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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 25 Contrat de maintenance extincteurs et materiels incendie gendarmerie dEsbly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
VILLE D’ESBLY EXT ID :077:217701713-20250404-2025. 25 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAarr-ouREgEUTEe — —
des Décisions du Maire
N° 2025-25
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
c
COMMANDE PUBLIQUE 1.4.1 autres types de contrats
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET MATERIELS INCENDIE A LA GENDARMERIE NATIONALE A ESBLY AVEC LA SOCIETE ARD INCENDIE
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la
délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération n°82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT la présence d’extincteurs dans les locaux de la Gendarmerie, appartenant à la Ville d’Esbly, sis 1 rue Jean Lebeau — 77450 ESBLY ;
CONSIDERANT la nécessité d’entretenir annuellement ce matériel par un prestaire qualifié ;
DÉCIDE
Article 1: De signer le contrat de maintenance n°2025102 relatif à la maintenance préventive et corrective de 12 extincteurs et 2 systèmes de désenfumage.
Article 2: Le montant de cet entretien s’élève à 5.50 € par extincteur, 38 € par système de désenfumage et 35 € de déplacement, soit un total HT de 177 € par an.
Article 3: Ce contrat est établi pour une durée de trois ans à compter de la date de signature et pourra être renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre
des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois
avant l’échéance annuelle.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville
d’Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Esbly le 04 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exéculoire du présent acte, compie-tenu de sa
transmission en FEAR 7 de, Torcy et de sa
publication, le — 025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr