Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 015
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 015)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
je
15/02/2023
Regu
e
préfecture
le
15/02/2023
Aëiché
le
ID
: 029-209067197-20230214-2922015-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
MUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
COMMAL
U
MONTS
D’ARREE
ve
inaire
d
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 14
février
2023
Membres
|
Quiont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
|
26 + 4 pouvoirs
|
O2février
2023
|
03
février 2023
N°
délibération
Objet
2023-015
Contrat
pour
la
reprise
et
le
recyclage
du
standard
Flux
développement
et du
modèle
tri
simplifié
plastique
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président,
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLÉEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
:
Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
La
Communauté
de
Communes
s'est
rapprochée
de
l’éco-organisme
CITEO
pour
signer
un
Contrat
d'Action
pour
la
Performance
(CAP).
Ce
contrat,
ainsi
que
l'agrément
de
l'État
pour
la filière
des
emballages
ménagers,
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2022.
Un
nouveau
contrat
avec
CITEO
pour
la
reprise
et
le
recyclage
du
standard
Flux
développement
et
du
standard
du
modèle
de
tri
simplifié
plastique
est
proposé.
Ce
contrat
est
concomitant
à
celui
du
CAP. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
prétecture
le
15/02/2023
Afñiché 10 : 029-200067107-202809142922045-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
communautaire
décide
-
d'approuver
le
contrat
pour
la
reprise
et
le
recyclage
du
standard
Flux
développement
et
du
standard
du
modèle
de
tri
simplifié
plastique
avec
CITEO
-__
d'autoriser
sa
signature
électronique
par
Monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
1 |°à
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la
publication
le
15
février
2023