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Déliberation - wm8sda27xso9a3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - wm8sda27xso9a3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2022
Affiché le 31/01/2022
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
ID
: 038-213801319-20220127-DCM202204-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
27
janvier
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
27
janvier
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
fa
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
21
janvier
2022
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le Foyer
rural
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
Étaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-
PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MULLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Gilbert
VOETA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE.
Etaient
absents
: Catherine
VIGNON
(pouvoir
à Laurence
OULED-ABDALLAH),
Florent
GAUVIGNON
(pouvoir
à Bernadette
DÜTOUR),
Geoffrey
VALLIN
(pouvoir
à
Laurence
OULED-ABDALLAH),
Christine
DEGUERRY-MUGNIER. Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n°
2022-04
: Approbation
du
transfert
de
compétences
des
piscines
et
du
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées).
Les
maires
des
communes
membres
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
ont
fait
connaitre
leur
souhait
que
soit
mise
à
l'étude
la
reprise
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
des
piscines
de
Loire
sur
Rhône
(gérée
par
le
SIVU
de
« piscine
de
Loire
»)
et
de
Villette
de
Vienne
(exploitée
par
le
SIVU
de
Syndicat
Intercommunal
Sports
&
Loisirs
de
la Sévenne).
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'agglomération
a
étudié
l’opportunité
d’une
extension
de
ses
compétences
à
ces
équipements
sportifs
dans
une
logique
de
gestion
directe
par
la. collectivité.
Par
délibération
en
date
du
9 novembre
2021,
Vienne
Condrieu
Agglomération
2
étendu
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence
" Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d’équipement
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire"
aux
piscines
de
Loire
sur Rhône
et de Villette
de Vienne.
Par
ailleurs,
une
procédure
de
dissolution
du
SIVU
de
Loire
sur
Rhône
a
été
engagée
et une
modification
des
statuts
du
SISLS
est
en
cours
(réduction
de
son
objet
social).
Le
transfert
de
ces
équipements
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
sera
donc
effectif au
ler janvier
2022.
De
ce fait,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
procédé
à
l'évaluation
des
charges
liées
à
ce
transfert
pour
les
communes
concernées
(Chuzelles,
Luzinay,
Serpaize,
Villette
de
Vienne,
Ampuis,
Echalas,
Les
Haies,
Loire
sur
Rhône,
Longes,
Saint
Romain
en
Gier,
Trèves
et
Tupin
et
Semons). Comme
le prévoient
les
textes
réglementaires,
une
première
évaluation
de
droit
DCM
2022
-04
transfert
piscine
et
rapport
CLECT
Envoyé en préfecture le 02/02/2022 Reçu en préfecture le 02/02/2022 Affiché le 31/01/2022 ID : 038-213801319-20220127-DCM202204-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2022
Affiché le 31/01/2022
en
ID
: 038-213801319-20220127-DCM202204-DE
commun
a été
établie
(charges
évaluées
sur
la base
de
la
2021). Une
seconde
évaluation
libre
de
l'attribution
de
compensation
a
été
également
proposée
par
la
CLECT,
dérogeant
au
droit
commun.
Cette
évaluation
sera
détaillée
dans
une
délibération
ultérieure
pour
les
communes
concernées
par
ce
transfert. La
CLECT
a
également
évalué
les
charges
liées
au
transfert
de
ces
deux
équipements
pour
les
communes
non
membres
des
syndicats
mais
impactées
au
titre
du
financement
de
la natation
scolaire
(séance
et ou
transport).
Ainsi
afin
d’entériner
l’évaluation
de
droit
commun
et
conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
CGI
du
Code
Général
des
Impôts,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
joint
en
annexe.
Le
rapport
sera
approuvé
si
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
de
l’ensemble
des
communes
de
la Communauté
d'agglomération
est réunie.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal :
e
Approuve
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
CLECT
du
7
décembre
2021
relatif
au
transfert
des
piscines
de
Villette
de
Vienne
et
de
Loire
sur
Rhône
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
à
compter
du
1er
janvier
2022
(évaluation
de
droit
commun).
Le
rapport est
joint
en
annexe.
e
Autorise
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Maire
Christian
BOREL
Publié
le 27 janvier
2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 2
février
2022
DCM
2022
-04
transfert
piscine
et rapport
CLECT
Envoyé en préfecture le 02/02/2022 Reçu en préfecture le 02/02/2022 Affiché le 31/01/2022 ID : 038-213801319-20220127-DCM202204-DE