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Déliberation - 2024 02 016 Renouvellement convention mise en commun des agents PM le Pontet
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 016 Renouvellement convention mise en commun des agents PM le Pontet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Vaucluse
Arrondissement d'Avignon
Code général des collectivités territoriales 4
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
pere Publié le =
ID : 084-218400810-20240227-2024 02 016-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Renouvellement de la convention de mise en commun des
agents de police municipale de Morières-lès-Avignon et de
Le Pontet et de leurs équipements
Délibération n° :2024-02-016
Rapporteur : Sandrine IGNERSKI
20 février 2024
O1 mars 2024
Date de Convocation : Séance du 27 février 2024
Date d'affichage :
s Nombre de conseillers en exercice: 29
A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de février sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
Maire.
# Nombre de présents : 23
“ Nombre de votants : 29
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Catherine PRAT, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Marie-Paule FOURMENT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAÏDE, Fabrice BAUDON, Huguette SAINT JEAN, Michel CAMPERGUE, Renée THOMAS, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Annick DUBOIS, Christèle PELISSIER, Martine THEVENIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Pierre-Jean FAUCITANO pouvoir à Grégoire SOUQUE, Claudine BOISSEAU pouvoir à Huguette SAINT JEAN, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Michel CAMPERGUE, Philippe REYNERO pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Jean-Marc FOUIN pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Depuis de nombreuses années, la sécurité constitue une préoccupation de premier plan, et un véritable enjeu au sein de notre société. Devant les difficultés croissantes de l’Etat à assurer correctement cette mission pourtant régalienne, les communes ont été amenées à former des polices municipales.
Au fil des années, les effectifs et les moyens de la police municipale ont été renforcés, pendant que ses compétences étaient étendues à de nouveaux domaines.
Conscient des attentes de la population sur cette question, Monsieur le Maire a pris attache auprès de la municipalité du Pontet, dès l’automne 2020, afin d’établir une convention de mutualisation entre les polices municipales du Pontet et de Morières — lès — Avignon.
GS Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
h CAT . . Publié le
La convention est entrée en vigueur en décembre 2020, aprés APPr j5 : 684.218400810-20240227-2024 02 01 6.DE délibérations concordantes de leurs conseils municipaux respectifs.
Après trois ans d’activité, cette convention de mutualisation a largement prouvé son efficacité, permettant d’assurer une présence policière la nuit sur la commune à raison de trois fois par semaine.
Les agents de la police municipale du Pontet ont effectué de nombreuses interventions dans le cadre de cette convention, agissant ainsi pour la tranquillité publique et luttant contre l’insécurité.
La bonne coopération entre les deux polices municipales permet en outre de lutter de manière plus efficace contre la délinquance dans son ensemble, cette dernière étant de plus en plus mobile et s’effectuant au-delà des limites respectives de chaque commune.
Plusieurs opérations ont en effet été couronnées de succès grâce à la coopération et au travail en commun des deux polices municipales, ainsi qu’au soutien des forces de la gendarmerie.
La précédente convention ayant été approuvée en décembre 2020 pour une durée de trois ans, elle est
arrivée à son terme en décembre 2023.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter une nouvelle convention qui prendra effet au 1* mars 2024, pour une durée d’un an, prorogeable deux fois par tacite reconduction. La durée maximale
de la convention sera de trois ans.
Cette nouvelle convention est annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-4,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.512-1 à L.512-3 et R.512-1,
Oui l’exposé du rapporteur, le conseil municipal délibère, et
> APPROUVE la convention de mise en commun des agents et des équipements de police
municipale des communes du Pontet et de Morières-lès-Avignon, annexée à la présente délibération
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
POUR : 23
CONTRE : 6 (Annick DUBOIS, Christèle PELISSIER, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC)
GS Le 28/02/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL
\ ch
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le ER
ID : 084-218400810-20240227-2024 02 016-DE
LE Z8/U2/ZUZ4 — Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024 =
pute ID : 084-218400810-20240227-2024_02_016-DE