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Conseil Municipal - cm du 25.10.22
Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 08.04.2024
unknown - DOB 2025
unknown - DOB 2025
Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 08.04.2024
Compte-Rendu - 21.04.26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h12 par la commune de Boynes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.04.26)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Changement climatique,
République
Française
Département
LOIRET
COMMUNE
DE
BOYNES
_ Compte rendu de séance
L'an
2026
et
le
21
Avril
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BARJONET
Thierry,
Maire.
Présents
: M.
BARJONET
Thierry,
Maire,
Mme
VALLOIS
Barbara,
M.
BREGEAT
Alexandre,
Mme
BUNEA
Tiffany,
M.
ARNOU
Bertrand,
Mme
GADET
Herveline,
M.
DUPEU
Vincent,
Mme
HOFFBECK
Marie-Noël,
M.
LERAY
Gérard,
Mme
LEROY
Ginette,
M.
MENAGER
Didier,
Mme
DAIN
Joëlle
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
YAHIAOUI
François
à
M.
MENAGER
Didier,
Mme
MICHEL
Marie
à
Mme
BUNEA
Tiffany,
M.
GRIGNON
Gwenou
à
M.
BARJONET
Thierry
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 14/04/2026
Date
d'affichage
: 14/04/2026
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
VALLOIS
Barbara
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
21/03/2026
est
approuvé
à l'unanimité.
DIA
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
renoncer
au
droit
de
préemption
de
la commune
pour
le
bien
suivant
:
- DIA
n°
2026/07
: terrain
sis
rue
du
safran
cadastré
section
AH
377
- DIA
n°
2026/08
: immeuble
sis
rue
des
anciens
combattants
cadastré
section
ZO
76
SOMMAIRE
Création
de
poste
: adjoint
technique
territorial
- D2026_31
Création
de
poste
: adjoint
admnistratif
territorial
- D2026_ 32
Stagiairisation
d'un
adjoint
technique
territorial
- D2026_33
Stagiairisation
d'un
adjoint
administratif
territorial
- D2026_34
Tableau
des
effectifs
- D2026_35
Fiscalité
: vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
2026
- D2026_36
Achat
d'un
véhicule
électrique
pour
les
services
techniques
- D2026_37
Acquisition
d'une
tondeuse
et
contrat
d'entretien
associé
- D2026_38
Avis
sur
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
parc
éolien
porté
par
la société
CE
RENFR
460
à Vrigny
- D2026_39
Désignation
des
délégués
au
CNAS
- D2026_40
Prolongation
du
contrat
de
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé
pour
l'aménagement
de
l'épicerie
- D2026_41 Réalisation
d'un
audit
énergétique
pour
l'épicerie
- D2026_42
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SMORE
- D2026_43
Avenant
n°4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
- D2026_44
Création
de
poste
: adjoint
technique
territorial
réf: D2026
31
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
besoins
du
service
technique
nécessitent
la présence
permanente
d'un
agent
pour
assurer
les
missions
d'entretien
des
bâtiments,
espaces
verts,
voirie. Considérant
qu'un
agent
contractuel
est
actuellement
en
poste
et
donne
entière
satisfaction
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
Considérant
qu’il
convient
de
pérenniser
cet
emploi
en
créant
un
poste
statutaire
afin
de
permettre
sa
nomination
en
qualité
de
stagiaire, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE Article
1er:
de
CREER
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
(35h),
à compter
du
er
mai
2026.
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique.
Article
2
: L'agent
contractuel
actuellement
en
fonction
sera
nommé
sur
ce
poste
en
qualité
de
stagiaire,
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
statutaires
requises.
Article
3
: La
rémunération
sera
fixée
conformément
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur,
il sera
tenu
compte
des
services
accomplis
dans
le secteur
privé
pour
le classement
de
l'agent
lors
de
sa
nomination
en
qualité
de
stagiaire.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Création
de
poste
: adjoint
administratif
territorial
réf
: D2026
32
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
le départ
à
la
retraite
de
Mme
Isabelle
JOSEPH,
adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1er
: de
CREER
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
(35h),
à compter
du
21
mai
2026.
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
C
de
la filière
administrative.
Article
2
: Cet
emploi
sera
pourvu
par
le
recrutement
d’un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux. Il'est
prévu
de
recruter
un
agent
issu
du
secteur
privé,
qui
sera
nommé
en
qualité
de
stagiaire
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
il sera
tenu
compte
des
services
accomplis
dans
le
secteur
privé
pour
le classement
de
l'agent
lors
de
sa
nomination
en
qualité
de
stagiaire.
