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Déliberation - wvavdjudvuz0f2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - wvavdjudvuz0f2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
bibi
le 25/+1/2022
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
24
novembl|
is :638:213801319-20221124-DCM202288-DE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
24
novembre
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en date du
18 novembre
par Christian BOREL,
Maire,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MULLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE. Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Pierre
PELLOUX-PRAŸYER
à
Jean-Pierre
CAILLOT
;
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
à
Karine
FERRAND
Etait
absent
: Florent
GAUVIGNON
Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n°
2022-38
: Budget
communal
2022
-— Décision
modificative
N°
1
Une
décision
modificative
du
budget
communal
2022
est
nécessaire
pour
assurer
des
dépenses
du
chapitre
012
« Charges
de
personnel
»
et
du
chapitre
014
« Atténuation
de
charges
».
La
proposition
est
la
suivante :
Dépenses
chapitre
012
Charges
de
personnel
18 000,00
€
chapitre
014
Atténuation
de
produits
201,00
€
|
TOTAL
18 201,00 €
|
|
Recettes
| chapitre
77
Produits
exceptionnels
18 201,00
€
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative.
Pour
extra it
cer DE
conforme
et
exécutoire
Publié
le 25
novembre
2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2022