Déliberation - 22 050 F du 11 avril 2022

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Déliberation - 22 050 F du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 050 F du 11 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 11 AVRIL 2022 N° 22/050/F

OBJET : FINANCES

Travaux de construction d'une Médiathèque - Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001.

L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 avril 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenïca VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Janine ZANNINI à Santina FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Petru VESPERINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Luce SAULI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Gérard CESARI ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Camille de ROCCA SERRA à Georges MELA ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 22/050/F du 11 avril 2022 Page 1 sur 3Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Depuis 2015, la ville a lancé un programme de construction d'une médiathèque. Après l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre aux lauréats du jury de concours (groupement Dominique COULON et associés), la Ville a ouvert, par délibération n° 18/022/F du 12 avril 2018, une autorisation de programme et de crédits de paiement pour les travaux de construction de la médiathèque municipale.

Pour mémoire, le contrat de maîtrise d'œuvre initial conclu en 2016 avait défini l'enveloppe financière affectée aux travaux de la manière suivante : travaux 4.188.000,00 € HT (soit 3.588.000,00 € HT de travaux et 600.000,00 € HT d'équipements et mobiliers).

L’autorisation de programme était donc d’un montant de 4.990.425,90 € TTC. Elle a été chiffrée sur la base de l'APD remis par le maître d’œuvre et accepté par le Maître d'ouvrage (la consultation était en cours lors de la délibération). Cette autorisation de programme s'insérait dans un coût global de l’opération, fixé par la même délibération à 6.509.523,70 € TTC (cf page 4 de la délibération n° 18/022/F).

La répartition initiale des crédits, calquée sur le planning prévisionnel des travaux, se faisait sur 3 années (cf page 3 de la délibération n° 18/022/F). Le plan de financement a été réévalué à l’aune de ces montants dans la délibération.

Après le démarrage du chantier, la Ville a procédé, le 11 avril 2019, au recadrage de l'AP/CP en fonction du réalisé sur 2018. La nouvelle ventilation des crédits de paiement est alors détaillée dans la délibération n° 19/037/F. Le plan de financement a été réévalué suite à la notification de deux subventions émanant de l’État et de la Collectivité de Corse. Le coût global de l’opération est resté inchangé.

Pour 2020, par délibération n° 20/076/F du 15 septembre 2020, la ville a recadré son AP/CP en fonction du réalisé en 2019, lors de l’examen des documents budgétaires.

Le montant de l'Autorisation de Programme Travaux (AP) est passé à 5.501.618,38 € TTC soit une augmentation de 511.192,48 €, pour un coût global de l'opération lui aussi augmenté à 6.700.134,54 € TTC. La ventilation des crédits de paiement était la suivante :

2018 2019 2021 2020

320.497,41 €1.704.546,66 €2.500.000,00 € 976.574,31 €

Par la délibération n° 21/049/F du 29 mars 2021, l'autorisation de programme a été augmentée de 74.114,36 € pour passer à 5.575.732,74 €. Le coût global de l'opération reste inchangé. La nouvelle répartition des crédits de paiement était donc la suivante :

20182019 2021 2020

320.497,41 € 1.704.546,66 € 1.497.923,57 €2.052.765,10 €

Toutefois, suite aux opérations préalables à la réception de l'ouvrage réalisée en mars 2021, la Commune procède le 13 avril 2021 à la réception de l'ouvrage avec réserves.

Cette décision a permis à la Direction de l'Action Culturelle d'intégrer le bâtiment dès le mois de mai 2021 dans l'objectif de l'ouverture de l'établissement au public avant l'été 2021.

Par la délibération n° 21/171/F du 20 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification l'autorisation de programme AP/CP 001 Travaux de construction d'une Médiathèque. La répartition des crédits de paiement était donc la suivante :

2022 201820192020 2021

168.886,97 € 1.497.923,57 € 320.497,41 €1.704.546,66 € 1.883.878,13 €

La procédure de levée de réserves, engagée dès la réception, n'est actuellement pas terminée pour certains lots de travaux. Les travaux en site occupés et les problématiques de fournitures expliquant certains retards dans le traitement des levées de réserves, les questions du maintien des garanties sur la globalité des ouvrages ont mené la collectivité à éviter la mise en place de réfaction. A ce jour, la quasi-totalité des réserves sont levées et les procédures de décomptes généraux sont en cours.

Délibération n° 22/050/F du 11 avril 2022 Page 2 sur 3Cette procédure dématérialisée étant souvent longue, seulement certains lots sur les 12 lots constituant le marché de travaux ont été traités en 2021.

L'ensemble des autres lots sera traité en 2022.

Le coût global de l'opération reste inchangé à 5.575.732,74 €. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur la modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour les travaux de construction de la Médiathèque sur la base de la ventilation proposée ci-dessous :

2022 2019 2018 2020 2021

561.047,41 € 320.497,41 € 1.704.546,66 € 1.497.923,57 € 1.491.717,69 €

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 18/022/F du 12 avril 2018, la délibération n° 19/037/F du 11 avril 2019, la délibération n° 20/076/F du 15 septembre 2020 et la délibération n° 21/049/F du 29 mars 2021, la délibération n° 21/171/F du 20 décembre 2021,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 avril 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver la modification de la ventilation de l'autorisation de programme et de crédits de paiement de l'AP/CP 001 « Travaux de construction d'une Médiathèque », exposée ci- dessus, pour un montant total inchangé de 5.575.732,74 €TTC.

d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement, ainsi qu'à son plan de financement

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 19

Nombre de procurations 13

Nombre de suffrages exprimés 32

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

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N%rDo5>' Délibération n° 22/050/F du 11 avril 2022 Page 3 sur 3