Article
4
: Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: O)
Stagiairisation
d'un
adjoint
technique
territorial
réf
: D2026
33
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
avril
2026
portant
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
Considérant
que
l'emploi
d'adjoint
technique
territorial
créé
correspond
aux
besoins
permanents
du
service,
Considérant
que
M.
Auguste
JOSEPHINE,
actuellement
agent
contractuel,
donne
entière
satisfaction
dans
l'exercice
de
ses
fonctions, Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
sa
nomination
en
qualité
de
stagiaire
en
vue
de
sa
titularisation,
conformément
aux
dispositions
statutaires
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE Article
1er
: M.
Auguste
JOSEPHINE
est
nommé
en
qualité
de
stagiaire
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à
compter
du
1er
mai
2026,
pour
une
durée
d’un
an.
Article
2
: La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
il sera
tenu
compte
des
services
accomplis
dans
le
secteur
privé
pour
le
classement
de
l'agent
lors
de
sa
nomination.
Article
3
: À
l'issue
de
la
période
de
stage,
l'agent
pourra
être
titularisé,
prolongé
dans
ses
fonctions
ou
licencié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Stagiairisation
d'un
adjoint
administratif
territorial
réf
: D2026
34
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
le départ
à
la
retraite
de
Mme
Isabelle
JOSEPH,
adjoint
administratif
territorial,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1er
: Mme
Harmonie
PEUCH
est
nommée
en
qualité
de
stagiaire
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à
compter
du
21
mai
2026,
pour
une
durée
d’un
an.
Article
2
: La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
il sera
tenu
compte
des
services
accomplis
dans
le
secteur
privé
pour
le classement
de
l'agent
lors
de
sa
nomination.
Article
3 :
À
l'issue
de
la
période
de
stage,
l'agent
pourra
être
titularisé,
prolongé
dans
ses
fonctions
ou
licencié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Tableau
des
effectifs
réf
: D2026
35
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
les
délibérations
antérieures
relatives
au
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
des
besoins
du
service,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE Article
1
: Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
arrêté
comme
suit :
DIN
d'agents dans: _ le
grade
Secrétariat
_
_B
_
Rédacteur
|
1
général/Maire/Elus/Finances/RH Agent
d'accueil/compta/état
TC
:35
C
Adj.
Adm.
ppl
1Ère
2
(dont
1 départ
à
civil/élections
et un
agent
services
classe
la retraite
en
urbanisme/cimetière/paies/RH
cours)
Agent
d'accueil/compta/état
TC
: 35
C
Adj.
Adm.
territorial
1
civil/élections Garde-champêtre/Resp.
technique
TC
: 35
C
Garde-champêtre
1
ppl
chef
Agent
de
voirie/bâtiments/espaces
TC
: 35
C
Agent
de
maîtrise
1
verts Agent
de
voirie/bâtiments/espaces
TC
: 35
C
Adi.
Tech.
territorial
2
verts
et un
agent
de
propreté
Agent
postal
TNC
: 27.5
C
Adj.
Adm.
ppl
1ère
1
classe Article
2
: Ce
tableau
des
effectifs
annule
et remplace
le
précédent
tableau
adopté
par
délibération
en
date
du
26/02/2019.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
Fiscalité
: vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
2026
réf
: D2026
36
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisonnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
bases
prévisionnelles
notifées
par
les
services
fiscaux
et
leproduit
notifié
à taux
constants
des
taxes
directes
locales
qui
en
découle,
Vu
le
produit
fiscal
attendu,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: DE
FIXER
les
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2026
comme
suit :
- taux
de
taxe
d'habitation
:
15.16
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
:
52.17
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties:
62.11
%
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
O
abstentions
: 0)
Achat
d'un
véhicule
électrique
pour
les
services
techniques
réf:
D2026
37
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°D2026_08.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d'un
véhicule
utilitaire
adapté
aux
besoins
des
services
techniques
;
Vu
les
objectifs
de
la
commune
en
matière
de
transition
énergétique
et de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre ;
Considérant
ce
qui
suit :
Considérant
que
le véhicule
utilitaire
actuellement
utilisé
par
les
services
communaux,
de
type
Citroën
Jumpy,
est
ancien
et
génère
des
coûts
d'entretien
importants
;
Considérant
l'opportunité
de
procéder
à sa
reprise
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'un
nouveau
véhicule
;
Considérant
que
le
modèle
Kangoo
Van
e-tech
fourgon
répond
aux
besoins
opérationnels
des
services
municipaux ;
Considérant
la
nécessité
d'équiper
ce
véhicule
d'éléments
spécifiques
indispensables
à
la
sécurité
des
agents
et à
la visibilité
lors
des
interventions
sur
la voie
publique,
à
savoir :
e
un
crochet
d’attelage,
e
d'un
habillage
de
protection
intérieur,
e
une
galerie
de
toit
avec
kit triflash
et gyrophare,
e
la
pose
de
bandes
réfléchissantes
réglementaires
;
Considérant
le devis
présenté
par
la concession
BGA
Beauce
Gâtinais
Automobile
Renault
Pithiviers,
incluant
la fourniture
du
véhicule,
les
équipements
précités
et
la
reprise
de
l'ancien
véhicule
communal
Citroën
Jumpy,
pour
un
montant
total
de
28
170.96
€ TTC
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE Article
1er
: d'ACQUERIR
un
véhicule
utilitaire
électrique
de
type
Kangoo
Van
e-tech
fourgon,
auprès
de
la concession
BGA
Beauce
Gâtinais
Automobile
Renault
Pithiviers ;
Article
2
: d'APPROUVER
la
reprise
de
l’ancien
véhicule
communal
de
type
Citroën
Jumpy
selon
les
conditions
figurant
au
devis
;
Article
3
: d'ACCEPTER
le
devis
de
la
concession
BGA
Beauce
Gâtinais
Automobile
Renault
Pithiviers
pour
un
montant
de
28
170.96
€ TTC
; Article
4
: d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
à signer
le devis,
le
bon
de
commande
et tout
document
relatif à cette
acquisition
;
Article
5
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Acquisition
d'une
tondeuse
et contrat
d'entretien
associé
réf
: D2026
38
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif de
l'exercice
en
cours,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
collectivité
dans
des
conditions
optimales,
Considérant
l'opportunité
d'acquérir
un
matériel
adapté
et fiable,
assorti
d’un
contrat
d'entretien
garantissant
sa
pérennité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE Article
1er
: d'ACQUERIR
une
tondeuse
pour
un
montant
de
7 397,00
€
TTC.
Article
2
: d'APPROUVER
la
souscription
d’un
contrat
d'entretien
d’une
durée
de
5 ans,
l'option
d'un
kit
mulching
et
la
mise
en
service,
pour
un
montant
total
portant
l'opération
à
10
483,38
€ TTC.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
: d'AUTORISER
le
Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire,
à signer
tout
document
afférent
à
cette
acquisition
et
à
son
entretien.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Avis
sur
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
parc
éolien
porté
par
la
société
CE
RENFR
460
à
Vrigny
réf
: D2026
39
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
le dossier
d'enquête
publique
relatif au
projet
de
parc
éolien
porté
par
la
société
CE
RENFR
460
sur
la commune
de
Vrigny
Vu
l'arrêté
préfectoral
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
;
Considérant
que
la transition
énergétique
constitue
un
objectif
d'intérêt
général
auquel
la commune
est
attachée ;
Considérant
toutefois
que
celle-ci
doit
s'inscrire
dans
une
logique
d'équilibre
territorial,
de
concertation
réelle
avec
les
habitants
et
de
respect
des
spécificités
locales
;
Considérant
que
le
projet
présenté
apparaît
insuffisamment
concerté
avec
la population
et les
élus
du
territoire
;
Considérant
qu'il
suscite
de
fortes
inquiétudes
et oppositions
parmi
les
habitants
;
Considérant
qu'il
porte
une
atteinte
significative
aux
paysages
et
à l'identité
rurale
de
la commune
et de
ses
environs
;
Considérant
les
risques
de
nuisances
pour
les
riverains,
notamment
sur
le
plan
sonore
et
visuel ;
Considérant
les
incertitudes
concernant
les
impacts
sur
la
biodiversité
et
les
milieux
naturels
;
Considérant
enfin
le
sentiment
d’un
déséquilibre
dans
la
répartition
des
projets
éoliens
à
l'échelle
du
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
ÉMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
parc
éolien
porté
par
la
société
CE
RENFR
460
sur
la commune
de
Vrigny
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
en
cours.
AFFIRME
sa
volonté
de
voir
émerger
des
projets
de
transition
énergétique
mieux
concertés,
mieux
intégrés
et
respectueux
des
territoires
et
de
leurs
habitants.
DEMANDE
que
les
préoccupations
exprimées
par
la
commune
et
ses
administrés
soient
pleinement
prises
en
compte
par
l'autorité
décisionnaire.
