Compte-Rendu - CR du CM du 9 mai

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Compte-Rendu - CR du CM du 9 mai Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 9 mai)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Fiscalité, fhourolle COMPTE RENDU DES DEBATS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois et le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.

Etaient présents : MM. CARVALHO), PIAR, DENIZART, MARCHE, DUMOULIN, LEDRAPPIER, DESMARAIS, JACQUINOT, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN, DECONINQUE, LIMA, GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS, Monsieur DUBE.

Absents : Madame FONTAINE qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur REMY qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Messieurs IBRAN, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE

Secrétaire de séance : Monsieur DROISSART Olivier.

Monsieur le Maire,

Ouvre la séance à 18h00, le quorum est atteint.

Donne lecture des pouvoirs.

Demande s’il y a des observations concernant le compte rendu du 4 avril 2023. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

1 — Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses

délégations, conformément à l’article 2122-23 du CGCT

Monsieur le Maire,

Rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal. Ci-après les décisions :

2023/12 Attribution du marché relatif à l’aménagement des trottoirs et des travaux de voirie Route de

Longueil-Annel à l’entreprise Eurovia pour un montant de 469 998.52 €EHT

2023/13 Sollicitation d’une subvention auprès du FIPD concernant la mise en place de vidéo

protection pour les espaces et bâtiments publics de la ville

2023/14 Sollicitation d’une subvention auprès de la Région concernant la mise en place de vidéo protection pour les espaces et bâtiments publics de la ville dans le cadre du dispositif ENVP

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions prises par le Maire.

2 — Vote du Compte de Gestion 2022

Madame DAUMAS,

Propose de voter le Compte de Gestion 2022. Ce dernier doit être, au centime prêt, conforme au

Compte Administratif. Il est établi par le percepteur.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Compte de gestion 2022.

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60477 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr3 — Vote du Compte Administratif 2022

Madame DAUMAS,

Laisse la parole à Monsieur GAUDET, comptable, pour l’explication du Compte Administratif.

Fonctionnement

Le taux d’exécution des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 95.23 % et se décline ainsi :

1

4 0

d'exécution.

2 406 855 € 2208 170€ 91.75%

4 452 668 € 4 380 498 € 98.38%

230 000 € 187 725€ 81.62%

330 445 € 304 428 € 92:13%

20 000 € 13 467 € 67.33%

16150 € 6207€ 38.43%

7 456 118 € 7 100 495€ 95.23%

Le chapitre 011 s’établit à 2 208 170 €. Il comprend, notamment, les charges afférentes aux fluides, à l'énergie, les divers contrats de maintenance et de prestations de services, les frais de télécommunication, le matériel de petit équipement... On enregistre une hausse de 20.4%, soit 350 000€, par rapport à 2021. L'augmentation est due au prix de l’énergie et à l’augmentation du prix des fournitures.

Le chapitre 012 présente un montant de 4 380 498 €, soit une hausse de 2.11 % par rapport à 2021 (100 000 €).

Le chapitre 014 correspond au reversement de produits à l’Etat à hauteur de 187 725 €. Il s’agit du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal.

Le chapitre 65 globalise un montant de 304 428 € avec une baisse de 7.34 % par rapport à 2021 (subventions aux organismes, frais de mission.….).

Le chapitre 66 s’élève à 13 467 €, en baisse de 40.33 %. Cela concerne le remboursement des intérêts de la dette.

Le chapitre 67 est arrêté au montant de 6 207 € (subvention exceptionnelle au Collège, récompenses scolaires, récompenses Ecole de Musique.….).

Le taux d’exécution des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 94.78 %, soit une baisse de 2% par rapport à 2021.

CR Re Dre re sr ire

CA 2022 6 d'exÉCUlIDr

75 000 € 77013€ 102.68%

320 101 € 354 098 € 110.62%

4916 774€ 4 419 160 € 89.88%

2874975 € 2 866 629 € 99.71%

135 000 € 140 191€ 103.85%

17€ 14€ : 82.35%

| 80€ 30 594 € 38242.81%

Ctlonnement\ 8 321947€ 7 887 699€ 94.78%

Le chapitre 70 correspond aux services à la population. Il s’élève à 354 098 €, soit une hausse de 11.09 % (35 000 €) par rapport à 2021.

Le chapitre 73 reste stable avec une valeur de 4 419 160 € en 2022. Les contributions directes (taxes d’habitation, taxes foncières bâtis et non bâtis, cotisation foncière des entreprises et la contribution de la valeur ajoutée des entreprises) représentent 64 % de ce montant.

