Déliberation - 18+12+18 ODJ90

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Déliberation - 18+12+18 ODJ90 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ90)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00

AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique

BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory

BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique

ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,

Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,

Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali

GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI,

Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX,

Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-

MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à

Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Aprés l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg.

Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).

Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1.

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).

Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).

Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).

Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA

DE SOUSA).

Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme

Cécile AUDET).

Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à

M. Alparslan COSKUN.

M. le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°10 et n°11.

M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.

Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory

BERNARD.

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe

BERTUCAT.

Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu à).Rapport N° 90

AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE LE PREFET DU PUY-DE-DOME ET LA VILLE

DE CLERMONT-FERRAND RELATIF À LA TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS

BUDGETAIRES SUR ACTES BUDGETAIRES

De nombreux actes des collectivités sont, de par leur nature et leur objet, soumis à obligation de transmission

auprès du représentant de l'Etat dans le département soit en vertu du Code général des collectivités territoriales

soit en vertu de dispositions législatives ou réglementaires spéciales.

En Décembre 2006, la Ville a mis en place la télétransmission des délibérations du Conseil Municipal.

Par convention signée le 21 décembre 2016, la Commune a étendu cette procédure à l’ensemble des actes

produits, à l'exception des actes budgétaires et des documents d’urbanisme.

Dans un souci d'efficacité de la gestion des affaires communales, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite désormais

inclure les actes budgétaires dans le processus de télétransmission, ce qui nécessite la prise d’un avenant à la

convention initiale.

Seuls les documents d’urbanisme demeurent exclus, pour des raisons techniques, de ce processus.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission :

-__ d'adopter l'avenant n°2 à la convention signée le 21 décembre 2016 avec le représentant de l'Etat dans le

département relatif à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes Budgétaires ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

20 DEC 20%

Le Maire,

# Olivier/BIANCHILibert Lien» gl «Fraternité Fra

REINE RACE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

AVENANT N°2 A LA CONVENTION

du 21 décembre 2016

entre le préfet du Puy-de-Dôme,

et

le Maire de Clermont-Ferrand

relatif à la télétransmission des documents budgétaires

sur ACTES BUDGETAIRES

+ + +Il est ajouté à la partie 3 de la convention signée ie 21 décembre 2016,

entre le Préfet du Puy de Dôme,

et

le Maire de Clermont-Ferrand agissant en vertu de la délibération du 18 décembre 2018,

les dispositions suivantes :

3.3 Clauses relatives à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires

Pour la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires, il n’est pas fait

application du dernier alinéa du 3.1.4. de la convention initiale. En cas d’interruption du service

pour cause de maintenance, il appartient à l'émetteur d’attendre le rétablissement du service pour

adresser ses documents sur Actes budgétaires.

3.3.1 Documents budgétaires concernés par la télétransmission

La possibilité de télétransmettre les documents budgétaires porte sur l’ensemble des maquettes

dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne les types de documents

suivants :

- Budget primitif,

- Budget supplémentaire,

- Décision(s) modificative(s),

- Compte administratif.

3.3.2 Elaboration du document budgétaire à télétransmettre à la préfecture

Les documents budgétaires doivent être transmis au format XML. Le flux XML contenant le

document budgétaire doit avoir été scellé par l'application TotEM (logiciel libre mis à la disposition

des collectivités par la Direction Générale des Collectivités Locales), ou par un progiciel financier

compatible avec le format XML et ayant intégré les fonctionnalités de TotEM.

3.3.3 Télétransmission des documents budgétaires de l’exercice

Sans préjudice des dispositions du 3.1.6 de la convention initiale, la télétransmission des documents

budgétaires doit porter sur l'exercice budgétaire complet :

- L'ensemble du document budgétaire est transmis sous format dématérialisé (budget

principal et ses annexes, budget annexes et leurs annexes),

- À partir de la télétransmission du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l'exercice doivent être télétransmis à la préfecture.Cet envoi dématérialisé doit s’accompagner de la télétransmission dans Actes :

- Des délibérations de l’organe délibérant accompagnant le vote du budget ou des comptes,

- De la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant,

scannée.

Cette télétransmission s’effectue selon les modalités de télétransmission des actes

«réglementaires » visées par la convention initiale.

M. le Préfet du Puy-de-Dôme et M. le Maire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent avenant.

Fait à Clermont-Ferrand, le Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 DEC. 2018

Pour le Préfet et par délégation, Le Maire

La Secrétaire Générale,

Béatrice STEFFAN Olivier BIANCHI