Mairie : Réfection des chéneaux de toiture des bâtiments de la mairie 26 500,00 €
Mairie : construction de locaux pour les ST (réfectoire, vestiaires, réfectoire) 170 000,00 €
Mairie : fourniture et pose d’une détection intrusion aux ateliers 7 000,00 €
La Poste : isolation extérieure des murs 70 000,00 €
Vidéosurveillance ville 70 000,00 €
Huisseries école de musique phase 2/2 35 000,00 €
Diagnostic de l’état de conservation général des toitures 30 000,00 €
Programm e 023 : Sports Montant
Gym nase Courtil Muret
Isolation du faux plafond du local de gymnastique 7 500,00 €
Remplacement d’une armoire électrique 11 000,00 €
Programm e 52 : Complexe Edouard Pinchon Montant
Changement de la verrière du tennis 25 000,00 €
Etude d’isolation thermique de la salle Aragon 7 200,00 €
Poursuite du remplacement des huisseries 20 000,00 €
Salle Robert Am ory
Mise à niveau de la ventilation 5 000,00 €
Salle Marcel Cerdan
Création d’une ventilation dans les vestiaires 12 000,00 € 11
Monsieur DUMOULIN,
Demande à quelles subventions la commune peut prétendre pour les futurs dossiers. Madame COLLERY,
Précise que la ville n’est pas éligible à la DETR. La ville sollicite la DSIL et le Département et parfois la Région en fonction des thématiques.
Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du Débat d’Orientation Budgétaire.
9– Vente d’une habitation située 60, rue de la République
Monsieur le Maire,
Précise que des acheteurs se sont positionnés sur l’acquisition de l’habitation 60, rue de la République (Maison Charmeux) au prix de 310 990 € frais d’agence inclus (304 000€ pour la ville et 6 990€ de frais d’agence).
Explique que la délibération prise en octobre 2022 prévoyait une vente à 318 000 € (304 000 € ville et 14 000 € agence).
Explique qu’il convient donc de reprendre une délibération avec les montants exacts.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de la vente de l’habitation 60, rue de la République.
10 – Attribution d’une subvention exceptionnelle
Madame DAUMAS,
Propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Thourotte GYM pour le renouvellement de tapis de sol.
Précise que le montant total de la dépense est de 13 075 € TTC.
Madame COLLERY,
Explique que lors du dernier Conseil les élus ont déjà voté cette subvention dans la décision modificative, mais il convient également de prendre une délibération.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec une abstention (Monsieur DUBE) l’attribution de la subvention exceptionnelle.
11 – Admission en non valeur
Madame DAUMAS,
Explique que le receveur propose l’admission en non valeur des créances détenues par la commune sur des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies pour un montant de 58.73€. Précise qu’il s’agir de dettes de 2019 à 2021 (cantine et crèche) de personnes n’utilisant plus les services.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’admission en non valeur de 58.73€.
12 – Création d’emplois
Monsieur le Maire,
Propose la création de deux emplois d’Adjoint Administratif à temps complet (35/35ème) à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création des deux emplois susmentionnés. 12
13 – Suppression d’emplois
Monsieur le Maire,
Propose la suppression de deux emplois d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er janvier 2024.
Explique que ces suppressions sont en lien avec le point ci-dessus. Les agents recrutés ne peuvent occuper les grades d’avancement que détenaient les agents partis. Ils doivent être nommés sur le 1er grade d’adjoint administratif, n’étant pas titulaire d’un concours de la Fonction Publique.
Précise qu’il s’agit de la secrétaire du service technique et de l’assistante RH.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la suppression des deux emplois susmentionnés.
14 – Versement d’une prime exceptionnelle
Monsieur le Maire,
Explique que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 octroie une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, comme précédemment pour la fonction publique d’état et hospitalière.
Explique que le décret précise les conditions et modalités de versement de la prime. Précise que le versement de la prime n’est pas obligatoire.
Propose aux membres du Conseil de valider le versement de cette prime aux agents selon les modalités du décret.
Madame COLLERY
Précise, que selon le barème fixé, les primes peuvent aller de 0 à 800€ selon la rémunération brute de l’agent et la quotité de travail de celui-ci.
Précise qu’elle sera versée en une seule fois.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec une abstention (Monsieur DUMOULIN) le versement de cette prime.
15 – Demande au Conseil Départemental de modifier le pont sur le canal latéral à l’Oise
Monsieur le Maire,
Explique que l’accès à Thourotte par la RD 15 nouvelle (travaux pour le CSNE) passée en deux voies de circulation entre Plessis-Brion et Thourotte serait dangereux au niveau du pont sur le CLO qui, lui, reste à une seule voie de circulation.
Explique que ce pont débouche sur le passage à niveau de la SNCF.
Explique qu’un tracé arrivant sur l’Avenue Barbusse serait bien plus sécurisé car il éviterait un blocage sur le pont du CLO devant le passage à niveau.
Propose de demander au Conseil Départemental de modifier le pont sur le canal latéral à l’Oise (RD15) par un nouveau pont à deux voies de circulation positionné en alignement du nouveau pont sur le CSNE et débouchant sur le Boulevard Barbusse (RD15). 13
Précise que prochainement une conférence de presse sera organisée, ainsi qu’une réunion, en début d’année, avec les habitants.
Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, le Conseil Départemental pour le renouvellement du pont sur le canal latéral à l’Oise (RD15) par un nouveau pont à deux voies de circulation positionné en alignement du nouveau pont sur le CSNE et débouchant sur le Boulevard Barbusse (RD15).
16 – Sortie seniors les 11 et 12 juin 2024 : tarif et modalités de paiement Monsieur PIAR,
Propose l’organisation d’un circuit « Le Mont Saint Michel et la Côte d’Emeraude » pour les séniors les 11 et 12 juin 2024.
Propose de fixer le coût du séjour à 299 € par personne en chambre double et d’appliquer un supplément de 35 € pour une chambre individuelle.
Précise que ce coût comprend l’hébergement, les repas et les visites, le transport étant pris en charge par la ville,
Propose également que les participants puissent payer en deux fois réparties sur les mois de février et mars.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, l’organisation de ce voyage et le tarif proposé.
17 – Modification du Règlement Intérieur de la Ludothèque
Madame FONTAINE,
Propose d’actualiser le règlement intérieur de la Ludothèque (délibération du 10 octobre 2016). Précise que les modifications sont en rouge sur le document annexé à la note de présentation et concernent principalement les horaires, l'annulation du click and collect et les cautions.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le règlement intérieur de la Ludothèque.
L’ordre du jour est levé. 14
La parole est donnée au public
Rue charlemagne
Cette rue est accidentogène avec les voitures qui ne respectent pas l’interdiction de circuler. Il y a constamment des voitures qui traversent cette rue pour déposer les enfants devant le collège. Il est demandé si la Police Municipale peut intervenir.
Madame ARDUIN précise que la Police Municipale est déjà présente tous les mercredis. Monsieur le Maire explique qu’un projet de parking était prévu en lieu et place de la seule maison Rue Charlemagne, mais il n’a pas pu aboutir pour le moment.
La séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire Le Maire,
Valérie FONTAINE Patrice CARVALHO