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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 23 Contrat dentretien blocs VMC gendarmerie dEsbly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
VILLE D’ESBLY EXT ID :077:217701713-20250404-2025. 23 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAarr-ou nt ——
des Décisions du Maire
N° 2025-23
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
©
COMMANDE PUBLIQUE 1.4.1 autres types de contrats
OBJET : CONTRAT D'ENTRETIEN DE DEUX BLOCS VMC A LA GENDARMERIE NATIONALE A ESBLY AVEC LA SOCIETE LM FORMATION
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la
délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération n°82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité d’entretenir annuellement, par un prestataire qualifié, les deux blocs VMC dans les locaux de la Gendarmerie appartenant à la Ville d’Esbly, sis 1 rue Jean
Lebeau — 77450 ESBLY ;
DÉCIDE
Article 1: De signer la convention relative à l’entretien de deux blocs VMC à la gendarmerie.
Article 2: La redevance est fixée à 380 € HT pour une visite annuelle. Une révision de prix s’appliquera chaque année à la date de renouvellement du contrat, en fonction de
l'indice BT 40 du bâtiment.
Article 3: Cette convention est établie pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée 2 fois par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des
parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois
avant l’expiration de chaque période en cours, sans que la durée totale ne puisse
excéder 3 ans.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d’Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Esbly le 04 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission en Sous-Préfecture de Torcy et de sa
publication, le & AVR. 2095
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devaänt#€ Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr