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Déliberation - 22 054 F du 11 avril 2022
Déliberation - 22 051 F du 11 avril 2022
Déliberation - 22 047 F du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 047 F du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 N° 22/047/F
OBJET : FINANCES
Compte administratif - Exercice 2021.
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 avril 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GIRACHI, 1er Adjoint, en l'absence du Maire conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Jean-Michel
SAULI.
Absents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean- Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Janine ZANNINI à Santina FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Petru VESPERINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Luce SAULI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Gérard CESARI ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Camille de ROCCA SERRA à Georges MELA ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 22/047/F du 11 avril 2022 Le Premier adjoint soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le compte administratif est un document de synthèse qui représente les résultats de l'exécution du budget. Il intervient après la transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune.
Ainsi le Conseil Municipal, en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, est invité à se prononcer, après examen des opérations consignées dans le compte administratif rappelées comme suit :
Solde
exécution
2021
Solde
exécution
2021
Solde
exécution
2021
Résultats antérieurs reportés à la
clôture de l'exercice 2020 Résultats exercice 2021 Budgets
Fonctionnement Ensemble Investissement Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement
Principal
02500 366.521,76 € 1.061.957,19 € 1.481.375,83 € 1.847.897,59 € -1.873.813,29 € - 25.915,70 € -2.935.770,48 €
Assainissement
02501 502.890.75 € 289.758.98 € 427.584,04 € 2.456.729,94 € 3.387.204,73 € 2.166.970,97 € 930.474,79 € Port de plaisance 02502 -19.436,02 € -118.096,04 € 1.368.503,63 € 1.090.165,51 € 415.870,18€ 1.070.729,49 € 297,774,14 €
Eau
302.108,67 € 1.225.164,95 € 428.448,17 € 730.556,84 € 1.900.277,75 € 2.630.834,59 € 675.112,796 02503
Transports urbains
02506 12.961,25 6 •57.194,20 6 -16.412,14 6 319.772,15 6 316.321,26 6 376.966,356 -3.450,89 6 Parkings
02507 192.000,28 6 -18.744,97 6 150.000,00 6 269.575,23 6 342.000,28 6 250.830,26 6 592.830,54 6
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif, et ses décisions modificatives,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 avril 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, document annexé à la présente délibération et comportant le compte administratif principal, les comptes administratifs annexes de l'assainissement, du port de plaisance, de l'eau, des parkings et des transports urbains, ainsi que les informations prévues par le décret n° 93 570 du 27 mars 1993 pris pour l'application des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
de constater pour les comptes administratifs visés à l'article 1, un total d'opérations budgétaires comme suit :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Solde
exécution
2021
Solde
exécution
2021
Solde
exécution
2021
Résultats antérieurs reportés à la
clôture de l'exercice 2020 Résultats exercice 2021 Budgets
Investissement Fonctionnement Investissement Ensemble Fonctionnement Fonctionnement Investissement
Principal
02500 1.061.957,19 6 1.481.375,83 6 366.521,76 6 -2.935.770,48 6- 25.915,70 6 1.847,897,59 6 -1.873.813,29 6 Assainissement
02501_______ 502.890.75 6 289,758.98 € 427.584,04 6 2.166.970,97 6 3.387.204,73 6 930.474,79 6 2.456.729,94 6
Port de plaisance
02502__________ -118.096,04 6 1.090.165,51 6 415.870,18 6 1.368.503,63 € -19.436,02 € 1.070.729,49 6 297.774,14 6
Eau 1.225.164,95 6 428.448,17 6 675.112,79 6 302.108,67 6 2.630.834,59 6 730.556,84 6 1.900.277,75 6 02503
Transports urbains
02506__________ -57.194,20 6 12.961,25 6 -16.412,14 6 376.966,35 6 316.321,26 6 -3.450,89 6 319.772,15 6 Parkings
02507 -18.744,97 6 150.000,00 6 269.575,236 192.000,28 6 250.830,26 6 592.830,54 6 342.000,28 €
Délibération n° 22/047/F du 11 avril 2022 Page 2 sur 3 de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. ARTICLE 3 :
de constater et d'approuver les résultats définitifs de l'exercice arrêtés comme suit : Compte administratif principal :
Compte administratif annexe de l'assainissement :
Compte administratif annexe du Port de Plaisance :
Compte administratif annexe de l'eau :
Compte administratif annexe des transports urbains : excédent
Compte administratif annexe des parkings :
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget principal à l'unanimité.
ARTICLE 4 :
déficit - 25.915,70 €
3.387.204,73 €
1.368.503,63 €
2.630.834,59 €
316.321,26 €
592.830,54 €
excédent
excédent
excédent
excédent
ARTICLE 5 :
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe de l'assainissement à l'unanimité.
ARTICLE 6 :
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe du Port de Plaisance à l'unanimité.
ARTICLE 7 :
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe de l'eau à l'unanimité.
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 : d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe des transports urbains à l'unanimité.
ARTICLE 10 : d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe des parkings à l'unanimité.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 13
Nombre de suffrages exprimés 31
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
poi/R Extrait certifie conforme,
Délibération n° 22/047/F du 11 avril 2022 Page 3 sur 3