Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°20 TRAVAUX DE TRANCHEE POUR RACCORDEMENT
Arrêté - ARRETE N°25 PROLONGATION ARRETE N°5 TRAVAUX OA
Arrêté - ARRETE N° 33 2023 TRAVAUX ENT COLAS
Arrêté - ARRETE N°5 2023 GRDF TRAVAUX RACCORDEMENT GAZ
Arrêté - ARRETE 80 2022 TRAVAUX ENEDIS MAISON PAROISSIALE
Arrêté - ARRETE N°67 TRAVAUX DE REPARATION DE GLISSIERES RN
Arrêté - ARRETE N° 50 2023 TRAVAUX REPARATION FUITE EAU LE
Arrêté - ARRETE N°19 TRAVAUX CREATION DE RESEAU SOUTERRAIN
Arrêté - ARRETE N° 11 2023 TRAVAUX DE PEINTURE MAISON PAROI
Arrêté - ARRETE N° 52 TRAVAUX RENOVATION RESEAU AEP CHEMIN
Arrêté - ARRETE N° 75 Travaux de Toiture Chez Mme Michellon PAR Ceas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 75 Travaux de Toiture Chez Mme Michellon PAR Ceas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 75/2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise CEAS Matériaux
Les Fauries
05230 La Bâtie-neuve
A l’occasion de travaux de réfection de la toiture de Mme MICHELLON Place RICHARD
Rue de la Distillerie
Rue de la Placette
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ; Vu l’arrêté départemental du 31 mai 2022 concernant la permission de voirie, occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications
CONSIDERANT : Travaux de réfection de la toiture sur le domaine public Commune de la Batie neuve
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu du 16 octobre 2023 au 23 octobre 2023.
Atticle 2 : La signalisation de chantier réglementaire sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. Les rues seront bloquées à la circulation toute la journée, le temps des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 16 octobre 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.