Conseil Municipal - 20220920 DEC 113 SP subv

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Conseil Municipal - 20220920 DEC 113 SP subv Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220920 DEC 113 SP subv)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sport, Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS

N°22.SP.113

Objet : Demande d'une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France (ARS IDF) et de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), afin de financer l’organisation de la plateforme téléphonique régionale Sport-Santé et développer les missions du Centre « Prescri’forme » - Année 2022

LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,

Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,

Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite continuer à animer et organiser la plateforme téléphonique régionale Prescri’forme.

Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite développer les missions du Centre Prescri’forme, permettant la promotion de la prescription médicale d’activités physiques adaptées afin d’accompagner et de soutenir des personnes atteintes d’affections de longue durée ou de maladies chroniques,

Considérant que l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France (ARS IDF) et la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), peuvent accorder une subvention à la Ville de Fontainebleau afin de financer l’organisation des mesures précitées,

DECIDE

Article 1er : De solliciter une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’ÎledeFrance (ARS IDF) et de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) d’un montant de 45 000 € au titre de l’année 2022, afin de financer l’organisation de la plateforme téléphonique régionale Prescri’forme et de développer les missions du Centre « Prescri’forme ».

Article 2 : De signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2022 et le seront autant que de besoin sur les budgets suivants.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,

Fait à Fontainebleau, le 20 septembre 2022

Julien GONDARD

Signé

Maire de Fontainebleau

Publié le 20 septembre 2022

Notifié le

Certifié exécutoire le 20 septembre 2022

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220920-20220920DEC113-AR en date du 20/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220920DEC113