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Acte Administratif - 20250617 DEC 110 SP subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250617 DEC 110 SP subv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°25.SP.110
Objet : Demande d'une subvention auprès de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) année 2025, afin de financer l’organisation
de la plateforme téléphonique régionale Prescri’forme, le développement des missions du
Centre « Prescri’forme » et la mise en œuvre d’actions portées par sa Maison Sport-Santé.
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite continuer à animer et organiser la
plateforme téléphonique régionale Prescri’forme,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite développer les missions du Centre
Prescri’forme et de sa Maison Sport-Santé permettant notamment la promotion de la
prescription médicale d’activités physiques adaptées afin d’accompagner et de soutenir des
personnes atteintes d’affections de longue durée souffrant, de maladies chroniques, ou
présentant des facteurs de risques,
Considérant que la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) peut accorder une subvention à la Ville de Fontainebleau afin de financer des
actions portées par sa Maison Sport-Santé et principalement fondées sur :
- Les besoins en ressources humaines pour assurer l’accueil et l’orientation des publics,
- La coordination du réseau de proximité et la structuration d’un parcours sport-santé
accessible,
- Le développement de partenariats et le renforcement du réseau en aval avec les
associations sportives et socio-sportives locales,
- Le développement d’actions de sensibilisation dans les écoles,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention auprès de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) d’un montant de 52 500 €, au titre de l’année
2025, afin de financer l’organisation de la plateforme téléphonique régionale Prescri’forme
(12 500 €), les missions liées à l’agrément « Centre Prescri’Forme » (10 000 €) et les actions
liées à l’habilitation « Maison Sport-Santé » (30 000 €) précitées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250617-20250617DEC110-AR en date du 17/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250617DEC110 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2025 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 17 juin 2025
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 17 juin 2025
Notifié le
Certifié exécutoire 17 juin 2025
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250617-20250617DEC110-AR en date du 17/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250617DEC110