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Déliberation - 2019 09
Déliberation - 2019 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2019
>=.
Affiché
le
)
e
ID : 005-210500583-20190909-201969-BF
e
À
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2019
DÉLIBERATION
N°2019-69
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
neuf
septembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
29
août
2019,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- SEGOND
Éric.
Absents
: DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- REYNAUD
Pascale
Pouvoir
: DEHOUX
Brigitte
à SEGOND
Éric
- REYNAUD
Pascale
à ARDUIN
Annie
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: BUDGET
MAIRIE.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1.
Afin
de
permettre
de
réajuster
Le
budget
primitif
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
Le
Budget
mairie
de
la façon
suivante
e
Création
de
l’opération
d'équipement
: 19006
Voirie
2018 Envoyé
er
préfeciure
le
10/09/2019
ure
le
10/08/2019
ID
: 005-210600563-20160909-201968-3F
°
Modification
des
crédits
selon
Les
tableaux
ci-dessous :
Impütation
Intitulé
Opération
Intitulé
OUVERT:
REDUIT:
RE
13
1323
Départements
19006
Voirie
2018
10
500.00
€
DI1212111
Terrains
nus
15002
Aménagement
2
160.00
€
Patlon
DI
21
2151
Réseaux
de
voirie
17001
Pont
du
Laus
4 600.00
€
Di
21
2151
Réseaux
de
voirie
19006
Voirie
2018
17
260.00
€
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
17
260.00
€
Réduction
6
760.00
€
Recettes
Ouverture
10
500.00
€
Réduction
Equilibre
:
0€
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS