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Compte-Rendu - 21.04.26
Compte-Rendu - CR du 25.03.25
Conseil Municipal - cm 12.12.23
Compte-Rendu - 25.03.25
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Boynes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.03.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
LOIRET
COMMUNE
DE
BOYNES
Compte
rendu de
séance
Séance
du
25 Mars 2025
.
L'an
2025
et
le
25
Mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
mairie
sous
la
présidence
de
M.
BARJONET
Thierry,
Maire.
Présents
: M.
BARJONET
Thierry,
Maire,
Mme
VALLOIS
Barbara,
M.
BREGEAT
Alexandre,
Mme
GADET
Herveline,
M.
ROUSSEAU
Narcisse,
M.
BARC
Jean-Michel,
Mme
BUÜNEA
Tiffany,
M.
LAMOTTE
Philippe,
Mme
HOFFBECK
Marie-Noël,
M.
MENAGER
Didier
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
LELIEVRE
Valérie
à
Mme
VALLOIS
Barbara,
Mme
GRIGNON
Nelly
à
M.
BARJONET
Thierry,
Mme
TOGNI
Séverine
à
M.
BREGEAT
Alexandre,
Mme
LEBLANC
Gwenola
à
Mme
GADET
Herveline,
Mme
CHARAMON
Jocelyne
à M.
MENAGER
Didier
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 19/03/2025
Date
d'affichage
: 19/03/2025
À
été
nommé
secrétaire
: M.
BREGEAT
Alexandre
Le
compte-rendu
de
la séance
du
18
février
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
DIA
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
renoncer
au
droit
de
préemption
de
la commune
pour
le
bien
suivant :
- DIA
n°
2025/06
: immeuble
sis
2
rue
du
Gâtinais
cadastré
section
AD
821
- DIA
n°
2025/07
: immeuble
sis
34
route
de
Pithiviers
cadastré
section
AB
231
SOMMAIRE
Finances
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
de
Mme
la
Trésorière
- D2025_ 09
Vote
du
compte
administratif
- D2025
10
Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2024
- D2025
11
Fiscalité
: vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
2025
- D2025 12
Vote
des
subventions
2025
- D2025_13
Vote
du
budget
de
l'exercice
2025
- D2025_14
Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
CCDP
pour
le
lancement
du
marché
relatif
à
une
mission
d'assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
de
schémas
- D2025 15 Demande
de
subvention
DETR/DSIL
- D2025 16
Fermeture
de
l'école
maternelle
George
Sand
- D2025_17
Adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
de
Boynes
- D2025_18
Finances
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
de
Mme
la
Trésorière
réf
: D2025
09
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
l'ensemble
des
documents
budgétaires
de
l'exercice
2024
pour
la commune
Après
s'être
assuré
que
lé receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE Article
unique
: le compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorière
pour
l'exercice
2024,
pour
la commune,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
du
compte
administratif
réf :
D2025
10
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Noël
HOFFBECK,
délibérant
sur
le
compte
administratif
dressé
par
le
Maire
pour
l'exercice
2024,
pour
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er:
de
DONNER
ACTE
au
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2024,
lesquel
peut
se
résumer
comme
suit
:
Budget
principal:
Libellé
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
301
141.43
1 601
334.31
1 902
475.54
reportés Opérations
de
659
951.37
666
519.65
1205177.87
1
194
136.61
1
865
129.24
1
860
656.26
l'exercice TOTAUX
659
951.37
967
661.08
1 205
177.87
2
795
470.92
1 865
129.24
3
763
132.00
Résultat de
307 709.71
1 590 293.05
1 898 002.76
clôture Restes
à
218
496.00
128
299.14
218
496.00
128
299.14
réaliser Totaux
878
447.37|
1
095
960.22
1
205
177.87
2
795
470.92
2
083
625.24
3
891
431.14
cumulés RESULTATS DEFINITIFS
1 590
293.05
1 590
293.05
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2024
réf
: D2025
11
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
du
budget
communal
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
l'exercice
2024
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-11
041.26
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
1 601
334.31
C.
résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser
1
590
293.05
{si
C
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
307
709.71
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
soldes
des
restes
à
réaliser
(précédé
de
+
ou
-)
- 90
196.86
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
F.
