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Déliberation - 22 057 F du 11 avril 2022
Déliberation - 22 046 F du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 046 F du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 N° 22/046/F
OBJET : FINANCES
Compte de gestion - Exercice 2021.
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 avril 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenîca VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Janine ZANNINI à Santina FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Petru VESPERINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Luce SAULI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Gérard CESARI ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Camille de ROCCA SERRA à Georges MELA ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/046/F du 11 avril 2022 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2021.
Ce document fait ressortir :
1°) Pour le compte de gestion principal un résultat de clôture égal à celui du compte administratif principal.
2°) Pour le compte de gestion annexe de l'assainissement un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe de l'assainissement.
3°) Pour le compte de gestion annexe de l'eau un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe de l'eau.
4°) Pour le compte de gestion annexe du Port de Plaisance un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe du Port de Plaisance.
5°) Pour le compte de gestion annexe des parkings un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe des parkings.
6°) Pour le compte de gestion annexe des transports urbains un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe des transports urbains.
7°) Les résultats des comptes de tiers (classe 4) et de comptes financiers (classe 5) tels qu'ils ressortent de la comptabilité en partie double tenue par le Receveur Municipal et qui ne peuvent de ce fait être rapprochés de la comptabilité de l'ordonnateur.
8°) Les opérations sans impact sur la situation financière de la Commune, n'entrant pas dans la comptabilité budgétaire (valeurs inactives : titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs) et dont le montant doit cependant être arrêté par le Conseil Municipal.
Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de la gestion tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur Municipal de la ville de Portivechju, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 avril 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'arrêter les résultats de clôture du compte de gestion des budgets principal et annexes de l'assainissement, du port de plaisance, de l'eau, des parkings et des transports urbains pour l'exercice 2021 tels que présentés par le Receveur Municipal dans les documents ci-annexés.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le total des masses et le total des soldes tels qu'ils figurent à la clôture du compte de gestion du Receveur Municipal sont arrêtés.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, les opérations de cette comptabilité sont arrêtées aux montants présentés par le Receveur Municipal.
ARTICLE 3 :
Délibération n° 22/046/F du 11 avril 2022 Page 2 sur 3 ARTICLE 4 : Le compte de gestion pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 13
Nombre de suffrages exprimés 32
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR ENTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 22/046/F du 11 avril 2022 Page 3 sur 3