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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250718 DEC 126 SP subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250718-20250718DEC126-AR
en
date
du
18/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250718DEC126
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°25.SP.126
Objet
:
Education
Physique
et
Sportive
au
Collège
-
Demande
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2024/2025
au
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'alinéa
26
de l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°22/71
du
4
juillet
2022,
donnant
notamment
délégation
à M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
application
de
l’article
précité,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
a
décidé
d'attribuer
des
aides
financières
en
faveur
des
collectivités
territoriales
pour
la
participation
aux
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
utilisés
dans
le
cadre
de
l’EPS
au
collège,
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine-
et-Marne
une
subvention
pour
la
participation
aux
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
utilisés
dans
le
cadre
des
cours
d'EPS
du
collège
International,
DECIDE
Article
1°
:de
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
d’un
montant
de
4422
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025
pour
la
participation
financière
aux
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
utilisés
dans
le
cadre
des
cours
d’EPS
du
collège
International.
Article
2
: de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le 18 juillet
2025
Julien
GONDARD
,
Signature
numérique
-
u
Ien
de
Julien
GONDARD
Date : 2025.07.18
ONDARD
53122 40200
de
Fontainebleau
$
Publié
le 18 juillet
2025
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le 18 juillet
2025
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
490
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250718-20250718DEC126-AR
en
date
du
18/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250718DEC126
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr