Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.105 Avenue TPG Albert

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Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.105 Avenue TPG Albert Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.105 Avenue TPG Albert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 105 Liberté -Egalité -Fraternité

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION

LE MAIRE DE SELLES SUR CHER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°" parties :

VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 956 dans la liste des voies classées à grande circulation ;

VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) ; VU l'état des lieux ;

VU la demande de l’entreprise EUROVIA représentée par M. BONNIN Didier en date du 16 juin 2025 ; VU l'avis favorable de la Division Routes Sud en date du 17 juin 2025 ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la réalisation des travaux demandés ;

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de changement d’un tampon de voirie

Avenue du TPG Albert (à hauteur du n° 19), il y a lieu de réglementer la circulation routière des véhicules sur cette voie ;

ARRÊTE

Article 1 :

La circulation routière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux B 15 / C 18 sur la RD n° 956 (Avenue du TPG Albert) à hauteur du 19 de ladite avenue et dans les deux sens de circulation pendant toute la durée du chantier.

Ce dispositif sera mis en place pendant une demi-journée sur la période comprise entre le lundi 23 juin 2025 et le vendredi 04 juillet 2025 inclus.

Le stationnement sera interdit dans le périmètre délimité, exception faîte pour le(s) véhicules de la société EUROVIA.

La vitesse de circulation sur la voie en travaux sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit dans la zone des travaux.

Article 2 :

L'entreprise EUROVIA sera chargée de la neutralisation de la voie et de la mise en place de la signalisation réglementaire. Le pétitionnaire sera responsable :

— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation :

— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.

Article 3 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher - 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher.

Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay. Entreprise EUROVIA — 10 rue de la Creusille — 41 000 Blois.Fait à Selles-sur-Cher, le 18 juin 2025

L’Adjoint au Maire

Vincent SOMMIER

Rendu exécutoire le : 18/06/2025

Notifié aux intéressés le : 18/06/2025

Date de publication sur le site internet de la ville : 18/06/2025