Besoin
de
financement=
D+E
0.00
AFFECTATION
=C=G+H
1
590
293.05
1)
G.
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
L
ee
:
0.00
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
en
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
1
590
293.05
Déficit
reporté
D
002
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: O)
Fiscalité
: vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
2025
réf
: D2025
12
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
bases
prévisionnelles
notifiées
par
les
services
fiscaux
et
le
produit
notifié
à
taux
constants
des
taxes
directes
locales
qui
en
découle,
Vu
le
produit
fiscal
attendu,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: DE
FIXER
les
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2025
comme
suit :
- taux
de
taxe
d'habitation
:
14.73
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
:
50.17
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties:
60.11
%
A
lunanimité
(pour:
15
contre
:
O
abstentions
: 0)
Vote
des
subventions
2025
réf :
D2025
13
CLUB DES
AINES
1 000 €
Subv.
excep.
500
€
HARMONIE
MUNICIPALE
500
€
Subv
excep.
1500
€
COMITE
DES
FÊTES
500€
TENNIS-CLUB
DE
BOYNES
700
€
AMICALE
SPORTIVE
LAIQUE
-ASLB
4250
€
dont:
foot
: 3000
€ Taïiso:
400
€
Yoga
:
350
€
Gym:
500€
Subv.
excep.
271.50
€
HANDISPORT
150
€
BADMINTON
400
€
BASKET
300
€
CHASSE
600
€
BOUGEONS
POUR
L'ÉCOLE
300
€
CROIX-ROUGE
40
€
PAPILLONS
BLANCS
PITHIVIERS
40
€
ASS.
ORGUES
DU
PITHIVERAIS
500
€
Maisons
fainiliales
et IME:
- Férolles
40
€
ASS
FONCIERE
REMEMBREMENT
10
000
€
CCAS
12
828.95
€
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
de
l'exercice
2025
réf
: D2025
14
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: D'ADOPTER
le budget
primitif de
l'exercice
2025
comme
suit :
1
- budget
général
:
le budget
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
:
- section
de
fonctionnement
:
2
668
279.05
€
- section
d'investissement :
1
270
537.05
€
Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
et
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
doucment
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre:
© abstentions
: 0)
Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
CCDP
pour
le
lancement
du
marché
relatif
à
une
mission
d'assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
de
schémas
réf :
D2025
15
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
février
2024
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
compétence
facultative
«
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
mentionnée
à
l'article
4.3
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à
R.
2123-7
relatifs
à
la
passation
d'un
marché
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
le marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
construction
d'une
station
d'épuration
à
roseaux
et
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
notifié
le
21
décembre
2023
par
la
Commune
de
Boynes
à
IRH
Ingénieur
Conseil, Vu
le
transfert
de
ce
marché
acté
par
l'avenant
n°1
en
date
du
2 janvier
2024,
Vu
larrêt
des
prestations
de
la
mission
Avant-projet
(AVP)
en
date
du
22
novembre
2024
ayant
pour
but
la
réalisation
d’un
nouveau
diagnostic
assainissement
afin
de
dimensionner
précisément
la
future
station, Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
d'être
accompagné
par
une
assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
de
schémas
directeurs
sur
Boynes
(eaux
usées
et
eaux
pluviales), Considérant
l'intérêt
pour
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
et
la Commune
de
Boynes
de
mutualiser
les
compétences
et
d'optimiser
les
coûts,
Considérant
la
possibilité
d'un
soutien
financier
apporté
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
à
hauteur
de
80%
du
montant
TTC
en
cas
d'étude
portée
par
la Communauté
de
Communes
Du
Pithivierais,
Considérant
la
volonté
partagée
des
entités
de
procéder
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'ensemble
de
ces
missions, Considérant
l'accord
unanime
des
conseillers
communautaires
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
nomination
des
représentants
de
la CCDP
qui
siégeront
à
la commission
du
groupement,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: d'APPROUVER
là
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
relative
à
une
mission
d'assistance
à
Maïtrise
d'Ouvrage
pour
la
réalisation
de
schémas
directeurs
sur
Boynes
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
associant
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
et
la Commune
de
Boynes.