PRÉCISE
que
le
présent
avis
sera
transmis
dans
le cadre
de
l'enquête
publique.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Désignation
des
déléqués
au
CNAS
réf
: D2026
40
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'adhésion
de
la commune
de
Boynes
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS) ;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
délégués
afin
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS
et
d’y
porter
sa
voix
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
"élu"
représentant
la collectivité
:
e
Thierry
BARJONET,
Maire
DÉSIGNE
en
qualité
de
déléguée
"agent"
représentant
la
collectivité
:
e
Marie-France
BROCHARD,
adjoint
administratif
principal
1ère
classe
PRÉCISE
que
ces
délégués
représenteront
la
commune
de
Boynes
au
sein
du
CNAS
et
y porteront
sa
voix,
notamment
lors
des
instances
et échanges
avec
l'organisme. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
O0 abstentions
: 0)
Prolongation
du
contrat
de
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé
pour
l'aménagement
de l'épicerie réf
: D2026
41
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le contrat
signé
avec
l’entreprise
DPS
pour
l'aménagement
de
l'épicerie,
Vu
le
retard
constaté
dans
l'avancement
des
travaux,
dû
à des
problèmes
d’approvisionnement
des
matériaux
nécessaires
à
l'aménagement
ainsi
qu’à
des
imprévus
dans
la
coordination
des
entreprises
chargées
des
travaux,
Vu
l'importance
de
maintenir
la qualité
et
la
sécurité
des
travaux
dans
le
respect
des
délais
d'achèvement,
Vu
les
recommandations
du
coordinateur
sécurité
et
protection
de
la santé
concernant
l'extension
des
délais
pour
garantir
la
conformité
aux
normes
de
sécurité,
Considérant
que
ces
retards
d’approvisionnement
et
de
coordination
impactent
directement
le
planning
global
du
projet,
Considérant
qu'une
prolongation
de
deux
mois
permettrait
de
compenser
les
retards
accumulés
et de
finaliser
aménagement
de
l’épicerie
dans
des
conditions
optimales
tout
en
respectant
les
normes
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'APPROUVER
la
prolongation
du
contrat
initial
de
l’entreprise
DPS
de
deux
mois
supplémentaires
pour
l'aménagement
de
l’épicerie.
Cette
prolongation
permettra
de
finaliser
les
travaux
nécessaires,
ainsi
que
de
garantir
la
mise
en
place
des
mesures
de
sécurité
conformément
aux
obligations
légales.
- de
PRENDRE
en
compte
les
retards
d’approvisionnement,
notamment
des
matériaux
et
les
imprévus
dans
la coordination
des
entreprises.
Ce
retard
justifie
la
révision
du
planning
des
entreprises
pour
ajuster
les
étapes
de
travail
dans
les
deux
mois
supplémentaires. - de
MAINTENIR
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé
pendant
la
prolongation
de
cette
période.
La
mission
garantira
la
conformité
des
travaux
aux
normes
de
sécurité
et
veillera
à
ce
qu'aucune
activité
ne
mette
en
danger
la
santé
des
travailleurs
ou
des
futurs
usagers
de
l'épicerie.
- d'AUTORISER
l'augmentation
du
budget
initial
pour
couvrir
les
coûts
supplémentaires
liés
à cette
prolongation,
qui
sont
estimés
à
520.00
€
HT.
- de
METTRE
en
place
un
suivi
renforcé
du
planning
révisé
et de
la gestion
des
ressources
pour
éviter
de
nouveaux
retards.
Des
réunions
hebdomadaires
seront
organisées
avec
les
entreprises
concernées
pour
garantir
le
respect
des
nouvelles
échéances. - d'ASSURER
une
communication
régulière
avec
toutes
les
parties
prenantes
concernées
(fournisseurs,
prestataires,
services
de
sécurité)
pour
garantir
une
bonne
gestion
du
projet
et éviter
toute
incompréhension
ou
nouvelle
contrainte.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
relatifs
aux
retards
et à
la
prolongation
du
contrat,
ainsi
que
des
justifications
apportées, DECIDE Article
unique
: d'ADOPTER
la
délibération
et
d'AUTORISER
le Maire
à
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
prolongation,
en
tenant
compte
des
ajustements
financiers
et organisationnels
prévus.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions :
O)
Réalisation
d'un
audit
énergétique
pour
l'épicerie
réf
: D2026
42
Vu
la
création
d’une
nouvelle
épicerie,
Vu
la
nécessité
d'optimiser
la
performance
énergétique
du
futur
bâtiment,
Vu
la demande
de
la
Région
exigeant
la réalisation
préalable
d’un
audit
énergétique
dans
le cadre
de
l'instruction
du
dossier
de
subvention, Vu
le devis
présenté
par
la société
BSE,
en
date
du
17
avril
2026,
pour
la
réalisation
d'un
audit
énergétique,
d'un
montant
de
3120.00
€ TTC.
Considérant
que
la réalisation
de
cet
audit
énergétique
constitue
une
condition
nécessaire
à
l'obtention
de
la
subvention
régionale, Considérant
l'intérêt
de
cette
étude
pour
améliorer
la
performance
énergétique
du
projet
et
réduire
les
charges
futures
d'exploitation, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE Article
1er
: d'ACCEPTER
le
devis
de
la
société
BSE
pour
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
relatif
à
la
nouvelle
épicerie
;
Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire
à
signer
le devis
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
prestation ;
Article
3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Désignation
des
déléqués
au
sein
du
SMORE
réf
: D2026
43
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SMORE,
Considérant
que
la collectivité
est
membre
du
SMORE,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
titulaires
et suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
cet
organisme,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
:
Est
désignée
en
qualité
de
déléguée
titulaire
au
sein
du
SMORE :
e
Mme
Tiffany
BUNEA
Article
2
:
Est
désigné
en
qualité
de
délégué
suppléant :
e
M.
Alexandre
BREGEAT
Article
3
:
Les
délégués
ainsi
désignés
représenteront
la collectivité
au
sein
du
SMORE
conformément
aux
statuts
en
vigueur.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Avenant
n°4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
réf
: D2026
44
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2018,
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
déposées
sur
le
territoire
communal,
a
été
confiée
au
service
unifié
dénommé
« Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret
»
porté
par
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais.
A
cet
effet,
une
convention
de
service
unifié
a
été
signée
le 23
octobre
2018
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
mise
à
disposition.
Elle
organise
notamment
l'adhésion
des
communes
et
définit
les
droit
et
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Après
un
an
de
fonctionnement,
il a
été
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
pratiques
et
à
l'équilibrage
du
budget
annexe
du
service
unifié
par
l'intermédiaire
d'un
avenant
numéro
1 à
la convention
initiale.
Ensuite,
compte
tenu
des
évolutions
réglementaires
et
législatives
deux
avenants
supplémentaires
ont
été
signés
à
savoir :
e
Un
avenant
numéro
2
à
la
convention
initiale
signé
en
date
du
13
juin
2023
afin
de
prendre
en
compte
la
dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols,
à
la
saisie
par
voie
électronique
et
à
la
réforme
de
la fiscalité
de
l'urbanisme,
intervenues
au
cours
de
l'année
2022
;
e
Un
avenant
numéro
3
à
la
convention
initiale
signé
en
date
du
13
mai
2024
afin
d'effectuer
une
mise
à jour
suite
à
la
décentralisation
de
la
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
Maires
et
des
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à compter
du
1er
janvier
2024.
Depuis
la
signature
de
cet
avenant
numéro
3,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
actualisation
des
termes
de
la
convention
à
savoir:
e
La
mise
à
jour
des
modalités
de
dénonciation
pour
une
collectivité
qui
ne
fait
plus
partie
des
EPCI
fondateurs
du
Centre
instructeur
;
e
La
mise
à jour
des
formulaires
relatifs
aux
autorisations
d'urbanisme
mise
en
avant
par
l'arrêté
en
date
du
18
octobre
2024
applicable
depuis
le
1er janvier
2028 ;
e
La
clarification
des
modalités
d'archivage.
À
ce
titre,
de
nouveaux
ajustements
doivent
être
opérés
par
la voie
d’un
nouvel
avenant.
Après
en
avoir
fait
lecture,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
comme
joint
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
convention
de
service
commun,
Vu
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
en
date
du
23
octobre
2018,
Vu
l'avenant
numéro
1
à
la
convention
de
service
unifié,
Vu
l'avenant
numéro
2
à
la
convention
de
service
unifié
signé
en
date
du
13
juin
2023,
Vu
l'avenant
numéro
3
à
la
convention
de
service
unifié
signé
en
date
du
13
mai
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
n°C2024
30
en
date
du
19
mars
2024, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
n°
2024
39
en
date
du
10
avril
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
n°
2024
43a
en
date
du
8
avril
2024,
Vu
l'avenant
numéro
4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
ci-annexé,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
numéro
4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
à
effet
à
la
date
de
la
présente
délibération,
lequel
est
annexé
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire,
à
signer
l'avenant
numéro
4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Informations
&
affaires
diverses
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de :
- l'ouverture
du
restaurant,
rue
de
Verdun,
courant
mai-juin
2026.
- inauguration
du
Groupe
Scolaire
Intercommunal
le
3
juillet
2026.
- inauguration
de
l'entreprise
Vestas
le 30
avril
à
11h30.
- projet
de
résidences
sénioriales
en
collaboration
avec
Kalia
Habitat.
Séance
levée
à:
21:00
En
mairie,
le
22/04/2026