Le chapitre 74 est en baisse de 4 % par rapport à 2021. Il affiche un montant de 2 866 629 €.La dotation globale de fonctionnement est en baisse de 82 104 € entre 2021 et 2022, soit une baisse de 55.95 % entre 2017 et 2022,

2017 : 583 806 € 2018 : 525 858€ 2019 : 457 256€ 2020 : 399 992 € 2021 : 339280 € 2022 : 257 176€

Le chapitre 75 enregistre les revenus des immeubles pour une somme de 140 191 €. Le chapitre 77 a enregistré des remboursements de sinistres et la vente de terrains et d’immeubles à hauteur de 30 594 €.

Investissement

271 500 € 263 132€ 96.92%

6 520€ 6516€ 99.94%

14700 € 13 991 € 95.18%

94 611 € 81 175€ 85.80%

82000 € 26 108€ 31.84%

39 500 € 37 861€ 95.85%

167 158€ 148285€ 88.71%

cquisitions | 675 989€ 577 068€ 85.37%

Le chapitre 16 correspond au remboursement de la dette.

Le chapitre 20 correspond à l’achat du logiciel de la billetterie salle Saint Gobain Le chapitre 21 (matériel informatique) correspond à l’achat d’ordinateurs et de vidéo projecteurs. Le chapitre 21 (matériel divers) correspond à la création d’une aire de jeux, à l’achat d’un lave linge et sèche linge à la crèche, à la cuisine pour la nouvelle cantine, à l’achat d’instruments de musique et à l’achat de matériel pour les espaces verts.

Le chapitre 21 (matériel de voirie) comprend l’achat de débroussailleuses, échafaudage, compresseurs, bancs, chaises, carotteuse…

Le chapitre 21 (matériel de transport) correspond à l’achat de véhicules pour le service des sports et le service technique.

Le chapitre 21 (terrains et immeubles) comprend divers travaux : alarme incendie, faux plafonds salles Brassens, toiture aux ateliers...

119676€ 119678€ 8 500 € 8 190€ 96.35%

32 500 € 16 200€ 49.85%

3 146€ 2424€ 17.05%

16 124€ 14 924€ 92.56%

3 888 € 3 888 € 100.00%

103 000 € 102659€ 99.67%

7 285 800 € 812620 € 11.15%

7 572636€ 1 080 581 € 14.27%

Pour la primaire Martelois, il s’agit des travaux de la cantine.

Pour l'Espace Angèle Fontaine, il s’agit de l’installation de stores.

Pour l’Ecole de Musique des travaux d’isolation acoustique ont été réalisés. Pour la maternelle Martelois, il s’agit du remplacement de l’alarme.

Pour les ateliers municipaux, la réfection de la toiture a été effectuée.

Pour les logements communaux, le portail de la rue de Lattre a été réparé.

Pour le complexe E. Pinchon il s’agit de la mise en place de faux plafonds, salle Brassens.Enfin, au niveau des travaux de voirie, sont englobés les travaux Austerlitz, le parking rue de Lattre, le raccordement des eaux usées et pluviales aux ateliers, le solde des travaux Jean Jaurès …

Les recettes :

CA 2022

407 080€ 11631% 350 000 € 2 500 € 2833€ 113.32%

1 030 052 € 1 030 052 € 100.00%

450 000 € 312731 € 69.50%

1500€ 3 603 € 240.20%

1 834 052€ 1756 299 € 95.76%

Les subventions correspondent aux travaux de la rue Jean Jaurès (aire de jeux, espaces publics) et à la pose des faux plafonds au complexe.

Equilibre financier

Il est constaté un résultat d’exercice de 4 000 € en 2022 et un résultat de clôture de 6 666 000 € (fonds de roulement) qui permet de financer les projets en investissement de la ville et de financer le fonctionnement.

Les résultats

L’exécution budgétaire 2022 du budget de la commune de Thourotte se présente dans son ensemble ainsi :

Dépenses Recettes

Root de re fon DRE TETE

Reports année 2022 [esiesement 5302580 70

Total 8 722 591.92 15 389 318.24

Résultat de clôture du budget: 6 666 726.32 €

Restes à réaliser de 2022 [Investissement | 942 129.00 | 137 269.00

Rémubaumé ame [INR | ane Total 9 664 720.92 15 526 587.24

Le résultat de clôture cumulé aux restes à réaliser est de 5 861 866.32 €

Monsieur DUMOULIN,

Demande comment sera affectée la CVAE l’année prochaine.

Monsieur GAUDET.,

Explique que la CVAE sera toujours affectée au compte 73.

