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Déliberation - 59 DM N°2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 59 DM N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°59-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 26 septembre 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt-six septembre deux mille vingt-quatre.
08 OCT. 2024
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
En exercice : 13 M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 10 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA DAMERON, M. Jean-Pierre
Procuration : 3 MARTINEZ
Absents ayant donné procuration: M. Régis AIGOUY M. Maxime SAVY, Mme
Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Finances — décision modificative N°2
Madame Lise Fournier informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de
prendre une décision modificative afin de régulariser le compte 4581 qui
présente un solde de 4 722,32 euros.
Cette opération est achevée, il est donc nécessaire de l’apurer pour cela il faut
faire un mandat au 1021/041 d’un montant de 4 722,32 euros et un titre au
A582/041 d’un montant de 4 722,32 euros.
1021/041 DI Dotations +4 722,32 €
4582/041 RI Opérations Investissement sous mandat +4 722,32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 03 octobre 2024.
Reçu en Préfecture le : gg OCT. 202
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.