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Déliberation - 2019 39
Déliberation - 2019 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2019
L
Affiché
le
@
ID
: 005-210500583-20190326-201936-DE
@®
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
DÉLIBERATION
N° 2019-36
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le vingt-six
mars
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
mars
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: BOISSET
Julien
- DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
BOISSET
Etienne
- DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: VALIDATION
DES
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
ÉCRINS
—
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
19
novembre
2012,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins,
—
Vu
la
délibération
n°3
du
31
janvier
2019
du
Conseil
Communautaire,
—
Vu
l’article
L5211-20
du
CGCT
donnant
au
Conseil
Municipal
un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
Municipal
Les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
adoptés
en
Conseil
Communautaire
le
31
janvier
2019. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190326-201936-DE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
proposées. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
des
Ecrins
adoptées
en
Conseil
Communautaire
du
31
janvier
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS