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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-080
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024 Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-05-24-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Indre
36-2024-05-24-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 Ex PREFET
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
ARRÊTÉ N°36-2024-05-24-00008 DU 24 MAI 2024
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°36-2024-05-24-00003 DU 24 MAI 2024 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-2, L.242:1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité de préfet de l'Indre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 23 mai 2024 formée par le Groupement de gendarmerie départementale de l'Indre, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra embarquée sur un hélicoptère aux fins d'assurer la sécurisation des convois agile et engagement traversant le département de l'Indre dans le cadre du relais de la flamme olympique prévue le lundi 27 mai 2024 de 8h00 à 18h00 ;
Vu la demande complémentaire en date du 24 mai 2024 formée par le Groupement de gendarmerie départementale de l'Indre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra embarquée sur un hélicoptère aux fins d'assurer la sécurisation du relais de la flamme olympique et de la cérémonie du Chaudron, situés en zone police, dans le cadre du relais de la flamme olympique prévue le lundi 27 mai 2024 de 8h00 à 22h00;
Vu l'accord en date du 24 mai 2024 de la Direction départementale de la police nationale de la demande complémentaire formée par le Groupement de gendarmerie départementale de l'Indre ;
Considérant que le relais de la flamme olympique et la cérémonie du Chaudron devraient rassembler plusieurs milliers de personnes ; que l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la gestion des flux et le mouvement éventuel de foule sont à prendre en compte ; que les aéronefs avec équipage à bord s'inscrivent dans le plan de sécurisation du relais de la flamme olympique afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que celle des personnels au sol, la sécurité du rassemblement ; compte tenu des forces et moyens techniques
_ 1
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 CHÂTEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr 18
Préfecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4 en présence, il est nécessaire d'offrir un appui aérien aux forces au sol au regard de la configuration des lieux et de l'évènement ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule durée de l'évènement le lundi 27 mai 2024 de 8h00 à 22h00;
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1”: L'article 2 de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 est modifié comme suit : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à un (hélicoptère Ec135 T2+ n°642 - FMjJDA équipé d’une caméra thermique embarquée Wescam Mx 15i Flir P/N 42390-16 S/N 1075).
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 est modifié comme suit : “La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du département de l'Indre pour le suivi du relais de la Flamme, la cérémonie du Chaudron et de ses abords immédiats."
Article 3 : L'article 4 de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 est modifié comme suit : “La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, soit le lundi 27 mai 2024 de 8h00 à 22h00.
Article 4 : Les autres articles de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 restent inchangés.
Fait à Châteauroux
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La secrétaire générale
\ il Nadine CHAÏB—
2/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5 RECOURS
Les recours suivants n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la décision.
RECOU RS G RACIEUX
La demande argumen ! I
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Remarques :
Un recours gracieux ou hiérarchique devant l'administration pourra être déposé dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Dans ce même délai, un recours contentieux pourra être directement porté devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Par ailleurs, un recours contentieux pourra également intervenir dans un délai de deux mois après la décision explicite ou implicite de l'administration sur le recours gracieux ou hiérarchique ci-dessus indiqué.
Ces recours sont adressés par lettre recommandée avec avis de réception.
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6