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Déliberation - 2024 09 081 Convention dutilisation dequipements sportifs de la Ville de Le Pontet au profit de lecole maernelle Marcel Pagnol
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 081 Convention dutilisation dequipements sportifs de la Ville de Le Pontet au profit de lecole maernelle Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Arr ondissement d’ Avignon Envoyé en préfecture le 27/09/2024 ._» x 5 . Reçu en préfecture le 27/09/2024
Mairie de Morières-lès-Avignon Putiéle” ID : 084-218400810-20240924-2024 09 _081-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-09-081 Convention d’utilisation d’équipements sportifs de la Ville de Le Pontet au profit de l’école maternelle Marcel Pagnol
Rapporteur : Catherine PRAT
Date de Convocation : 17 septembre 2024 Séance du 24 septembre 2024
Date d’affichage : 30 septembre 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
“ Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de septembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
# Nombre de votants : 28 Maire.
#“ Nombre de présents : 21
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule
FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Éric DEVALQUENAIRE pouvoir à Patrick DUVAL, Sandrine IGNERSKI pouvoir à Marie-Paule
FOURMENT, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Alain FIRMIN, Marie-Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Nicolas CHASTEL, Annick DUBOIS pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Christèle PELISSIER,
Étaient absents :
Georges BERTANA
Secrétaire de séance : Jade MORENAS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune permet chaque année aux écoliers de bénéficier de cours de natation, grâce à une convention de mise à disposition avec la ville du Pontet.
Cette action implique un engagement financier conséquent que la municipalité tient à maintenir année après année afin de continuer à offrir cette opportunité aux enfants scolarisés au sein de l'école maternelle Marcel Pagnol.
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui indique que le Maire
est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, toute acte conservatoire de ses droits,
GS. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240924-2024 09_081-DE
Vu la décision municipale N° 2024 DM_193 en date du 26 juillet 2024 de la ville du Pontet qui acte la convention annexée,
Vu, la décision municipale N° 133 en date du 05 juin 2024 de la ville du Pontet qui réactualise les tarifs de la régie de recettes animation piscine,
Considérant que la ville de Le Pontet met à disposition les locaux, situés au 1 avenue Pierre de Coubertin — 84130 LE PONTET - piscine municipale, en vue de permettre l’enseignement de la natation aux élèves,
selon les modalités et conditions indiquées dans la convention,
Considérant que la convention est faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général,
Considérant qu’un titre de recette doit être établi en référence au coût de l’équipement par séance de 22€pour la piscine et au coût de l’enseignement et par maitre-nageur de 25€ par séance,
Considérant que la mise à disposition s’applique pour la période scolaire 2024-2025.
Considérant que l’utilisation s’effectue dans le respect de l’ordre de public, de l’hygiène, des règles de
sécurité et de tranquillité publique,
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la convention annexée à la présente délibération.
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE la convention annexée à la présente délibération pour l’utilisation d’équipements sportifs de la Ville de Le Pontet au profit de l’école maternelle Marcel Pagnol de Morières-lès- Avignon.
> PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget principal.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 26/09/2024 Le 26/09/2024
La secrétaire de séance, i
Jade MORENAS