Conseil Municipal - cm 13.04

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Conseil Municipal - cm 13.04 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Boynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13.04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, République Française Département LOIRET COMMUNE DE BOYNES

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L' an 2021 et le 13 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Polyvalente sous la présidence de BARJONET Thierry, Maire. Présents : M. BARJONET Thierry, Maire, M. THIERRY Christophe, Mme VALLOIS Barbara, M. BREGEAT Alexandre, Mme GADET Herveline, Mme LELIEVRE Valérie, M. ROUSSEAU Narcisse, Mme GRIGNON Nelly, M. DECROI Jean-Claude, M. BARC Jean-Michel, Mme BUNEATiffany, M. LAMOTTE Philippe, Mme HOFFBECK Marie-Noël Excusés ayant donné procuration : Mme TOGNI Séverine à M. BARJONET Thierry, Mme LEBLANC Gwenola à M. LAMOTTE Philippe Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 13 Date de la convocation : 06/04/2021 Date d-affichaoe : 06/04/2021 A été nommé(e) secrétaire : M. ROUSSEAU Narcisse Le compte-rendu de la séance du 23 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

SOMMAIRE

Fiscalité : vote des taux d'imposition des taxes directes locales de 2021 - 2021-17 Vote des subventions 2021 - 2021-18 Vote des budgets de l'exercice 2021 - 2021-19 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du programme de l'éducation musicale dans les écoles élémentaires - 2021-20 Fiscalité : vote des taux d'imposition des taxes directes locales de 2021 réf: 2021-17 Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d'imposition. Il fait état des taux votés en 2020 :

Taxe

d'habitation

13.48

%

Foncier sur les propriétés bâties 25.14 % Foncier sur les propriétés non bâties 52.37 %

Il rappelle également que la loi de Finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation, les collectivités perdant ainsi leur pouvoir de taux. Les taux de taxe d'habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019. Il est précisé que le calcul des compensations se fera sur la base des taux votés en 2017. Un coefficient correcteur permettra à la commune de percevoir a minima la taxe perçue en 2020.La commune ne percevra plus que le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département, qui est de 18.56 % sera ajouté à celui de la commune. Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition ; Vu l'article 16 de la loi 2019-1479 de Finances pour 2020, Vu l'avis de la commission des Finances du 9 mars 2021, Entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : de FIXER pour 2021, les taux des taxes fiscales comme suit :

Foncier bâti Foncier non bâti

44.57 % 53.41 %

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3) Vote des subventions 2021 ref:2021-18

CLUB DES AINES HARMONIE MUNICIPALE subv excep. COMITE DES FETES MUSEE DU SAFRAN TENNIS-CLUB DE BOYNES AMICALE SPORTIVE LAÏQUE -ASLB dont : foot : 3 000 €

Taïso: 375 € Yoga : 275 € Gym : 300 €

WASAKARATEDO BOUGEONS POUR L'ECOLE COOPERATIVES SCOLAIRES PAPILLONS BLANCS PITHIVIERS CROIX-ROUGE Choeur de Safran Maisons familiales et IME: - Gien

Centres de formation apprentis : - CFA Est-Loiret Montargis ASS FONCIERE REMEMBREMENT CCAS

250 € 800 € +1 500 € 800 € 400 € 700 €

3 950 € 300 € 300 € 400 €

40 € 40 €

2 500C

40 € 50 €

10 000 € 4 385 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Vote des budgets de l'exercice 2021 réf: 2021-19 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2021 comme suit : - budflet général :

le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 1 495 613.92 € - section d'investissement : 312 151.74 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du programme de l'éducation musicale dans les écoles élémentaires réf: 2021-20 Le Conseil Municipal, Considérant les cours d'éducation musicale dispensés par un intervenant des Centres Musicaux Ruraux à l'école élémentaire Lamartine de Boynes, Considérant que les communes peuvent bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental, Vu la répartition des élèves par classe pour l'année scolaire 2020/2021, soit : - 22 élèves du niveau de CP/CE1 pour une durée hebdomadaire d'enseignement de 30 minutes, - 23 élèves du niveau de CE1/CE2 pour une durée hebdomadaire d'enseignement de 45 minutes, -18 élèves du niveau de CM1/CM2A pour une durée hebdomadaire d'enseignement de 45 minutes, - 20 élèves du niveau de CM1/CM2B pour une durée hebdomadaire d'enseignement de 45 minutes, - Ukulélés : 9 et 11 élèves en alternance (1 semaine sur 2) pour une durée d'enseignement de 45 minutes DECIDE Article unique : DE SOLLICITER de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du programme d'aide aux communes pour renseignement musical dans les écoles élémentaires. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Informations et affaires diverses : Le Conseil Municipal est informé de : - l'organisation du 14 Juillet 2021 - d'un futur espace de jeux pour enfants près du cabinet médical - de l'opération nocturne menée par les services techniques et deux élus afin de rechercher une fuite d'eau importante détectée il y a quelques semaines - de la rencontre avec le Maire de Beaune-la-Rolande - remerciements pour Christophe Vallois pour l'installation du numérique aux écoles et des écrans à la mairie - remerciements pour Alexandre Bregeat et Narcisse Rousseau pour l'opération nocturne La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mardi 11 mai 2021. Séance levée à: 21:30

;n mairie, le 14/04/2021

..Le Maire,

ierry BARJONET