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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20230707 DEC 103 SP subv)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°23.SP.103
Objet : Demande d'une subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à
l’Engagement et aux Sports (SDJES), afin de financer l’organisation d’actions d’animation
territoriale en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 – Année 2023.
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant le souhait de la Ville de Fontainebleau de poursuivre son implication dans
l’évènement mondial que représente les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris
2024,
Considérant que la Ville de Fontainebleau sera la première ville seine-et-marnaise à accueillir
le relai de la flamme olympique des JOP de Paris 2024, et que dans ce cadre, une grande
journée d’animations aura lieu au stade Philippe MAHUT, lieu d’arrivée de la flamme,
Considérant le souhait de la Ville de Fontainebleau de faire de cette journée un temps fort de
communion autour du sport en ciblant particulièrement les enfants et jeunes, les femmes, les
personnes en situation de handicap, les seniors, les personnes en situation de perte
d’autonomie ainsi que les personnes atteintes d’une affection de longue durée et / ou d’une
maladie chronique,
Considérant que de nombreuses animations handisports et sports adaptés seront proposées
tout au long de la journée et que dans ce contexte, la Ville souhaite faire l’acquisition de
matériel pour un public porteur de handicap,
Considérant que cette acquisition de matériel permettait également de pouvoir créer à la
rentrée scolaire de septembre 2024 une section multisport « handisport » et de continuer ainsi
la dynamique insufflée par les JOP 2024.
Considérant que le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
peut accorder une subvention à la Ville de Fontainebleau afin de financer l’organisation des
mesures précitées,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à
l’Engagement et aux Sports (SDJES) d’un montant de 20 000 € au titre de l’année 2023, afin de
financer l’organisation d’actions d’animation territoriale en lien avec les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230707-20230707DEC103-AR en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230707DEC103 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2023 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 7 juillet 2023
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 7 juillet 2023
Notifié le
Certifié exécutoire le 7 juillet 2023
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230707-20230707DEC103-AR en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230707DEC103