Article
2
: PRÉCISE
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
réglera
directement
les
factures
relatives
à
l'exécution
de
la
mission
AMO
pour
la
réalisation
de
schémas
directeur
sur
Boynes
(eaux
usées,
eaux
pluviales).
Article
3
: PRÉCISE
que
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
percevra
les
subventions
octroyées
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Article
4
: PRÉCISE
que
la Commune
de
Boynes
remboursera
le
reste
à
charge
des
honoraires
et frais
relatifs
aux
études
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
en
fonction
de
l'état d'avancement
de
ces
dernières.
Article
5
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
un
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
à
signer
ladite
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la CCDP.
Article
6
: de
DÉSIGNER
les
quatre
représentants
ci-dessous
afin
de
composer
la
commission
du
groupement :
,
Monsieur
Thierry
BARJONET,
membre
titulaire
.
Monsieur
Alexandre
BREGEAT,
membre
titulaire
+
Madame
Barbara
VALLOIS,
membre
suppléant
+
Madame
Marie-Noël
HOFFBECK,
membre
suppléant
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
O
abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
réf
: D2025
16
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
suivant
: création
d'une
épicerie
multi-services
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 528
645.60€
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
est
éligible
à
une
aide
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
+
adopte
le
projet
- création
d'une
épicerie
multi-services
- pour
un
montant
de
528
645.60€
T.T.C.
e
adopte
le plan
de
financement
ci-dessous: Dépenses
(€)
HT.
TTC.
Recettes
(€)
Travaux!
277
245.00
332
694.00)
Etat
(DETR/DSIL)
116
384.00
Maîtrise
d'œuvre
22
293.00
26
751.60
Région
93
107.00
Achat
du
bâtiment]
150
000.00
150
000.00
Département
93
107.00
Divers
diagnostics
/ bureau
16
000.00
19
200.00
Etat
(fonds
de
50
000.00
de
contrôle
/ SPS
soutien)
Loyers
éventuels
10
200.00
Autofinancement
102
740.00
Total)
465
538.00
528
645.60
Total
465
538.00
e
sollicite
une
subvention
DETR/DSIL
de
116
384.00
€
auprès
de
l'État,
correspondant
à
25%
du
montant
du
projet.
°
charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Fermeture
de
l'école
maternelle
George
Sand
réf:
D2025
17
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
présentation
de
Monsieur
Thierry
BARJONET,
Maire
de
Boynes,
VU
le
Code
de
l'Education,
notamment
ces
articles
L
211-1
et
L212-1,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-30,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE Article
1er
: d'APPROUVER
la fermeture
de l'école
maternelle
George
Sand.
Article
2
: DIT
que
le Maire
de
la Commune
de
Boynes
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
de
Boynes
réf
: D2025
18
Exposé
: Le
règlement
intérieur
du
personnel
est
un
document
qui
s'applique
à tous
les
agents
de
la commune
de
Boynes,
quel
que
soit
leur
statut
et
leur
lieu
d'exécution
des
missions,
pour
les
informer
au
mieux
de
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
télétravail,
de
formation,
mais
aussi
de
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et les
consignes
de
sécurité.
Il organise
la vie
et les
conditions
de
travail
au
sein
de
la collectivité.
Une
démarche
sur
la construction
du
règlement
intérieur
a été
mise
en
place
avec
les
agents
afin
que
tous
les
services
soient
représentés.
Le
groupe
de
travail
s'est
réuni
pour
traiter
les
points
à
prendre
en
compte
dans
ce
règlement.
Ce
règlement
devra
être
connu
par
tous
les
agents
et transmis
aux
nouveaux
arrivants.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
du
travail,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
personnel
annexé,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
mars
2025,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: d'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune
de
Boynes
à
compter
du
25
mars
2025. Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Informations
&
affaires
diverses
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de :
- l'inauguration
du
complexe
sportif
le
17
mai
2025
à
11h00.
- la
réunion
publique
le 20
septembre
2025
de
10h
à
12h
à
la salle
des
fêtes
Séance
levée
à:
20:45
En
mairie,
le
26/03/2025
Le
Maire,