Madame DAUMAS, désignée présidente,

Rappelle les éléments du Compte Administratif 2022 du budget général : Les dépenses s’élèvent à 8 722 591.92 € et les recettes à 15 389 3 18.24 €, soit un résultat de clôture excédentaire de 6 666 726.32 €.Ce résultat de clôture excédentaire se repartit comme suit : un excédent d’investissement de 5 682 789.10 € ainsi qu’un excédent de fonctionnement de 983 937.22 €.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2022.

4 — Affectation des résultats

Madame DAUMAS,

Précise, qu’après avoir approuvé le Compte Administratif 2022 de la collectivité, il est nécessaire de décider de l’affectation des résultats 2022.

Elle se repartit comme suit :

- 5 682 789 € en excédent d’investissement

- 483 937 € mise en réserve d’investissement

- 500 000 € en excédent de fonctionnement

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, l'affectation des résultats.

5 — Décision modificative N°1/2023

Madame DAUMAS,

Propose de valider la Décision Modificative N°1/2023, ci après énoncée :

MAIRIE DE THOUROTTE

Projet de décision modincatiye n° 1

ER R EE REn E TON S Ga Love = ECS | R6CS fes RNA

Tentes nt

21318 P054 f 311.1 bâtiment publics 12 000 6 |1068 Excédent fonct. Capitalisé 483937€ 2111P012 f 824 Terrains 200 000 € [001 excédent d'investissement 5682789€ 2188 P022 F414.1 Autres immo corporelles 2 000 € |1641 f 01 Emprunts - 1296323€ 2138 P014 f 70.1 Autres construction 19 000 €

21311 P013 f 020.1 Batiment 8 300 € 1021 virement sectlon fonctionnement 519208€ 2188 P062 f 64 Autres immo corporelles 2 000 €

21318 P023 f 414.1 Batiment pubic 2 500€

2315 P042 f 822 Travaux 5143 811€

Total | 5 389 611 € Total 5389611€

Fonctionnement

023 Virement section Investissement | 519 208 € |002 Excedent de fonctionnement 500000€

| - €

65888 f212.A Autres charges |- 31 740 € |75888f 822 autres produits divers 16859€ 6042f 212.A Prestations 31 740 € [7411 f010 DGF 14000€ 61551 f412.1 Materiel roulant 2 500 € [741121 f 01 DSR 76000€ 61558 f 70.1 Entretien 700 €

60632 f 314 Petit equipement 1500 €

61551 f 020.1 Materlel roulant 2 000 €

615231 f 822 Réparation voirie 4 400€

65888 f 40.3 charges diverse 1 000 €

65888 f 211.A charges diverse 395 €

673f 01 Titre annulé sur excercice precedent 5 256 €

60621 f 413 Combustible 30 000 €

60621 f211.2 Combustible 8 000 €

60621 f212.2 Combustible 8 000 €

6232f 024.1 Fetes et cérémonie 8 000 €

61558 f 413 Entretien 4 000.00 €

6232f 212.A Fetes et cérémonie 576.00 €

6232f 212.B Fetes et cérémonie 174.00 €

60632 f211.A Petit équipement 500.00 €

615221 f 414.1 Entretien batiment 4 600.00 €

615221 f 411.2 Entretien batiment 4 250.00 €

615221 f 411.1 Entretien batiment 1 800.00 €

Total 606 859 € Total 606859€

TOTAL GENERAL 5 996 470 € TOTAL GENERAL 5996470€En recettes d’investissement il est constaté l’annulation de l’emprunt souscrit lors du vote du budget (1296 323€) puisque l’on peut dorénavant inscrire les résultats de l’année 2022 (483 937 € et 5 682 789€).

En dépenses d’investissement :

21318 : 12 000 € qui correspondent au surcoût pour les huisseries de l’Ecole de Musique 2111 : 200 000€ qui correspondent à la préemption de l’habitation rue Charlemagne 2138 : 19 000 € pour le logement de la poste (rénovation des chénaux) 21311 : 8 300 € pour la pose de volets à la mairie et l’école maternelle 2188 : 2 000 € pour l’achat d’une fontaine à eau à la crèche

21318 : 2 500 € pour le remplacement d’un ampli et d’une enceinte au complexe La somme de 5 143 811 € servira aux futurs projets de la ville.

En recettes de fonctionnement :

La somme de 16 859 € correspond aux remboursements de sinistres.

En dépenses de fonctionnement :

Un changement de compte pour la primaire Onimus est à noter en ce qui concerne le voyage scolaire (compte 65888 vers 6042).

