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Déliberation - 20221004 DEC 117 SP subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20221004 DEC 117 SP subv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°22.SP.117
Objet : Demande d'une subvention auprès du Ministère chargé des Sports et du Ministère de
la Santé et de la Prévention pour la Maison Sport santé de Fontainebleau - Année 2022
LE MAIRE,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l’alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite développer au sein de la Maison Sport santé
de Fontainebleau, des actions Sport santé à destination des seniors et des personnes en
situation de handicap éloignés de l’activité physique,
Considérant que les Ministères chargés des Sports et de la Santé et de la Prévention peuvent
accorder une subvention à la Ville de Fontainebleau afin de financer l’organisation des mesures
précitées,
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention auprès du Ministère chargé des Sports et du Ministère
de la Santé et de la Prévention d’un montant de 10 000 € au titre de l’année 2022, afin de financer
l’organisation de séances sport santé pour un public sénior et les personnes en situation de
handicap.
Article 2 : De signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2022 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 4 octobre 2022
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 4 octobre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 4 octobre 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221004-20221004DEC117-AR en date du 04/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221004DEC117