2 500€ sont nécessaires pour la réparation du tracteur au stade, 700 € pour la réparation de la chaudière rue Neuville, 1500 € pour le remplacement de lampes et de projecteurs à la salle Saint Gobain, 2 000 € pour la réparation de la Clio, 4 400 € en réparation de voirie pour la clôture sur la Promenade de la 32, 1 000€ pour le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de Football, 4 000 € pour la réparation de mitigeurs à la piscine, 174 € et 500 € pour le projet « cinéma de noël » pour les écoles, 4 600 €, 4 250 € et 1 800 € pour le nettoyage des vitres et dépoussiérage des bardages sur les différents sites.

Madame DAUMAS

Explique qu’il y aura d’autres décisions modificatives, notamment en raison du prix de l’énergie (les collectivités ne bénéficient pas de bouclier tarifaire) et en raison du prix des matériaux. Précise, de ce fait, que des projets peuvent être retardés ou annulés.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la décision modificative N°1.

6 — Transformation d’emploi suite à avancement de grade

Monsieur le Maire,

Propose de transformer l’emploi suivant :

Emploi à créer Emploi d'origine à supprimer Adjoint technique principal de 2°" classe (35/35°"°) Adjoint technique (35/35°"°)

7 — Modification du règlement intérieur de la Médiathèque

Madame DAUMAS,

Précise qu’il convient d’ajouter un chapitre « INFORMATIONS CONCERNANT LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES » et donc de modifier le règlement intérieur de la Médiathèque.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur.

8 — Modification des tarifs de la saison culturelle

Madame DAUMAS,Propose de modifier les tarifs de la saison culturelle, comme suit, à compter de la rentrée de septembre :

-Tarif plein 12€/8€/5€

-Tarif réduit 8€/4€ (-26 ans/demandeurs d'emploi/adhérents médiathèque dispositif offre duo pass culture)

-Tarif unique 4€

-Tarif "groupe" 3€ (personne morale, entité institutionnelle, associations)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs de la saison cultuelle.

Monsieur DUMOULIN,

Demande si le Pass culture apporte réellement quelque chose.

Madame DAUMAS

Explique que c’est incitatif pour les jeunes. L'objectif est que les jeunes profitent de ce dispositif, Le Pass culture est une sorte de « carte cadeau » qui se déduit lors d’achats, de sorties.

9 — Modification des tarifs du Dispositif « Collège au Cinéma »

Madame DAUMAS,

Explique que la ville participe aux dispositifs collège au cinéma, maternelle au cinéma, école au cinéma, lycéens et apprentis au cinéma.

Précise que l'ACAP a revalorisé le tarif pour le dispositif collège au cinéma. Propose de modifier le tarif du dispositif collège au cinéma à 2.80 €, à compter du 1° septembre 2023. Précise que les tarifs des dispositifs maternelle au cinéma, école au cinéma et lycéens et apprentis au cinéma restent inchangés, soit 2.50 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs du dispositif collège au cinéma.

10 — Modification des tarifs des règlements intérieurs du service Développement Social

Madame ARDUIN,

Propose de modifier et d’actualiser les règlements intérieurs du service, à savoir : - le règlement intérieur de la restauration scolaire,

- le règlement intérieur du périscolaire,

- Le règlement de fonctionnement du Multi accueil

Précise que les modifications sont mineures.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les règlements intérieurs.

11 - Cession de parcelles communales par expropriation dans le cadre

des travaux du Canal Seine Nord Europe : réactualisation

Monsieur le Maire,

Rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 13 décembre 2022, a accepté la proposition indemnitaire de 34 045.47 € pour les parcelles communales concernées (AN109, AN112 et ZC77) par les travaux du Canal Seine Nord Europe.

Précise que le montant indemnitaire a été réévalué conformément aux nouveaux barèmes. Il est désormais porté à 38 572.88 €, soit une augmentation de 4 527.41 € en faveur de la ville. Demande aux élus de se prononcer sur cette nouvelle proposition d’indemnisation.Souhaite évoquer que rien n’est fait pour le passage du gibier et trouve cela anormal car les animaux se noient par dizaines.

Ne sait plus vers qui se tourner. Peut être faut-il refaire une conférence de presse car les services de l'Etat restent muets ?

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le montant actualisé de 38 572.88 €.

L'ordre du jour est levé.

Sénatoriales

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élus devront voter pour les délégués qui désigneront les sénateurs le 24 septembre. Un Conseil Municipal aura lieu le 9 juin pour élire les représentants, à savoir 15 titulaires et 5 suppléants (avec parité).

Vente de la maison route de Longueil-Annel

La ville a trouvé un acquéreur au prix de 120 000€ (F5 sur 2 000 m? en zone PPRI).

La séance est levée à 19h40,

Le Secrétaire Le Maire,

Olivier DROISSART Patrice CARVALHO